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Déliberation - 2026 07 09 Delib FIN dm 1 ASST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 09 Delib FIN dm 1 ASST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Délibération n° 2026-07-09
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 20
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 2/07/2026
Date d’affichage de la convocation 2/07/2026
PRESENTS M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Valérie DUBOIS,
M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole GAYOUX, M. Pascal NOURRI,
M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme
Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M.
Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Nina BASTIER en faveur de M. Pierre BARBARIT et Mme Pascale BETIN en faveur de
M. Thierry BASTIER
ABSENTS : M. Pascal HENRY
M. Pierre BARBARIT est désigné secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2026 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le BP 2026 de l’Assainissement,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 16 juin 2026,
Considérant la nécessité pour la collectivité de réajuster certaines inscriptions budgétaires ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Il est nécessaire de réajuster certains crédits initialement inscrits au budget, notamment afin de
réajuster les crédits relatifs au marché public du programme de travaux de réhabilitation du réseau
assainissement.
Investissement :
Dépenses :
-compte 2315 « Travaux » opération 67 « Programme travaux 2023-2027 » +220 000€
réajustement de crédits à la suite d’avenants liés à des contraintes techniques dans le déroulé des
travaux et à la révision des prix,
Soit un total de dépenses nouvelles de 220 000 € Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260709-2026-07-09-DE Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-09
Recettes :
- compte 13111 « Subvention Agence de l'Eau » opération 67 « Programme travaux
2023-2027 » réajustement du montant de la subvention notifiée de l'agence Adour Garonne
Soit un total de recettes nouvelles de 220 000 €.
La section d'investissement reste donc équilibrée à hauteur de 2 380 304 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(1abstention)
ARTICLE 1 : Modifie ainsi qu'il suit les crédits inscrits au BP 2026 de l’Assainissement :
Cpte Op | Libellé compte Dépenses Recettes
2315 67 | Installations, matériel et outillage 220 000,00 0,00
13111 |67 | Agence de l'eau 0,00 220 000,00
Total DM 1 220 000,00 220 000,00
Total Budget après DM 1 2 380 304,00 |2 380 304,00
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public
Publiée et transmise au 076 Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 10 JUIL. 2 Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-09-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026