Déliberation - 1 Séance du 22 janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 Séance du 15 janvier CR 1

Séance - 1 Seance du 18 janvier

Séance - 7 Seance du 14 novembre 1

Séance - 4 Seance du 22 juillet 1

Procès Verbal - 5 Séance du 24 juillet

Procès Verbal - 7 Séance du 15 octobre PV NOUVELLE PROCEDURE

Procès Verbal - 1 Séance du 3 février

Compte-Rendu - 1 Séance du 17 février CR 1

Compte-Rendu - 9 Séance du 17 décembre CR

Séance - 1 Seance du 20 mars

Déliberation - 1 Séance du 22 janvier Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Déliberation - 1 Séance du 22 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Séance du 22 janvier 2019 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 22 janvier 2019

-----------

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-deux janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jérôme BAGNOUL, Philippe BOURGEOIS, Gilbert EGRAZ, Hugues JACOBE de NAUROIS (arrivé à 19 h 00). Excusés : Jean-Loup MATIFAT, Guy JAHANT – procuration à Daniel ANGUIVIEL, Luc LACROIX.

Le secrétaire de séance est Serge BUCHOU.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN VUE D’ELARGIR UNE VOIE COMMUNALE ET DE CREER UN TROTTOIR

Croisement Route de Brouzet/Rue du Coutach (DEL_2019_001)

Monsieur le Maire indique que, suite aux travaux de la commission "voirie", il a été décidé d'élargir la rue du Coutach, au départ de la route de Brouzet, et de créer un trottoir.

Vu les différents échanges et l'accord écrit de M. Hugues JACOBE de NAUROIS, propriétaire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'approuver l'acquisition, pour le prix de 65 €/m², d'une bande de 2 m sur 32 m environ, prise sur la parcelle cadastrée AC 164 d'une superficie totale de 1995 m² et appartenant à M. JACOBE de NAUROIS, - de prendre à sa charge les frais de géomètre,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte notarié, - de procéder ensuite aux travaux d’élargissement de la rue du Coutach en faisant réaliser la démolition puis la reconstruction du mur et la création d’un trottoir.

Croisement Route Vieille/Rue du Coutach (DEL_2019_002)

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de la rue du Coutach et de la Route Vieille. Vu les différents échanges et l'accord écrit de M. Charles MAGNIN, propriétaire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'approuver l'acquisition, à titre gracieux, de la parcelle cadastrée AC 166 d'une superficie totale de 2m². appartenant à M. Charles MAGNIN,

- de prendre à sa charge les frais de géomètre,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l'acte notarié.

Délibération n° 2 – SECURISATION ROUTIERE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE 2019 (DEL_2019_003)

Monsieur le Maire rappelle les travaux de sécurisation dans la traversée de La Rouvière et du Vieux Village qui ont été réalisés en 2015 et 2018.

Afin de poursuivre la sécurisation à La Rouvière, il présente un projet qui pourrait être aidé financièrement dans le cadre de la répartition des Amendes de Police 2019. Monsieur le Maire rappelle que l'acquisition foncière nécessaire à la réalisation du projet n’est pas subventionnable.

Le montant des devis recueillis s'élève à 16 227 € HT soit, pour la démolition et la reconstruction du mur 15 087 € et pour l’achat de panneaux de signalisation 1 140 €.Séance du 22 janvier 2019 - Page 2 sur 3

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet tel que présenté,

- sollicite l'aide du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition des Amendes de Police, - s'engage à réunir sa part contributive,

- autorise le Mairie à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Arrivée de M. de Naurois.

Délibération n° 3 – COMPTEURS LINKY : contentieux au Tribunal Administratif par ENEDIS (DEL_2019_004)

La société ENEDIS a déposé une requête au Tribunal Administratif de Nîmes contre la délibération du 13 novembre 2018 demandant la suspension de l'implantation des compteurs Linky, acte taxé d’irrégularité par le Préfet du Gard par courrier du 3 janvier 2019.

Le Maire propose de retirer cette délibération car :

- la société Parera, entreprise choisie par Enédis, a terminé la pose des compteurs sur la commune, - les habitants qui ont refusé cette installation sur leur propriété ont pu avoir gain de cause, - cela évitera une nouvelle procédure judiciaire pour la commune qui en totalise actuellement trois. Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (6 voix pour le retrait et 3 voix contre - Mrs Buchou, Bagnoul et Egraz) décide de retirer cette délibération.

Délibération n° 4 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT CEVENOL : transfert de la compétence eau/assainissement (DEL_2019_005)

Monsieur le maire expose que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») du 7 août 2015 a prévu le transfert obligatoire des compétences communales « Eau » et « Assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Avant cette date, les deux compétences demeurent optionnelles. Il souligne que la loi n°2018-702 du 3 Août 2018 a modifié les dispositions de cette loi relative au transfert des compétences eau et assainissement. Elle a été suivie d’une note de la préfecture du Gard en date du 10 août 2018 qui précise les modalités et les délais d’application des aménagements apportés à la Loi NOTRe.

Il indique que les communes qui ont déjà transféré leur compétence « assainissement non collectif » (ANC) à leur communauté de communes auront la possibilité de reporter le transfert de l’assainissement collectif jusqu’en 2026.

La compétence « assainissement » peut être divisée en deux parties, temporairement jusqu’à la date butoir de 2026.

La compétence « eaux pluviales » est distincte de celle l’assainissement uniquement pour les communautés de communes. En l’occurrence, elle demeure facultative.

Le Maire ajoute que les délégués communautaires réunis en conseil le mercredi 28 novembre 2018 ont décidé, à l’unanimité, de refuser le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes à l’intercommunalité.

Considérant qu’il n’est pas de l’intérêt des communes de transférer cette compétence à la CCPC, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert à la CC Piémont Cévenol de la compétence en matière « eau » et « assainissement » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

Questions et informations diverses

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE : le Maire demandera par courrier une rencontre avec le Président de la CC Piémont Cévenol pour une aide à concrétiser le projet d’énergies renouvelables. Il abordera aussi le devenir du terrain demandé à la commune par cette institution pour l’installation d’une caserne de pompiers.Séance du 22 janvier 2019 - Page 3 sur 3

NOTAIRE : le Maire indique que la demande de retrait des dossiers à l’étude notariale de Quissac a eu un effet rapide : des rendez-vous ont été pris pour la mi-février pour apurer deux problèmes datant de plus de 2 ans… A suivre…

PETIT PATRIMOINE : dans le cadre du projet « petit patrimoine », une rencontre est prévue entre l’office de tourisme intercommunal, le maire et l’adjoint jeudi 24 janvier. Le problème de l’acquisition du puits citerne par la commune semble remis en cause par un des copropriétaires. ARBRES REMARQUABLES : M. Egraz demande comment les sauver car ils périssent sous les chaînes des tronçonneuses. Le PLU a classé seulement deux arbres. Une demande d’information sera faite auprès des services compétents pour tenter une action.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00