Arrêté - ARRETE 91 2022 41 BIS RUE de Beauvais Opticom

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°72 2022 PORTANT REGLEMENT DE CIRCULATION

Arrêté - ARRETE N°64 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 41 BIS R

Arrêté - N°82 2021 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 41 BIS RUE

Arrêté - ARRETE N°53 2022 RUE DE BEAUVAIS

Arrêté - N°08 2021 PORTANT NUMEROTATION 41 ET 41 BIS RUE DE

Arrêté - ARRETE N°89 2022 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE

Arrêté - N°69 2019 CANALISATION RUE DE BEAUVAIS

Arrêté - Arrete N 11 2025 43 rue de beauvais

Arrêté - ARRETE N°30 2016 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE

Arrêté - ARRETE 86 2022 35 BIS RUE DE PONTOISE

Arrêté - ARRETE 91 2022 41 BIS RUE de Beauvais Opticom Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 91 2022 41 BIS RUE de Beauvais Opticom)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION

INTERDICTION DE LA CIRCULATION

41bis rue de Beauvais

N°91/2022

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-

4;

Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;

Vu la demande de l’entreprise OPTICOM GROUP R&C située à Aubergenville 78410, pour la réalisation d’une tranchée sous la chaussée pour passage de fourreaux télécom. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VON

NN

NV

ARRÊTE:

Art.1°” : À compter du mercredi 14 décembre 2022 et jusqu’au vendredi 16 décembre 2023 inclus,

- La circulation et le stationnement de la rue de Beauvais est interdite de 9h à 18h00 pour cause de travaux de télécom.

- Une déviation sera mise en place par l’entreprise.

Art.2 : L'entreprise OPTICOM GROUP R&C ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.

Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art.S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, l’adjudante cheffe la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de secours de Domont et à l’entreprise OPTICOM GROUP R&C.

Fait à Montsoult, le 9 décembre 2022

Rendu exécutoire et affichée le : 9 décembre 2022

Silvio BIELLO

Maire de Montsoult

Président du S.LR.G.E.S

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25lt '

, . EE ut

1 ' ‘ il, 1.

fur : L ‘ S D,

\ la à

mi +

È ‘ | |

‘ o . 151, nn | ï D

) ï

A

D, 1, . _ li ‘,! _ 149

ml oc

1h |à _ : - |

l + | _ 1 D æ a

t 1, û El | h | f #

oo _ _ - ï >

D p h .

4

1 1 à

| ‘ ir

ï Ly