Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 219 com5 dechets creation commission projet tarification incitative schema collecte tamponne
Document publié le Lundi 8 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 219 com5 dechets creation commission projet tarification incitative schema collecte tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_219
OBJET :
COMMISSION 5
DECHETS
Création d'une
commission projet
Tarification incitative et
schéma de collecte
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 37
Suppléant présent : 0
Procurations : 11
Nombre de votants : 48
Présents à partir de la
délibération
CC 2021 202:
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 0
Procurations : 12
Nombre de votants : 49
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 8 novembre 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Frédéric MINET, Odile RIGA,
Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian
DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Coralie
SEILLIER, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS,
Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Pascal FROMONT, procuration à Christian DEVAUX
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président, procuration à Frédéric MINET
Marion DUBOIS, procuration à Frédéric MINET
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Ludovic ROHART, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Etaient Absents :
François-Hubert DESCAMPS
Etaient Absents excusés :
Régis BUE, Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 novembre 2021
Délibération CC_2021_219
COMMISSION 5
DECHETS
Création d'une commission projet Tarification incitative et schéma de collecte
Le Conseil Communautaire,
Vu l'exposé sur les enjeux de la politique Déchets à la Pévèle Carembault,
Vu la délibération n°CC_2021_218 sur le principe de mise en place d'une tarification incitative pour financer le
coût des déchets,
Vu la nécessité de suivre l'étude pour la mise en place de cette tarification,
Vu la nécessité » de suivre l'AMO pour l'établissement du nouveau schéma de collecte préparatoire au nouveau
marché de collecte dont le démarrage est prévu au 1er janvier 2024.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 48 Votants)
• D'acter la création de la commission projet
• De confier les missions suivantes à la commission
- Suivre l'étude sur la tarification incitative
- Faire une proposition surTEOMi ou REOMi
- Suivre l'AMO marché de collecte et faire des propositions pour le nouveau schéma de collecte
• De proposer les membres suivants pour la commission projet
- 3 élus représentant les 3 villes d'appui (1/commune)
o Cysoing : M. Frédéric MINET
o Orchies : M. Piquet, élu à la ville d'Orchies et conseiller communautaire
o Templeuve : M. Luc MONNET
- 3 élus représentant les villes relais (1/commune)
o Ostricourt : M Bruno RUSINEK, vice-président aux Déchets
o Phalempin : M Didier WIBAUX, conseiller communautaire et membre de la commission 5
o Genech : Mme Odile RIGA, Conseillère communautaire
4 élus représentant les villes et villages durables
o Bourghelles : Mme Sophie FENOT, conseillère communautaire suppléante et membre
commission 5
de la
o Camphin-en-Carembault : M. Vincent LAVALLEZ
commission 5
mmunautaire et membre de la
2 élus à désigner représentant les villes et villages durable/: MM. Marcel PROCUREUR et
DUPONT
2 membres du conseil du développement
Michel
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Con/munautaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour ext
Le Préside
Luc FOUT
is ci-dessus.