Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 01 07 Participation 2025 des Communes au R
Déliberation - 2024 06 27 21 Motion de soutien RASED
Déliberation - 2024 06 27 04 Participation 2024 des communes a la
Déliberation - 2023 04 13 07 Participation financiere au RASED
Déliberation - 2023 04 13 06 Participation des communes exterieur
Déliberation - CM10062024 05 Tamponnee Participation des Communes
Déliberation - 2025 06 11 01 Participation 2025 des communes a la
Convocation - DEL 2023 05 007 Participation RASED
Déliberation - 2024 06 27 06 Delegation admission en non valeur
Déliberation - DELIB 2024 05 27 PARTICIPATION CLASSE ULIS COMMUNE
Déliberation - 2024 06 27 05 Participation 2024 des communes au RASED
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 05 Participation 2024 des communes au RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
28 20 juin 2024 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY
Etaient représentés : Mr PERNOT du BREUIL par Mme VIERIN, Mr DE MYTTENAERE par Mr HELLAL, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme HOUSIEAUX par Mme GILBERT, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr LEONARD par Mme GUILLAUME, Mr ERNULT par Mr TILLY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Participation 2024 des communes au RASED
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République reconnait que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre, de progresser et de réussir, affirme l'objectif d'inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire.
Placé sous l'autorité et la responsabilité de l'Inspecteur de l’éducation nationale (IEN), le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est constitué de l'ensemble des enseignants chargés des aides spécialisées et des psychologues scolaires qui exercent dans sa circonscription. Après concertation de ces membres, l'IEN arrête l'organisation générale des actions de prévention et des aides spécialisées dans la circonscription ainsi que les priorités d'action du RASED dont le fonctionnement et les résultats sont régulièrement évalués.
La commune de Margny-lès-Compiègne dote son RASED du matériel et des fournitures nécessaires au personnel spécialisé (psychologue, rééducateur, etc…).
Délibération 2024-06-27-05 Le coût du matériel et des fournitures est estimé en 2024 comme en 2023 à 1,20€ par enfant, répartis comme suit :
0,60€ pour les dépenses de fonctionnement
0,60€ pour les dépenses d’investissement
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Monsieur le Maire à demander une participation financière aux communes qui ont des enfants qui participent au RASED de Margny-lès-Compiègne :
Commune Nombre d’enfants Coût par commune
Bienville 22 26.40
Clairoix 176 211.20
Janville 50 60
Jaux 151 181.20
Jonquières 43 51.60
Lachelle 91 109.20
Margny-Lès-Compiègne 809 970.80
Venette 244 292.80
TOTAL 1586 1903.20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République,
Vu l'article D. 411-2 du code de l'éducation,
Vu l’avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Education et la Jeunesse
Après en avoir délibéré, a l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à demander aux communes concernées une participation au RASED en fonction du nombre des enfants participants au RASED
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL