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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Loisirs,
Saleilles, le 5 février 2024
NOTE D’INFORMATION AU PUBLIC
Les délibérations du conseil municipal du 25 janvier 2024 sont consultables auprès du secrétariat, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les délibérations portent sur les affaires suivantes :
- Affaire n° 1 : Modification du tableau des effectifs communaux - Suppression de quinze postes du tableau des effectifs – Approuvée
- Affaire n° 2 : Convention de prestation pour l'année scolaire 2023-2024 de cours de langue catalane avec l’APLEC auprès des élèves de l’école élémentaire « George Sand » – Approuvée
- Affaire n° 3 : Demande de subvention d’investissement 2024 à la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales (CAF) pour l’aménagement d’un atelier créatif à la crèche « El Niu » – Approuvée
- Affaire n° 4 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour l’opération de construction d’une Antenne de Musique-Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) – Approuvée
- Affaire n° 5 : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’une canalisation souterraine d’environ 10 m de long et la pose de coffrets sur la parcelle communale cadastrée AM n° 188 en vue d’étendre le réseau pour la vidéosurveillance dans la rue des mimosas – Approuvée
- Affaire n° 6 : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’une canalisation souterraine d’environ 40 m de long et la pose de coffrets sur les parcelles communales cadastrées AB n° 253, 316, 317, 424 en vue d’étendre le réseau pour les caméras de vidéosurveillance dans l’avenue Gino Massarotto – Approuvée
- Affaire n° 7 : Lancement de la concertation avec le public pour l’identification des projets de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) dans la commune – Approuvée
- Affaire n° 8 : Identification des projets de zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) dans la commune – Approuvée - Affaire n° 9 : Avis de la ville sur le projet de Déclaration de Projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune – Approuvée
- Affaire n° 10 : Attribution du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de travaux de remplacement d’une partie des éclairages publics communaux par des éclairages LEDs – Approuvée
- Affaire n° 11 : Approbation du bail professionnel de six ans, à signer avec M. Quentin Rabat, exploitant en nom propre, pour l’occupation du rez de chaussée du bâtiment communal cadastré AM n° 293 sis 5, rue Jules Ferry, moyennant un montant de loyer de 500 €/mois net bailleur – Approuvée
- Affaire n° 12 : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune – Approuvée
- Affaire n° 13 : Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) de remboursement à la ville des charges d’entretien des Voiries d’Intérêt Communautaire (VIC) au titre de l’année 2023 – Approuvée
- Affaire n° 14 : Approbation de la convention avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public (RODP) perçues par la CU PMM sur l’exercice 2023 – Approuvée
- Affaire n° 15 : Demande d’attribution par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) d’un fonds de concours 2022-Seconde part et d’un fonds de concours 2023- 1ère part, de 34 612,50 € chacun, pour l’opération de réalisation de 34 jardins familiaux – Approuvée
- Affaire n° 16 : Approbation de la nouvelle convention financière pour 2024 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo » – Approuvée