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Procès Verbal - PV 18 12 11
Procès Verbal - PV 18 09 25
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 09 25)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 26 septembre 2018
Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, à la Salle Canada — Parc des Expositions
rue Édouard Branly - Lisieux, le 25 septembre 2018 à 20 heures, sous la présidence de
M. Bernard AUBRIL, Maire.
Etaient présents :
Paul MERCIER
Christine ANNOOT
Ariane POYNARD
Serge MARIE
Daniel de la CROUEE
Françoise BRETON
Emmanuel THILLAYE
Josette LAMIDEY
Jean-Pierre GALLET, Adjoints au Maire
Jean-Paul SOULBIEU
Brigitte NAVARRETE
Philippe VACHER
Jean-Paul SALLES
Cécile BEAUFRERE
Serge RETOUR
Maggy CHARBONNIER
Jérémy GOURET
Didier RETOUT
Jacques RUFIN
Patrick BUHOT
Jean-Pierre LECOMTE
Johnny BRIARD
Rachel LECOINTE
Martine ASSIRE
Corinne LECOURT
Mélissa LEBRETON-GUERET
Yves JAMBU
Valérie BUREL
Michaël RICCI Conseillers Municipaux
Etait excusé :
Wenceslas LE CHEVALIER Avaient donné pouvoir :
Isabelle RAYNAUD à Bernard AUBRIL
Noëlle JOUVIN à Jean-Pierre SALLES
Laëtitia GICQUEL à Brigitte NAVARRETE
Aurélie GAUTIER à Christine ANNOOT
M. MARIE est arrivé avant la mise en discussion de l'amendement à la délibération 2018-84.
Mme BEAUFRERE est arrivée après la mise en discussion de l'amendement à la délibération
2018-84.
Secrétaire de séance : M. Jérémy GOURET.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2018
LISIEUX 2025
DÉLIBÉRATION 2018-84 — Lisieux 2025 - Signature de la convention
cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »
Rapport présenté par
M. AUBRIL
COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2018-85 — Renouvellement de la convention pour la
mise en œuvre et le suivi de la clause d'insertion sociale et
professionnelle dans les Marchés Publics de la Ville de Lisieux 2018-
2021
Rapport présenté par
M. RUFIN
FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION 2018-86 - Forfait de Post-Stationnement (FPS)
Versement d'une part des recettes issues des FPS à l'Établissement
Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de
mobilité
Rapport présenté par
M. GALLET
DÉLIBÉRATION 2018-87 - Lisieux «Ville Nature» Modalités de versement par la Ville de Lisieux d'une aide pour l'acquisition d'un Vélo Rapport présenté par Mme NAVARRETE à Assistance Électrique (VAE) DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2018-88 — Actes de gestion du Domaine Public - Rapport présenté par
Déclassement des parcelles du domaine public avant cession M. GOURET
DÉLIBÉRATION 2018-89 — Ancien Centre de tri - Signature d'une Rapport présenté par
convention d'intervention avec l'Établissement Public Foncier de M. MERCIER
Normandie (E.P.F.N.)
DÉLIBÉRATION 2018-90 — Ancien garage Citroën — Signature d'une | convention d'intervention avec l'Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) Rapport présenté par M, MERCIER
DÉLIBÉRATION 2018-91 - Budget eau potable - Installation de la Rapport présenté par
bonde — Réservoir des 4 sonnettes — Acquisition d'une portion de la M. SALLES parcelle AH n° 327 pour l'installation d'équipements techniques de
traitement de l'eau potable
DÉLIBÉRATION 2018-92 — Vente par la Ville de Lisieux de partie d'un Rapport présenté par immeuble à usage d'habitation sis 4 allée Joseph Mauger Lisieux M. MERCIER
FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2018-93 — Conclusion de contrat d'apprentissage au Rapport présenté par
sein des Pompes Funèbres Municipales M. GALLET
DÉLIBÉRATION 2018-94 - Tableau des effectifs — Année 2018 — Rapport présenté par
Modification n° 2 Mme POYNARD
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2018-95 — Abrogation du titre d'existence légale de Rapport présenté par
l'établissement particulier des Petites Sœurs des Pauvres de Lisieux M. RETOUT
ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2018-96 - Modification du règlement intérieur des Rapport présenté par
structures municipales d'accueil des enfants et des jeunes Mme CHARBONNIER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2018
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2018-84 - LISIEUX 2025 : SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE
PLURIANNUELLE « ACTION COEUR DE VILLE »
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, M. AUBRIL propose de délibérer sur la dernière version amendée de la délibération.
Le changement de version, mis au vote, est adopté à 33 voix pour. Mme BEAUFRERE était absente au moment du vote.
M. AUBRIL rappelle que ce plan « Action cœur de ville » s'intéresse tout particulièrement aux
villes moyennes qui, pour nombre d'entre elles, traversent depuis des années des difficultés
profondes (désertification du centre, perte d'habitants, habitat dégradé, dévitalisation des commerces..). Il concerne 222 villes dont 12 en Normandie. L'objectif est de redynamiser ces centres en agissant sur plusieurs axes : l'habitat, le commerce, l'emploi, les transports, l'éducation, la culture, le numérique.
Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet de convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » qui s'établit en plusieurs étapes : ° une étape de préparation (jusqu'au 30 septembre 2018) identifiant notamment
les études nécessaires à réaliser pour définir la programmation, les modalités de
portage et les périmètres d'intervention ;
e une phase d'initialisation de 1 à 18 mois afin d'établir ou de compléter le diagnostic sur la base d'études complémentaires ;
° une phase de déploiement (5 ans) pour la mise en œuvre des actions.
-__ Sollicite le soutien financier de l'Etat et des partenaires privés et publics susceptibles de participer aux études et aux projets ;
- Autorise le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation
urbaine et au Patrimoine à signer la convention, ses éventuels avenants, les
documents y afférents et l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention des
subventions accordées et à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 25 voix pour, 4 abstentions, celles de
Mme BUREL, M. JAMBU, Mme LEBRETON-GUERET et Mme LECOINTE.
M. BUHOT, Mme ASSIRE, MM. LECOMITE, BRIARD et Mme LECOURT ne prennent pas part au vote.
DÉLIBÉRATION 2018-85 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN
ŒUVRE ET LE SUIVI DE LA CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS
LES MARCHÉS PUBLICS DE LA VILLE DE LISIEUX 2018-2021
Sur le rapport de M. RUFIN, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la convention avec la Mission Locale Lisieux Normandie pour la mise en
œuvre et le suivi de la clause d'insertion sociale et professionnelle dans les marchés
publics de la Ville de Lisieux 2018-2021 :
Autorise le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation urbaine et au Patrimoine à signer la convention, ses éventuels avenants, ainsi que tout document y afférent.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-86 - FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT (FPS) - VERSEMENT D'UNE PART DES RECETTES ISSUES DES FPS À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (EPCI) COMPÉTENT EN MATIÈRE DE MOBILITÉ
M. GALLET rappelle que la Commune doit acter la part des recettes issues des FPS versées à
la Communauté d'Agglomération, par convention signée avant le 1° octobre de chaque année, ou le non-versement en l'absence d'excédent.
A ce jour, les services financiers ont estimé à environ 31193231 € les charges de la
Commune, pour le fonctionnement du stationnement payant : accueil, gestion des
réclamations et recours, maintenance des matériels, personnel...
Au 30 juin 2018, les recettes issues des FPS s'élèvent à 61 284,72 €. De plus, des modifications du plan de stationnement sont applicables depuis le 1°" septembre
2018. Elles auront vraisemblablement un impact sur les recettes actuelles, notamment : - _ passage à 1h00 gratuite de stationnement en zone orange ;
- _ élargissement des conditions d'accès aux abonnements, ainsi que diminution du tarif
de l'abonnement travailleurs.
Aussi, suite à des négociations menées avec la Communauté d'Agglomération, il a été décidé de considérer l'année 2018 comme expérimentale. Cela permettrait à la Commune de pouvoir avoir du recul sur un exercice entier.
Le Conseil Municipal :
- Décide de ne verser aucune recette issue des FPS à la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie ;
- Autorise M. le Maire, Mme l'Adjointe au Maire en charge des Ressources ou
M. l'Adjoint au Maire en charge des Mobilités à signer la convention actant le
non-versement et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-87 - LISIEUX « VILLE NATURE » - MODALITÉS DE VERSEMENT PAR LA VILLE DE LISIEUX D'UNE AIDE POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal :
-__ Approuve les conditions et modalités de versement d'une aide de la Ville pour
l'acquisition de vélo à assistance électrique, telles qu'elles sont indiquées ci-dessous :
° Courrier de demande d'aide à l'attention de Monsieur le Maire ;
e Joindre à ce courrier un justificatif de domicile à Lisieux datant de moins de trois
mois ;
e Une copie d'une pièce d'identité (aide attribuée uniquement à une personne
physique majeure) ;
° La facture d'achat du vélo à assistance électrique datée de l'année en cours,
justifiant d'un matériel homologué qui n'utilise pas de batterie au plomb avec
une durée de garantie minimum de deux ans;
e UnRIiB;
° Notification de l’aide de la Ville le cas échéant par simple courrier de la Ville au
bénéficiaire, mentionnant qu'il ne pourra céder son matériel dans l'année suivant
son acquisition ;
° Versement d'une aide unique d'un montant de 100.00 euros par bénéficiaire.
Par la suite, et s'il le souhaite, chaque bénéficiaire d'une aide de la Ville de Lisieux devra
lui-même solliciter l'aide complémentaire de l'Etat. Les aides de la collectivité seront attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes dans la
limite de l'enveloppe budgétaire disponible, soit 12 500.00 € au budget de l'exercice en
cours.
Le Conseil Municipal autorise le Maire et M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation urbaine et au Patrimoine à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour, 2 abstentions, celles de MM JAMBU et BRIARD.
DÉLIBÉRATION 2018-88 - ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - DÉCLASSEMENT
DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC AVANT CESSION
Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal :
- Constate la désaffectation du domaine public des parcelles sises à Lisieux - avenue Georges Duval cadastrées section BM :
e n°139 pour une surface d'environ 110 m?:
+ n°477 pour une surface d'environ 42 m°?;
° n°479 pour une surface d'environ 56 m?;
+ n°481 pour une surface d'environ 182 m°.
- Décide de déclasser en conséquence du domaine public lesdites parcelles en vue de leur aliénation ;
- Précise qu'une servitude d'accès des secours incendie doit être conservée sur les
parcelles cadastrées section BM n°s 139 et 477 au profit des parcelles cadastrées
section BM n°s 113 et 126 appartenant à la Société SANOFI - WINTHROP Aventis.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DÉLIBÉRATION 2018-89 -_ ANCIEN CENTRE DE TRI - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (E.P.F.N.)
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, M. AUBRIL propose
de délibérer sur la dernière version amendée de la délibération.
Le changement de version, mis au vote, est adopté à 33 voix pour. M. RETOUT était absent au moment du vote.
M, MERCIER rappelle que la Collectivité a souhaité mobiliser le fonds friches pour réaliser les études préalables à la démolition et les diagnostics techniques sur l'ancien « Centre de tri » situé 36 rue Paul Banaston à Lisieux, en vue d'y créer des logements sociaux réalisés par Logipays. L'objet de la convention est de définir les modalités préalables à l'intervention des travaux et de son financement.
L'enveloppe maximale allouée pour les études techniques s'élève à 60 000.00 € HT, soit
72 000.00 € TTC. Le financement de l'intervention est réparti de la façon suivante :
- 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, - 35% du montant HT à la charge de l'E.P.F Normandie,
- 25 % du montant HT à la charge de la Ville de Lisieux,
- La totalité de la TVA à la charge de Logipays.
Le Conseil Municipal :
- Dit que les crédits nécessaires à l'intervention de l'E.P.F Normandie seront inscrits au Budget Primitif 2019 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la
Rénovation urbaine et au Patrimoine, à signer la convention d'intervention de l'E.P.F
de Normandie avec Logipays, ou toutes personnes morales qu'il plaira à ce bailleur
social de substituer, concernant la friche « Centre de tri », ses éventuels avenants ainsi
que tout document s'y rapportant.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-90 - ANCIEN GARAGE CITROËN - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (E.P.F.N.)
M. MERCIER rappelle que la Collectivité a souhaité mobiliser le fonds friches pour réaliser les
études préalables à la démolition et les diagnostics techniques sur l'ancien « Garage
Citroën » situé 41 rue de Paris, en vue d'y créer un programme mixte (logements,
commerces ...) L'objet de la convention est de définir les modalités préalables à l'intervention
de travaux et de son financement.
L'enveloppe maximale allouée pour les études techniques s'élève à 60 000.00 € HT, soit
72 000.00 € TTC. Le financement de l'intervention est réparti de la façon suivante :
- 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
- 35% du montant HT à la charge de l'E.P.F Normandie,
- 25% du montant HT à la charge de la Ville de Lisieux,
- La totalité de la TVA est à la charge de la Ville de Lisieux.
Le Conseil Municipal :
- Dit que les crédits nécessaires à l'intervention de l'E.P.F Normandie seront inscrits au
Budget Primitif 2019 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la
Rénovation urbaine, et au Patrimoine à signer la convention d'intervention de l'E.P.F
Normandie concernant la friche « Garage Citroën » à Lisieux, ses éventuels avenants
ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DÉLIBÉRATION 2018-91 - BUDGET EAU POTABLE - INSTALLATION DE LA BONDE -
RÉSERVOIR DES QUATRE SONNETTES — ACQUISITION D'UNE PORTION DE LA
PARCELLE AH N° 327 POUR L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DE
TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE
M. SALLES rappelle que le site de réservoir des Quatre Sonnettes a été retenu pour
l'installation d'une unité de traitement de l'eau potable avec achat d'une portion de terrain
d'une propriété privée. Un accord a pu être trouvé avec M. Luc TOUTTAIN et Mme Laurence
CRIBELIER, propriétaires de la parcelle AH n° 327 afin de procéder à une division parcellaire et
détacher 63 m° environ destinés à la vente au profit de la Ville.
Le Conseil Municipal :
Décide d'acquérir 63 m° environ au dépend de la parcelle cadastrée AH n° 327p2 au
prix de 46.66 € du m° appartenant à M. Luc TOUTTAIN et Mme Laurence CRIBELIER ;
- Dit que les frais de géomètre, les frais d'acte et les frais de main levée partielle
d'hypothèque seront pris en charge par la Ville de Lisieux ;
- Dit que la Ville de Lisieux prendra en charge la réalisation d'une clôture pour séparer
le terrain restant appartenir à M. Luc TOUTTAIN et Mme Laurence CRIBELIER, de la
parcelle acquise par la Commune. Cette clôture restera la propriété de la Ville de
Lisieux.
- Dit que la Ville de Lisieux prendra en charge la plantation d'une haie végétale, sur le
terrain de M. TOUTTAIN et Mme CRIBELIER, le long de cette clôture, afin de réduire
l'impact visuel de l'installation.
- Désigne Maître Valérie OUTREQUIN, Notaire, à l'effet de préparer l'acte de vente au
profit de la Ville de Lisieux.
- Autorise M. le Maire où M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation
urbaine et au Patrimoine à signer l'acte et tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-92 - VENTE PAR LA VILLE DE LISIEUX DE PARTIE D'UN IMMEUBLE À USAGE D'HABITATION SIS 4 ALLÉE JOSEPH MAUGER LISIEUX
Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :
- Décide d'accepter la succession de Mme Simonne PLUMET-PETIT sous réserve que
ladite succession soit bénéficiaire ;
- Décide de vendre les droits lui appartenant (soit 5/8èmes) dans l'immeuble à usage
d'habitation sis 4 allée Joseph Mauger cadastré section BN n° 60 pour 523 m° au prix
de 141 750.00 £ ; lequel prix ne revenant que pour partie à la Ville de Lisieux ; 8 - Dit que les frais de succession de Mme Simonne PLUMET-PETIT seront pris en charge
par la Ville de Lisieux ;
- Dit que les autres frais de passif courant seront pris en charge pour partie par la Ville
de Lisieux ;
- Désigne Maître CHANCE, Notaire, à l'effet de préparer l'acte de vente ;
- Autorise M. le Maire où M. l'Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, de la
Rénovation urbaine et du Patrimoine à signer l'acte et tout document se rapportant à
cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-93 - CONCLUSION DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE AU SEIN DES
POMPES FUNÈBRES MUNICIPALES
M. GALLET précise que face à l'évolution du secteur funéraire, et afin d'assurer une continuité
de service, la Ville a, depuis 2017, ouvert la possibilité pour les Pompes Funèbres Municipales
(PFEM) de recourir à l'emploi intérimaire (délibération 2016-131 du 13 décembre 2016). Deux
postes ont été identifiés : celui de « porteur-fossoyeur » et celui d'« assistant funéraire ».
Si le bilan est positif sur le recrutement de porteur fossoyeur, il est très mitigé concernant le
recrutement de l'assistant funéraire : les candidats sont peu nombreux et ne sont pas formés,
notamment pour la tenue de la régie.
Depuis le 1° janvier 2013, l'exercice des professions de maître de cérémonie et de conseiller
funéraire est subordonné à la détention d'un diplôme comprenant une formation théorique
et une évaluation pratique. Récemment, la formation dans le domaine funéraire intègre
l'apprentissage réservée aux personnes de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans suivant le CFA,
Centre de Formation des Apprentis), notamment dans la perspective d'exercer le métier de
conseiller funéraire.
C'est pourquoi, la conclusion d'un contrat d'apprentissage au sein des PFM serait une
solution « gagnant - gagnant ».
Le Conseil Municipal :
- Dit que les crédits sont inscrits au budget annexe des Pompes Funèbres Municipales
en cours et seront inscrits pour les exercices suivants ;
- Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources humaines,
à signer le contrat d'apprentissage de niveau V ou IV, ses avenants éventuels, et tout
acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ;
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DÉLIBÉRATION 2018-94 - TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2018 - MODIFICATION N°2
Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :
- Modifie les délibérations n°2017-47 du 6 juin 2017 et n°2018-79 du 26 juin 2018 en autorisant M. le Maire à fixer la rémunération du « Chargé d'opérations pour le suivi du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) » et du
« Directeur de projets Action Cœur de Ville » par référence à la grille indiciaire du
cadre d'emplois d'attaché territorial ou d'ingénieur territorial, suivant l'expérience du
candidat ;
- Modifie le tableau des emplois permanents et contractuels à temps complet et à
temps non complet conformément au tableau annexé à la délibération ;
-__ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits
au budget de l'exercice en cours;
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2018-95 - ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LÉGALE DE
L'ÉTABLISSEMENT PARTICULIER DES PETITES SŒURS DES PAUVRES DE LISIEUX
Sur le rapport de M. RETOUT, le Conseil Municipal :
- _Approuve la demande d'abrogation du titre d'existence légale de l'établissement
particulier des Petites Sœurs des Pauvres de Lisieux (Les Petites Sœurs des Pauvres
ayant quitté l'établissement, l'activité de cet établissement particulier a totalement été
arrêtée le 31 octobre 1998. l'ensemble immobilier a été vendu à la Société SARL LE
CLOS D'ASSEMONT -— CAEN suivant acte passé le 19 décembre 2000 en l'étude de
Maître Jacques PETIT, Notaire à Lisieux, la Préfecture d'Ille et Vilaine ayant autorisé la
vente par arrêté du 18 septembre 2000).
- Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire en charge des Ressources humaines
et de l'Administration Générale à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION__ 2018-96 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
STRUCTURES MUNICIPALES D'ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES
Sur le rapport de Mme CHARBONNIER, le Conseil Municipal :
-__ Approuve le règlement intérieur des structures municipales d'accueil des enfants et
des jeunes annexé à la délibération, prenant notamment en compte le retour à la
semaine de quatre jours et la suppression des activités périscolaires (APS) ;
10 - Autorise M. le Maire à signer le présent règlement ainsi que tout document se
rapportant à cette affaire ;
- Autorise la Commission «Jeunesse, Formation, Vie étudiante» à actualiser ce
règlement pour des modifications mineures lors de chaque rentrée scolaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 07 septembre
2018)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 26 juin 2018 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Décision n° 222 du 11 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec SAFETY KLEEN, sise ZT des Marais — 20 rue des Osiers — 78310
COIGNIERES, pour des prestations relatives au dégraissage et au nettoyage par le biais de la
fourniture d'une fontaine de nettoyage avec solvant.
- Montant mensuel : 116.67 € HT soit 140.00 € TTC.
- Durée : 6 ans après la signature du contrat
- Résiliation : selon les conditions générales du prestataire et annexe au contrat
Décision n° 223 du 11 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un marché à bons de commande avec la société ORTEC Générale de Dépollution
sise ZI de la Bonde — 15, rue du Buisson aux Fraises — 91300 MASSY pour la fourniture de
charbons actifs et maintenance de la station de dépollution de l'ancien site Wonder rue
d'Orival à Lisieux.
Date d'effet : à compter de la notification.
Durée : 1 an reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an, soit une
durée maximale de 2 ans.
Résiliation : Conformément au CCAG Fournitures et Services
Montant : 41.700.00 € HT par an maximum soit 50 040.00 € TTC
Décision n° 224 du 11 juin 2018 ( M. MERCIER )
Signature d'un contrat avec l'entreprise DEKRA Industrial SAS, sise 8 bis rue Daniel Mayer -
37100 TOURS, pour la réalisation des diagnostics plomb (Constat de Risque d'Exposition au
plomb) dans l'ancienne école Cité Jardin — LISIEUX.
- Prestation : Réalisation des diagnostics plomb (CREP) avant cession.
- Site d'intervention : Ecole 19 rue Paul Doumer Lisieux
- Coût — Forfait : 330.00 € HT soit 396.00 € TTC
- Intervention : Lundi 18 juin 2018 de 13h30 à 17h00
ou Mardi 19 juin 2018 de 9h30 à 13h00
11 - Conditions particulières de tarification :
Y Tout retour sur site pour une intervention supplémentaire du fait du client (ex.
matériel en panne, locaux inaccessibles, levée de réserves) fera l'objet d'une
facturation à la vacation ;
Y _Les frais de déplacement sont compris dans l'offre.
Ÿ_ Dekra appliquera un complément de facturation d'un montant unitaire de 50.00€ HT
par type d'analyse pour toute analyse de matériaux susceptibles de contenir de
l'amiante ainsi que par type d'analyse d'écailles de peinture pour recherche du
plomb acido-soluble jusqu'à une quantité de 50 prélèvements.
Décision n° 225 du 11 juin 2018 ( M. GALLET )
Signature d'un marché avec la Société NALDEO sise 2 boulevard Vauban — 78182 SAINT
QUENTIN EN YVELINES, pour la réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur de Hauteville à Lisieux.
Durée : 35 jours
Coût : 23 820.00 € HT soit 28 584.00 € TTC
Coûts journaliers en €HT pour une réunion supplémentaire sur site sans pouvoir dépasser un
coût global de 25 000 € HT:
“Directeur de mission : 900.00 €
“Chef de projets : 750.00 €
Ÿ”_ Ingénieur junior : 540.00 €
Décision n° 226 du 11 juin 2018 ( Mme LAMIDEY )
Signature d'un contrat de vente avec l'association Planète Sciences Normandie sise Le Dôme
— 3 esplanade Stéphane Hessel — 14000 CAEN pour une intervention autour de la robotique
dans le cadre des activités périscolaires - Ecole élémentaire Saint Exupéry.
Dates : Lundi 18 juin 2018 et jeudi 21 juin 2018
Lieu : Ecole élémentaire Saint Exupéry
Horaire : De 14h30 à 15h30 et de 16h00 à 17h00
Intervenant : Ludovic SEGURA
Coût : 499.20 € net / brut
Décision n° 227 du 11 juin 2018 ( Mme LAMIDEY )
Signature d'un contrat avec la SARL SCHATZI PARK , sise ZI de la Vallée - 14100 OUILLY LE
VICOMTE, pour la mise à disposition d'une structure glonflable toboggan planes et Micky 4x4
dans le cadre des activités périscolaires.
- Lieu : Ecole Saint Exupéry Lisieux
- Date : jeudi 28 juin 2018
- Horaire : de 16h00 à 17h00
- Intervenant : Ludovic CAPRON
- Coût : 96.00 €
La mise à disposition de la petite structure gonflable est consentie à titre gratuit.
12 Décision n° 228 du 11 juin 2018 ( M. GALLET }
Signature d'un contrat de location avec la société MAILFINANCE, sise 5 boulevard des
Bouvets — 92747 Nanterre CEDEX, pour la location d'une machine à ouvrir le courrier pour le
Service Courrier de la Mairie de Lisieux.
La société MAILFINANCE est bailleur — interlocuteur financier et la Société NEOPOST fournit,
installe et prend en charge la maintenance de la machine.
- Date d'effet de la convention : ler août 2018
- Fin d'effet de la convention : 31 juillet 2023
- Durée ferme : 5 ans
- Coût annuel : 719.00 € HT
(hors frais de gestion)
Prix ferme sur 5 ans y compris : intervention sur matériel à J+1 en cas de panne; et une
maintenance préventive annuelle lors d'un dépannage, sur demande.
Décision n° 229 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 5 juillet 2017 et jusqu'au 5 juillet 2047. Cette concession est située section 14,
OMS rang, 7°" tombe, Nouveau cimetière.
Décision n° 230 du 12 juin 2018 (M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à
compter du 20 novembre 2017 et jusqu'au 20 novembre 2047. Cette concession est située
section 14, 9% rang, 2% tombe, Nouveau cimetière.
Décision n° 231 du 12 juin 2018 ( M. GALLET })
Concession temporaire de terrain de 30 ans en colombarium à compter du 26 décembre
2017 et jusqu'au 26 décembre 2047. Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 6, Case 64.
Décision n° 232 du 12 juin 2018 ( M. GALLET })
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 4 janvier 2018 et jusqu'au 4 janvier 2048. Cette concession est située section 17,
rang 2, tombe 9, Nouveau cimetière.
Décision n° 233 du 12 juin 2018 ( M. GALLET)
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à compter du 29 janvier 2018 et jusqu'au 29 janvier 2048. Cette concession est située sectionsS, rang 3, tombe 3.
13 Décision n°234 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 7 mars 2018 et jusqu'au 7 mars 2048. Cette concession est située section 17,
2°" rang, 5°" tombe, Nouveau Cimetière,
Décision n° 235 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en colombarium à compter du 7 mars 2018 et
jusqu'au 7 mars 2033. Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 6,
Case 67.
Décision n° 236 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,57 m° à compter
du 13 mars 2013 et jusqu'au 13 mars 2043. Cette concession est située section A, n°4 du plan.
Décision n° 237 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 18 octobre 2017 et jusqu'au 18 octobre 2047. Cette concession est située
section K, 17% rang, n° 151 du plan.
Décision n° 238 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 29 août 2016 et jusqu'au 29 août 2046. Cette concession est située section K,
22% rang, n° 186 du plan.
Décision n° 239 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 10 mai 2046. Cette concession est située section L, 22°7°
rang, n° 107 du plan.
Décision n° 240 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 30 juin 2017 et jusqu'au 30 juin 2032. Cette concession est située section A, n°
25 du plan.
Décision n° 241 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter
du 14 mai 2018 et jusqu'au 14 mai 2048. Cette concession est située section 9, 5ème rang, gème
tombe, Nouveau Cimetière.
14 Décision n° 242 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 20 mars 2017 et jusqu'au 20 mars 2032. Cette concession est située section W, 8°" rang, 10°" tombe.
Décision n° 243 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau à urne à compter du 22 mai 2018 et
jusqu'au 22 mai 2033. Cette concession est située espace cinéraire « Les Mérisiers » Cavurne 57.
Décision n° 244 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en colombarium à compter du 24 mai 2018 et
jusqu'au 24 mai 2033. Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 7,
Case 12.
Décision n° 245 du 12 juin 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter
du 30 mai 2018 et jusqu'au 30 mai 2048. Cette concession est située section 9, 5°" rang, 5°7° tombe, Nouveau Cimetière.
Décision n° 246 du 12 juin 2018 ( Mme LAMIDEY )
Signature d'un contrat avec l'association URBAN LEXODANCE, sise 51 boulevard Winston
Churchill - 14100 LISIEUX, pour la mise en place d'une activité de breakdance dans l'école élémentaire Jules Verne dans le cadre des activités périscolaires.
Titre : Breakdance — Inauguration fresque Jules Verne
Durée : 3 séances d'une heure
Dates : Vendredis 15, 22 et 29 juin 2018
Horaires : de 16h00 à 17h00
Intervenant : François COUDRAY
Coût : 3 séances x 35 € soit 105.00 Euros net/brut.
Décision n° 247 du 14 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec l'Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques, sise 11
rue du stade René Vallée — 14690 PONT D'OUILLY, pour un hébergement d'un groupe de 16
jeunes du Pôle Ados et 2 animateurs durant la période estivale 2018, selon le programme
suivant :
- mise à disposition du gîte de la Potiche (en exclusivité) ;
- repas livrés en barquettes du lundi midi au vendredi midi (pain et boissons non
compris ) ;
- 5 activités / jeunes (canoé, tir à l'arc, VTT, géocaching et accrobranche)
- 2 transports en minibus aller/retour pour l'activité accrobranche à la Roche
d'Oëtre.
15 Date : du 30 juillet 2018 au 03 août 2018.
Lieu : Base de plein air de Pont d'Ouilly
Coût : 2 947.60 € TTC
Décision n° 248 du 20 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat de cession des droits d'exploitation avec l'Association « Z'Oreilles »,
sise La Côte Ransue — 14130 QUETTEVILLE, dans le cadre du concert de TIBLANSEC.
Date : le vendredi 08 juin 2018
Heure : 21h00
Durée : 45 min
Nombre de représentation : 1
Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur — 14100 LISIEUX.
Coût : 350.00 € TTC.
Décision n° 249 du 21 juin 2018 ( M. AUBRIL)
Signature d'un devis avec la société MURMURE STREET, sise 3 rue du Cloître Saint Merri —
75004 PARIS, pour le concept et la création d'une fresque participative dans le cadre de la
journée des étudiants - Welcome Day.
Date : jeudi 4 octobre 2018
Horaire : de 14h00 à 19h00
Coût global : 3 500.00 €
Acompte pour achat de matériel et fournitures d'un montant de 2 000.00 € se répartissant comme suit :
e 1 000.00 € au profit de M. Paul RESSENCOURT
° 1 000.00 € au profit de M. Simon ROCHÉ
Le solde sera réglé au plus tard la veille de l'intervention soit 1 500.00 € se répartissant
comme suit :
° 750.00 € au profit de M. Paul RESSENCOURT
e 750.00 € au profit de M. Simon ROCHÉ
Décision n° 250 du 21 juin 2018 (Mme POYNARD )
Signature d'un contrat avec le Cabinet Fiscalité et Territoire sis 84, rue Maurice Béjart — Parc
2000 — 34080 MONTPELLIER Cédex pour la fourniture d'une étude ponctuelle sur les
conséquences de la réforme sur les valeurs locatives pour la Ville de Lisieux ainsi qu'une formation à l'atelier fiscal.
Coût : 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC
Lieu : Ville de Lisieux
Décision n° 251 du 21 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec la SARL SCHATZI PARK, sise ZI de la Vallée - 14100 OUILLY LE
VICOMTE, pour la mise à disposition et l'animation de deux structures gonflables.
- Lieu : Maison de quartier Trevett - 19 avenue Georges Pompidou Lisieux
16 - Durée : 2 jours
- Date : le jeudi 2 août 2018 et le jeudi 30 août 2018
- Horaire : de 14h00 à 17h00
- Intervenant : M. Ludovic CAPRON
- Coût : 400.00 € TTC
Décision n° 252 du 21 juin 2018 ( M. THILLAYE )
Signature d'un contrat avec l'Association CLAQFESTYSWING sise 17, impasse Jean Quédec -
14270 MEZIDON CANON pour une animation «charlot» lors de la Braderie des
commerçants.
Date : le 1° juillet 2018
Horaires : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
Lieux : Centre-ville
Coût : 60.00 € net
Décision n° 253 du 22 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec Scorpion Animation sise 7, rue Hédouin Heullant - 76410 SAINT
AUBIN LES ELBEUF pour l'animation et la sonorisation de la braderie des commerçants.
Date : Dimanche 1‘ juillet 2018
Horaires : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
Lieu : Centre-Ville de Lisieux
Coût : 2 248.75 € HT soit 2 698.50 € TTC
Décision n° 254 du 22 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec Mr Djony RUBIO demeurant 4 impasse du Prieuré — 27400
INCARVILLE pour une animation caricaturiste et silhouettiste lors de la Braderie des
commerçants.
Date : le dimanche 1° juillet 2018
Horaires : de 10h00 à 18h00
Lieux : Centre-ville de Lisieux
Coût : 800.00 £ net
Décision n° 255 du 25 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une proposition financière avec l'entreprise GINGER CEBTP, sise rue du Pré de la
Roquette - ZAC de la vente Olivier - 76807 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, pour la réalisation
d'une mission d'étude géotechnique G2PRO (Rapport G2 AVP -— Rapport G2 PRO) aux abords
de l'église Saint Jacques dans le cadre de l'opération Lisieux 2025 - Cours Victor Hugo.
Date d'effet : à compter de la notification
Lieu d'exécution : Quartier Saint Jacques
Missions :
- _ Définir les structures de voiries et estimer la portance de la couche de forme actuelle
sur les voiries existantes ;
17 - Constater la présence d'amiante et/ou d'HAP (Hydrocarbure Aromatique
Polycyclique - sous-famille d'hydrocarbures) ;
- Prévoir si nécessaire les renforcements de voirie.
Montant : 6 540.00 € HT soit 7 848.00 € TTC
Décision n° 256 du 29 juin 2018 ( M. MERCIFR )
Signature d'une prolongation du marché avec KEOLIS Calvados sis 227, rue Edouard Branly —
14100 LISIEUX pour la mise en place d'une navette entre le parking Lisieux-Normandie et le
Centre-ville.
Durée : chaque samedi du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 de 8 h à 14 h (sans interruption de service)
Coût : 4 812.00 € HT.
Décision n° 257 du 29 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec VBUFFARD Organisations sise 1 rue de l'Eglise - 14540 HUBERT-
FOLIE afin d'assurer l'affichage de la manifestation « Braderie des commerçants» du
dimanche 1° juillet 2018.
Date : du jeudi 28 juin 2018 au lundi 2 juillet 2018
Lieu : Lisieux et routes départementales aux alentours
Coût : 1 000.00 € HT soit 1 200.00 € TTC
Décision n° 258 du 29 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec l'Association EN CORS ET ENCORE sise 3 place Clémenceau —
14100 LISIEUX pour l'animation musicale lors de la braderie des commerçants.
Date : Dimanche 1‘ juillet 2018
Horaires : Entre 16h30 et 17h30
Lieu : Centre-Ville de Lisieux
Coût : 200.00 € net
Décision n° 259 du 29 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un devis avec l'entreprise MARY AUTOMOBILE CAEN, sise 36 boulevard André
DETOLLE -— 14000 CAEN, pour la location d'un véhicule de marque PEUGEOT, modèle Expert Traveler 9 places afin que les membres du Conseil Citoyen puissent se rendre à la réunion « Quelle est votre Europe »
Début de la location : le mardi 03 juillet 2018 à 16h00
Fin de la location : le mercredi 04 juillet à 16h00
Coût de la location : 83.33 € HT soit 100.00 € TTC
Kms alloués : 100 kms
Prix du km supplémentaire : 0.25 €
Prix du carburant par litre HT : 140 €
18 Décision n° 260 du 29 juin 2018 ( M. GALLET)
Signature d'un marché avec la société QUALICONSULT SECURITE sise 1, avenue de Tsukuba — Le
Citis — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour une mission de coordination sécurité et protection
de la santé dans le cadre des travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
- Coût : 1 085.00 € HT soit 1 302.00 € TTC
- Intervention sur vacation durant l'année de parfait achèvement : 280.00 € HT / jour
- date d'effet: à compter de la notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait
achèvement.
Décision n° 261 du 29 juin 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat de partenariat avec la société Economie d'Energie SAS sise 67/69
boulevard Bessières — 75017 PARIS dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies
d'Energie (CEE) - Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte.
Date d'effet: à compter de la notification.
Fin d'effet: le 30 juin 2019
Résiliation: Lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours après mise en
demeure
Prix d'achat du CEE « Précarité » : 4,20 € HT / MWH cumac net de taxe
Prix d'achat du CEE « Classiques » : 4.20 € HT / MWh cumac net de taxe
Dans ledit contrat de partenariat, le collecteur, ECONORMES HABITAT, s'engage à réaliser :
- La détection des travaux éligibles aux CEE ;
- Le montage des dossiers CEE ;
- Le dépôt des dossiers.
Décision n° 262 du 02 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention avec l'AP.AEI. des Pays d'Auge et de Falaise, sise 86 route
d'Orbec - 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition, au profit du service Jeunesse de la Ville
de Lisieux, de deux minibus de type « Minibus » 9 places, immatriculés : CZ 939 XQ et DX 379
MD.
Dates : du vendredi 27 juillet 2018 (14 h) au vendredi 31 août 2018 (dès 8 h).
Mise à disposition à titre gratuit.
Décision n° 263 du O2 juillet 2018 ( M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec l'entreprise FINANCE ACTIVE, sise 46 rue Notre-Dame-des-
Victoires — 75002 PARIS, pour le droit d'accès multi-utilisateurs de la plate-forme « INSITO »
via un accès sécurisé.
- Durée : trois ans à compter du 1er juillet 2018, non renouvelable.
- Résiliation : annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au
moins, avant la date d'anniversaire du contrat.
- Montant annuel : 3 441.18 € HT soit 4 129.42 € (prix révisable).
19 Décision n° 264 du 02 juillet 2018 ( M. AUBRIL }
Signature d'un contrat n° 2018 0409 5184 — Version 1 avec l'entreprise DEKRA Industrial SAS,
sise 4 rue Alfred Kastler - UNICITE Bâtiment D - 14000 Caen, pour la vérification électrique de 20 armoires de commandes d'éclairage d'illumination de fin d'année - Prestation ponctuelle.
- Coût : 1472.00 € HT soit 1 766.40 € TTC
Les informations portées dans la colonne « Quantité» sont indiquées seulement pour
permettre une évaluation des montants. De ce fait, elles n'ont aucun caractère contractuel.
Dans le cas où les prestations réellement effectuées enregistrent une variation de plus ou
moins 10 % sur les quantités d'équipements contrôlés, le montant du forfait facturé pourra
être ajusté.
- Date d'effet : à compter de la notification du contrat. Date d'intervention à définir.
- Date de fin d'effet : 1% octobre 2018
- Les frais de déplacement sont compris dans l'offre.
- Annulation de l'intervention sur place sans préavis : 92.00 € HT
(Code action : 00040074)
Décision n° 265 du 02 juillet 2018 ( M. THILLAYE )
Signature d'une convention avec IPODEC NORMANDIE sis 184 rue André Cousinet — 14100
LISIEUX, pour la gestion des déchets, lors de la Foire aux Picots organisée par la Ville de
Lisieux.
Date : le dimanche 05 août 2018
Lieu : centre-ville de Lisieux
Prix prestation — Déchets Industriels Banals (DIB) :
° Forfait minimum Collecte et équipage sur une base de 1.6 tonnes: 968.60 €
HT/unité
° Traitement à la tonne des DIB au-delà de 1.6 tonnes : 96.00 € HT/tonne
Décision n° 266 du 02 juillet 2018 ( M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec N'JOY sis 162, Bd. de Fournies — 59100 ROUBAIX pour la mise en
place d'une animation « Toi Moi Nous » (ateliers jeux) pour les enfants du Centre d'activités
et de créativité pendant les vacances d'été 2018.
Date : vendredi 24 août 2018 de 14 h 00 à 16 h 00
Lieu : Gymnase Lionel Terray - Hauteville
Coût : 467.62 € TTC.
Décision n° 267 du 03 juillet 2018 ( M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec le Centre de pleine nature Lionel Terray, sis le Viaduc 14570
CLECY, pour l'hébergement d'un groupe de 7 jeunes du local La Pendule accompagnés de 2
animateurs et la mise en place d'activités sportives lors d'un mini-séjour durant la période estivale 2018.
- _ Hébergement : tentes fournies et restauration au centre (en pension complète) pour 9 personnes
20 - Activités pour 9 personnes :
+ 1 descente de rivière sur 6 kms en kayak,
e 1 séance d'escalade,
e 1 séance de tir à l'arc.
- Dates : du mercredi 08 au jeudi 09 août 2018.
- Coût global : 637.40 € TTC (avance forfaitaire de 318.70 € sera versée par la Ville de
Lisieux à la signature du contrat, et le solde sera versé après prestation faite).
Décision n° 268 du 03 juillet 2018 ( M. GALLET )
Signature d'un contrat avec la SAS Société CARTEL sise 40, rue du Bignon — 35135
CHANTEPIE pour la maintenance et l'exploitation d'une borne interactive pour l'affichage
réglementaire située à la grille d'entrée de l'Hôtel de Ville (côté aile gauche).
Prix de base annuel unitaire au 1° janvier 2018 : 997.00 € HT
Cette redevance comprend tous les frais générés par l'exécution du contrat, à l'exception des
déplacements du fournisseur, sur demande expresse du client.
Cette redevance sera due à compter de la fin de la période de garantie et sera révisée chaque
année.
Durée : 4 ans (incluant les deux ans de période de garantie) à compter du premier jour du
mois suivant la pose du matériel. Il sera renouvelé par tacite reconduction d'année en année
pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 6
ans.
Résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin du
contrat.
Décision n° 269 du 06 juillet 2018 ( M. DE LA CROUEE )
Signature d'un contrat avec l'Association « Les Monte en l'Air », sise Mairie de Giberville —
Esplanade Raymond Collet - 14730 GIBERVILLE, pour la mise à disposition d'un intervenant
pour assurer la prestation suivante : sensibiliser les habitants à la pratique de l'escalade.
- Lieu : sur le quartier nord rénové sur le mur d'escalade
de la Salle Multiactivités
- Date et durée de la prestation : Vendredi 20 juillet 2018 de 17h00 à 19h00
- Intervenants : Thomas MESCHINE
- Coût : 71.93 € TTC se décomposant comme suit :
Séance de 2h x 20 € TTC = 40.00 €
Frais de déplacement de l'intervenant (calcul basé sur le barème des impôts)
Trajet Villers sur Mer / Lisieux (Aller-Retour — Viamichelin) = 29.4 km x =58.80 km
Puissance administrative 5cv = 58.80 x 0.543 = 31.93 €
Décision n° 270 du 06 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile du
Calvados, sise 27bis, rue Camille Blaisot — 14210 EVRECY pour la mise à disposition d'un
dispositif de secours lors de la retransmission de la demi-finale de la Coupe du Monde de
Football.
Date : le mardi 10 juillet 2018 de 19 h 00 à 23 h 00
Lieu : Stade de Hauteville — Boulevard Winston Churchill - Lisieux
21 Type de dispositif : dispositif de petite envergure
- 4 secouristes
- 1 véhicule de premier secours
- 1 autre véhicule (pas de moyens particuliers prévus).
Coût : 440.00 €
Décision n° 271 du 06 juillet 2018 ( M. THILLAYE )
Signature d'une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile du
Calvados, sise 27bis, rue Camille Blaisot - 14210 EVRECY pour la mise à disposition d'un
dispositif de secours lors de la Foire aux Picots organisée par la Ville de Lisieux.
Date : le dimanche 05 août 2018 de 9 h 00 à 19 h 00
Lieu : Centre-ville Lisieux
Type de dispositif : dispositif de petite envergure
- 6 secouristes
- 1 véhicule de premier secours
- autre véhicule
Moyens particuliers : La Ville de Lisieux s'engage à mettre à la disposition des équipes de
secours afin que celles-ci puissent travailler dans des conditions optimales : tente à l'angle de
la rue Henry Chéron et de la Place du 8 mai.
Coût : 686.32 €
Décision n° 272 du 13 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention de partenariat avec LES FRANCAS du Calvados, sis 10.18 quartier
du Grand Parc - 14200 Hérouville Saint Clair, afin que des jeunes du local La Pendule
participent à une manifestation culturelle et patrimoniale au Haras National du Pin dans le
cadre de l'opération nationale «Les portes du temps / C'est mon patrimoine » avec la
participation d'une compagnie théâtrale et la DRAC.
- Manifestation : Théâtre déambulatoire au Haras du Pin
- Participation: groupe de 16 jeunes et 2 encadrants, les jeunes restent sous la
responsabilité du la Ville.
- Dates : le 26 juillet 2018 à partir de 10 heures
- Coût: gratuit
Décision n° 273 du 13 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat d'assistance avec la société BODET SPORT, sise 1 rue du Général de
Gaulle —- 49340 Trémentines, pour la maintenance du nouveau panneau afficheur du gymnase
Alain Mimoun.
- Durée: à compter de la date d'installation du nouveau panneau pour une année,
renouvelable tacitement jusqu'au 31 décembre 2019.
- Coût annuel : 350 € HT (prix révisable)
- d'annuler partiellement la décision du Maire n° 424 du 29 décembre 2015 pour la partie
concernant la maintenance de l'ancien panneau afficheur du gymnase Mimoun pour un
coût annuel de 1 005 € HT (la société effectuera un avoir au prorata temporis à compter
de l'installation du nouveau matériel)
22 Décision n° 274 du 13 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile du
Calvados, sise 27bis rue Camille Blaisot — 14210 Evrecy, pour la mise à disposition d'un
dispositif de secours lors de la retransmission de la finale de la Coupe du Monde de Football.
Date : le dimanche 15 juillet 2018 de 16 h 00 à 20 h 00
Lieu : Stade de Hauteville — Boulevard Winston Churchill à Lisieux
Type de dispositif : dispositif de petite envergure
- A secouristes
- 1 véhicule de premier secours
- l'autre véhicule (pas de moyens particuliers prévus).
Coût : 450.00 €
Décision n° 275 du 16 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un marché avec la SARL PMC ETUDES (mandataire), sise 114 rue de Longvilliers —
62630 Cormont, pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant l'implantation du pôle
espoirs régional de football au stade Bielman et le déménagement du club de rugby au stade
Dujardin.
- Taux de rémunération : 6,2871 % du montant des travaux
-_ Forfait provisoire de rémunération : 119 454,90 € HT
-_ Durée : à compter de la notification du contrat, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de
parfait achèvement.
Décision n° 276 du 19 juillet 2018 ( M. AUBRIL })
Signature d'un contrat avec l'agence GERAU CONSEIL, sise 51 rue du Faubourg Saint Antoine
— 75011 Paris, pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des
documents supports et la constitution du dossier Action Cœur de Ville en phase préparation.
- Prix: 10 800 € HT
- Durée : à compter de la notification du contrat, jusqu'à la signature de la convention cadre
pluriannuelle.
Décision n° 277 du 19 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Ajustements budgétaires suivants afin d'assurer le versement des subventions votées :
Section de fonctionnement
Intitulés des lignes Dépenses Recettes
022 013 Dépenses imprévues - 50 000 € /
65 _6574 0250 Subventions de + 50 000 € /
fonctionnement aux associations
TOTAL 0 /
Ces ajustements budgétaires seront retranscrits dans la délibération « Décision modificative 2018 n° 1 » qui sera prise ultérieurement.
23 Décision n° 278 du 20 juillet 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention d'édition avec SCOOP COMMUNICATION, sise 585 rue de la
Juine - 45166 Olivet, pour la réalisation technique du guide pratique 2019/2020 de la Ville de
Lisieux.
La société SCOOP COMMUNICATION s'engage à prendre à sa charge tous les frais d'édition : mise en page, composition, brochage, reliure et photogravure.
-__ Livraison prévisionnelle du Guide pratique : décembre 2018.
- La présente convention ne donne pas lieu à une rétribution financière, la société se
rémunère par la régie publicitaire.
Décision n° 279 du 30 juillet 2018 ( M. MARE )
Signature d'un contrat de maintenance avec la société OTIS, sise 4 place de Boston -— CITIS -
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour la maintenance d'ascenseurs.
Lieux : Ecole Guizot, Cuisine Centrale, CCAS et salle multi-activités.
Montant : 2 860.00 € HT annuel soit 3 432.00 € TTC (pour les quatre appareils) révisable au
début de chaque année civile.
Date d'effet du contrat : 26 juillet 2018
Durée: Ce contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par
renouvellement tacite pour des périodes d'une durée d'un an.
Fin d'effet du contrat : 25 juillet 2022
Décision n° 280 du 30 juillet 2018 ( M. MERCIER )
Signature d'un contrat de location avec la SCI EURO BATL sise La Cour Cabot - 14140
PRETREVILLE pour la location de locaux situés 82-84 avenue Victor Hugo — 14100 LISIEUX -—
cadastrés section AC n° 187 consistant en un local d'une surface de 60 m°? avec un sous-sol
de 32 m°.
Destination du bail : Activités de la Maison des Projets de la Ville de Lisieux
+ Accueil annexe de l'Espace Victor Hugo
e Guichet de vente d'abonnements de stationnements
° Accueil de la Maison de Projets, lieu d'exposition, de ressource et de communication
sur les grands projets urbains lexoviens.
Durée du bail : un an à compter du 1° août 2018 se poursuivant par tacite reconduction.
Modalités de résiliation : dénonciation d'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte d'huissier, en respectant un délai de préavis de trois mois.
Loyer : 850.00 € / mois, révisable chaque année à la date anniversaire du contrat.
(Code action : 14160020)
En plus du loyer, la Ville de Lisieux devra acquitter les charges et prestations mises à sa
charge par la loi, l'usage des lieux, le règlement de copropriété et le contrat de location,
notamment :
24 - Impôts et taxes;
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
- Droit de bail;
- Tous impôts, taxes et redevances existant ou à créer qui sont à la charge du
locataire ;
- Prestations et fournitures ;
- Salaire du concierge ou du gardien ;
- _ Charges sociales ou fiscales afférentes à ce salaire ;
- Dépenses relatives à l'éclairage des parties communes ;
- Dépenses relatives à l'entretien des parties communes ;
- Frais de pose et nettoyage des tapis ;
- Dépenses relatives au fonctionnement et à l'entretien des ascenseurs et monte-
charge ;
- Dépenses relatives au fonctionnement et à l'entretien des interphones ;
- Dépenses relatives à l'entretien des jardins et espaces verts ;
- Dépenses relatives à la consommation d'eau chaude et froide et à la location et
l'entretien des compteurs, etc ;
La Ville de Lisieux prendra également en charge :
- la moitié de la taxe foncière qui s'élève à 1 292.00 € soit 646 € ;
- le règlement des frais de copropriété (charges locatives) ;
- les honoraires et frais d'enregistrement du contrat de location.
Le paiement des charges, taxes, prestations et fournitures s'effectuera par acompte mensuel
égal au douzième du montant des charges de l'année précédente et sera régularisé
annuellement au moment de l'établissement des comptes.
Les abonnements de téléphone et EDF seront mis au nom de la Ville de Lisieux qui devra en supporter les frais et devra régler directement les dépenses y afférentes.
Les frais de syndic demeurent à la charge de la SCI EURO BATI. La contribution sur les revenus locatifs (CRL) sera acquittée sur déclaration annuelle par la SCT EURO BATI et
remboursée par la Ville de Lisieux, à première demande et au besoin par anticipation.
Décision n° 281 du 06 août 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'une convention avec l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) sis 121 rue d'Alesia — CS 20007 - 75685 PARIS Cédex 14 pour la réalisation d'un
diagnostic d'archéologie préventive avenue Victor Hugo.
Dates : du 10 septembre au 12 octobre 2018
Date de remise du rapport : le 21 décembre 2018
Cette convention est conclue à titre gratuit.
Décision n° 282 du 07 août 2018 ( M. GALLET)
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à compter du 23 novembre 2018 et jusqu'au 23 novembre 2033. Cette concession est située
section F, n° 44 bis du plan.
25 Décision n° 283 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter
du 6 juin 2018 et jusqu'au 6 juin 2048. Cette concession est située section 9, 5% rang, 7°" tombe Nouveau cimetière.
Décision n° 284 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à
compter du 2 septembre 2013 et jusqu'au 21 septembre 2043. Cette concession est située section Y, 9% rang, 10%" tombe.
Décision n° 285 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à compter du 13 juin 2018 et jusqu'au 13 juin 2043. Cette concession est située section V (v), 9 rang, 6°" tombe.
Décision n° 286 du 07 août 2018 ( M. GALLET })
Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter
du 23 mars 2018 et jusqu'au 23 mars 2048. Cette concession est située section C bis, 13% rang, n° 40 du plan.
Décision n° 287 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau à urne à compter du 15 juin 2018 et
jusqu'au 15 juin 2048. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » -
Cavurne 55.
Décision n° 288 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 15 ans en colombarium à compter du 1° juin 2017 et
jusqu'au 1° juin 2032. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Les Cèdres » Module 1, Case 7.
Décision n° 289 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau à urne à compter du 27 juin 2018 et
jusqu'au 27 juin 2048. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » -
Cavurne 54.
Décision n° 290 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter
du 27 juin 2018 et jusqu'au 27 juin 2048. Cette concession est située section 9, 5°" rang, 8°"° tombe, Nouveau cimetière.
26 Décision n° 291 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans caveau d'une superficie de 3,57 m? à compter
du 5 juillet 2018 et jusqu'au 5 juillet 2048. Cette concession est située section IX n° 9 du plan.
Décision n° 292 du 07 août 2018 ( M. GALLET )
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à
compter du 11 avril 2016 et jusqu'au 11 avril 2046. Cette concession est située section Y,
12% rang, 7% tombe.
Décision n° 293 du 20 août 2018 ( M. MERCIER)
Signature d'une convention de partenariat avec le Cercle Philatélique Lexovien, sis 710
chemin du Rondel - 14100 FIRFOL, pour la mise à disposition d'une exposition de timbres et
de cartes postales dans le cadre des journées de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le
patrimoine des années 50 ».
Date : le samedi 20 octobre 2018.
Lieu : place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Mise à disposition à titre gratuit.
(code action : 14160020)
Décision n° 294 du 20 août 2018 ( M. MERCIER }
Signature d'une convention de partenariat avec LISIEUX AUTO RÉTRO, sis 764 rue Edouard
Branly — 14100 LISIEUX, pour une exposition de véhicules et utilitaires des années 50 et mise
en place de baptême gratuit pour les visiteurs, dans le cadre des journées de la
reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date : le samedi 20 octobre 2018, de 9 h 00 à 18 h 30.
Lieu : Place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Convention conclue à titre gratuit.
(code action : 14160020)
Décision n° 295 du 20 août 2018 ( M. MERCIER )
Signature d'une convention de partenariat avec l'Association des Pétrolettes Anciennes du
Pays d'Auge (APAPA), sise Neuville — 14290 CERNAY, pour une exposition de deux roues des
années 50 et mise en place de baptême gratuit pour les visiteurs, dans le cadre des journées
de la reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date : le samedi 20 octobre 2018, de 9 h 00 à 18 h 30.
Lieu : Place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Convention conclue à titre gratuit.
(code action : 14160020)
27 Décision n° 296 du 20 août 2018 ( M. MERCIER )
Signature d'un contrat avec l'Association ADAM ROCK, sise 20 rue Amiral Rieunier — 81000
ALBI pour un concert « Miss Paramount » dans le cadre des journées de la reconstruction
« Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date : le dimanche 21 octobre 2018.
Lieu : place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Coût : 400 € net.
(code action : 14160020)
Décision n° 297 du 20 août 2018 ( M. MERCIER )
Signature d'une convention de partenariat avec le Musée de la Mécanographie, sis 47,
boulevard Victor Hugo 0100 Bourg en Bresse pour la mise à disposition de 20 machines à
écrire mécaniques des années 50/60 de marques différentes, dans le cadre des journées de la
reconstruction « Fifties ! Plongez dans le patrimoine des années 50 ».
Date: du vendredi 19 octobre 2018 au dimanche 21 octobre 2018.
Lieu: Place François Mitterrand — 14100 LISIEUX.
Coût :
° Location de 20 machines à 40.00 € 800.00 €
e Emballage 20 cartons renforcés à 4.00 € 80.00 €
+ Une palette 8.00 €
+ Forfait fimage, papier bulle 18.00 €
Soit 906.00 €
Transport 250.00 € + GO (variable périodiquement), soit
+ Coût HT 279.50 €
e TVA 20.00 % 55.90 €
Coût TTC 335.40 €
TOTAL 1 241.40 €
(code action : 14160020)
Décision n° 298 du 20 août 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un contrat avec la société FININDEV, sise 69 rue Jean Giroux — 34080 Montpellier,
pour l'assistance et la maintenance relatif au produit logiciel « PARTENAIRES » (progiciel de
suivi et contrôle des subventions aux associations et autres partenaires). Ce contrat de
maintenance et d'assistance, destiné aux besoins de la Ville en matière d'analyse financière et
fiscale, inclut des prestations d'assistance téléphonique et de maintenance (corrective,
évolutive).
- Durée du contrat: 1 an à compter du ler janvier 2018, renouvelable par tacite
reconduction et par année civile sans pouvoir excéder 3 reconductions, soit jusqu'au 31
décembre 2021.
- Résiliation: envoi d'un courrier de dénonciation en recommandé avec accusé de réception à FININDEV au moins trois mois avant chaque date anniversaire.
- Coût annuel: 1754.00 € HT soit 2104.80 € TTC (prix révisable annuellement) se
décomposant comme suit :
+ Assistance téléphonique 1 067.00 € HT soit 1 280.40 € TTC
+ Maintenance 687.00 € HT soit 824.40 € TTC
28 Décision n° 299 du 20 août 2018 ( M. AUBRIL )
Signature d'un marché avec la société APAVE NORD-OUEST SAS sise Le Citis — 5 rue d'Atalante —
CS 90200 - 14205 HEROUVILLE SAINT CLAIR pour une mission de Coordination Sécurité et
Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des fouilles archéologiques préventives et
l'aménagement du Quartier Victor Hugo avec la reprise en voirie des chaussées avenue Victor
Hugo, rue du Paradis, rue et parvis Saint Jacques, passage Saint Jacques, rue Victor Hugo et place
Boudin Desvergées (Mission de CSPS passée dans le cadre du projet Lisieux 2025)
- Coût : 4 152.50 € HT soit 4 983.00 € TTC se décomposant comme suit :
e Tranche ferme - Fouilles 742.50 € HT soit 891.00 € TTC
e Tranche optionnelle — Voirie 3 410.00 € HT soit 4 092.00 € TTC
- Date d'effet : à compter de la notification
- Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification
du contrat.
- Fin d'effet : à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux de voirie et après remise du
Document d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO).
Décision n° 300 du 23 août 2018 (M. AUBRIL )
Régie de recettes pour l'encaissement du stationnement payant des cartes des résidents et
ventes à distance à compter du 15 septembre 2018.
Cette régie est installée 82 avenue Victor Hugo 14100 Lisieux.
Décision n° 301 du 23 août 2018 (M. AUBRIL )
Régie de recettes auprès du service des droits de place à compter du 15 septembre 2018.
Cette régie est installée 92 rue du Capitaine Vié 14100 Lisieux.
Décision n° 302 du 30 août 2018 (M. AUBRIL )
Signature d'un contrat d'entretien complémentaire avec la société SEGID PROPRETE, sise 4,
impasse Initialis / Citis — 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour le nettoyage des locaux des
écoles maternelles de la Ville de Lisieux.
- Date d'effet de la décision : le 03 septembre 2018
- Fin d'effet de la décision : le 31 décembre 2018
- Montant total : 20 562,34 € HT soit 24 674.81 € TTC
- Montant mensuel : 5 140.59 € HT soit 6 168.71 € TIC
Décision n° 303 du 31 août 2018 (M. MERCIER)
Signature d'un contrat avec la Société PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES, sise 3 allée de
la Passerelle -— 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE, portant sur la mission
d'approfondissement du phasage dans le cadre de la préparation de la convention du
NPNRU relative au quartier prioritaire de Hauteville.
Date d'effet : à compter de la notification.
29 Fin d'effet : à compter de la date de signature de la convention NPNRU du
quartier de Hauteville
Coût forfaitaire : 14 875.00 € HT soit 17 850.00 € TTC
Coût supplémentaire optionnel par mise à jour : 2 050.00 € HT soit 2 460.00 € TTC
Décision n° 304 du 31 août 2018 (M. AUBRIL)
Signature d'un contrat avec la société 2ISR, sise 16 boulevard Faidherbe — 49300 CHOLET,
pour la location de routeur WIFI avec service de conservation légale des logs de connexions
12 mois (service destiné aux 5 bornes wifi urbain).
- Date d'effet de la décision : le 22 septembre 2018
- Durée : 12 mois
-__ Renouvellement par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf dénonciation
de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à l'autre partie avant le 15 du mois pour une prise en compte fin du mois, sans
que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
- Coût annuel : 1 360.80 € TTC
Décision n° 305 du 03 septembre 2018 ( M. MERCIFR )
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien appartenant aux consorts COULLET, situé
2 Avenue du Président René COTY - 14100 Lisieux, cadastré BO 10, d'une surface de 28,63 m°
pour un prix net de 16 500 euros (seize mille cinq cents euros), hors frais de négociation qui
seront à la charge du vendeur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérémy GOURET