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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 116 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 116 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Sécurité sociale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-116
PUBLIÉ LE 22 MAI 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-05-16-024 - Arrêté n°67/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de
l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 (2 pages) Page 3
R03-2017-05-16-025 - Arrêté n°68/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de
l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 (2 pages) Page 6
R03-2017-05-16-026 - Arrêté n°69/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de
l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 (2 pages) Page 9
R03-2017-05-17-003 - Décision n°16/2017ARS/SCOMPSE du 17/05/2017 portant appel à
candidature pour l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique (2 pages) Page 12
DRCI
R03-2017-05-18-005 - arrêté de dépôt de propagande (2 pages) Page 15
2 ARS
R03-2017-05-16-024
Arrêté n°67/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité
déclarée pour la période M03 de l'année 2017
ARS - R03-2017-05-16-024 - Arrêté n°67/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 3 AT @ D Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 67/ARS/DROSMS du 16 mai 2017
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée
Rosemon au titre de l’activité déclarée pour la période M03 de l’année 2017
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatives à l’organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
ARS - R03-2017-05-16-024 - Arrêté n°67/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 4 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M03 2017 par le Centre Hospitalier Andrée
Rosemon
Arrête
Article 1° ‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier Andrée Rosemon est arrêtée à 7 795 361.48 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 5 859 515.43 €
- pour les PO 9 193.21 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 794 188.64 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 374 132.37 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) ; 18 681.30 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) ; 15 876.34 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME ; 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents ; 0.00 €
- pour les médicaments séjours ; 327 741.62 €
- pour les médicaments séjours AME 4 941.62 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0.00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 37 399.99 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 831.46 €
- pour les actes et consultations externes 390 990.67 €
- pour le montant RAC soins aux détenus -38 293.89 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 162.72 €
- pour la dégressivité tarifaire 0.00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Andrée Rosemon et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc
d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 16 mai 2017
( Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane,
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89
wWww.ars.gquyane.sante.fr
ARS - R03-2017-05-16-024 - Arrêté n°67/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 5 ARS
R03-2017-05-16-025
Arrêté n°68/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité
déclarée pour la période M03 de l'année 2017
ARS - R03-2017-05-16-025 - Arrêté n°68/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 6 Ar ® » Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 68/ARS/DROSMS du 16 mai 2017
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest
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Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l’année 2017
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatives à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
ARS - R03-2017-05-16-025 - Arrêté n°68/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 7 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M03 2017 par le Centre Hospitalier de l'Ouest
Guyanais
Arrête
Article 1°‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais est arrêtée à 2 016 039.46 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 1 170 025.87 €
Dont lamda 31 762:61€
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 387 621.50 €
Dont lamda 35 951.81 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 267 060.81 €
Dont lamda 121 634.19 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) ; 14 202.09 €
Dont lamda 1 640.88 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DM) ; 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME ; 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents ; 0.00 €
- pour les médicaments séjours ; -2 308.28 €
- pour les médicaments séjours AME 859.20 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 20 645.09 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 2 789.07 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 0.00 €
- pour les actes et consultations externes 154 839.57 €
Dont lamda 64 145.22 €
-montant RAC détenus 223.54 €
-montant ACE part complémentaire détenus 81.00 €
- Dont lamda 5.60 €
-pour la dégressivité tarifaire 0.00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc
d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 16 mai 2017
(/ Le Directeur Général de l'Agence Régional} de Santé de Guyane,
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89
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ARS - R03-2017-05-16-025 - Arrêté n°68/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 8 ARS
R03-2017-05-16-026
Arrêté n°69/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée
pour la période M03 de l'année 2017
ARS - R03-2017-05-16-026 - Arrêté n°69/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 9 Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 69/ARS/DROSMS du 16 mai 2017
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico Chirurgical de
Vu
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Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M03 de l’année 2017
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatives à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale:
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
ARS - R03-2017-05-16-026 - Arrêté n°69/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 10 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M03 2017 par le Centre Médico Chirurgical de
Kourou ;
Arrête
Article 1° ‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au Centre Médico Chirurgical de Kourou est arrêtée à 1 460 157.83 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 1 191 084.34 €
Dont lamda 845.65 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 103 890.35 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 3 491.80 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) ; 7 695.59 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DM) ; 18 909.89 €
Dont lamda 0.00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME ; 3115.15 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents ; 0.00 €
- pour les médicaments séjours ; 10 302.08 €
- pour les médicaments séjours AME 0.00 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0.00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 739.71 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 1 310.99 €
- pour les actes et consultations externes 119 284,17 €
Dont lamda 1 651.09 €
- pour RAC estimé détenus 333.78 €
- montant ACE part complémentaire détenus -0.02 €
Dont lamda 0.00 €
- pour la dégressivité tarifaire 0.00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Médico Chirurgical de Kourou et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc
d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 16 mai 2017
/ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane,
Fabien LALEU
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89
wWww.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2017-05-16-026 - Arrêté n°69/ARS/DROSMS du 16/05/2017 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l'activité déclarée pour la période M03 de l'année 2017 11 ARS
R03-2017-05-17-003
Décision n°16/2017ARS/SCOMPSE du 17/05/2017
portant appel à candidature pour l'agrément des
hydrogéologues en matière d'hygiène publique
ARS - R03-2017-05-17-003 - Décision n°16/2017ARS/SCOMPSE du 17/05/2017 portant appel à candidature pour l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique 12 Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane
Service de contrôle du milieu et de promotion de la santé environnementale
DECISION n° 16 [So HR] SOUPE du 17 MAI 2017
Portant appel à candidature pour l’agrément des hydrogéologues en
matière d'hygiène publique
Le Directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles R1321-6, R.1321-14 et R1322-5 ;
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
de Guyane - M. Cartiaux Jacques ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié par arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux
modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique ;
Vu l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé du 25 août 2011 fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour la région Guyane et désignant le
coordonnateur et son suppléant ;
Vu l'arrêté n° 103/ARS/DSPVSS/SCOMPSE du 8 novembre 2016 portant prorogation de la
Guyane ;
DECIDE
Article 1 :
L’appel à candidature pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
est déclaré ouvert pour la région Guyane à partir du 6 juin 2017. Il sera clos le 6 juillet 2017.
Article 2 :
L’agrément d’hydrogéologue en matière d’hygiène publique peut être accordé à toute personne
présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d’hydrogéologie.
ARS - R03-2017-05-17-003 - Décision n°16/2017ARS/SCOMPSE du 17/05/2017 portant appel à candidature pour l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique 13 Article 3 :
Les dossiers de demande d’agrément pourront à compter du 6 juin 2017
- soit être téléchargés sur le site internet de l’agence régionale de santé de Guyane
(http://www.ars.guyane.sante.fr)
- soit être retirés à l’agence régionale de santé de Guyane, service de contrôle du milieu et de
promotion de la santé environnementale, 66 avenue des flamboyants, 97300 CAYENNE.
Article 4 :
Les dossiers de demande d’agrément dûment complétés devront être
-soit adressés sous pli recommandé à l’adresse suivante
Agence régionale de santé de Guyane
Service de contrôle du milieu et de la santé environnementale
66 avenue des flamboyants
97 300 CAYENNE
- soit déposés à cette même adresse contre remise d’un accusé de réception.
Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 6 juillet 2017 , cachet de poste faisant foi.
Article 5 :
Les hydrogéologues disposant d’un agrément pour la région Guyane pour la période 2011-2017
doivent déposer une nouvelle demande d’agrément.
Article 6 :
L’agrément établi selon cette procédure aura une validité de cinq ans.
Article 7 :
Le Directeur Général de l’ Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à CAYENNE, le 1 7 MAI 2017
f{Le directeur général de l’ Agence régionale de
santé de Guyane
Le directegf g$ ral adjoint
y é fie santé de Guyane de l'Agence KE us V7
Fabien LALEU
ARS - R03-2017-05-17-003 - Décision n°16/2017ARS/SCOMPSE du 17/05/2017 portant appel à candidature pour l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique 14 DRCI
R03-2017-05-18-005
arrêté de dépôt de propagande
DRCI - R03-2017-05-18-005 - arrêté de dépôt de propagande 15 EE = Liberté «+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat Général
Direction de la
réglementation, de la
citoyenneté et de
l'immigration
Bureau de la circulation
et de la citoyenneté
ARRETE du 1@ mar 2017:
fixant les dates de dépôt des documents de propagande
à l’occasion des élections présidentielles des 11 et 18 juin 2017
En Guyane : scrutins les 10 et 17 juin 2017
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la circulaire NOR INTA 1714249 C du 11 mai 2017 à l'attention des préfets relative à l'organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,
ARRETE
Article 1er : La date de dépôt des documents de propagande des candidats pour le premier tour
de scrutin aux élections législatives (en Guyane le 10 juin 2017) est fixée au vendredi 2 juin 2017 entre 14h00 et 18h00.
Article 2 : Dans l'éventualité d’un second tour de scrutin, en Guyane le 17 juin 2017, la date de dépôt des documents de propagande des candidats est fixée au mardi 13 juin entre 18h00 et 21h00.
Article 3: Les documents de propagande des candidats devront être livrés aux dates précédemment évoquées à l'adresse suivante :
Camp du Tigre
205, Allée des Harpies
97354 REMIRE MONTJOLY
Article 4 : il y a lieu de prévoir obligatoirement pour chaque livraison :
- Un camion à hayon
- un transpalette.
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DRCI - R03-2017-05-18-005 - arrêté de dépôt de propagande 16 Article 5 : la commission de propagande assure la vérification de la conformité des bulietins de vote et des circulaires. La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs des
bulletins de vote et des circulaires remis postérieurement aux dates et heures sus-indiquées.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane et qui sera notifié au président de la commission de propagande ainsi qu'aux candidats ou à leurs mandataires.
Le préfet,
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