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Arrêté - Arrete 2025 T015 Route des Compagnons
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 T015 Route des Compagnons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Marches ==
ARRETE
N°
2025-T015
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L131.3
et
L
131.4
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
SABOT
David
pour
le
compte
de
l’entreprise
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION,
sise
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX,
pour
des
travaux
de
dépose
du
réseau
aérien
HTA
et des
poteaux
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
Route
des
Compagnons
à Marches
(26),
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
publique
et le
bon
ordre
à
l’occasion
de
ces
interventions,
étant
entendu
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d’une
autorisation
de
travaux
;
ARRETE
Article
1
: Les
agents
de
la
société
BATTAGLINO
DECONSTRUCTION
dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
à
compter
du
21
avril
2025,
sont
autorisés
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuellement,
Route
des
Compagnons
à
Marches,
pendant
15
jours
calendaires. Les
agents
de
ladite
société
sont
autorisés
à
mettre
en
place
la
signalisation
appropriée.
Ils
assureront
la sécurité
des
équipes
et des
tiers
grâce
à un
balisage
adapté.
Article
2
: Le
Public
sera
tenu
de
respecter
la signalisation.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Officier
de
Police,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
une
ampliation
sera
transmise
à
la
société
BATTGLINO
DECONSTRUCTION
et
à
la
gendarmerie
de
Chatuzange-Le-Goubet.
Fait
à Marches,
le
15
avril
2025
Le
Maire,
M.
Philippe
HOURDOU
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
affichage.
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.04.75.47.43.24,
Email
: contact@marches.fr