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Procès Verbal - PV 2020 07 10
Procès Verbal - PV 18 11 06
Procès Verbal - PV 2020 11 16
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 11 16)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 17 novembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 10 novembre 2020, s'est réuni en séance publique, à la Salle
Canada -— Parc des Expositions rue Édouard Branly à Lisieux, le 16 novembre 2020 à 18h30, sous
la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire.
Etaient présents :
Denis FRAQUET
Cindy MANGEANT
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Thierry EUSTACHE
Rémi LEBRASSEUR
Frédéric MESNIL
Sandrine HELIE-ROMAIN
Thibaut DE JAEGHER
Vicky DELORME
Florian LÉPINE
Morgane VOISIN
Antoine HAVARD
Hervé SELLE
Maïwenn LÉGER
Sylvie GRANDIN
Clotilde VALTER
Christophe COLOMER
Emilien JEAN
Angélique HAVARD
Valérie BUREL
Paul MERCIER
Angélique PERINI
Avaient donné pouvoir : Mme LANNIER à Mme MANGEANT, M. AUBRIL à M. MERCIER. M. JEAN est arrivé avant l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
07 septembre 2020
Mme HELIE-ROMAIN est arrivée avant l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 07 septembre 2020.
M. LEPINE est arrivé avant la mise en discussion de la délibération 2020-110.
Secrétaire de séance : M. LEBRASSEUR Rémi
ORDRE DU JOUR
Propos introductifs de M. le Maire
- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2020
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2020-99 -— Installation d'une nouvelle Conseillère Rapport présenté par
à jour à la suite de la démission d'une conseillère municipale
Municipale à la suite d'une démission M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-100 - Installation d'une nouvelle Conseillère Rapport présenté par
Municipale à la suite d'une démission M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-101 — Modification de la Commission « Attractivité, Rapport présenté par
Commerce, Animations » - Désignation d'un membre M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-102 — Modification de la Commission «Travaux, Rapport présenté par
Environnement, Patrimoine » - Désignation d'un membre M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-103 — Désignation d'un correspondant défense à la Rapport présenté par
suite de la démission d'une conseillère municipale M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-104 — Désignation de représentants du Conseil Rapport présenté par
Municipal au sein du conseil d'école Jean Macé-Caroline Duchemin — Mise M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-105 — Désignation de représentants du Conseil
Municipal au sein du conseil d'école « Bon Pasteur » à la suite de la
démission d'une conseillère municipale
Rapport présenté par
M. LECLERC
COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2020-106 - Marché public - Adoption de la charte interne
de l'achat public applicable aux services de la Ville de Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-107 — Lisieux 2025 - Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain (NPNRU) — Attribution du marché d'assistance
à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du NPNRU sur Hauteville
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-108 — Lisieux 2025- Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain (NPNRU) — Attribution du marché relatif à la
mission d'urbaniste en chef pour la mise en œuvre du Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain sur Hauteville
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-109 — Avenant n°3 au marché d'exploitation des
installations thermiques des bâtiments communaux signé avec DALKIA
Rapport présenté par
Mme LECOURT FINANCES
DÉLIBÉRATION 2020-110 — Décisions budgétaires - Révision des tarifs des
services publics de la Ville de Lisieux
Rapport présenté par
M. FRAQUET DÉLIBÉRATION 2020-111 — Avenants aux conventions triennales
d'utilisation de l'abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés
bâties des logements à usage locatif des bailleurs sociaux sur le périmètre du quartier prioritaire de Hauteville pour les années 2021-2022
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-112 - Association des Combattants Prisonniers de
Guerre et Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc — Attribution d'une
subvention exceptionnelle
Rapport présenté par
M. SELLE
DÉLIBÉRATION 2020-113 - Création d'un Centre Municipal de Santé —
Subvention au profit du Centre Communal d'Action Sociale
Rapport présenté par
Mme MANGEANT
FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2020-114 — Tableau des effectifs - Année 2020 -
Modification n° 5
Rapport présenté par
M. FRAQUET
POUVOIR DE POLICE
DÉLIBÉRATION 2020-115 — Création d'un nouveau marché communal
« Marché de Noël de Hauteville »
Rapport présenté par
M. OTHON
URBANISME
DÉLIBÉRATION 2020-116 — Instauration d'un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l'artisanat - Engagement de la procédure de concertation Rapport présenté par
M. DESMONTS
DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2020-117 - Acquisition d'un bien immobilier 5 allée Jean
de la Fontaine cadastré section BP n° 29 appartenant aux Consorts
Beauvalet pour permettre l'élargissement de l'entrée vers le Pôle danse,
musique et arts plastiques se trouvant dans le périmètre du Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain de Hauteville
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-118 — Acquisition d'une partie de la parcelle
cadastrée section AV n° 56 d'environ 22m? pour permettre la mise en
sécurité du sentier piétonnier
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-119 — Rachat à l'Etablissement Public Foncier de
Normandie de la parcelle cadastrée section AO n° 691 — 22 rue du Docteur Degrenne à Lisieux
Rapport présenté par
M. DESMONTS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
« Mes chers collègues,
« Nous sommes ce soir réunis pour une séance de conseil municipal dans un contexte très
« particulier. Le 24 octobre dernier, un couvre-feu départemental était décrété en même temps
« qu'était décidée la fermeture des bars. Cinq jours plus tard, un nouveau confinement était mis
« en place, restreignant les possibilités de circuler et entrainant la fermeture d'un certain nombre « de commerces et d'établissements.
« Nous en avons tous conscience, alors que la première vague du Covid, en mars-avril
« dernier, était une vague ténue en Normandie, cette deuxième vague touche fortement notre
«territoire. Les lexoviens atteints par le Covid sont nombreux, l'hôpital Robert-Bisson est très
« sollicité et j'adresse d'ailleurs, en notre nom à tous, un message fort de soutien et
« d'encouragement à nos soignants. La situation sanitaire est ou a été compliquée aussi dans « plusieurs EHPAD de Lisieux ou autour de Lisieux ainsi qu'à l'IME.
« La Ville s'est montrée très réactive pour accompagner au mieux notre population. Nous
« avons fait le choix de maintenir ouvert la plupart des services municipaux. Seul le restaurant « du FIT est fermé le midi, par parallélisme des fermetures des restaurants.
« Le CCAS a pris plusieurs initiatives, dans son champ de compétences. Le fichier des
« personnes vulnérables avait été réactivé début octobre, un service de portage de courses à « domicile a été initié, en mobilisant une partie des ASVP de la Ville.
«Dans le domaine économique, nous avons été, dès l'annonce du reconfinement, à
« l'écoute et à l'initiative auprès des commerçants. Nous savons tous que les commerçants ont
« très mal vécu (et vivent encore très mal) les mesures de fermetures qui leur ont été imposé. Il
« faut reconnaître que la communication de l'Etat, en la matière, a été très maladroite. Cela a « rajouté de la colère au désarroi que de parler de “commerce non essentiel" à un commerçant « qui s'est endetté pour ouvrir sa boutique et qui y passe parfois 60 heures par semaine.
« En réaction, Vincent Othon, Maire adjoint au commerce a lancé plusieurs actions pour
« donner de la visibilité à nos commerçants qui ne peuvent plus vendre que sur commande ou
«sur livraison. Et nous avons décidé de reprendre, au niveau de la Ville, la plateforme
« Lexoshopping qui avait été créée lors du ler confinement par Nathalie Porte et Thibaut « de Jaegher. Nous réfléchissons actuellement à offrir de nouveaux services sur cette ‘rue « commerçante virtuelle" et allons solliciter la Caisse des Dépôts-Banque des Territoires pour « NOUS y accompagner.
« Nous n'avons pas beaucoup de visibilité sur la façon dont va pouvoir se dérouler le mois
« de décembre, un mois très important économiquement mais aussi socialement par les temps,
« par les temps habituels de rassemblement familiaux et amicaux. Pour le moment, nous n'avons
« pas encore pris de décision d'annulation pour les marchés de Noël, celui du centre-ville et celui
« de Hauteville dont nous allons d'ailleurs débattre ce soir. Nous voulons que vive Lisieux. Notre « volonté est de pouvoir les organiser si les conditions sanitaires et règlementaires le permettent. 4 < Nous savons déjà que s'ils ont lieu, ces marchés se feront avec des règles très strictes, « notamment de régulation de l'affluence. Nous déciderons de leur tenue suite aux annonces que « fera le gouvernement, fin novembre, par rapport aux mesures applicables au mois de décembre, « et ceci en accompagnant, et je lui souhaite la bienvenue, du nouveau Sous-Préfet, avec qui « j'évoquais ce sujet, Guillaume Lericolais. « Une certitude cependant, il y aura bien les fêtes de Noël fin décembre et à cette occasion, « la ville s'illuminera à partir du samedi 28 novembre. Nous avons voulu, avec Johnny Briard, « adjoint chargé de l'espace public, que ces illuminations 2020 soient encore plus belles que « d'habitude, du fait du contexte, pour offrir aux enfants, mais aussi aux adultes, la possibilité de « rêver un peu dans une ville illuminée. Il y aura donc quelques nouveautés, notamment au « niveau des sapins, mais je n'en dirai pas plus ce soir, et en vérité, on me cache des choses et je < n'en sais pas beaucoup plus. « Avant d'aborder l'ordre du jour, je souhaite revenir sur un évènement important qui a « eu lieu à Lisieux, début octobre. Il s'agit de l'ouverture de la cité judiciaire. « Après des années d'incertitudes face aux réformes successives, justiciables du Pays « d'Auge et professionnels de la Justice disposent "désormais" et je dirai aussi "enfin" de locaux « dignes d'un service public. Cette ouverture laisse, par ailleurs, plusieurs unités foncières « vacantes en centre-ville, qu'il s'agisse du palais épiscopal ou du tribunal de commerce. Pour le « palais épiscopal, plusieurs pistes sont en réflexion, en lien avec l'agglomération. Et nous « réfléchissons aux possibilités autour de l'ancien tribunal de commerce, dont la parcelle « d'implantation est jointive du site de l'ex garage Citroën, site dont nous aurons à reparler dans « quelques mois. « Ce soir, nous allons aborder plusieurs rapports. Je citerai d'abord celui de la charte de < l'achat public, qui sera présenté par Jean-René Desmonts. C'est un enjeu important car la Ville
« d'Angélique Périni, vice-présidente en charge du social et membre de notre conseil municipal, « de ne pas laisser l'agglomération créer un deuxième centre de santé à Lisieux, mais de
« concentrer les moyens de l'agglomération dans les communes rurales où de nombreux besoins « existent.
« J'en ai terminé avec ce propos introductif, nous nous réunirons encore une fois avant la
« fin de l'année, le 14 décembre, avant de clore une année 2020 qui aura été très particulière à
« bien des égards. »
DÉLIBÉRATION 2020-99 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE À LA SUITE D'UNE DÉMISSION
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- Prend acte de la démission de M. Jean-Michel MADELAINE ;
- Prend acte de l'installation de Mme Valérie BUREL en qualité de Conseillère du Conseil
Municipal.
DÉLIBÉRATION 2020-100 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
À LA SUITE D'UNE DÉMISSION
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- Prend acte de la démission de Mme Karine SIX ;
- Prend acte de l'installation de Mme Maïwenn LÉGER en qualité de Conseillère du Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION 2020-101 MODIFICATION DE LA COMMISSION _« ATTRACTIVITÉ,
COMMERCE, ANIMATIONS » - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE
M. Jean-Michel MADELAINE ayant fait part de sa démission de son mandat de Conseiller
municipal, il convient de procéder à la désignation d'un remplaçant au sein de la Commission « Attractivité, Commerce, Animations »
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- Désigne Mme Valérie BUREL comme membre de la Commission « Attractivité,
Commerce, Animations », en remplacement de M. MADELAINE ;
- Acte la nouvelle composition de la Commission « Attractivité, Commerce, Animations » :
e M. OTHON Vincent
M. DE JAEGHER Thibaut
°e Mme BANNIER Vicky
e M. AUGEARD Henri
+ M. DELANOË Laurent
e Mme COTTRON Nathalie
e Mme GRANDIN Sylvie
° Mme BUREL Valérie
+ Mme PERINI Angélique
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DÉLIBÉRATION __ 2020-102._ MODIFICATION DE LA COMMISSION «TRAVAUX
ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE » - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE
Mme Karine SIX ayant fait part de sa démission de son mandat de Conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d'un remplaçant au sein de la Commission « Travaux, Environnement, Patrimoine ».
Sur le rapport de M, LECLERC, le Conseil Municipal :
- Désigne Mme Maïwenn LÉGER comme membre de la Commission « Travaux, Environnement, Patrimoine », en remplacement de Mme SX ;
- Acte la nouvelle composition de la Commission «Travaux, Environnement, Patrimoine » :
M. BRIARE Johnny
Mme LECOURT Corinne
M. HAVARD Antoine
Mme LÉGER Maïwenn
M. MESNIL Frédéric
M. SELLE Hervé
M. JEAN Emilien
,
+.
+
+
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-103 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE À LA SUITE DE LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Mme Karine SIX ayant fait part de sa démission de son mandat de Conseiller municipal, il
convient de procéder à la désignation d'un nouveau Correspondant Défense.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal désigne Mme GREFFET Monique, ! membre
de l'organe délibérant, en qualité de correspondant défense.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-104 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE JEAN MACÉ-CAROLINE DUCHEMIN - MISE À JOUR À LA
SUITE DE LA DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Mme Karine SIX ayant fait part de sa démission de son mandat de Conseiller municipal, il y aurait lieu de procéder au remplacement de Mme SIX au sein du Conseil d'école de Caroline Duchemin.
Cependant, à la suite d'une demande de l'Inspection de l'Education Nationale en date du 26
avril 2016, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la fusion des écoles élémentaires Jean Macé et maternelle Caroline Duchemin aux termes d'une délibération du 28 juin 2016. Depuis, l'école Jean Macé et Caroline Duchemin ne réunit qu'un seul conseil d'école. Aussi, il y a lieu d'actualiser la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'école Jean Macé-Caroline Duchemin.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle désignation des
représentants au sein du Conseil d'école Jean Macé-Caroline Duchemin :
- Mme Karine LANNIER en qualité de titulaire
- M. Antoine HAVARD en qualité de suppléant DÉLIBÉRATION 2020-105 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE « BON PASTEUR » À LA SUITE DE LA DÉMISSION D'UNE
CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Mme Morgane VOISIN ayant fait part de sa démission au sein du Conseil d'école Bon Pasteur,
il convient de procéder à la désignation d'un remplaçant.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- Désigne Mme Maïñwenn LÉGER comme suppléante au Conseil d'école Bon Pasteur ;
- Acte la nouvelle désignation des représentants au sein du Conseil d'école Bon Pasteur : + Mme Cindy MANGEANT en qualité de titulaire ;
+ Mme Maïwenn LÉGER en qualité de suppléante.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-106 MARCHÉ PUBLIC - ADOPTION DE LA CHARTE INTERNE DE
L'ACHAT PUBLIC APPLICABLE AUX SERVICES DE LA VILLE DE LISIEUX
Un nouveau code de la Commande Publique est entré en vigueur, le 1% avril 2019, Ce code
réunit les 30 textes utilisés au quotidien par les acheteurs et les entreprises. Il est organisé selon
la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs des litiges, afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
Comme rappelé dans l'article L3 du titre préliminaire, les grands principes de la commande publique, à valeur constitutionnelle, demeurent :
l'égalité de traitement des candidats,
- la liberté d'accès à la commande publique,
- la transparence des procédures.
Les buts poursuivis sont toujours l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation
des deniers publics. En fonction de la valeur estimée du besoin, il existe trois types de procédures de passation :
- inférieure à 40 000 € HT : les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. L2122-1).
- de 40 000 € HT aux seuils européens : les marchés passés selon une procédure adaptée (art. L2123-1). Il appartient à l'acheteur de déterminer librement les modalités de
passation.
- supérieure aux seuils européens : les marchés passés selon une procédure formalisée (art. L2124-1).
La charte interne de l'achat public de la Ville de Lisieux poursuit les objectifs suivants : - synthétiser la réglementation,
-_ définir les modalités de passation en procédure adaptée,
- arrêter une ligne de conduite commune à l'ensemble des services pour tous les types d'achat,
- fixer un seuil des procédures formalisées pour les marchés de travaux à la ville de
Lisieux. Dans cette charte, il est proposé :
1) Achats inférieurs à 40 000 € HT : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables obligatoires :
Dans ce cas chaque service acheteur pilote ses achats et doit veiller à choisir une offre
pertinente, demander si possible trois devis, faire une bonne utilisation des deniers publics et
ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique, afin de respecter
les grands principes de la commande publique.
2) Achats entre 40 000 € HT et 90 000 € HT : procédure adaptée - seuil 1 :
Dans ce cas, il y a rédaction d’un cahier des charges, publication d'un avis d'appel public à la
concurrence internet sur le profil acheteur, rédaction d'un rapport d'analyse des offres, envoi de regrets suspensifs et signature d’un contrat.
3) Achats entre 90 000 € HT et 214 000 € HT en fournitures courantes et services,
et 2 000 000 € HT en travaux : procédure adaptée - seuil 2 :
Pour ce cas, il y a rédaction d'un marché public, publication d'un avis d'appel public à la
concurrence internet sur le profil acheteur et dans un journal d'annonces légales, rédaction
d'un rapport d'analyse des offres, passage en commission d'appel d'offres pour avis, envoi de regrets suspensifs et signature du marché.
Il est précisé que le seuil interne de la ville de Lisieux pour les travaux était auparavant de
500 000 € et est porté dans cette délibération à 2 M€. Il est précisé que le seuil prévu par le
code de la commande publique permettrait de le porter jusqu'à 5 350 000 € HT.
4) Enfin, pour les achats supérieurs à 214 000 € HT en fournitures courantes et
services, et 2 000 000 € HT en travaux : procédure formalisée :
Ces procédures sont strictement encadrées par la réglementation. Lorsque l'acheteur décide
de se référer expressement à l'une des procédures formalisées en-dessous de son seuil
d'application, il est tenu d'appliquer celle-ci dans son intégralité (art. R2123-6).
Ce guide interne à été présenté pour information aux membres de la Commission d'Appel d'Offres le 3 septembre 2020 et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- Approuve la nouvelle charte interne de l'achat public ci-annexée ;
- Dit que le seuil interne d'achat en procédure adaptée en travaux - seuil 2 est porté à
2 ME HT contre 500 000 € précédemment ;
- _ Décide que cette charte se substitue à l'ancien guide interne ;
- Autorise M. le Maire à procéder à la mise à jour de la charte de l'achat public découlant
des textes fixant notamment les évolutions futures des seuils de procédure publiés par
les instances européennes, ainsi que pour des modifications mineures de
réglementation.
La délibération, mise au vote, est adoptée 28 voix pour, 6 abstentions, celles de Mmes VALTER,
GRANDIN, HAVARD, PERINI et M. MERCIER avec le pouvoir de M, AUBRIL. DÉLIBÉRATION 2020-107 LISIEUX 2025 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSISTANCE À
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NPNRU SUR HAUTEVILLE
La Ville de Lisieux s'est portée candidate au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont le cadre est posé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a retenu le quartier de Hauteville en date du 15 décembre 2014.
En date du 15 octobre 2018, les membres du comité d'engagement de l'ANRU ont examiné le
projet et la programmation qui ont par ailleurs reçu un avis favorable des partenaires
En vue de l'accompagnement du chef de projet tout au long de la mise en œuvre du NPNRU,
une consultation a été organisée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des
articles L2124-2, R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique.
A cet effet, un dossier de consultation a été préparé comportant notamment pour la première
phase un programme d'appel à candidature ainsi qu'un règlement d'appel à candidature afin
de retenir de 3 à 5 candidats pour la seconde phase. La publicité de cette première étape a été
effectuée en date du 19 février 2020 sur le profil acheteur de la Ville de Lisieux, au 20 février
2020 aux BOAMP et JOUE et au 27 février 2020 au journal Ouest-France.
En date du 17 juillet 2020, 5 candidats ont été emmenés en phase offre. Le dossier de
consultation des entreprises comprenait ainsi le règlement de la consultation, l'acte
d'engagement et ses annexes (y compris la décomposition du prix global et forfaitaire), le
cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Le montant du marché était estimé à 208 000 € HT. Cette mission est financée à hauteur de 50% par l'ANRU.
La durée d'exécution des prestations ne pourra excéder 36 mois toutes tranches confondues à
compter de la notification. Le détail de ces tranches est le suivant :
-__ Tranche ferme : Mise en œuvre du NPNRU sur Hauteville
- Tranche optionnelle 1: Etude d'impact, rédaction du cahier des charges, suivi de la
consultation et analyse des offres
-__ Tranche optionnelle 2 : Suivi de l'étude d'impact
- Tranche optionnelle 3 : Temps de travail supplémentaire
Ce dossier a été soumis, pour attribution, à la Commission d'Appel d'Offres du 5 novembre
2020.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
= Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché de prestations
intellectuelles ;
- Autorise M. le Maire à signer le marché décrit ci-dessus, avec le titulaire retenu par la
Commission d'Appel d'Offres ainsi que les pièces administratives se rapportant au
marché avec le cabinet GERAU CONSEIL sis à Paris pour un montant estimatif 83 600 €
HT répartit comme suit :
+ montant forfaitaire de 72 800 € HT pour la Tranche ferme,
+ montant forfaitaire de 6 800 € HT pour la Tranche optionnelle 1,
°__ montant forfaitaire de 4 000 € HT pour la Tranche optionnelle 2,
10 *__ montant à prix unitaire pour la Tranche optionnelle 3, soit 400 € HT pour une
réunion supplémentaire, 800 € HT pour une journée de travail supplémentaire
et 600 € HT pour une demi-journée de conseil juridique.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, une abstention, celle de
Mme GRANDIN.
DÉLIBÉRATION 2020-108 LISIEUX 2025 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À LA
MISSION D'URBANISTE EN CHEF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME
DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR HAUTEVILLE
La Ville de Lisieux s'est portée candidate au Nouveau Programme National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) dont le cadre est posé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine du 21 février 2014. Après un passage en comité d'engagement de l'ANRU en octobre
2018, la convention et ses annexes ont été adressées à l'ANRU en novembre 2019 pour une
signature pour la fin 2020. Le lancement de la mission d'urbaniste en chef marque
l'engagement de la phase opérationnelle de mise en œuvre du projet.
Ce projet, durant le protocole de préfiguration, a fait l'objet d'un schéma directeur et de
plusieurs cahiers de prescriptions détaillés. La mission d'urbaniste en chef est donc essentiellement une mission de suivi et de mise en œuvre du projet. L'urbaniste devra ainsi veiller à la qualité du projet de renouvellement urbain et en garantir la cohérence avec le schéma directeur et le cahier des préconisations, le tout dans l'esprit de l'architecture Duval, qui est à l'origine du quartier de Hauteville
Une consultation a ainsi été organisée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application
des articles L2124-2, R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique.
À cet effet, un dossier de consultation a été préparé comportant notamment pour la première
phase un programme d'appel à candidature ainsi qu'un règlement d'appel à candidature afin
de retenir de 3 à 5 candidats pour la seconde phase. La publicité de cette première étape a été effectuée en date du 15 mai 2020 sur le profil acheteur de la Ville de Lisieux, au 15 mai 2020 aux BOAMP et JOUE et au 18 mai 2020 au journal Ouest-France.
En date du 24 août 2020, 3 candidats ont été emmenés en phase offre. Le dossier de
consultation des entreprises comprenait ainsi le règlement de la consultation, l'acte
d'engagement et ses annexes (y compris le bordereau des prix unitaires), le cahier des clauses
administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières,
Le montant du marché était estimé à 250 000 € HT. Cette mission est prise en charge par
l'ANRU à hauteur de 50% du coût de la mission.
La durée de l'accord-cadre durant laquelle les prestations pourront être commandées via
l'émission de bons de commande est de 3 ans, reconductible tacitement une fois 3 ans puis une dernière période de 1 an, soit une durée maximale de 7 ans. Cette durée s'explique par les impératifs du NPNRU.
Cet accord-cadre comprend 3 tranches. Le détail de ces tranches est le suivant :
- Tranche ferme : Mission d'urbaniste en chef
- Tranche optionnelle 1 : Rédaction du programme cadre des espaces publics
- Tranche optionnelle 2 : Temps de travail supplémentaire
11 Ce dossier a été soumis, pour attribution, à la Commission d'Appel d'Offres du 5 novembre
2020.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-_ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché de prestations intellectuelles ;
- Autorise M. le Maire à signer l'accord-cadre décrit ci-dessus, avec le titulaire retenu par
la Commission d'Appel d'Offres ainsi que les pièces administratives se rapportant à
l'accord-cadre avec le groupement SARL ATELIER RUELLE ARCHITECTURE sis à Paris et
J'ATELIER RUELLE PAYSAGE sis à Paris, pour un montant estimatif de 160 935 € HT.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, une abstention, celle de
Mme GRANDIN.
DÉLIBÉRATION 2020-109 AVENANT N°3 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX SIGNÉ AVEC DALKIA
Le marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
et de ventilation a été conclu entre la Ville de Lisieux et la société DALKIA le 15 octobre 2014,
pour une durée de huit ans.
Le présent projet d'avenant n° 3 a pour objet :
- Modification des cibles de chauffage ;
- Régularisation des bâtiments dont DALKIA assure la maintenance avec l'ajout d'un
bâtiment (maison 3 allée Jean de la Fontaine) et la suppression de trois bâtiments (école
Cité Jardin, école Paul Doumer et salle Oasis) ;
- Acceptation que le montant des travaux réalisés dans les bâtiments supprimés soit reporté sur un autre site (hôtel de ville).
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal :
-__ Approuvele projet d'avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations thermiques entre la Ville de Lisieux et la société DALKIA ;
- Autorise M. le Maire, M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable et au Patrimoine, à signer le présent avenant ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION _2020-110 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES - RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE LISIEUX
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Décide d'adopter, à compter du 1er décembre 2020, les tarifs visés à l'annexe 6 « Droits
de place »
- Décide d'appliquer au ler janvier 2021 les tarifs annexés à la présente délibération au nombre de 7 (annexes 1 & 1bis, 2 & 2bis, 3, 4,5, 7 et8);
- Précise que le tarif de la main d'œuvre applicable à la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie servira de référence pour le calcul des écritures internes reflétant les travaux réalisés en régie sur les budgets Ville et Pompes Funèbres ;
-__ Précise que les modalités de locations des salles feront l'objet de conventionnements prévus dans des règlements intérieurs en vigueur ;
12 - Précise que les modalités de calcul des tarifs « droits de place » s'appliquent selon les règlements intérieurs en vigueur :
-__ Précise que le tarif Attractivité Commerciale, annexe 7 « Terrasses et étalages », fixant
le tarif annuel, est proratisable en cas de durée inférieure, selon le nombre de jours occupés.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, une contre celle de Mme GRANDIN,
3 abstentions, celles de Mme PERINI et de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2020-111 AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES D'UTILISATION
DE L'ABATTEMENT DE 30% SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DES LOGEMENTS À USAGE LOCATIF DES BAILLEURS SOCIAUX SUR LE PÉRIMÈTRE DU QUARTIER PRIORITAIRE DE HAUTEVILLE POUR LES ANNÉES 2021 - 2022
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).
L'article 1388 bis du CGI prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM
bénéficient d'un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, Initialement, cet abattement s'appliquait aux impositions établies au titre des années 2016 à 2020.
L'instruction ministérielle du 12 juin 2015 prévoit, qu'en contrepartie de l'avantage fiscal, les
bailleurs sociaux présents sur le quartier prioritaire et signataires du contrat de ville doivent
mettre en œuvre un plan d'actions, d'un montant au moins équivalent à l'abattement, pour l'amélioration des conditions de vie des habitants du quartier prioritaire de Hauteville.
Afin de permettre de repérer les dysfonctionnements du quartier, un « diagnostic en
marchant » piloté par les bailleurs et associant la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM), les associations de locataires présentes sur le quartier et le conseil citoyen, a été organisé le lundi 16 novembre 2015.
Les engagements issus de ce travail se traduisent au sein d’une convention triennale signée entre l'Etat, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, la Ville de Lisieux et les bailleurs concernés. Une convention par bailleur social a été réalisée et annexée au contrat de ville, Trois bailleurs sont ainsi bénéficiaires du dispositif : la SAGIM, Partélios Habitat et Inolya.
Le montant global de cet abattement est estimé par les services financiers de la ville à 388 355€
par an (217 442 € pour la Ville de Lisieux, 165 935 € pour le Département et 4 978 € pour la
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie).
Le 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé la signature des trois conventions
d'utilisation de 30% sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des logements à usage locatif des bailleurs sociaux pour les années 2016 — 2018.
Le 11 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé la signature des trois avenants aux conventions triennales d'utilisation de l'abattement de 30 % sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les années 2019 — 2020. Par courrier en date du 22 février 2019 le Préfet a informé la collectivité de la prolongation du Contrat de ville jusqu'au 31 décembre 2022.
13 Les bilans réalisés depuis 2016 permettent d'apprécier la plus-value des actions mises en place,
au sein des instances du Contrat de ville. En effet des actions de sur-entretien, de gestion des
encombrants, de proximité, travaillant le vivre ensemble, de chantiers éducatifs etc, sont en
place. Afin d'assurer la continuité des actions jusqu'au 31 décembre 2022, il est proposé au
Conseil Municipal de valider l'ensemble des documents pour les années 2021 — 2022.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-__ Approuveles avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de 30% sur la taxe
foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif des bailleurs
sociaux pour les années 2021 - 2022 ;
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés
Publics, à signer les avenants, ainsi que toutes modifications mineures apportées à ces avenants, ainsi que tout document d'y rapportant
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-112 ASSOCIATION DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE
ET COMBATTANTS D'ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
L'Association d'anciens combattants (ACPG-CATM Veuve de Guerre de Lisieux) a été créée à
l'issue du conflit 39-45 pour venir en aide aux 1800 prisonniers de guerre libérés après cinq
ans de captivité. En 1963, cette association s'est ouverte aux anciens combattants des conflits
Algérie-Tunisie-Maroc et opérations extérieures aujourd'hui appelées OPEX.
Elle est structurée au niveau local, départemental et national au sein d'une Fédération. Cette
association assure en permanence un travail et un désir de mémoire en lien avec les jeunes
générations.
Par courrier reçu le 29 octobre 2020, les représentants de l'association ont sollicité la
municipalité pour obtenir une subvention à la suite de l'achat d'un drapeau dont le coût s'élève à 1 247.00 €.
Sur le rapport de M. SELLE, le Conseil Municipal :
- Décide d'accorder à l'Association ACPG CATM Veuves de Guerre de Eisieux une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 247.00 €;
- Dit que les crédits seront inscrits en décision modlificative 2020.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-113 CRÉATION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ -
SUBVENTION AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le CCAS de la ville de Lisieux projette d'ouvrir un centre municipal de santé au titre de l'article
L6323-1 du code de la santé publique. Ce projet a pour but de remédier au manque de
médecins traitants à Lisieux.
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.
14 Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des
prestations remboursables par l'assurance maladie. Il est proposé de le localiser au premier
étage de l’espace Victor-Hugo, bâtiment récemment rénové et situé en plein centre-ville, pour
une ouverture envisagée au premier semestre 2021.
Le projet prévoit le recrutement de quatre médecins, qui seront des salariés du CCAS de la Ville
de Lisieux, et deux agents administratifs. Un assistant socio-éducatif sera également présent, à mi-temps.
L'Agence régionale de santé (ARS) a été saisie de ce projet et elle dispose de deux mois pour se prononcer. Aussi, et afin de soutenir le CCAS dans ses démarches et études administratives, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000.00 €.
Sur le rapport de Mme MANGEANT, le Conseil Municipal :
- Valide le projet tel que défini de création d'un centre de santé sur Lisieux ;
- Décide d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale une subvention
exceptionnelle d‘un montant de 10 000.00 € pour le financement des démarches et
études nécessaires à la constitution du dossier de centre de santé ;
- Dit que les crédits seront inscrits en décision modificative 2020.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-114 TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2020 - MODIFICATION N°5
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Modifie les tableaux des emplois permanents à temps complet et à temps non complet
selon les indications suivantes :
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents :
e Service Education :
Suite à deux départs en retraite d'ATSEM à 35/35 et à l'analyse des besoins d'ATSEM en classe de maternelle, nous avons besoin de deux postes d'ATSEM à 23/35. Par conséquent au regard du tableau des effectifs, il convient de transformer deux postes d'ATSEM à 35/35 en 23/35.
° Service à la population :
Suite à la mise à jour de l'organisation de la Direction des Services à la Population :
* Création du poste de Responsable pôle usagers, accueil des publics et gestion du courrier ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au
budget de l'exercice en cours et seront inscrits aux budgets des exercices suivants.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-115 CRÉATION D'UN NOUVEAU MARCHÉ COMMUNAL « MARCHÉ DE NOËL DE HAUTEVILLE »
Les fêtes de Noël à Lisieux donnent lieu à l'organisation chaque année d'un marché de Noël
en centre-ville, place François Mitterrand, durant le mois de décembre. Cet évènement est un
moment fort des festivités et contribue à dynamiser le centre-ville et à renforcer l'attractivité des commerces, en centre-ville.
15 Le quartier de Hauteville pourrait également bénéficier d'une manifestation de ce type.
En ce sens, il est proposé la création d'un marché de Noël à Hauteville durant les fêtes de fin
d'année afin d'animer le quartier de Hauteville et de conforter l'activité économique des
commerces. Cet évènement attractif se tiendra en décembre, à Hauteville, à proximité d'un des deux centres commerciaux.
Conformément à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions
d'organisation de ce marché seront définies par arrêté municipal.
Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal :
- Décide de la création du marché de Noël de Hauteville ;
-_ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Attractivité et aux Animations à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-116 INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU
COMMERCE ET DE L'ARTISANAT —- ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION
L'article L214-1 du code de l'Urbanisme prévoit que le Conseil Municipal peut, par délibération
motivée, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à
l'intérieur duquel sont soumises, au droit de préemption institué par le présent chapitre, les
aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux
commerciaux.
A l'intérieur de ce périmètre, sont également soumises, au droit de préemption visé à l'alinéa
précédent, les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2.
Chaque aliénation à titre onéreux est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration
préalable faite par le cédant à la commune. Cette déclaration précise le prix, l'activité de l'acquéreur pressenti, le nombre de salariés du cédant, la nature de leur contrat de travail et les conditions de la cession. Elle comporte également le bail commercial, le cas échéant, et précise le chiffre d'affaires lorsque la cession porte sur un bail commercial ou un fonds artisanal ou commercial.
Le droit de préemption est exercé selon les modalités prévues par les articles L213-4 à L213-7 du Code de l'Urbanisme. Le silence du titulaire du droit de préemption pendant le délai de deux mois à compter de la réception de cette déclaration vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption. Le cédant peut alors réaliser la vente aux prix et conditions figurant dans sa déclaration. Le Maire exerce ce droit par délégation du Conseil Municipal.
Le PLUI applicable sur Lisieux définit un « périmètre commercial à protéger » en centre-ville. Il distingue les secteurs où le changement de destination des locaux commerciaux est interdit (secteur UA et UAR en centre-ville) et un secteur où le changement de destination des locaux commerciaux est soumis à « changement restreint ».
16 Il apparaît cohérent d'étudier l'extension de ce périmètre au quartier de Hauteville (secteur des deux centres commerciaux). Une étude portant sur la redynamisation commerciale de ce secteur est en cours dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et du dispositif Action Cœur de Ville.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- Adopte le principe d’instituer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat ;
- _ Décide d'engager la concertation sur la base du périmètre défini par la planche 13 du
PLUI de Lisieux pour les secteurs où le changement de destination des locaux
commerciaux est interdit (secteur UA et UAR en centre-ville) et un secteur où le
changement de destination des locaux commerciaux est soumis à changement restreint
d'une part et d'autre part en ajoutant les deux centres commerciaux de Hauteville ;
-_ Sollicite l'avis des instances consulaires et de la Communauté d'agglomération sur ce
projet ;
- Donne délégation à M. le Maire ou M l'Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme et aux marchés publics pour mener à bien ces démarches et signer tous documents se
rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-117 ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER 5 ALLÉE JEAN DE LA
FONTAINE CADASTRÉ SECTION BP N°29 APPARTENANT AUX CONSORTS BEAUVALET
POUR PERMETTRE L'ÉLARGISSEMENT DE L'ENTRÉE VERS LE PÔLE DANSE, MUSIQUE ET
ARTS PLASTIQUES SE TROUVANT DANS LE PÉRIMÈTRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE HAUTEVILLE
Les Consorts BEAUVALET, propriétaires d'un terrain bâti sis 5 allée Jean de la Fontaine à Lisieux
- cadastré section BP n° 29 d'une superficie d'environ 355m?, ont fait part de leur souhait de
vendre cette parcelle au prix de 143 000.00 €
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Hauteville, la Ville de
Lisieux souhaite acquérir cette parcelle afin de permettre l'élargissement de l'entrée vers le Pôle Danse, Musique et Arts Plastiques.
Le Service des Domaines a été consulté et a estimé cette parcelle au prix de 143 500.00 €.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- _ Décide d'acquérir le bien situé 5 allée Jean de la Fontaine, parcelle cadastrée section BP n°29 d'une superficie d'environ 355m?, au prix de 143 000.00 €. Les frais d'acte et les frais divers sont en sus :
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés
Publics à signer tous actes et pièces avec les Consorts BEAUVALET ou toutes personnes
physiques ou morales qu'il leur plaira de se substituer ;
- Précise que la SCP GAGNEBIEN-GALIBERT sera chargée de l'établissement de l'acte ;
-_ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à la Décision Modificative du BP 2020.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité,
17 DÉLIBÉRATION 2020-118 ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE
SECTION AV N°56 D'ENVIRON 22 M? POUR PERMETTRE LA MISE EN SÉCURITÉ DU
SENTIER PIÉTONNIER
La création dans les années 1990 de la rocade de contournement de Lisieux (D406) a provoqué
une rupture du chemin rural du Bon Dieu Noir.
Pour assurer la continuité du circuit piétonnier, très emprunté, la Ville de Lisieux a acquis,
auprès du Département, en accord avec M. RUFIN, riverain, une bande de terrain cadastrée
section AV n°55 pour maintenir cette continuité. Afin de pouvoir entretenir sa propriété,
Monsieur RUFIN a demandé à la Ville si elle pouvait faire délimiter sa propriété, ce qui lui permettrait de poser une clôture.
La Ville en a profité pour proposer à M. RUFIN d'acquérir une partie de la parcelle d'environ
22 m? au dépend de sa parcelle AV n° 56 pour pouvoir entretenir le sentier piéton avec une épareuse. En contrepartie d'une cession à 1 €, la Ville s'engage à prendre en charge la réalisation de la clôture entre la propriété de M. RUFIN et celle de la Ville. Un devis a été établi et s'élève à 6 237.60 € TTC
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- _ Décide d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 56 d'environ 22 m2
au prix de 1 &, et de prendre en charge les frais d'acte notarié et de géomètre.
-_ Dit que les frais de clôture entre la propriété Ville et la propriété de M. RUFIN seront
pris en charge par la Ville ;
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés
Publics à signer tous actes et pièces avec M. et/ou Mme RUFIN ou toutes personnes physiques ou morales qu'il leur plaira de se substituer ;
-_ Précise que la SCP GAGNEBIEN — GALIBERT sera chargée de l'établissement de l'acte ;
-. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à la Décision Modificative du BP 2020.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-119 - RACHAT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE
NORMANDIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 691 — 22 RUE DU DOCTEUR
DEGRENNE À LISIEUX
Afin de réaliser la démolition des anciens locaux « LEHAIN », l'Etablissement Public Foncier de
Normandie (EPFN) s'est rendu propriétaire, le 1% mars 2018, de la parcelle cadastrée section
AO n° 691. Les travaux étant achevés, l'EPFN demande à la Ville de Lisieux de procéder au rachat de cette parcelle.
Le prix de cession proposé est de 27 645,36 €, se décomposant comme suit : - Acquisition 1.00 €
- Frais de notaire 2 094.47 €
- Frais de TVA 25 549,89 €
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette acquisition afin de permettre l'aménagement public de cette parcelle. Le programme de la Municipalité vise à développer les mobilités douces et à faciliter l'accès piéton à la Touques et à l'espace Mos@ïc depuis l'hyper centre (place François Mitterrand). En effet, la création future d'une passerelle piétonne au-dessus de la Touques permettra de rejoindre plus facilement l’espace Mos@ïc depuis le quai des remparts.
18 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal : - _ Décide d'acquérir le bien situé 20 rue du Docteur Degrenne, parcelle cadastrée section AO n°691 au prix de 1.00 €. ; les frais d'acte et de TVA sont en sus : - Précise que l'étude de Me CHANCE sera chargée de l'établissement de l'acte ; - Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics à signer tous documents nécessaires à l'acquisition de cette parcelle. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à la Décision Modificative du BP 2020 ; La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité, COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M, LE MAIRE (situation arrêtée au 16 octobre 2020) Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la séance du 28 septembre 2020 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décision n° 272 du 14 septembre 2020 Signature d’un contrat avec LES DOIGTS QUI REVENT, sis 11 bis rue des Novalles — BP 93 - 21240 TALANT, pour la mise en place d'un atelier touche à tout dans le cadre des activités périscolaires. - Dates: Lundi 21 septembre : Groupe scolaire Marie Curie Mardi 22 septembre : Groupe scolaire François Guizot - Horaires : de 16h45 à 17h45 - Coût : 470.00 € TTC. Décision n° 273 du 14 septembre 2020 Signature d'un contrat avec TANIT THEATRE, sis 11 rue d'Orival — 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition d'un intervenant concernant la réalisation du spectacle de Noël du quartier Nord. - Dates d'intervention : Date Horaire Mardi 22 septembre 14h 16h Mardi 29 septembre 14h - 16h Lundi 05 octobre 14h - 16h Mardi 06 octobre 14h - 16h Mardi 13 octobre 14h - 16h Mardi 03 novembre 34h - 16h Mardi 10 novembre 14h - 16h Mardi 17 novembre 14h - 16h Mardi 24 novembre 14h - 16h Mardi 01 décembre 14h - 16h Mardi 08 décembre 14h - 16h Mardi 15 décembre 14h - 16h Mercredi 16 décembre 15h - 19h Vendredi 18 décembre | 10h - 12h / 14h - 22h - Lieux : Centre de Loisirs La Vallée, Salle Multi-Activités et Théâtre de Lisieux - Coût : 3 456.00 € TTC 19 Décision n° 274 du 17 septembre 2020
Signature de deux devis avec la société NETTO DECOR PROPRETÉ, sis ZI OUEST - rue de
l'industrie CS90051 — 14502 VIRE, pour le nettoyage complet de la HALLE Saint Jacques.
-_ Date d'effet : à réception des devis
- Coût: Devis n°20080157 : 1 440.00€ TTC
Devis n°20080160 : 1 020.00€ TTC
Soit un montant de 2 460.00€ TTC
-__ Paiement : à réception de la facture dématérialisée sur CHORUS PRO
Décision n° 275 du 21 septembre 2020
Signature d'un contrat avec La Compagnie Le Chariot sise 27 rue Saint Patrice — 76000 ROUEN,
pour la mise en place de quatre balades théâtrales dans l'histoire de Lisieux dans le cadre de
la chasse au trésor pour les enfants des différents quartiers de Lisieux.
- Mercredi 28 octobre à 10h00 à Hauteville,
- Samedi 07 novembre à 10h00 et 15h00 dans le Centre-Ville,
- Mercredi 18 novembre à 10h00 dans le quartier Nord.
- Coût : 4 250.00 € TTC.
Décision n° 276 du 21 septembre 2020
Signature d'un contrat avec LA BOITE A TIROIRS sise 35 rue Henri Papin — 14100 SAINT DÉSIR,
pour la création de scénettes pour des élèves du collège Michelet - Lisieux dans le cadre de la journée sécurité routière.
Date : le jeudi 15 octobre 2020
Horaires : de 8h30 à 16h30
Lieu : Maison de quartier Trevett Lisieux
Coût: 580.00 € TTC
Modalité de règlement : après prestation faîte sur présentation de la facture
Décision n° 277 du 21 septembre 2020
La décision 277 du 21 septembre a été abrogée par la décision 307 du 1° octobre 2020 suite à une erreur matérielle.
Décision n° 278 du 21 septembre 2020
Signature d’un contrat avec l'APAVE Nord Ouest, sise La Citis - 5 rue d'Atalante — CS 90200 -
14205 HEROUVILLE SAINT CLAIR - 35000 RENNES, pour la vérification ponctuelle de
conformité de trois véhicules funéraires (renouvellement habilitation funéraire} - deux après mise en bière et un avant et après mise en bière.
- Véhicules :
e 1 Renault immatriculé BB 010 TN
+ 1 Peugeot immatriculé CF 675 FS
° 1 Renault trafic immatriculé DF 192 QZ mixte
- Coût pour les 3 véhicules : 677.50 € HT soit 813.00 € TTC se décomposant comme suit : °__ Montant de la prestation: 624.00 € HT
e Frais de dossier : 50.00 € HT
° Frais de Covid-19: 3.50 € HT
20 Mode facturation : en fin de mission
La fourniture d'un rapport au format papier fera l'objet d'une facturation complémentaire de 15.00 € HT par exemplaire.
La recherche et la fourniture de copies de rapports de plus de 3 ans sera facturée 50 € HT par rapport.
Décision n° 279 du 29 septembre 2020
Signature d’un renouvellement d'une convention avec la société AIR LIQUIDE sise TSA10020 — 69794 SAINT PRIEST Cedex, pour la mise à disposition de deux bouteilles de gaz pour les Services Techniques (Garage).
- Durée : du 01 juillet 2020 au 30 juin 2025, reconductible.
- Coût : 616.00 € TTC pour 5 ans.
Décision n° 280 du 23 septembre 2020
Signature d'une proposition commerciale avec SOCOTEC ENVIRONNEMENT, sise 267 rue
Marie Curie ZI de la Sphère CS 30030 — 14201 Hérouville Saint Clair, pour la réalisation d'un
dossier loi sur L'Eau concernant les aménagements des berges de la rivière du Cirieux.
- Date d'effet du contrat : dès notification
- Coût (tranche ferme) : 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC
- Modalités de règlement : 20 % à la commande, 70 % à la remise du dossier pour dépôt et 10% à l'autorisation administrative.
Décision n° 281 du 23 septembre 2020
Signature d'une convention avec M. et Mme BUNEL, demeurant Route de Lisieux — 14130
COQUAINVILLIERS concernant le parcours en véhicule militaire à l'occasion de la fête de la Libération.
- Date : samedi 22 août 2020
- Coût : 900.00 €
Décision n° 282 du 24 septembre 2020
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec les entreprises suivantes pour la prestation de gestion des eaux pluviales urbaines.
+ Lot n° 1 - Curage préventif et curatif, astreinte d'intervention : SARL BOUILLET — Pôle d'activité de l'Espérance — 1487 rue Edouard Branly - 14100 HERMIVAL LES VAUX en groupement avec VEOLIA EAU CGE - 18 avenue du Pays de Caen -— 14460 COLOMBELLES. e Lot n° 2- Pilotage, support, surveillance et astreinte d'assistance : VEOLIA EAU CGE — 18 avenue du Pays de Caen — 14460 COLOMBELLES en groupement avec SARL BOUILLET - Pôle d'activités de l’Espérance - 1487 rue Edouard Branly - 14100 HERMIVAL LES VAUX.
Montant:
e Lot 1:Curage préventif et curatif, astreinte d'intervention
Période 1 : 60 000 € HT soit 72 000 € TTC maximum
Période 2 : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC maximum
21 + _Lot 2 : Pilotage, support, surveillance et astreinte d'assistance
Période 1 : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC maximum
Période 2 : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC maximum
Soit un montant global de 240 000 € TTC
Date d'effet : À notification
Fin d'effet : 31 décembre 2021
Décision n° 283 du 24 septembre 2020
Signature d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec l'entreprise
RECORD PORTES AUTOMATIQUES sise 1 rue Claude Chappe - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN,
pour la maintenance préventive et corrective des portails, portes et barrières automatiques des sites de la ville de Lisieux.
-_ Durée : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite 3 fois,
pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
-_ Montant: sans minimum, maïs avec un maximum de 12 000.00 € HT soit 14 400.00 € TTC
par an.
Décision n° 284 du 25 septembre 2020
Signature d'un contrat avec ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Route du Canal BOSSIERE 76700 GONFREVILLE L'ORCHER pour :
- la maintenance des pompes de la station dépollution,
- des prélèvements et analyses d'échantillons d'eau sur les piézomètres.
- Date de début : 1/10/2020
- Date defin: 31/12/2020
- Coût: 2 760,00 € H.T soit 3 312,00 € TTC
Décision n° 285 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter
du 03 août 2020 et jusqu'au 03 août 2050. Cette concession est située section 9, rang 10, Tombe 11 Nouveau Cimetière.
Décision n° 286 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m* à compter
du 03 août 2020 et jusqu'au 03 août 2050. Cette concession est située section 17, rang 4, Tombe 7, Nouveau Cimetière.
Décision n° 287 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 30 juillet 2018 et jusqu'au 30 juillet 2033. Cette concession est située section W, rang 12,
Tombe 6.
Décision n° 288 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m236 à compter
du 9 septembre 2019 et jusqu'au 9 septembre 2049. Cette concession est située section IX
n° 29 du plan.
22 Décision n° 289 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m236 à compter
du 10 août 2020 et jusqu'au 10 août 2050. Cette concession est située section 9, rang 10, Tombe 12 Nouveau Cimetière.
Décision n° 290 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m236 à compter
du 28 mars 2020 et jusqu'au 28 mars 2050. Cette concession est située section IX n°38 du plan.
Décision n° 291 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 11 août 2020 et jusqu'au 11 août 2050. Cette concession est située section S, rang 5, Tombe 1.
Décision n° 292 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 14 octobre 2019 et jusqu'au 14 octobre 2034. Cette concession est située section C, rang 1, Tombe 8.
Décision n° 293 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 20 août 2020 et jusqu'au 20 août 2050. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne n° 32.
Décision n° 294 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 25 août 2020 et jusqu'au 25 août 2035. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » - Cavurne n° 2.
Décision n° 295 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 3 septembre 2018 et jusqu'au 3 septembre 2033. Cette concession est située section W, ‘ rang 11, Tombe 8.
Décision n° 296 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 6 avril 2020 et jusqu'au 6 avril 2050, Cette concession est située section 14, rang 11, Tombe 6, Nouveau Cimetière.
Décision n° 297 du 28 septembre 2020
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 17 février 2020 et
jusqu'au 17 février 2035, Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 3 — Case 7.
Décision n° 298 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 1 avril 2020 et jusqu'au 1“ avril 2050. Cette concession est située section S, rang 5, Tombe 4.
23 Décision n° 299 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 1° avril 2020 et jusqu'au 1% avril 2050. Cette concession est située section S, rang 5, Tombe
5.
Décision n° 300 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 22 mai 2020 et jusqu'au 22 mai 2050. Cette concession est située section 17, rang 4, Tombe
9, Nouveau Cimetière.
Décision n° 301 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 28 mai 2020 et jusqu'au 28 mai 2050. Cette concession est située section 14, rang 12, Tombe
13, Nouveau Cimetière.
Décision n° 302 du 28 septembre 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m/36 à compter
du 8 juillet 2020 et jusqu'au 8 juillet 2050. Cette concession est située section 9, rang 10, Tombe 9, Nouveau Cimetière.
Décision n° 303 du 28 septembre 2020
Décision modificative portant sur le type de la concession 9076 attribuée le 9 novembre 1993
Attribuant une concession de cimetière de type familiale, caveau 2 places située section 1NC,
rang 4, tombe 9.
Il y a lieu de modifier en « concession de cimetière de type familiale »
Décision n° 304 du 29 septembre 2020
Signature d'un avenant d'ajustement contractuel avec la SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue
Salvador Allende — CS20000 — 79031 NIORT CEDEX 9, concernant le contrat « Dommages aux
biens » conclu avec la Ville de Lisieux, instituant l'augmentation de la cotisation globale HT de 10% et l'application d'une franchise de 1 500 euros pour les chocs véhicules.
Date d'effet : 01° janvier 2021
Fin d'effet : à la fin du marché public n° 17MA012-1 soit le 1° janvier 2022
Décision n° 305 du 29 septembre 2020
Signature d'un avenant d'ajustement contractuel avec la SMACL ASSURANCES, sise 141 avenue
Salvador Allende - CS20000 — 79031 NIORT CEDEX 9, concernant le contrat « Véhicule à moteur
» conclu avec la Ville de Lisieux, instituant l'augmentation de la cotisation globale HT de 10% et la résiliation du contrat « Bris de machine ».
Date d'effet : 01 janvier 2021
Fin d'effet : à la fin du marché public n° 17MA012-1 soit le 1° janvier 2022
Décision n° 306 du 30 septembre 2020
Signature d'une convention à titre gratuit avec la Direction Départementale des Finances
Publiques du Calvados sise 7 boulevard Bertrand — BP 40532 — 14034 CAEN Cedex 1,
concernant l'occupation temporaire d'un local de l’ancienne Trésorerie sise 12 rue au Char à
LISIEUX.
24 - Date d'effet: 01 octobre 2020 - Fin d'effet: 30 septembre 2021 -__ Reconduction : aucune - Dispositions particulières : # l'assurance est à la charge de la Collectivité. * la gestion de l'alarme reste à la charge de la DDFIP ainsi que les fluides (eau, gaz, électricité). Décision n° 307 du 1° octobre 2020 Signature d'un contrat complémentaire avec la société 2ISR sise 16 boulevard Faidherbe -— 49300 CHOLET, pour la location de routeurs WIFI clic & Surf afin de mettre à disposition le WIFI sécurisé au sein du Local la Pendule sis 22 rue Roger Aini à Lisieux. - Date d'effet de la décision : à la signature du contrat - Durée : 1 an ferme à compter de la mise en service de la solution Clic & Surf, - Reconduction jusqu'à la date de fin du contrat signé aux termes de la décision n° 476 du 20 décembre 2018, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie avant le 15 du mois pour une prise en compte fin du mois. - Tarifs — Location Clic & Surf : e Tarif routeur Wifi Clic & Surf 50 connexions simultanées : 10.90 € HT e Filtrage pornographique : 5.00 € HT Tarif mensuel 15.90 € HT Soit 19.08 € TTC Facturation sur une base forfaitaire payable d'avance. - Tarifs — Mise en service (une seule fois à la mise en service) e Mise en service du routeur Clic & Surf 99.00 € HT soit 118.80 € TTC - Soit un coût annuel de : (19.08 €*12) + 118.80 € = 347.76 € TTC La présente décision a abrogé la décision n° 277 du 21 septembre 2020 suite à une erreur matérielle. Décision n° 308 du 1° octobre 2020 Signature d'une convention d'honoraires avec SOLSTICE AVOCATS sise 13 rue de Bassano — 75116 PARIS, pour une mission d'assistance dans le cadre de la passation d'un marché de mobilier urbain. - Date d'effet : à notification - Fin d'effet : à l'issue de la remise du rapport d'analyse des offres et des réunions de négociation éventuelles avec les candidats. - Montants : e Etablissement des documents de passation du marché : 1 300 € HT; e Etablissement du rapport d'analyse des offres : 2 500 € HT sur la base de 3 à 4 candidats ; + Réunion de négociation selon les besoins : 500 € HT par réunion ; + Pour toute demande complémentaire, diligence d'accompagnement de 200 € HT par heure. 25 «< Outre le règlement des honoraires, la Commune de Lisieux s'acquitte des frais et
débours payés à des tiers dans l'intérêt de la mission, ainsi que des frais de
déplacements engagés.
Décision n° 309 du 1° octobre 2020
Signature d'un contrat avec RANDO GITE DE LANMODEZ sis 8 bis rue des Ecoles - 22610
LANMODEZ, pour la location d'un gîte (du 03 mai 2021 à partir de 17h30 au 07 mai 2021 à 10h00) pour un groupe de 24 enfants et 4 animateurs.
Arrivée : Lundi 03 mai 2021 à partir de 17h30
Départ : Vendredi 07 mai 2021 à 10h00
Coût global : 1512.00 € TTC se décomposant comme suit :
*+ Acompte de 472.60 € TTC versé par la Ville de Lisieux à la signature du contrat 2020 annulé suite à l'épidémie de Covid-19.
+ __Le paiement du solde soit 1 039.40 € interviendra après prestation faite.
Décision n° 310 du 05 octobre 2020
Signature d'une convention avec l'Association « Prévention Routière », Comité du Calvados
sise 4, rue du 11 Novembre — 14000 CAEN pour la mise en place d'ateliers dans le cadre de la journée de sensibilisation à la sécurité routière.
Objet : Actions de sensibilisation et d'information du public et la prévention des accidents de
la route
e Atelier pour les seniors
«Atelier : Réactionmètre
Date : le mardi 03 novembre 2020 de 9h00 à 18h00
Lieu : Mos@ïc
Coût : 500.00 €
Décision n° 311 du 05 octobre 2020
Signature d'une proposition commerciale avec l'entreprise CERISIER gérée par la SARL CERDES,
sise Hameau des Auvwillers - Route Nationale - 59480 ILLIES, pour l'acquisition de seize chalets en bois pour le marché de Noël.
- Date d'effet : à notification
- Délai de livraison : au plus tard le 30 novembre 2020
- Montant : * Coût unitaire : 2 000 € HT
# Coût total: 32 000 € HT soit 38 400 € TTC
Décision n° 312 du 06 octobre 2020
Signature d'un contrat avec la SARL LESTOUX ET ASSOCIES sise 3 rue Villedeneu — BP 60 319 -
22400 LAMBALLE, pour l'étude de revitalisation commerciale de Lisieux et les autres pôles
secondaires de l'agglomération.
- Date d'effet : A notification
- Fin d'effet : le délai d'exécution du marché est de 12 mois non reconductible. Le délai de
validation des documents remis à chaque phase de 2 mois maximum suspend le délai
d'exécution du marché.
- Modalité de résiliation : selon CCAG Prestations Intellectuelles.
26 - Montant : - Partie à prix forfaitaires : 26 775.00 € HT décomposée en 3 phases :
+ Phase 1 : 16 925.00 € HT
° Phase 2: 4 900.00 € HT
+ Phase 3: 4 950.00 € HT
- Partie à prix unitaires : selon les besoins.
Décision n° 313 du 07 octobre 2020
Signature d'un contrat de cession de spectacle avec SOULFUL SOUND sise 9 rue Yves Montand
— 14550 BLAINVILLE SUR ORNE, pour deux représentations du spectacle « Concert de Soulful Deviants » dans le cadre des Sixties.
Date : le samedi 10 octobre 2020
Horaires : 10 h 30 et 14 h 30
Durée : 1h30 par représentation
Lieu : Place François Mitterrand
Coût : 2 000.00 € TTC
Décision n° 314 du 08 octobre 2020
Signature d'un contrat avec DEFIPLANET' sis La Bocquerie — 86410 DIENNÉ, pour
l'hébergement en yourtes Mongoles d’un groupe de onze enfants et trois adultes du Centre d'Activités et de Créativité et l'accès aux 4 parcs.
- Date: Du mardi 27 au vendredi 30 octobre 2020
- Lieu : Hébergement « Domaine de Dienné » à DIENNÉ
- Activités : Accès aux quatre parcs : La Vallée des Singes, le Cormenier, le Parc de la Belle
et Defiplanet'.
- Coût : 1 074.84 € TTC
Un acompte sera versé à la signature du contrat soit 322.45 €.
Le paiement du solde soit 752.39 € interviendra après prestation faite.
Décision n° 315 du 08 octobre 2020
Signature d'un contrat avec LES ECURIES DES PERRELLES sises La Ferme du val — 14240 LA
VACQUERIE, pour une initiation équitation en direction de dix jeunes du local L'Oasis et de dix
jeunes du local La Pendule. °
- Dates : Jeudi 22 et mardi 27 octobre 2020
- Lieu : Le Ferme du Val - 14240 LA VACQUERIE
- Activités :
» 2 heure autour du cheval/poney : pansage et préparation
* L'heure sur le cheval/poney : 42 heure apprentissage et 2 heure balade
“ 12 heure autour : desseller, pansage et remise aux champs
- Coût : 300.00 € TTC (paiement après prestation faite)
Décision n° 316 du 08 octobre 2020
Signature d'un contrat avec LA FERME DU LOTEROT sise 14240 CAHAGNES, pour
l'hébergement avec activités sportives dans le cadre de deux mini-séjours en direction d'un groupe de 10 jeunes et deux animateurs du pôle Ados.
27 - Dates : * 1° séjour : du mercredi 21 au vendredi 23 octobre 2020
- 2è"e séjour : du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2020
- Lieu : La Ferme du Loterot — 14240 CAHAGNES
- Activités : Animation footgolf et parcours d'orientation
- Coût : 1 846.00 € TTC
Un acompte sera versé à la signature du contrat soit 461 €.
Le paiement du solde soit 1 385.00 € après présentation de la facture.
Décision n° 317 du 09 octobre 2020
Décision modificative à la décision n° 220 du 03 août 2020 relative à une erreur matérielle portant sur le nombre de places
Décision n° 318 du 09 octobre 2020
Signature d'un devis avec SOCOTEC Agence Construction Caen, sise 267 rue Marie Curie ZI de
la Sphère - 14201 Hérouville Saint Clair, pour la réalisation d'un examen visuel des
déformations des parois et soubassements et la fourniture d’un rapport sur les causes probables des désordres et les mesures conservatoires à prendre.
- Lieu d'exécution : Ecole Saint Exupéry (Maternelle B) - 2 avenue Guillaume le Conquérant
Lisieux
-_ Date prévisionnelle d'intervention sur site : 12 octobre 2020
-__ Coût : 700.00 € HT soit 840.00 € TTC
- Modalités de règlement : 100 % à la remise du livrable (sous 30 jours date de facture).
Décision n° 319 du 12 octobre 2020
Signature. d'un contrat avec COUNTRY TROTT sise 325 Le Lieu Neuville — 14130 SAINT- PHILBERT-DES-CHAMPS, pour une sortie en trottinette électrique tout terrain comprenant la location des trottinettes, le prêt de gants, casques, lunettes, genouillères et coudières ainsi que l'accompagnement d'un intervenant durant la sortie.
- Date : 22 octobre 2020
- Durée : de 14h00 à 16h00
- Nombre de personnes : 8 jeunes de la Pendule et 1 animateur
- Lieu : SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
- Coût : 240.00 €
Décision n° 320 du 12 octobre 2020
Signature d'un contrat avec l'entreprise France BARNUM sise 6B ZA Bel Orne — 22970
PLOUMAGOAR, pour l'achat d'un barnum dans le cadre de la consultation des grands projets
urbains.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à la date de réception du colis
- Montant : 637.50 € HT soit 765.00 € TTC
Décision n° 321 du 12 octobre 2020
Signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAULT — Agence Centre
Nord-Ouest, sise 892 rue Yves Kermen - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour l'acquisition et la mise en œuvre du connecteur PASRAU,
28 - Date d'effet de la décision : à la date d'activation des services souscrits
- Durée : 3 ans
- Tarif - Contrat BL.connect -Données Sociales Sedit RH
* Tarif annuel : 549.00 € HT soit 658.80 € TTC
- Tarif - Mise en service BL connecteur - Données sociales
* Mise en service : 1 527.00 € HT soit 1 832.40 € TTC
Soit un total pour la première année de 2 491.20 € TTC
Décision n° 322 du 12 octobre 2020
Signature d’un contrat complémentaire avec la société 2ISR sise 16 boulevard Faidherbe —
49300 CHOLET, pour la location de routeurs WIFI clic & Surf afin de mettre à disposition le WIFI
sécurisé au sein de l'école François GUIZOT, 18 Boulevard Duchesne Fournet à Lisieux.
- Date d'effet de la décision : à la signature du contrat
- Durée : 1 an ferme à compter de la mise en service de la solution Clic & Surf.
- Reconduction jusqu'à la date de fin du contrat signé aux termes de la décision n° 476 du 20
décembre 2018, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans, sauf dénonciation de l'une
ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie avant le 15 du mois pour une prise en compte fin du mois.
- Tarifs — Location Clic & Surf :
e Tarif routeur Wifi Clic & Surf 50 connexions simultanées : 10.90 € HT
e Filtrage pornographique : 5.00 € HT
Tarif mensuel 15.90 € HT
Soit 19.08 € TTC
Facturation sur une base forfaitaire payable d'avance.
- Tarifs - Mise en service (une seule fois à la mise en service)
LE e Mise en service du routeur Clic & Surf 99.00 € HT soit 118.80 € TTC
- Soit un coût annuel de : (19.08 €*12) + 118.80 € = 347.76 € TTC
Décision n° 323 du 13 octobre 2020
Signature un contrat avec la société SRCI groupe SALVIA sise 10 rue Blaise Pascal — 28000
CHARTRES, pour la mise à disposition d'une solution de convocation électronique aux instances.
- Date d'effet : novembre 2020
- Fin d'effet : novembre 2021
- Montant:
"Déploiement IXBUS convocation (Atelier fonctionnel, paramétrage module et formation administrateurs : 1 425 € HT
"Abonnement annuel Pack2: 855 € HT (reconductible chaque année)
Soit un montant de 2 736 € TTC pour la première année
Décision n° 324 du 13 octobre 2020
Signature d'un devis avec RENOVATION PAYS D'AUGE sise 101A route d'Orbec — 14100
BEUVILLERS, pour la mise en place d'un étaiement afin de sécuriser une maison d'habitation au 127 rue Henry Chéron à LISIEUX.
- Date d'effet de la décision : à la notification
- Fin d'effet de la décision : à réception des travaux
29 - Coût : 660 € HT soit 792 € TTC
A la fin des travaux, les étais appartiendront à la Ville.
Décision n° 325 du 13 octobre 2020
Signature d'un devis estimatif sous forme d'un bordereau de prix unitaires avec la société
EIFFAGE, sise Zi de Touques - BP 81200 - 14801 DEAUVILLE, pour la réalisation de fouilles
archéologiques place du Général de Gaulle à Lisieux.
- Date d'effet: à la notification du devis
- Fin d'effet : à la réception des travaux
- Coût : 18 229.75 € HT soit 21 875.70 € TTC
Le coût peut varier selon les quantités réalisées.
Décision n° 326 du 13 octobre 2020
Signature d'un devis avec la SARL NORMANDIE SONORISATION, sise ZA de Launay, 15 rue
Laplace — 14130 PONT-L'EVEQUE, pour la sonorisation du Cours Victor Hugo.
Date d'effet : à la notification du devis
Fin d'effet : à la réception des travaux
Coût : 6 927.50 € HT soit 8 313.00 € TTC
Décision n° 327 du 13 octobre 2020
Signature d'un contrat avec LOUISAN BASE SPORTIVE sise 14240 ANCTOVILLE pour la mise en place d'une initiation aux BMX et découverte de l’activité Laser-Ball.
- Dates : Mercredi 21 octobre 2020 & Mercredi 28 octobre 2020
- Lieu : Louisan Base Sportive
- Nombre de jeunes : 10 jeunes du Local Oasis et.10 jeunes du Local la Pendule
- Coût : 550.00 € TTC
Décision n° 328 du 13 octobre 2020
Signature d'un avenant avec La Société Historique de Lisieux, sise Tour Saint Laurent — 1 rue
Paul Banaston — 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local
supplémentaire au 1° étage porte gauche de la Tour Saint Laurent - 1 rue Paul Banaston à
Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Durée : 1 an reconductible tacitement
Décision n° 329 du 14 octobre 2020
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien appartenant à M. & Mme Bernard
LAUMONIER demeurant 2 impasse Sohier des Loges - 14100 Lisieux, cadastré AI n°221 lot 12
d'une surface de 715m? pour un prix net de 120 000 € (cent vingt mille euros) net vendeur.
Décision n° 330 du 14 octobre 2020
Les ajustements budgétaires suivants afin d'assurer la prise en charge de la dépense liée à l'échéance d'emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne, due au titre de l'exercice 2020, pour la quote-part de l'emprunt affectée à l'eau potable :
30
Intitulé des dépenses Dépenses Recettes
Section d'investissement
020 020 Dépenses imprévues - 40 000 €
Section de fonctionnement
022 022 Dépenses imprévues - 17 616 €
Total -57 616 €
Intitulé des dépenses Dépenses Recettes
Section d'investissement
16 1641 Emprunts en euros + 40 000 €
Section de fonctionnement
66 66111 Intérêts réglés à échéance +17 616€
Total +57616€
Décision n° 331 du 14 octobre 2020
Les ajustements budgétaires suivants afin d'assurer la prise en charge de la dépense liée au
aux frais d'obsèques de Mme Janine LEDOUX :
Intitulé des dépenses | Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement
022 022 Dépenses imprévues -2710€
67 678 Autres charges exceptionnelles +2710€
Total 0
Décision n° 332 du 16 octobre 2020
Signature d'un devis avec l'Association « Le Lab Lisieux Normandie » sise 4 rue Tesson - 14100
LISIEUX, pour la mise en place d'un atelier « Initiation et sensibilisation à la citoyenneté ».
Date d'effet : à notification du contrat
Lieu : Ecole Marie Curie — Classe de CM2
Durée : Après les vacances d'automne sur une période de 2 semaines non consécutives
e Semaine 1 : Citoyenneté
e Semaine 2 : Sensibilisation à l'information
Coût : 3 500.00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Secrétaire de séance,
Rémi LEBRASSEUR
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