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Compte-Rendu - 05 CR CM 22 09 2022 presse
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 22 09 2022 presse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
1 CM MEROUX-MOVAL 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 22 septembre 2022, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Delphine JEANBLANC, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Marie MINGARDO, Sandrine MAGRIS, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS.
Membres excusés : Christelle KLEIN (procuration à Noémie DUBOST), Agnès PARROT (procuration à Jean-Marc TOCHON), Jean-Pierre GODEAU (procuration à Stéphane GUYOD), Guy JACQUES (procuration Jean-Marc WULLENS) et Emmanuel CABETE.
Membre absente : Nathalie BESSE
Rémi TOCHON, conseiller suppléant, est présent.
Jessica RICHERT, conseillère suppléante s’est excusée
Le correspondant de l'Est Républicain assiste à cette réunion.
Quatorze personnes présentes dans les rangs du public (et deux qui arrivent à 21 h 00).
Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON
Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 16 juin figurent dans le compte-rendu du conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
a. Achat corps de ferme + terrain – rue du Lavoir
Ce sujet a déjà fait l'objet d'une présentation et d'un débat lors de la dernière réunion du conseil municipal. Le terrain est constitué de deux parcelles d'une surface totale de 12,09 ares. Le prix demandé pour l'ensemble des terrains et du corps de ferme est de 85 000 euros. Le maire pense que c'est une opportunité pour la commune pour repenser la place en bas du calvaire et la circulation dans la rue du Lavoir.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 22 septembre 2022 2 CM MEROUX-MOVAL 22 septembre 2022
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à finaliser cet achat.
b. Convention apprentissage ALSH - Animation
Un jeune apprenti est au service animation pour la deuxième année. Après avoir obtenu son CPJEPS cet été, il souhaite pour suivre son cursus dans notre ALSH et s’orienter vers un BP JEPS. Il donne entière satisfaction et il sera en formation à la MFR environ une semaine par mois, le reste du temps il sera tutoré par Florian Flajeolet, au centre de loisirs où il sera chargé de mener un programme complet d’ateliers (Apprentis’âges).
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer la convention d’apprentissage avec la MFR.
c. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Il s'agit d'un référentiel de gestion en lien avec la trésorerie. Cette nomenclature remplace la nomenclature M14. Toutes les collectivités sont concernées et devront adopter cette nomenclature au plus tard le 1er janvier 2024. La maquette du budget sera modifiée par cette nouvelle nomenclature.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour adopter cette nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
d. Budget Touramont
Le budget Touramont doit être modifié dans sa section de fonctionnement. A la demande du trésorier, les intérêts et les frais de dossiers doivent apparaitre en opérations d'ordre. Désormais le budget d'investissement du lotissement de Touramont s'équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 419 000, 00 euros et le budget de fonctionnement s'équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 437 000,00 euros.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour modifier ce budget.
e. Adhésion du groupement de commandes CDG couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics
Il s'agit de reconnaitre aux agents rendus inaptes leur droit à un reclassement avec conservation du salaire pendant toute la période. Une assurance prendra en charge les salaires des agents pendant leur période de reclassement. Le CDG passera un marché avec les assureurs.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour que la commune adhère à ce groupement. 3 CM MEROUX-MOVAL 22 septembre 2022
f. Adhésion groupement de commandes avec le Département pour la signalisation verticale
Le département va lancer un nouveau marché pour la signalisation verticale, d'une durée de trois ans, et propose aux communes le principe d'un groupement de commandes.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour adhérer à ce groupement.
Christelle KLEIN arrive à 21 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Après ce conseil municipal, le maire donne la parole au public. Des membres du collectif de la rue du 15 juillet 1972, et des représentants des parents d'élèves prennent la parole et engagent la discussion avec le maire.