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Arrêté - Arrete 2024 T017
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 T017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Marches
cms
|
ARRETE
N°
2024-T017
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L131.3
et
L
131.4 ; Vu
la
demande
formulée
par
M.
Yilis
MAZOYER
pour
le
compte
de
l’entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX,
sise
223
Henri
Poincarré
ZI
L’ARMAILLER
26500
BOURG
LES
VALENCE,
pour
des
travaux
de
raccordement
Producteur,
pour
le
compte
d’'ENEDIS,
Route
des
Pinets
à Marches
(26),
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-T016
portant
permission
de
voirie,
Route
des
Pinets,
au
bénéfice
de
la société
ENEDIS,
à compter
du
17/06/2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
publique
et le
bon
ordre
à
l’occasion
de
ces
interventions,
étant
entendu
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d’une
autorisation
de
travaux
;
ARRETE
Article
1:
Les
agents
de
la
société
GIAMMATTEO-RESEAUX
dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
à
compter
du
17
juin
2024,
sont
autorisés
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuellement
dans
le
sens
des
Points
de
Repères
décroissants,
à
l’entrée
de
la Route
des
Pinets
(intersection
du
Chemin
de
Biquendot)
à Marches,
pendant
20 jours
calendaires.
Les
agents
de
ladite
société
sont
autorisés
à
mettre
en
place
la
signalisation
appropriée.
Ils
assureront
la sécurité
des
équipes
et des
tiers
grâce
à un
balisage
adapté.
Article
2
: Le
Public
sera
tenu
de
respecter
la signalisation.
Article
3
: Monsieur
le Maire,
Officier
de
Police,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
une
ampliation
sera
transmise
à
la
société
GIAMMATTEO
RESEAUX
et
à
la
gendarmerie
de
Chatuzange-Le-
Goubet.
Fait
à Marches,
le 6 juin
2024
Le
Maire,
M.
Philippe
HOURDOU
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
affichage.
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.04.75.47.43.24,
Email
: contact@marches.fr