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unknown - DM23 10 Convention. mis en ligne le 07.02.23
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Déliberation - DM23 56 Convention. mis en ligne le 26.06.23
Arrêté - DM23 59 Convention. mis en ligne le 21.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 59 Convention. mis en ligne le 21.07.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
LIBERTE
-
EÉGALI
Fegu
en précisée
ADI
Ge
L
Publié
le
02/04/2023
O
v
ID
: 093-219300530-20230403-DM23_59-AR
©
jus Noisÿy:le-Sec
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'ACCUEIL
EN
RÉSIDENCE
D'ARTISTE-AUTEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSIDENCE
D'ARTISTE
DE
LA
GALERIE
DE
SEPTEMBRE
2022
À AVRIL
2023
Entre : La
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
en
sa
qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
D'une
part,
Et: Soto
LABOR
Sis
4
Square
Crainquebille
93130
Noisy-le-Sec
ci-après
dénommé
l’Artiste,
d'autre
part,
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit,
les
annexes
au
contrat
ayant
une
nature
contractuelle
à part
entière
et engageant
la responsabilité
des
parties
:
Article
1 - Objet
de
l’avenant
:
Dans
le
cadre
de
son
programme
de
résidence
d’artiste
à
Noisy-le-Sec,
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
a
invité
Soto
LABOR
à
résider
à
Noisy-le-
Sec,
du
12
septembre
2022
au
1er
avril
2023.
L’Artiste
doit
prolonger
son
séjour
à
Noisy-le-Sec,
afin
de
présenter
une
performance
le
3 juin
2023,
pour
la
restitution
de
son
projet
de
résidence
«
FRSH
(recherche
d’un
objet
dans
une
poche)
» en
collaboration
avec
l’Artiste
Nadjim
BIGOU-FATHI.
Cet
avenant
a pour
objet
de préciser
les modalités
de mise
en œuvre
de
cette
restitution.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
Ville
de
Noisy-le-Sec
du
chal-Foch
27 [ANSE
\
Active
&
Sportive
£
#5
&
Les bons côtés d'être à côté
A
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
LIBERTE
-
EGALI
PAR
ERENRS
L
Publié
le 02/04/2023
O
,
€
ID
: 093-219300530-20230403-DM23_59-AR
se
Noisy:le-Sec
Article
2 - Frais
d'hébergement
et de
déplacement
:
L’Artiste
signe
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
pour
la
mise
à
sa
disposition,
à
titre
gratuit,
d'un
atelier-logement,
situé
au
4
Square
Crainquebille,
93130
Noisy-le-Sec,
jusqu’au
15
juin
2023.
La
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
l’Artiste
pour
un
aller-retour
vers
Noisy-le-Sec.
L'Artiste
devra
avancer
ces
frais
qui
lui
seront
remboursés
sur présentation
d'une
note
de
remboursement
de
frais
libellée
à l'ordre
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
des
justificatifs
correspondant,
pour
un
montant
maximum
de
150
€
TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
3 - Délais
de
réalisation
:
L'Artiste
s’engage
à
présenter
une
performance
de
fin
de
résidence
le
samedi
3
juin
2023,
à
La
Cyberrance
- 93
rue
de
la
Liberté,
93230
Romainville.
Article
4
- Budget
de
réalisation
des
œuvres
:
La
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
résidence
d’artiste
entre
avril
et juin
2023,
après
accord
préalable
sur
les
devis,
soit
sous
forme
de
remboursement
des
frais
techniques
à
l’Artiste,
sur
présentation
de
factures
et
des
justificatifs
correspondants,
soit
sous
forme
de
paiement
direct
aux
fournisseurs.
Le
montant
des
frais
de
réalisation
supplémentaires
est
plafonné
à 700
€
TTC
(sept
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
pour
la
période
du
2
avril
2023
au
15
juin
2023.
Ce
montant
constitue
l’enveloppe
globale
supplémentaire
des
frais
de
réalisation
des
œuvres
du
projet
de
résidence
«
FRSH
(recherche
d’un
objet
dans
une
poche)
»
en
collaboration
avec
l’Artiste
Nadjim
BIGOU-FATHI.
En
complément,
la
Ville
met
à
disposition
de
l’Artiste,
pour
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
la
réalisation
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la résidence
d'artiste
: les
locaux,
l'assistance
des
régisseurs
et
des
techniciens
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
ainsi
que
le
matériel
dont
elle
dispose
ou
qu’elle
peut
louer,
sous
réserve
des
délais
impartis.
Article
5 - Rémunération
artistique
:
L'Artiste
percevra
des
honoraires
de
la
part
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
correspondant
au
travail
de
conception
et
de
réalisation
des
œuvres
produites
entre
avril
et
juin
2023
d’un
montant
total
et
forfaitaire
de
400
€
brut
TTC
(quatre
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises). Cette
somme
est non
révisable.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
Place
-Fc
k
loisy-le
Tél.
O1
49 42
66
00
11
48
43 70
9€
www.noisylesec.fr
Es
Active
&
Sportive
Les bons cètés d'être à
côté
cd RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
LIBERTÉ
-
GALI
Envoyé en préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
TEE
6
L
9
Publié
le 02/04/2023
4
ID
: 093-219300530-20230403-DM23_59-AR
Noisy
e-Sec
Le
paiement
interviendra
à
réception
d’une
note
d'honoraires
fournie
par
l’Artiste,
libellée
à
l’ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec.
L'Artiste
déclarera
s’il-elle
est
ou
non
assujetti-e
à
la
TVA.
En
conséquence,
les
sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
Toutes
Taxes
Comprises
(400
€
TTC).
La
Ville
s'engage
à
régler
à
l'Urssaf
(organisme
d’assurance
sociale
des
artistes
auteurs
d'œuvres
graphiques
et plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut)
ainsi
que
les
cotisations
d'assurance
vieillesse
plafonnée
(6,15
%
du
montant
brut
HT),
la
CSG
(9,20
%
de
98,25
%
du
montant
brut
HT),
la
CRDS
(0,50
%
de
98,25%
du
montant
brut
HT)
et
la
formation
professionnelle
(0,35
%
du
montant
brut
HT),
sauf
si
l’Artiste
en
est dispensé
par
le
formulaire
de
dispense
de
précompte
qu’il
devra
dans
ce
cas
obligatoirement
fournir
avec
sa
première
facture.
Dans
le
cas
d’un
précompte
par
la
Ville,
le
montant
de
la
rémunération
artistique
est
de
335.88
€
net
(trois
cent
trente-cinq
euros
et
quatre-vingt-huit
centimes
d’euros
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Article
6
- Cession
des
droits
de
représentation
et de
reproduction
:
L’Artiste
cède
à la Ville
ses
droits
de
représentation
et de
reproduction
de
ses
œuvres
produites
pour
la
restitution
pour
un
montant
de
200
€
brut
TTC
(deux
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises). Cette
somme
est non
révisable.
Le
paiement
interviendra
à
réception
d’une
note
de
cession
de
droits
d’auteur
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à l’ordre
de
la Mairie
de
Noisy-le-Sec.
L'Artiste
déclarera
s’il-elle
est
ou
non
assujetti-e
à
la
TVA.
En
conséquence,
les
sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
Toutes
Taxes
Comprises
(200
€
TTC).
La
Ville
s'engage
à
régler
à
l’Urssaf
(organisme
d’assurance
sociale
des
artistes
auteurs
d'œuvres
graphiques
et plastiques)
le
1,1 %
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut)
ainsi
que
les
cotisations
d'assurance
vieillesse
plafonnée
(6,15
%
du
montant
brut
HT),
la
CSG
(9,20
%
de
98,25
%
du
montant
brut
HT),
la
CRDS
(0,50
%
de
98,25%
du
montant
brut
HT)
et
la
formation
professionnelle
(0,35
%
du
montant
brut
HT),
sauf
si l’Artiste
en
est dispensé
par
le
formulaire
de
dispense
de
précompte
qu’il
devra
dans
ce
cas
obligatoirement
fournir
avec
sa
première
facture.
Dans
le
cas
d’un
précompte
par
la
Ville,
le
montant
à
chaque
versement
de
la
cession
de
droits
d’auteur
est
de
167.94
€
net
(cent
soixante-sept
euros
et
quatre-vingt-quatorze
euros
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Si
l'artiste
a fait apport
de
ses
droits
patrimoniaux
à une
société
de
perception
et de
répartition
des
droits,
elle
s'engage
à en
informer
la Ville.
Les
droits
de
reproductions
sont
cédés
à titre
non
exclusif,
pour
la
durée
légale
des
œuvres
et
pour
tout
pays,
et
concernent
le
droit
d'imprimer,
publier,
reproduire
les
photographies
des
œuvres
et les
textes
de
présentation
de
l'exposition
ou
des
interventions
hors
les
murs
dans
le
cadre
des
activités
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
sous
toutes
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
A Aer
2
Active
&
Sportive
SE <
$2
=
Les bons côtés d'être à côté
ca
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
TEE
6
L
9
Publié
le 02/04/2023
ID
: 093-219300530-20230403-DM23_59-AR
Noisy:le-Sec
formes
d’éditions
diffusées
gratuitement
(carton
d'invitation,
journaux
de
l'exposition,
affiches,
dossiers
pédagogiques,
etc.)
ainsi
que
dans
la
presse
écrite,
les
reportages
pour
la
télévision
et
les
sites
internet
destinés
à
la
promotion
des
œuvres,
notamment
le site
internet
et
le
compte
Instagram
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
Chaque
reproduction
sera
fournie
accompagnée
des
mentions
suivantes
: nom
et
prénom
de
l’Artiste
titre,
support
et année
de
l’œuvre
lieu
de
l’exposition
et
éventuellement
: nom
du
photographe
de
l’œuvre
éventuellement
: nom
de
la galerie
qui
le représente
Les
mentions
accompagnant
la reproduction
des
œuvres
devront
être
au
préalable
validées
par
l'Artiste. L'Artiste
autorise
l'enregistrement
vidéo
ou
photographique
des
œuvres
dans
un
but
d'archivage
interne
et pour
une
utilisation
non
commerciale
dans
le
contexte
des
évènements
ayant
lieu
dans
l’espace
d'exposition
à destination
des
publics.
L’Artiste
garantit
la Ville
de
la disposition
libre
et entière
des
droits
cédés
contre
tout
trouble,
revendication
ou
éviction
quelconque.
En
cas
de
reproduction
des
œuvres
décrites
dans
l’article
1 de
la présente
convention
dans
un
ouvrage
destiné
à la vente,
cette
édition
fera
l’objet
d'une
nouvelle
convention.
Article
7 - Propriété
et vente
des
œuvres
:
Les
œuvres
décrites
à
l’article
1 de
la présente
convention
restent
la
propriété
pleine
et entière
de
l’Artiste.
Un
récapitulatif
des
œuvres
produites
par
La
Galerie
et de
leur
coût
de
production
sera
envoyé
à l’Artiste
après
la résidence
de
La
Galerie.
Article
8
- Présentation
et reproduction
ultérieures
des
œuvres
:
Lors
de
présentations
ultérieures
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
résidence
dans
des
structures
autres
que
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
ou
de
reproductions
des
œuvres
sur
tous
supports,
l'Artiste
s'engage
à
informer
la
Ville
dès
qu'il
aura
eu
connaissance
de
la programmation
ou
de
la reproduction,
et à faire
figurer
sur
tous
les
supports
présentés
au
public,
quels
qu’ils
soient,
la mention
suivante
: « Production
La Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
».
Article
9
- Bilan
partagé
:
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
08/06/2016
relative
au
«
soutien
d'artistes
et
d'équipes
artistiques
dans
le
cadre
de
résidences
»,
les
parties
s'engagent
conjointement
à
élaborer
un
bilan
partagé
relatif au
déroulement
de
l’accueil
en résidence.
Le
bilan
partagé
est établi
conjointement
en
fin de
résidence
par
la Ville
et l’Artiste.
Ce
bilan
partagé
est
fait
en
autant
d'exemplaires
originaux
que
de
signataires.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
A Nora,
\
Active
&
Sportive
S
‘#6
3
5
<
2
©72
Lesbons
côtés d'être à côté
UK
www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 21/07/2023
REFUBLEQUE FRANÇCAIRE - LIBERTÉ « ÉGALIT “Reçu en préféciure le 2107/2088 ,
Publié ie 02/04/2023 #
1D : 098-219800580-20230409-DM2S 59-AR
er
ÈS
L'Artiste garantit la Ville contre tous recours émanant de tiers à l'occasion de l'exécution des obligations du présent contrat.
Faute d'exécution de leurs obligations par l'Artiste ou par la Ville, et quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la
présente convention sera résiliée de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante.
En cas de défaut de l'Artiste, la Ville se réserve le droit, outre le remboursement des sommes
déjà versées, de demander des dommages et intérêts.
En cas de litige sur l'interprétation et l'application de la présente convention, le Tribunal
administratif de Montreuil est seul compétent. Si l’une de clauses de cette convention venait à
être frappée de nullité, cette circonstance ne saurait entraîner la nullité de l'intégralité de la présente convention.
Fait à Noisy-le-Sec, 2 avril 2023
P/o Le Maire L'Artiste
M. Olivier SARRABEYROUSE Soto LABOR
et par délégation, la 11% adjointe au Maire
déléguée au développement et à la promotion >
de la culture de l'éducation populaire ET
et à la transmission de la mémoire
Wiam BERHOUMA
\érasser toute corféspondance
: Monsisurie Maire
Hôtel de Ville de Hoïsyde.Séc
ch »
ASS hé FE gi à js
bd à ste x NS
$ # Vnoisulééee.fr