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Déliberation - DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del5-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
5
Conseil Municipal
du
Lundi
23
septembre
2019
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
_
7.5
-
Finances-subventions
Le
Lundi
vingt
trois
Septembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Date
de
convocation :
12/09/19 Membres
présents
: 26
Membres ayant
donné
pouvoir:
7
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Nombre de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Affiché le 25/09/2019
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Parc
naturel
des
estuaires
picards
et
de
la
mer
d'Opale
- Appel
à
projets
2019
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Appel
à
projets
visant
a
améliorer
la
collecte,
la
gestion,
le
recyclage
et
la
valorisation
des
déchets
sur
le
territoire
du
parc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
2019
pour
soutenir
la
mise
en
œuvre
d'actions
contribuant
à
l'amélioration
de
la
collecte,
de
la
gestion,
du
recyclage
et
de
la
valorisation
des
déchets
sur
le
territoire
du
Parc
naturel
marin
des
estuaires
picards
et
de
la
mer
d'Opale,
Considérant :
-
la
volonté
de
la
Commune
de
poursuivre
son
engagement
dans
des
démarches
environnementales
et
de
développement
durable,
-
que
pour
répondre
à
l'appel
à
projets,
un
plan
d'actions
a
été
initié
visant
à
participer
à
la
réduction
de
la
quantité
de
macro-déchets
en
mer
et
sur
le
littoral, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del5-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2019
-
la
mise
en
œuvre
des
actions
ci-dessous :
1°)
Installation
d'un
bac
amarré
sur
la
plage
«
des
pauvres
>
et
de
2
bacs
au
Centre
nautique
de
la
Canche
et
au
Port
de
Plaisance
;
2°)
Conception
d'un
panneau
visant
à
sensibiliser
les
usagers
de
la
mer
et
du
littoral
sur
les
effets
des
plastiques
sur
la
faune
et
la
flore
;
3°)
Distribution
de
cendriers
de
poche
à
destination
des
usagers
du
littoral
(plaisanciers,
chasseurs,
randonneurs...)
4°)
Fixation
au
sol
de
plaques
en
lave
émaillée
permettant
de
sensibiliser
les
riverains
à
la
préservation
des
eaux,
- le
coût
total
des
actions
estimé
à
2
710
€uros
HT
-
là
possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Agence
Française
de
la
Biodiversité Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
1°)
valider
la
mise
en
place
des
actions
reprises
ci-dessus
pour
un
coût
estimé
à
2
710
Euros
HT;
2°)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
25
Septembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
d
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.