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Déliberation - DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230206-DEL5-060223-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Eu
æÆ
A
LS
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étapl
es
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
06
février
2023
Direction
: Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.6
-
Contributions
financières
Le
Lundi
six
février
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
25/01/2023
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Membres
présents
:
26
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir :
5
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
PREUVOST
Coralie,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Membre(s) excusé(s) : 0
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
HURTREL
Grégory,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
2
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
NONÉS
dE vote
GOLDSTEIN
Anne-Marie,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
|
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
Affiché le 09/02/2023
HURTREL,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Aides
Exceptionnelles
[Rapporteur
: Madame
TILLIER
Nathalie, Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
25
janvier
2023, Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
souhaite
apporter
un
soutien
financier
aux
étudiants
ou
jeunes
en
formation
;
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'accorder
un
crédit
de
1500
€
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
répartis
dans
la
limite
de
300
€/jeune
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que
pour
bénéficier
de
l'aide,
les
jeunes
ou
étudiants
doivent
résider
à
Étaples-sur-Mer,
avoir
moins
de
26
ans
et
déposer
une
demande
motivée
auprès
de
la
Commission
avant
le
15
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
dispositif
d'aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
suivant
les
modalités
exposées
ci-avant.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2023
-
compte
6714
La
délibération
est
adopté
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
9
Février
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille