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Déliberation - 2024 074 D Convention avec le Groupement Pastoral du Cernay
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074 D Convention avec le Groupement Pastoral du Cernay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20241203-D2024074-DE
Aïillon
le Jeune
SAVOIE
D
2024-074
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
3
décembre
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûüment
convoqués
le 29
novembre
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absents
excusés
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à
Amandine
PAGET
Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: Convention
avec
le
Groupement
Pastoral
du
Cernay
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
convention
proposée
à
la
commune
d’Aillon
le
Jeune
permettant
au
service
administratif
de
la
commune
d’Aillon
le
Jeune
d'apporter
un
renfort
au
service
administratif
du
Groupement
Pastoral
du
Cernay
notamment
pour
la
gestion
de
la
comptabilité.
Le
volume
horaire
fera
l'objet
d'un
décompte
annuel.
L'objectif
de
cette
convention
est
de
mutualiser
des
services
et
de
favoriser
la
gestion
du
Groupement
Pastoral
du
Cernay.
L'agent
administratif
d’Aillon
le
Jeune
interviendra
dans
ses
locaux
en
fonction
des
besoins
du
Groupement
Pastoral
du
Cernay.
Le
Groupement
Pastoral
du
Cernay
s'acquittera
à
la
fin
de
chaque
année
au
profit
de
la
commune
d’Aillon
le Jeune
du
prix
de
la
prestation
réalisée.
La
commune
d’Aillon
le Jeune
produira
un
état
récapitulatif
annuel
des
heures
effectuées.
La
prestation
sera
calculée
en
fonction
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales.
Il pourra
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
en
accord
entre
les
parties. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217300045-20241203-D2024074-DE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
et en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
la
convention
de
prestations
et
de
collaboration
entre
la
commune
et
du
Groupement
Pastoral
du
Cernay
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
de
prestations
et de
collaboration
utiles.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
TIC
Amandine
PAGET