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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 134 fin cde pub signature marche etude programmatique du projet de construction du gymnase rene rousseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
programmatique
du
projet
de
construction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-134
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
[L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-
4
à
R.2123-7 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
5
mars
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
;
Considérant
que
dix
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
CPO
(Conseils,
Programmation
et
Organisation)
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
de
prestation
intellectuelle
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
programmatique
du
projet
de
construction
du
gymnase
René
Rousseau
à
Trappes
d'une
durée
de
deux
ans
avecla
société
CPO
(Conseils,
Programmation
et
Organisation),
sise
20
passage
de
la
Folie-Regnault
à
75011
PARIS,
pour
un
montant
de
37
512,50
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trente-sept
mille
cinq
cent
douze
euros
hors
taxes). Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20
article
2031.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
AÏT
RAGEH
Maire
de
lrappes
p OA
75 SEP.2
Et”
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
En
Trappes,
La
Ville
écologiste
di
nlbaie
/
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
rs) CR 0