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Arrêté - Arrete 2025 T026 Natura SCOP 15 07 25
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 T026 Natura SCOP 15 07 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Marches a
ARRETE
N°
2025-T026
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L131.3
et
L
131.4
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Boris
SEIGNOBOS
pour
le
compte
de
la
société
NATURA
SCOP,
sise
538
Route
Méridionale
26300
MARCHES,
pour
des
travaux
d’abattage
d’arbres,
Avenue
du
Vercors,
en
agglomération,
à Marches
(26),
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
publique
et le
bon
ordre
à
l’occasion
de
ces
interventions,
étant
entendu
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d’une
autorisation
de
travaux
;
ARRETE
Article
1
: M.
Boris
SEIGNOBOS
(NATURA
SCOP)
dans
le
cadre
de
son
intervention,
le
mardi
15
juillet
2025,
est
autorisé
à
interdire
la
circulation
entre
7h30
et
16h,
à
Marches,
Avenue
du
Vercors,
le long
de
la parcelle
cadastrée
D426.
M.
SEIGNOBOS
mettra
en
place
la
déviation
adéquate
et
la
signalisation
appropriée,
et
sera
tenu
d’avertir
les
tiers
bien
en
amont
de
cette
fermeture
à la circulation
(à
l’angle
de
l’ Avenue
des
Monts
du
Matin
et de
la Rue
de
la
Comète)
: il assurera
la sécurité
des
équipes
et des
tiers
grâce
à un
balisage
adapté.
Article
2
: Le
Public
sera
tenu
de
respecter
la signalisation.
Article
3
: Monsieur
le Maire,
Officier
de
Police,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
une
ampliation
sera
transmise
à la société
NATURA
SCOP
et à la gendarmerie
de
Chatuzange-Le-Goubet.
Fait
à Marches,
le
17 juin
2025
Le
Maire,
M.
Philippe
HOURDOU
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
affichage.
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.04.75.47.43.24.
Email
: contact@marches.fr