Compte-Rendu - cr 12 01 21

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Compte-Rendu - cr 12 01 21 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 01 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2021

Date de convocation : 5 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

10 votants pour la délibération 2021/02 Mr PACARY Jean-Christophe ne prenant pas part au vote

L’an 2021, le 5 janvier, à 19h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.

Étaient présents

M. BÉRARD Sébastien, Maire

M. MARTINET Olivier, M. TOUTAIN Frédric, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, M. CHEVANCE Jean-Luc, M. COLIAUX Roger, Mme JAKUBOWSKI Brigitte, Mme JAMES Anaïs, M. JOURDAN Ludovic, M. PACARY Jean-Christophe

Étaient absents

Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric

Approbation du précédent compte-rendu.

ORDRE DU JOUR

DCM 2021 / 01 ➔ Demande de création d’une chambre funéraire ZAC de NONANT – avis REPORT ➔ Travaux façade Mairie

DCM 2021 / 02 ➔ Transfert ouvrages (voirie et espaces verts) à la commune : Lotissement « Le Clos du Poirier » DCM 2021 / 03 ➔ BAYEUX INTERCOM : Rapport activité 2019 Eau Potable DCM 2021 / 04 ➔ BAYEUX INTERCOM : Rapport activité 2019 Assainissement DMC 2021 / 05 ➔ Achat matériel technique : Tondeuse arrière

DCM 2021 / 01

DEMANDE DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE - ZAC DE NONANT

Mr le Maire informe que, par courrier en date du 15 décembre 2020, Madame la Sous-Préfète de Bayeux, a adressé à la commune de NONANT, un dossier de demande de création d’une chambre funéraire par la SCI OFPJ LOISON représentée par Madame Frédérique LOISON, dans la ZAC de NONANT.

Cette chambre funéraire aura la capacité d’accueillir 3 défunts en salons privés et 4 défunts en cellules réfrigérées.

La chambre funéraire, d’une surface totale de 203 m², sera composée :

- Locaux ouverts au public :

o 1 hall d’accueil

o 1 salle de reconnaissance

o 3 salons de présentation des défunts

- Des locaux techniques à usage exclusif des professionnels :

o 1 hall de réception des personnes décédées

o 1 salle de préparation

o 4 cases réfrigérées

- Des locaux techniques à l’usage exclusif du gestionnairePage 2 sur 4

L’ouverture est prévue pour mai 2021.

Le conseil municipal, conformément à l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, est sollicité pour donner un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- FORMULE un avis favorable à la création, par la SCI OFPJ LOISON représentée par Madame Frédérique LOISON, d’une chambre funéraire dans la ZAC de NONANT

- AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DCM 2021 / 02

(10 votants Mr PACARY Jean-Christophe ne prenant pas part au vote )

LOTISSEMENT « LE CLOS DU POIRIER »

RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS (VOIRIE ET ESPACES VERTS) A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les CONSORTS GUILLOT-CHEMERY ont déposés une demande de rétrocession à la commune des espaces communs (voirie et espaces verts) et des réseaux (EU, AEP et défense incendie) en date du 13 octobre 2016 (suivie d’une demande de la SCP Deshayes et Associés en date du 14 octobre 2016).

Conformément à la réglementation, la demande a été transmise pour saisine à BAYEUX NTERCOM pour les réseaux EU, AEP et Défense Incendie. Le conseil communautaire devra délibérer sur cette reprise et autoriser le Président à signer les actes, en tant que partie prenante à l’acte.

Les espaces communs devant être repris par la commune (hors réseaux de compétence BAYEUX INTERCOM) sont représentés par la parcelle AC 192 (plan joint) d’une superficie total de 3921 m² présentant.

Sur cette parcelle, on trouve :

- une voie d’accès :

o d’environ 110 m de long sur 8 m d’emprise

o largeur chaussée : 5m

o largeur trottoir en sable stabilisé : 1.5m

o largeur trottoir enherbé : 1.5m

- une placette : 20m * 20 m

Une vérification des installations (voirie et espaces verts) a été faite sur place le 28 juin 2016.

Mr le Maire informe le conseil qu’une délibération avait déjà été prise (2016 35 le 24/10/2016) dans l’attente de la validation par le conseil communautaire de Bayeux Intercom.

Les Services de Bayeux intercom ont rendu un avis favorable pour le transfert des ouvrages du réseau AEP du lotissement. Le conseil communautaire a validé ce transfert par délibération du 17 décembre 2020.(délibération en annexe)

Mr le Maire propose au conseil municipal de valider la transmission définitive des ouvrages (voirie et les espaces verts) du lotissement « Le Clos du Poirier » à la commune de NONANT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la rétrocession à la commune, à titre gratuit, des espaces communs, voirie et espaces verts, du lotissement « Le clos du poirier » représentés par la parcelle AC 192.

- APPROUVE l’intégration dans le domaine public de la parcelle AC 192 - CHARGE Maître GAUDART d’établir l’acte notarié

- CHARGE Mr le Maire de signer les actes afférents

- DIT que les frais seront à la charge de la commune.

TRAVAUX FACADE DE LA MAIRIE

Des devis ont été demandés pour la réfection de la façade de la Mairie et du muret.

Le dossier étant incomplet, la décision est reportée au prochain conseilPage 3 sur 4

DCM 2021 / 03

BAYEUX INTERCOM

RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « EAU POTABLE»

Par délibération du 1er octobre 2020, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » – Année 2019.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2019 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 1er octobre 2020.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2019 par Bayeux Intercom ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2021 / 04

BAYEUX INTERCOM

RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE « ASSAINISSEMENT»

Par délibération du 1er octobre 2020, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » – Année 2019.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Assainissement est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2019 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 1er octobre 2020.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2019 par Bayeux Intercom ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 4 sur 4

DCM 2021 / 05

MATERIEL TECHNIQUE – TONDEUSE ARRIERE

Mr le maire informe que la tondeuse arrière, acheté en 2012, a été mise en réparation.

Le devis de réparation s’élève à la somme de 736.58€ TTC.

Un devis a été fait pour l’achat d’un matériel similaire. Il s’élève à la somme de 974.25 € HT soit 1169.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acheter le matériel neuf correspondant au devis 2000298 du 8/1/2021 de l’entreprise LEPARQUIER pour 974.25 € HT soit 1169.10 € TTC

- Charge Mr le Maire de signer le devis.

URBANISME

Une demande de permis de construire des panneaux solaires a été refusée pour cause d’absence de défense incendie à proximité de la zone d’installation. Bien que le Conseil municipal souhaite favoriser le développement des énergies renouvelables, il n’est pas possible, en l’état actuel de la législation, d’accorder un permis de construire qui engagerait directement la responsabilité pénale du maire en cas d’incident.

QUESTIONS DIVERSES

Le bulletin municipal sera distribué dans les boîtes aux lettres avant la fin du mois de janvier.

Fin de séance 21h15