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Déliberation - 2026 07 13 DELIB FIN sub associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 13 DELIB FIN sub associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
Délibération n° 2026-07-13
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 20
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 2/07/2026
Date d’affichage de la convocation 2/07/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Valérie DUBOIS,
M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole GAYOUX, M. Pascal NOURRI,
M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme
Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M.
Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Nina BASTIER en faveur de M. Pierre BARBARIT et Mme Pascale BETIN en faveur de
M. Thierry BASTIER
ABSENTS : M. Pascal HENRY
M. Pierre BARBARIT est désigné secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU BP 2026 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2313-1,
Vu le BP 2026 de la Commune,
Vu l'avis de la commission Echanges internationaux et vie associative,
Vu l'avis du bureau municipal du 20 mai 2026,
Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir le tissu associatif sur son territoire ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
L'attribution des subventions aux associations doit donner lieu à une délibération distincte du vote du
budget de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-13-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-13
NOM DE L'ASSOCIATION Validé 2025 | Demandes 2026| Attribuée 2026
Ass Nat anciens comb de la résistance ANACR 150,00 € 150,00 € 150,00 €
FNACA Comité de Ruffec 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Fed Nat des accidentés du travail et des handicapés 150,00 € 150,00 € 150,00 €
JUMELAGE RUFFEC / VILLES ETRANGERES 1 500,00 € 700,00 € 700,00 €
Ass Amistad Casa Viejas Ruffec gone SOS 00e 800,00 €
AMICALE RUFFEC / PASZTO 1 500,00 € 2500,00€ 2 500,00 €
Comité Secours Populaire Ruffec 490,90 108.008 SOURCE
Croix Rouge Union locale SOGOUE TOOGQUE AO, OUE
Secours catholique délégation Angoulême 500,00 € 500,00 € 500,00 €
CONCORDIA- ENSEMBLE VOCAL de RUFFEC 500,00 € 500,00 € 500,00 €
RUFFECTIVAL 1500,00€ 1500,00 € 1500,00 €
Ass Soutien Urgence à la vie Hôpital bassin de Ruffec AMD 280,00 E 29000
AMICALE DU RUFFECOIS 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ASS. QUARTIER DE LA CHAINE de RUFFEC 150,00 € 250,00 € 150,00 €
Cinéma Family Ruffec 1 500,00 € 1500,00€ 1500,00€
ASPNC (ass. Soins palliatifs Nord Charente) 0,00 € 200,00 € 200,00 €
ADMR DE RUFFEC 500,00 € 500,00 € 500,00 €
VMEH DE RUFFEC 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Ecole Les Castors de RUFFEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1500,00€
Ecole Méningaud de RUFFEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Totaux 12 950,00 € 14 550,00 € 13 750,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAIJORITE
(4 abstentions)
ARTICLE 1 : Attribue les subventions aux associations telles que précisées dans la liste ci-après de la
présente délibération.
ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026 de la Commune.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-13-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-13
Publiée et transmise au
Contrôle de légalité le 1 0 JUIL. 2026
Pour copie conforme
Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-13-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026