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Déliberation - 2024 071 D Convention Installation IRVE place de la fruitiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071 D Convention Installation IRVE place de la fruitiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ET
À
ID
: 073-217300045-20241203-D2024071-DE
ss
D"
Aillon
le Jeune
SAVOIE
D
2024-071
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
3
décembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 29
novembre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
OBJET
: Installation
IRVE
place
de
la
fruitière
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'installation
de
borne(s)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
A
cette
occasion,
il est
rappelé
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
d’Aillon
le
Jeune
vers
le
SDES
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
12
juillet
2022.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4 octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales
et
les
modalités
financières
de
la
participation
du
SDES.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4e
trimestre
2022.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
sérvice
présente
un
intérêt
pour
le territoire
de
la Savoie
et de
la commune.
Caractéristiques
de
l'opération
:
Commune
d'implantation
: AILLON
LE
JEUNE
Secteur
: Parking
de
la halle
solaire
Nombre
de
bornes
: 1
Type
de
borne
: borne
22/24kKW
AC/DC
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il convient
de
valider
la convention
financière
de
création
d'IRVE
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
IRVE
par
le SDES
et ses
modalités
de
participation
financière
et de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération. Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les
travaux
à
l’entreprise
Citéos
titulaire
d’un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20241203-D2024071-DE
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seul(e)s
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
29
165,19
€
TTC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
11
218,83
€
et
concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
propose
-
DE
PREVORR
les
crédits
d'investissement
nécessaires
au
budget
primitif
de
la commune
et de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
;
-__
D'AUTORISER
le
Maire,
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
d'application
du
transfert
de
la compétence
IRVE
et
ses
annexes
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'Arrêté
portant
création
d'emplacement
réservé
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à
des
fins
de
recharge.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Occupation
du
Domaine
d'une
Personne
publique
(CODP).
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
TI
Amandine
PAGET