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Procès Verbal - PV CM 9 fevrier 20261
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 fevrier 20261)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
9
février
2026
Présents
: Carole
RIBEIRO,
Patrick
LE
REZIO,
Jean-Claude
ARTEIL,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
,
Mélanie
EVRA,
Annick
OHLERT,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Adeline
NEAU,
Sophie
MENUS,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Benoît
ROGER
Secrétaire
de
séance
: Annick
OHLERT
2026-001
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
novembre
2025
- délibération
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
QUAI
=
STE
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
p
pouvoir
13
0
13
0
0
0
Bilan
des
délégations
au
Maire
- information
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
suivantes
prises
en
matière
de
préemption
urbain
:
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
des
Consorts
LIEDORP,
cadastrée
AB
376,
AB
377
et
AB
427,
superficie
totale
de
2138
m°,
sise
19
Rue
de
la
Verdure,
vendue
100
000
€.
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
BAILLIE
Emilien
et
de
Madame
WATTIER
Alice,
cadastrée
AB
262
et AB
263
(618
m°),
sise
8
Rue
de
la
Gare,
vendue
144
900
€.
2026-002
- Revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
- délibération
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire.
Vu
la délibération
n°2020-012
portant
sur
les
indemnités
de
fonction
aux
Adjoints
au
Maire
Considérant
la
loi
du
22
décembre
2025
instituant
une
revalorisation
des
indemnités
des
élus
pour
les
communes
de
petite
taille.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d'ajuster
le taux
de
l'adjoint
au
Maire
soit
11,77
pour
la strate
500-999
habitants.
Conseillers
ne
se
Non
récente
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
One
P
pouvoir
P
p
13
0
13
0
0
0
2026-003
- Location
du
local
«
Salon
de
Coiffure
»- délibération
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Lise
BREBANT,
coiffeuse
exploitant
le salon
de
coiffure
situé
dans
le
local
communal,
7
rue
du
Colonel
Chépy,
a
quitté
les
lieux
suite
à
une
procédure
de
liquidation
judiciaire.
Ensuite
une
vente
publique
du
matériel
a eu
lieu,
les
locaux
ont
été
nettoyés
et
les
clés
restituées.
En
conséquence,
l’activité
du
salon
de
coiffure
a cessé
et
le local
est
désormais
libre
de
toute
occupation.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
BOUCHEHIOUA
Ghassan,
domicilié
à
Couvron
d'ouvrir
une
épicerie
en
louant
le
local
sis
7 rue
du
Colonel
Chépy.
Page
1 Madame
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
d'une
aide
au
commerce
sur
3
ans
lorsqu'il
s’agit
d’une
création
d'activité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
+
décide
de
louer
le
local
commercial
sis
7
rue
du
Colonel
Chépy
à
Monsieur
BOUCHEHIOUA
Ghassan
pour
ouvrir
une
épicerie,
e
fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
(*)
comme
suit :
o
1%
année
2026/2027
: 242€
HT
soit
290.40€
TTC
o
2°"
année
2027/2028 :
272€
HT
soit
326.40€
TTC
o
3°"
année
2028/2029
: 302€
HT
soit
362.40€
TTC
Oo
Au-delà
de
la 3°"°
année
: 332,68€
HT
soit
399.22€
TTC
(*)
montant
du
loyer
mensuel
tenant
compte
de
l'aide
au
commerce
(création)
mise
en
place
par
la commune.
+
autorise
Madame
le Maire
à signer
le bail
ainsi
que
les
documents
afférents
à cette
location,
e
précise
que
les
loyers
seront
versés
sur
le
budget
des
locaux
commerciaux
Conseillers
Suffrages
.
as
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
13
0
13
0
0
0
2026-004
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- délibération
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°
2025043
du
43
octobre
2025
modifiait
la
durée
hebdomadaire
de
Madame
YALAOUI
Fta-Chérifa.
Suite
à
la
réunion
du
Comité
Social
Territorial
du
17
décembre
2025
qui
a
émis
un
avis
favorable,
il est
rappelé
qu'il
convient
de
supprimer
l'ancien
poste
pour
créer
le nouveau
poste.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
La
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
(20H00)
-
La
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2è"®
classe
(26H00)
-__
D'inscrire
au
budget
2026
les
crédits
correspondants
Conseillers
Sufrag
es
c
Ab
,
_
résents
exprimés
avec
Pour
ontre
stention
Non
participant
P
pouvoir
13
0
13
0
0
0
2026-005
- Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
par
affermage
du
er
janvier
2017
- délibération
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
par
affermage
du
1% janvier
2017
arrive
à terme
le 31
décembre
2026.
A
l'aube
des
élections,
Madame
le Maire
propose
que
ce
soit
la prochaine
équipe
municipale
qui
se
prononce
soit sur
une
nouvelle
délégation
de
service
public,
soit au
transfert
de
la compétence
eau
à la communauté
de
communes
du
Pays
de
la Serre,
Le
prix
de
base
prévu
au
contrat
était
de
0.5603€
HT/
m3,
la
baisse
tarifaire
sollicitée
à
compter
du
1° janvier
2026
sera
de
0.0762€
HT/
m3.
Le tarif
de
base
est
donc
ramené
à
0.4841€
HT/m3.
Considérant
que
les
montants
d'investissement
prévus
au
contrat
n'ont
pas
été
réalisés
en
totalité
(en
raison
de
la
bonne
qualité
des
installations),
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
demandé
au
délégataire
un
effort
économique
sur
le
prix
du
m3
facturé
à
l'usager.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
: -
De
prolonger
le contrat
de
délégation.
-
De
signer
l'avenant
proposé
qui
prévoit
une
diminution
du
m3
de
0.0943€
HT
,
Suffrages
Corselers
exprimés
avec
Pour
Conire
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
13
0
13
0
0
0
2026-006
- Composition
du
bureau
de
vote
des
15
et 22
mars
2026
- délibération
Les
membres
du
Conseil
Municipal
établissent
l'organisation
du
bureau
de
vote
des
élections
municipales
comme
suit
:
-
1
tour
le
dimanche
15
mars
2026
08
H
00
à
10
H
30
: Mme
RIBEIRO
Carole,
Mme
BARBAUX-DREUX
Marie,
Mme
NEAU
Adeline
10
H
80
à
18
H
00
: M.
POETTE
Arnaud,
Mme
MENUS
Sophie,
Mme
CARAMELLE
Sylvie.
13
H
00
à
15
H
30
: M.
ROGER
Benoît,
Mme
EVRA
Mélanie,
Mme
OHLERT
Annick,
15
H
80
à
18
H
00
: M.
COIGNOUX
Grégory,
M.
PAWELICKI
Olivier,
M.
ARTEIL
Jean-Claude
-
2ère
tour
le dimanche
22
mars
2026
08
H
00
à
10
H
380
: Mme
RIBEIRO
Carole,
Mme
BARBAUX-DREUX
Marie,
Mme
NEAU
Adeline
10
H
30
à
13
H
00
: M.
POETTE
Arnaud,
Mme
MENUS
Sophie,
Mme
CARAMELLE
Sylvie.
18
H
00
à
15
H
30
: M.
ROGER
Benoît,
Mme
EVRA
Mélanie,
Mme
OHLERT
Annick,
15
H
80
à
18
H
00
: M.
COIGNOUX
Grégory,
M.
PAWLICKI
Olivier,
M.
ARTEIL
Jean-Claude
:
Suffrages
conseils
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
particivant
P
pouvoir.
13
0
13
0
0
0
2026-007
-- Don
de
James
Smales
‘- délibération
Monsieur
James
SMALES
a
une
nouvelle
fois
adressé
un
don
à
la
commune
par
virement
de
$5
000
soit
4306.48€
et
son
souhait
de
donner
cette
somme
à
l'école,
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le versement
de
4306.48€
à
la coopérative
de
l’école
James
Smales
pour
le financement
des
voyages
scolaires
2026.
:
Suffrages
cons eillers
exprimés
avec
Pour.
Contre
Abstention
Non
présents
:
participant
pouvoir
13
0
13
0
0
0
2026-008
- Rapport
de
gestion
: SPL-XDEMAT-
délibération
Par
délibération
du
9
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc….
Par
décisions
du
25
mars
2025,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2024
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
treizième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le 24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2024
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque.
Page
3 En
application
des
articles
L.
1524-65
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait apparaître
:
-
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
340
au
31
décembre
2024),
-
un
chiffre
d'affaires
de
1 482
722€,
-
et
un
résultat
de
354
489
€,
affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à
1 677
465
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la
SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
par
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
et
désormais
des
développements
mais
également
par
la
rémunération
plus
conséquente
de
placements
bancaires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
examen,
décide
à l'unanimité
d'approuver
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Madame
le
Maire
de
cette
communication.
Conseillers
SUTROSE
Non
z
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
présents
:
participant
pouvoir
13
0
13
0
0
0
Questions
diverses
Madame
MENUS
S.
revient
sur
le
post
explicatif
facebook
relatif à
l’activité
moto-cross
et
les
nuisances
sonores.
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
que
grâce
au
post
initial
sur
facebook,
les
responsables
ont
pris
contact
avec
elle
afin
de
convenir
d'une
visite
sur
site.
Il est
donc
rappelé
que
l'activité
moto-cross
est
réalisée
sur
un
terrain
privé,
à
titre
temporaire
sur
une
période
identifiée
(préparation
à la course
Enduros
du
Touquet),
des
horaires
identifiés
et respectés
et
des
matériels
homologués
FFM.
Conscients
des
nuisances
occasionnées
pour
les
habitants,
ils
s'engagent
à
maintenir
leur
activité
avec
respect.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
informations
ne
concernent
que
le
moto-cross
et
non
la présence
des
quads.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
19h55
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIROC
Annick
OHLER
LR
A.
A
Page
4