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Déliberation - 2025 04 01 07 Participation 2025 des Communes au RASED
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 07 Participation 2025 des Communes au RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
21
Votants
25 19 mars 2025 1er avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme GILBERT par Mme LAMRHARI, M. JOANNIN par M. NORTON, M. CRONIER par M. DIAB, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Participation 2025 des communes au RASED
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République reconnait que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre, de progresser et de réussir, affirme l'objectif d'inclusion scolaire de tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire.
Placé sous l'autorité et la responsabilité de l'Inspecteur de l’éducation nationale (IEN), le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) est constitué de l'ensemble des enseignants chargés des aides spécialisées et des psychologues scolaires qui exercent dans sa circonscription. Après concertation de ces membres, l'IEN arrête l'organisation générale des actions de prévention et des aides spécialisées dans la circonscription ainsi que les priorités d'action du RASED dont le fonctionnement et les résultats sont régulièrement évalués.
Délibération 2025-04-01-07 La Commune de Margny-Lès-Compiègne dote son RASED du matériel et des fournitures nécessaires au personnel spécialisé (psychologue, rééducateur, etc…).
Le coût du matériel et des fournitures est estimé en 2025 comme en 2024 à 1,20€ par enfant, réparti comme suit :
0,60€ pour les dépenses de fonctionnement
0,60€ pour les dépenses d’investissement
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une participation financière aux collectivités concernées ci-après une participation financière de 1,20 € par enfant pour l’année civile 2025 :
Communes Nombre d’enfants Coût par commune (en €)
Bienville 22 26,40
Clairoix 175 210,00
Janville 50 60,00
Jaux 138 165,60
Jonquières 45 54,00
Lachelle 99 118,80
Margny-lès-Compiègne 758 (-12 ULIS)
746 895,20
Venette 267 (-12 ULIS)
255 306,00
TOTAL 1620 1836,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République,
Vu l'article D. 411-2 du code de l'éducation,
Vu l’avis de la commission des finances du 24 mars 2025,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Emilie AUDINET, Conseillère Municipale déléguée à la Restauration Scolaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à demander aux communes concernées une participation au RASED en fonction du nombre d’enfants participant au RASED
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL