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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250305 cr cm 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
C7 CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
5
mars
2025
La
séance
est
ouverte
à
20H15
Constat
du
quorum
: 17/
25
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:David
FESSELET
Infos
brèves
:
-
Jeudi
6
mars
:jeudi
de
la
Rotonde
à
partir
de
18h30
-__
Vendredi
7
mars
:remise
de
chèque
Téléthon
à18h00
en
salle
rouge
-
Samedi
8
mars
:concert
de
la
Vogesia
au
Parc,
à
20h30
-
Mercredi
12
mars
:commission
urbanisme
salle
Beethoven,
à
18h00
Pilotes
:Louis
ERBLAND
+
Christine
WEISSBART
Membres
:Jacky
SCAPIN,
Raoul
FLEIG,
Anne
ZIRN
et
Pierre-Emmanuel
POURCHOT
-__
Vendredi
14
mars
:
soirée
Saint
Patrick,
au
Parc,
à
partir
de
19h30
-
Mardi
18
mars
:goûter
des
ainés,
au
Parc,
à
partir
de
14h00
-
Mercredi
19
mars
:CRF,
salle
Beethoven,
à
18h30
-
Mercredi
26
mars
:CRF,
salle
Beethoven,
à
18h30
-
Mercredi
2
avril
:Conseil
Municipal,
salle
Rouge,
à
20h30
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27/11/2024
M.
le
Maire
expose,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27/11/2024
est
soumis
pour
approbation.
Il
est
joint
à
la présente. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27/11/2024.
——
www.ribeauville.fr
Æ3
©
©
!
Ville
de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
-mairie@ribeauville.fr 2.
Débat
et
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
Vu
l'article
2312-1
du
CGCT
;
Vu
la
Commission
Réunie
et des
finances
du
26/02/2025
:
Vu
le diaporama
joint
d'exposé
des
éléments
de
synthèse
du
DOB :
M.
le
Maire
expose,
Comme
chaque
année,
le
débat
d'orientations
budgétaires
constitue
la
première
étape
dans
le
processus
budgétaire
qui
conduira
la
ville
à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
le
2
avril
prochain.
Il
a
pour
objet
:
-
D'informer
sur
la
situation
financière
de
la
ville
;
-
De
discuter
des
orientations
budgétaires
à
venir
concernant
la
fiscalité,
la
dette
et
la
politique
d'investissements
;
Il
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
IL. Le
contexte
général
Outre
le
contexte
international
qui
devient
de
plus
en
plus
incertain,
l'année
budgétaire
2025
est
marquée
par
l'instabilité
politique
nationale
et
les
mesures
d'économies
décidées
par
l'Etat
pour
combler
son
déficit
en
prélevant
notamment
sur
le
budget
des
collectivités
locales.
Plusieurs
mesures
ont
un
impact
sur
nos
finances.
Le
budget
2025
visera
à
:
1/
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
qui
ont
progressées
en
2024
pour
différentes
raisons
:inflation,
coût
de
l'énergie,
entretien
et
mises
aux
normes
de
nos
bâtiments,
…
2/
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
:les
taux
sont
restés
inchangés
depuis
1997,
3/_
contenir
l'endettement
:les
ratios
financiers
permettent
de
rendre
compte
d'un
faible
endettement
; divisé
par
deux
entre
le
début
et
la
fin
du
mandat.
3/
budgétiser
deux
importants
programmes
d'investissements
:la
construction
de
la
chaufferie
bois
avec
son
réseau
de
chaleur
et
la
première
phase
de
la
rénovation
de
l’espace
«
Mertian
»,
IL.
Le
compte
administratif
2024
Le
compte
administratif
2024
dégage
un
excédent
prévisionnel
global
de
clôture
de
2
101
000€,
qui
provient
essentiellement
des
recettes
supplémentaires
de
fonctionnement
constatées
pour
plus
de
1 200
000€
; de
la
taxe
sur
les
jeux
;
des
droits
de
mutation
:
des
occupations
du
domaine
public
ainsi
que
des
provisions
inscrites
au
budget
2024
et
non
utilisées
:énergie
: charges
de
personnel.
III.
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2024,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
7%
par
rapport
à
2024
à
hauteur
de
7
235
000€
et
représentent
1 447€/
habitant.
Leur
stabilisation
est
l'objectif
pour
2025.
La
hausse
du
poste
«
énergie
»
a
été
contenue
grâce
aux
mesures
d'économies
mises
en
place.
Pour
2025,
la
prudence
reste
de
mise
avec
la
prise
en
charge
des
dépenses
énergétiques
nouvelles
(Espace
«
Mertian
»,
monastère
du
Dusenbach,
partie
du
bâtiment
ancienne
école
des
filles).
Un
budget
de
700
000€
est
provisionné.
Il
inclut
l'achat
de
plaquettes
de
bois
destinées
à
alimenter
la
future
chaudière
à
bois.
La
hausse
des
dépenses
liées
à
l'entretien
des
bâtiments
montre
la
nécessité
de
rationaliser
leur
usage,
notamment
via
Un
regroupement
des
activités
dans
l'espace
«
Mertian
». Le
budget
«
évènementiel
»
inclura
la
reprise
en
régie
des
manifestations
organisées
jusqu'ici
par
le
Comité
des
Fêtes,
comme
le
Pfiff.
Les
charges
de
personnel
représentent
42%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement;
bien
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
des
communes
de
notre
strate
démographique
à
53%.
Il
est
à
noter
l'importante
augmentation
de
la
cotisation
patronale
à
la
caisse
de
retraite
décidée
unilatéralement
par
l'Etat
à
charge
des
collectivités
(+
3%
cette
année
et
+
12%
au
total
d'ici
2028).
Une
enveloppe
de
subventions
de
350
000€
sera
inscrite
au
budget
afin
de
tenir
compte
d'une
subvention
au
Comité
des
Fêtes
pour
le
financement
de
l'atelier
couture
pour
le
Pfifferdaj
et
pour
toutes
les
autres
subventions
aux
associations.
Parmi
les
nouvelles
ponctions
décidées
par
l'Etat,
nous
venons
d'apprendre
que
Ribeauvillé
fait
partie
des
2
100
collectivités
contributrices
à
hauteur
de
80
000€
dans
le
cadre
d'un
dispositif
de
lissage
des
recettes
fiscales
appelé
DILICO.
Enfin
comme
chaque
année,
le
montant
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Inter
Communales
(FPIC)
n'est
pas
connu
avant
juin.
Le
prélèvement
de
l'Etat
est
estimé
à
320
000€.
IV,
Les
recettes
de
fonctionnement
En
2024,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
représenté
1 763€/
habitant
à
comparer
à
1
447€/
habitant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
Le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
versée
par
l'Etat
n'a
cessé
de
diminuer
passant
de
1 250
000€
en
2014
à
154
000€
en
2024,
La
baisse
va
se
poursuivre
en
2025.
Pour
la
fiscalité
Locale,
comme
chaque
année
depuis
1997,
il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
A
noter
que
l'effort
fiscal
des
contribuables
de
Ribeauvillé
est
bien
en
deçà
de
la
moyenne
nationale
à
380€/
habitant
contre
504€/
habitant.
La
taxe
sur
les
jeux
a
rapporté
3
250
000€
en
2024,
ce
qui
constitue
un
record.
Pour
autant,
la
prudence
s'impose
pour
la
prévision
2025
avec
une
inscription
budgétaire
de
2
420
000€
afin
de
garder
des
marges
de
manœuvre
tout
au
long
de
l’année
et tenir
compte
des
risques
connus
sur
l'activité.
Les
autres
recettes
sont
estimées
avec
prudence,
notamment
pour
le
reversement
du
budget
camping,
les
ventes
de
bois
et
les
droits
de
mutation.
Au
stade
des
orientations
budgétaires,
le
budget
de
fonctionnement
est
en
baisse
de
2%
pour
s'équilibrer
à
hauteur
de
9
850
000€.
L'autofinancement
prévisionnel
(ou
virement
à
la
section
d'investissement)
est
estimé
1 300
000€.
V.
Les
dépenses
d'investissement
Elles
s'élèvent
en
prévision
à
5 098
000€
et
se
répartissent
comme
suit
:
-
Dépenses
d'équipement
: 3
926
000€
; dont
1
100
000€
de
crédits
de
reports
-
Travaux
en
régie/
amortissements
: 115
000€
-
Dépenses
financières
dont
capital
de
dette
et annuités
ancienne
Sous-préfecture
: 448
000€
-
Déficit
reporté
: 550
000€
Le
budget
d'investissement
2025
financera
principalement :
- La
construction
de
la
nouvelle
chaufferie
au
bois
avec
réseau
de
chaleur
destinée
à
alimenter
la
salle
du
Parc
et
le
groupe
scolaire
du
Rotenberg.
Son
coût
de
1 700
000€
bénéficie
de
subventions
à
hauteur
de
64%.
Elle
fonctionnera
à
partir
de
l'automne
2025,
- La
1àe
phase
de
la
rénovation
de
l’espace
«
Mertian
»
est
estimée
à
1
165
000€.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
la
mi-mars
2025.
Parmi
les
autres
programmes
d'investissements,
on
peut
citer
: -
La
démolition
de
l'ancienne
école
de
la
Streng
qui
est
la
iere
phase
de
l'aménagement
du
secteur
et
comprendra
la
création
de
places
de
stationnement
pour
les
habitants
et
un
aménagement
végétal
;
-
Les
travaux
de
mise
aux
normes
du
Parc,
du
gymnase
et
du
Dusenbach :
-_
L'acquisition
de
réserves
foncières ;
-
Les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
public
;
-
Les
acquisitions
de
matériels
pour
nos
services
et
nos
écoles ;
VI.
Les
recettes
d'investissement
Elles
s'élèvent
en
prévision
à 5 098
000€
et se
répartissent
comme
suit :
-
Autofinancement
(virement
fonctionnement
et
excédent
capitalisé)
: 2
783
000€
-
Emprunts
: 250
000€
-
Dotations
(dont
FCTVA)
: 290
000€
-
Amortissements
450
000€
-
Subventions
: 1
142
000€
Globalement
le
budget
total
s'élève
donc
à
un
quelques
15
000
000€.
VII.
L'endettement
Communal
L'encours
de
la
dette
bancaire
au
1°
janvier
2025
est
de
2
196
000€.
Il était
de
2
703
000€
en
2024,
La
dette
par
habitant
est
de
439€
en
2025
; en
deçà
de
la
moyenne
nationale
établie
à
710€,
L'annuité
de
la
dette
est
de
477
000€
au
1°
janvier
2025
contre
549
000€
en
2024,
Le
remboursement
de
la
dette
patrimoniale
liée
à
l'acquisition
de
l’ancien
collège
s'élève
à
1
200
000€
et
sera
assuré
par
la
vente
d'actifs
immobiliers
d'ici
2026.
Enfin,
le
taux
d'endettement
(rapport
dette/
recettes
réelles
fonctionnement)
de
la
commune
est
de
31%
(46%
si
on
inclut
la
dette
patrimoniale)
en
comparaison
de
61%
en
moyenne
nationale.
De
plus,
la
capacité
de
désendettement
(rapport
encours
dette/
épargne
brute)
est
de
1,77
années
à
comparer
à
la
moyenne
nationale
qui
est
de
4,6
années.
VIIT,
Le
budget
annexe
de
la
gendarmerie
Le
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
Gendarmerie
est
désormais
achevé.
Le
coût
du
projet
est
de
4
049
OO00E€,
financé
par
deux
subventions
d'Etat
pour
950
000€
et
deux
emprunts
de
2
750
000€
sur
25
ans
au
taux
de
0,89%
et
de
350
000€
au
taux
de
3,75%.
Le
remboursement
de
ces
emprunts
est
assuré
par
les
loyers
versées
par
l'Etat.
La
gestion
des
locaux
a été
confiée
à
HHA
moyennant
une
rémunération
de
8%
des
loyers. IX.
Le
budget
annexe
des
campings
Le
chiffre
d'affaires
2024
s'est
établi
à
597
000€
HT,
ce
qui
a
permis
un
reversement
de
180
000€
au
budget
général.
La
prudence
reste
de
mise
pour
l'estimation
des
recettes.
Le
reversement
d'un
excédent
de
120
000€
au
budget
général
2025
est
tout
de
même
prévu.
Le
budget
des
travaux
2025
permettra
notamment
d'assurer
la
réfection
des
emplacements,
d'améliorer
l'éclairage
sur
le terrain,
de
rénover
les
sanitaires,
M.
le
Maire
remercie
ces
collègues
pour
leur
assiduité
au
réunions
préparatoires
et
les
services
qui
contribuent
à
alimenter
la
réflexion
et
mettre
en
œuvre
la
politique
municipale.
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à vote.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ces
éléments. 3,
Fixation
des
Attributions
de
Compensations
définitives
2024
avec
la
CCPR
VU
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
modifiée
en
dernier
lieu
par
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
VU
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
portant
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2012
;
VU
la
loi
n°2014-891
du
8
août
2014
portant
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2014 ;
VU
la
loi
n°2015-1785
du
29/12/2015
portant
loi de
finances
pour
2016
particulièrement
son
article
164
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1379-0
bis
et
1609
nonies
C
;
VU
le Code
Général
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2541-12,
L5211-1,
L5211-4-2,
L5214-16
VU
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
juin
2019 ;
VU
sa
délibération
n°2022.5.59
du
1°
décembre
2022
portant
adoption
du
pacte
financier
et fiscal
;
VU
sa
délibération
n°2022.5.60
du
01/12/2022
portant
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
VU
sa
délibération
n°2023.1.06
du
16/03/2023
portant
attributions
de
compensation
provisoires
2023 ;
VU
la délibération
de
la CCPR
de
la séance
du
5 décembre
2024
point
3,1 ;
CONSIDERANT
qu'en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
;
CONSIDERANT
que
pour
les
établissements
publics
soumis
au
régime
fiscal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
susvisé,
ces
effets
peuvent
également
être
pris
en
compte
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
;
CONSIDERANT
en
l'espèce,
que
les
attributions
de
compensation
2024
tiennent
compte
du
coût
des
services
mutualisés
2023
(Autorisations
Droit
du
Sol,
Informatique
et
Archiviste)
;
M,
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
L'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'exercice
2024 :
Commune
Pour
mémoire,
AC
définitives
AC
définitives
Ribeauvillé
2022
2023
2024
En
€
1
389
147
1
339
668.89
1332
627.79
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'exercice
2024,
soit
1 332
627.79€.
4.
Fixation
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
2122-2
;
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
02/05/2020
fixant
à cinq
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire ;
VU
la
délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2024
fixant
à
quatre
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire ;
M.
le
Maire
expose,
La
fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
leur
nombre
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
huit
Adjoints
au
Maire.
A
ce
jour,
quatre
Adjoints
au
Maire
sont
en
place
assumant
des
fonctions
précises.
Au
regard
des
charges
à
assumer,
il est
proposé
de
rétablir
un
cinquième
poste
d'Adjoint. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
le
nombre
d'Adijoints
au
Maire
à
cinq ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
5.
Election
d'une
Adjointe
au
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2122-7
et
2122-8
;
VU
la délibération
n°4
qui
précède
;
Il
est
proposé
une
candidature
féminine,
en
respect
des
règles
de
parité,
pour
l'élection
d'une
cinquième
adjointe
au
Maire.
Mme
Françoise
GARRANGER
est
proposée
pour
occuper
la
fonction
de
5"
Adjointe
au
Maire. Désignations
préalables :
Loic
ERMEL,
secrétaire
Jacky
SCAPIN,
assesseur
Cécile
SCHELL,
assesseur
Il est
procédé
à la distribution
des
bulletins
de
vote
pour
une
élection
à bulletin
secret
à la
majorité
absolue.
Nombre
de
votants
: 17+4
pouvoirs,
soit
21
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 2
Nombre
de
voix
pour
Mme
Françoise
GARRANGER
: 19
La
candidate
obtient
19
voix,
représentant
la
majorité
absolue.
La
candidate
Mme
Françoise
GARRANGER
est
élue,
M.
le
Maire
explique
qu'un
arrêté
viendra
préciser
les
champs
de
compétences
de
cette
5è"e
adjointe.
6.
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
VU,
le diagnostic
réalisé
lors
de
la
CTG
2020-2024
et
son
évaluation/
bilan :
VU,
la validation
du
projet
stratégique
2025/
2029 ;
CONSIDERANT
l'importance
de
poursuivre
une
approche
territoriale
cohérente
et
partagée
en
matière
de
politiques
et
de
prestations
familiales
au
niveau
de
la
CCPR
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
1.
Présentation
du
dispositif
CTG
et
de
son
cadre
stratégique
La
Convention
Territoriale
Globale
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
la
CAF
du
Haut
Rhin
est
arrivée
à
échéance
en
décembre
2024,
Ce
partenariat
stratégique
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
faveur
des
habitants
du
territoire.
Il
priorise
les
champs
d'intervention
suivants : -
Petite
enfance
-
Accompagnement
à
la
parentalité
-
Enfance
et Jeunesse
-
Logement
et
amélioration
du
cadre
de
vie
-
Accès
aux
droits
aux
services
et
inclusion
numérique
Durant
la
CTG
2020-2024,
la
CCPR
a
répondu
aux
attentes
en
élaborant
notamment
un
diagnostic
partagé.
Ce
dispositif
s'inscrit
également
dans
le cadre
du
Projet
de
Territoire
2020-2026
et
de
son
pacte
financier
et
fiscal
avec
56
des
62
objectifs
validés
pouvant
être
intégrés
aux
compétences
de
la
CTG,
témoignant
de
sa
pertinence
stratégique
et
de
sa
complémentarité
avec
la
démarche
intercommunale.
2.
Un
contrat
à
dimensions
managériale
et
financière
Durant
la
première
convention,
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
a
suivi
une
démarche
à
la
fois
managériale,
technique
et
financière,
impliquant
l'ensemble
des
agents
et
acteurs
de
la
Communauté
de
communes
autour
des
thématiques
suivantes
:
- « Du
projet politique
au
service
de
l'usager
»
Mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
dans
un
cadre
orienté
vers
les
usagers.
- « Etre
acteur
du
développement
du
service
enfance
au
sein
de
la
CCPR
>»
Structuration
et
montée
en
compétence
des
équipes.
- « Mise
en
place
d'une
formation
interne
pour
les agents
du
service
enfance
»
Valorisation
des
métiers
en
tension,
prévention
de
l'usure
professionnelle,
culture
de
service
et
amélioration
continue
de
la
qualité
d'accueil.
- Réorganisation
du
service
enfance
pour
intégration
du
dispositif
CTG
au
fonctionnement
global
de
la
CCPR.
Des
temps
de
concertation
ont
été
organisés
dans
ce
cadre :
- Séminaires
politiques
- Commissions
permanentes
de
la
CCPR
- Réunions
communales
avec
les
partenaires
et
habitants
- Temps
de
travail
internes
avec
l'ensemble
des
agents
et
des
services
- Enquête
auprès
des
habitants
pour
la
réécriture
du
Projet
Educatif
et
Social
«
L'enfant,
Citoyen
de
demain
»
lié à
la
compétence
enfance
Jeunesse
0-17
ans
La
dimension
financière
du
contrat
est
formalisée
par
les
COF
(Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement)
signées
entre
la
CAF
et
les
gestionnaires
des
structures.
La
CAF
s'engage
à
maintenir
jusqu'en
2029
son
soutien
financier
aux
structures
présentes
sur
le territoire.
Des
projets
spécifiques
identifiés
ont
bénéficié
d’un
soutien
financier
de
la
CAF,
couvrant
parfois
jusqu'à
80
%
des
coûts
liés
à
certains
investissements
ou
actions
de
fonctionnement,
La
gouvernance
s'est
articulée
autour
de
comités
de
pilotage
annuels
et
de
comités
techniques
réunissant
les
représentants
de
la
Caf,
les
élus
et
les
techniciens,
permettant
de
valider
le
respect
des
engagements
réciproques. 3,
Perspectives
: CTG
2025-2029
et
intégration
de
toutes
les
communes
du
territoire
Pour
la
période
2025-2029,
le dispositif
évoluera
avec
:
-
Un
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
-
Deux
chargés
de
projets
Soit
un
cofinancement
de
trois
équivalents
temps
plein
pour
une
mise
en
œuvre
et
une
coordination
optimale.
La
nouvelle
convention
2025-2029
sera
signée
par
toutes
les
communes
et
l'EPCI.
Elle
associera
l'ensemble
des
16
communes
du
territoire
afin
de
garantir
une
approche
équitable
et
cohérente
du
dispositif. Les
objectifs
stratégiques,
déclinés
dans
la feuille
de
route,
portent
sur
les
dix
ambitions
suivantes :
1.
La
gouvernance
et
le
pilotage
de
la
CTG
2025/2029
2.
La
continuité
du
service
public
et
l'équité
territoriale.
La
transformation
des
services
afin
de
répondre
aux
défis
de
demain
3.
Une
réponse
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
Service
public
de
la
Petite
Enfance
4,
Un
soutien
à
l'accès
des
enfants
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
pour
faciliter
la
conciliation
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle
des
parents
et
contribuer
à
l'épanouissement
des
futurs
citoyens
L'autonomie
et
l'accès
aux
droits
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
— Jeunesse
La
parentalité,
de
la
conception
à
l'adolescence
Le
logement,
la
mobilité,
le dispositif
santé
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
L'accès
aux
droits,
aux
services,
inclusion
numérique,
Espace
France
Services
Le
travail
coopératif
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
et
les
partenaires
institutionnels,
la concertation
avec
les
habitants
et
le développement
de
l’Animation
Vie
Sociale
10.
L'engagement
renforcé
du
territoire
dans
la
transition
écologique
oœonNmu La CTG
2025-2029
trouve
une
traduction
spécifique
à
Ribeauvillé
dans
le
projet
d'Espace
de
Vie
Sociale
porté
par
la ville
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et Techniques
Graphiques,
exposé
dans
la
délibération
suivante, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
signature
de
l'ensemble
des
Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
et
leurs
avenants
signées
entre
les
gestionnaires
et
la
CAF,
dont
les
modèles
seront
déclinés
par
structure
(EAJE,
RPE,
ALSH,
postes
de
coopération,
charte
BAFA-BAFD)
;
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
2025-2029
entre
la
CCPR,
ses
communes
membres
et
la
CAF
68 ;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
utiles
mentionnés.
2.
Projet
d'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
à
Ribeauvillé
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et
Techniques
Graphiques
VU,
la
délibération
4.a
du
05/02/2025
qui
précède,
portant
approbation
de
la
CTG
2025/
2029
entre
la
CAF
du
Haut-Rhin,
la
CCPR
et
la
ville
de
Ribeauvillé
;
VU
le
projet
d'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et Techniques
Graphiques
porté
par
la ville
de
Ribeauvillé
:;
VU,
la
convention
d'occupation
des
locaux
des
anciens
abattoirs
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et Techniques
Graphiques
;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
d'EVS
élaboré
par
les
parties
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire
:
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Dans
le
prolongement
de
la
délibération
qui
précède,
concernant
spécifiquement
Ribeauvillé,
un
projet
d'EVS
a
été
construit
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et
Techniques
Graphiques
depuis
fin
2024,
Il
sera
proposé
à
l'agrément
de
la
CAF
du
Haut-Rhin
en
mars
2025
sur
la
base
d'un
portage
de
la
ville.
Il
s'agit
ici
d'un
dispositif
porté
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
via
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
:
-
répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le cadre
du
service
public
de
la
petite
enfance
;
-
favoriser
l'accès
des
enfants
aux
activités
péri
scolaires
et
extra
scolaires
; -
faciliter
la conciliation
entre
vie
familiale
et
vie
professionnelle
des
parents
et
contribuer
à
l'épanouissement
des
futurs
citoyens ;
-
soutenir
les
parents
dans
l'exercice
de
leur
parentalité,
de
la
périnatalité
à
l'adolescence ;
-
proposer
des
rencontres
et
des
actions
intergénérationnelles,
interculturelles
et
inter-sociales
autour
de
projets
et
d'activités
communes ;
-
accueillir
des
publics
variés
dans
leur
expression,
leur
origine,
et
favoriser
ainsi
l'inclusion
;
Le
dispositif
EVS
permet
d'assurer
la
pérennité
du
fonctionnement
de
l'association
en
finançant
pour
une
grande
part
le
poste
d'animation,
en
contrepartie
de
visites
et
d'ateliers
tout
public,
scolaires
et
périscolaires.
Concrètement,
l'atelier-musée
propose
d'aborder
l'image
imprimée
à
travers
un
ensemble
de
techniques
traditionnelles
et
contemporaines.
À
l’aide
de
matrices
en
creux
ou
en
relief,
il
est
possible
de
concevoir
des
images
en
noir
et
blanc
et
en
couleur,
en
série
ou
unique,
de
les
relier,
les
découper,
les
plier.
Parallèlement
à
l'apprentissage
technique,
il
s'agit
de
développer
le
regard,
la
singularité
de
chacun,
en
travaillant
l'imaginaire,
en
observant
le
quotidien,
en
les
retranscrivant
selon
son
ressenti
et
sa
sensibilité.
Les
participants
s'enrichissent
du
regard
et
de
l'expérience
de
leurs
pairs.
C'est
par
le
dialogue,
l'échange
de
pratique,
l’aide
mutuelle
que
les
techniques
s'approprient
le
mieux,
L'expérimentation
est
au
cœur
de
la
pédagogie
des
ateliers.
Le
participant
est
amené
à
progresser
par
essai/erreur.
La
participation
aux
ateliers
place
les
personnes
dans
un
rapport
au
temps
différent
de
la
vie
contemporaine ;
il s'agit
de
prendre
le temps
d'apprendre
et
de
faire.
Ils
peuvent
produire
une
œuvre
qui
leur
est
propre,
qu'ils
peuvent
ramener
chez
eux,
dont
ils
peuvent
être
fier.
La
technique
et
l'art
sont
ici
des
vecteurs
pour
que
les
participants
fassent
ensemble,
découvrent
et
se
découvrent
à
partir
des
thématiques
proposées.
M.
le
Maire
précise
que
nombre
de
personnes
et
de
collectivités
s'intéressent
à
ce
projet
global
et
inscrit
dans
le temps
qui
prend
de
l'ampleur.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
d'Espace
de
Vie
Sociale
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et
Techniques
Graphiques
porté
par
la ville
de
Ribeauvillé
;
APPROUVE
la
convention
d'occupation
des
locaux
des
anciens
abattoirs
avec
l'association
de
l'Atelier
Musée
des
Arts
et Techniques
Graphiques ;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
utiles.
8.
Demandes
de
subventions
pour
le
projet
d'aménagement
de
«
l'Espace
Mertian
»
Vu
la
délibération
n°5
du
conseil
municipal
du
27/09/2023
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
(MOE)
à
l'Atelier
des
Lieux ;
Vu
la
délibération
n°11
du
conseil
municipal
du
21/02/2024,
portant
dénomination
de
«
l'Espace
MERTIAN
»
et
son
affectation
à
un
usage
public
;
Vu
la
délibération
n°12
du
conseil
municipal
du
21/02/2024,
portant
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
pour
la
mise
aux
normes
SSI,
accessibilité,
thermiques,
amiante,
électricité
et
structure
;
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
27/11/2024,
portant
attribution
de
marchés
de
réhabilitation
de
«
l'Espace
MERTIAN
» ;
M,
le
Maire
expose,
Sont
rappelées
les
étapes
de
ce
projet :
-
Acquisition
de
l'ensemble
immobilier
par
acte
du
18/07/2023
;
-
Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
le 27/09/2023 ; Depuis
lors,
le
projet
s'est
élaboré
avec
les
réflexions
et
les
apports
des
différentes
composantes
: Mairie,
associations,
prestataires,
Le
programme
de
travaux
a
été
arrêté
fin
2024
permettant
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
et
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
une
première
phase
en
2025.
La
première
phase
de
réalisation
démarre
ce
printemps
pour
s'achever
fin
d'année.
Son
coût
prévisionnel
est de
756
882,98€
HT.
Deux
autres
phases
de
travaux
sont
prévues
pour
un
total
estimé
de
680
641,32€
HT.
Le
coût
total
du
projet
est
donc
de
1 437
524,30€
HT,
auquel
s'ajoute
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
145
600€
HT,
ainsi
que
des
plus-values
liées
aux
demandes
de
la
commission
de
sécurité
incendie
pour
un
montant
de
212
109.05
€
HT
soit
un
total
de
1
795
233,35€
HT,
Rappelant
la finalité
du
projet
pour
la
collectivité
et
au-delà
pour
les
habitants
de
la commune
et
du
secteur
:
1/
Valoriser
le
patrimoine,
considérant
un
ensemble
immobilier
ancien
d'importance
en
centre
historique
de
Ribeauvillé
en
le
réhabilitant,
en
le
mettant
aux
normes
pour
son
nouvel
usage
et
en
l'isolant
thermiquement.
Le
bâtiment
de
l'ancien
collège
Sainte
Marie
a
été
acquis
dans
le
cadre
d'une
opération
d'ensemble
comprenant
également
le
bâtiment
dit
«
Mertian
»
et
le
bâtiment
dit
«
Saint
Jacques
».
2/
Mettre
à
disposition
des
habitants
de
tous
âges
et
conditions
des
locaux
associatifs
fonctionnels
et
regroupés
au
même
endroit,
L'ancien
collège
conserve
ainsi
une
vocation
éducative
en
le
réaffectant
à
un
usage
associatif.
Le
site
permettra
d'améliorer
les
contacts
et
synergies
entre
associations.
Il
favorise
les
interactions
et
le
lien
intergénérationnel,
Il est
ouvert
à
tous.
3/
La
dimension
du
site
et
sa
capacité
d'accueil
confirment
la
vocation
de
bourg
centre
de
Ribeauvillé
et
son
attractivité
pour
le territoire
centre
Alsace.
Le
site
a
vocation
à
devenir
un
équipement
de
loisirs
et
d'éducation
populaire
regroupant
de
nombreuses
associations
et
services
(salles
de
travail,
de
réunions,
de
spectacles,
de
sport)
pour
les
ateliers
décors,
les
ateliers
costumes,
le
RIBOLAB,
les
associations
photo,
reliure,
RIBOTOTEM...), À
ce
stade
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Estimatif
global
: 1
795
233,35€
HT
Etat
par
la
DSIL
: 130
000€
(subvention
accordée)
Collectivité
Européenne
d'Alsace
sur
le
Fonds
d'attractivité
: 243
600€
(taux
de
15%)
Région
Grand
Est:
Fonds
de
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
à
la
population
:
155
000€
Ville
de
Ribeauvillé
: 1
266
633.35€
La
CAF
du
Haut-Rhin
a
également
été
sollicitée
pour
abonder
au
projet
eu
égard
à
la vocation
sociale
du
lieu.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
toutes
les
subventions
utiles
à
la
réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
et
transformation
de
«
l'Espace
MERTIAN
» à
l'Etat,
la
Région
Grand
Est,
la CEA
et
la CAF68
;
APPROUVE
le
montant
global
du
projet,
son
plan
de
financement
prévisionnel
et
l'inscription
des
crédits
budgétaires
nécessaires
selon
les
phases
de
l’Avant-Projet
Définitif
;
DEMANDE
l'autorisation
à
démarrer
les
travaux
avant
la
notification
des
subventions
attendues
;
CHARGE
M,
le
Maire
où
son
représentant
d'établir
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
complets
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile.
9,
Subvention
au
RIBOLAB
Vu
la
demande
de
l'association
du
RIBOLAB
datée
du
29/01/2025
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose,
L'association
RIBOLAB
est
en
pleine
expansion
comme
en
témoigne
la
richesse
des
activités
proposées
à
tout
public.
Le
plateau
technique
mis
à
la
disposition
de
la
population
est
de
plus
en
plus
étendu.
Le
niveau
général
de
compétence
des
membres
en
nette
hausse,
10 En
témoignent
les
formations
spécialisées
qui
sont
mises
en
place,
en
particulier
:
-
Le
tournage
sur
bois
: plus
de
35
personnes
formées
en
18
mois
dont
5
menuisiers
;
-
La
modélisation
par
CAO
en
3D
: l'amélioration
du
niveau
de
compétence
des
membres
nécessite
la
maitrise
de
logiciels
de
plus
en
plus
complexes
mais
aussi
gourmands
en
ressources
informatiques ;
-
La
photogrammétrie
:
dernière
venue
des
formations,
elle
ouvre
un
nouveau
domaine
dans
la
représentation
en
3D.
Cette
technique
est
largement
utilisée
en
modélisation
3D
aussi
bien
de
pièces
mécaniques
que
de
sites
archéologiques
et
dans
la
topographie
en
général.
C'est
un
nouvel
et
précieux
outil
pour
le
projet
de
modélisation
du
Château
Saint
Ulrich
en
cours.
Le
RIBOLAB
doit
donc
mettre
à
niveau
le
parc
matériel
et
demande
une
subvention
d'un
montant
de
30%
d'un
coût
de
4
357€,
soit
1 450€.
Ce
montant
correspond
au
financement :
-
d'un
poste
de
tournage
sur
bois
;
-
d’une
imprimante
3D
Bamboo
multi
couleurs
;
-
de
matériels
informatiques
: 3
écrans
27
pouces,
carte
graphique,
cartes
d'extension,
disques
SSD.
En
parallèle,
un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
à
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
pour
solliciter
une
subvention
de
30%,
soit
1 450€
également.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
réalisation
de
l'opération
d'acquisition
du
RIBOLAB
pour
compléter
le
panel
d'offres
à destination
de
la
population
;
ATTRIBUE
la
subvention
au
RIBOLAB
d'un
montant
de
1
450€
;
PRELEVE
les
crédits
nécessaires
sur
l'article
65748,
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025
;
AUTORISE
M,
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
10.
Subventions
pour
des
classes
«
découverte
»
A.
Ecole
du
Rotenberq
Vu
la
demande
de
l'école
du
Rotenberg
datée
du
15/11/2024
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
classe
de
CMi
Monolingue
souhaite
partir
en
séjour
de
découverte
du
21
au
23
mai
2025
à
la
Fermeraie
à
Lutterbach-près-Munster. L'école
sollicite
donc
une
aide
financière
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
de
ce
séjour :
28
élèves,
3 jours
soit
: 15.80€
x 28
x 3
=
1 327.20€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
1
327.20€
à
l'école
du
Rotenberg ;
PRECISANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l’article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
I B.
Ecole
Sainte
Marie
Vu
la
demande
de
l'école
Sainte
Marie
datée
du
16/01/2025
:
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Les
classes
de
CE1
et
de
CM1
souhaitent
partir
en
séjour
de
découverte
du
28
au
30
avril
2025
à
la
Colline
5
les
Bouvières
à Fresse
sur
Moselle,
L'école
sollicite
donc
une
aide
financière
pour
la
prise
en
charge
d’une
partie
de
ce
séjour
:
11
élèves,
2
nuitées
soit
: 15.80€
x
11
x
2
=
347,60€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
347.60€
à
l'école
Sainte
Marie :
PRECISANT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
l'article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
11.
Attribution
d'une
subvention
de
démarrage
à
l'association
«
RAPPSCHWIHRER
RITTER»>
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la demande
de
l'association
nouvellement
créée
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Une
nouvelle
association
a
été
créée
le 06/06/2024
portant
la dénomination
«
RAPPSCHWIHRER
RITTER
».
L'association
a
pour
objet
de
promouvoir
le tourisme
équestre
au
sein
du
vignoble
alsacien.
Comme
pour
chaque
nouvelle
association,
une
subvention
de
démarrage
est
allouée.
Les
membres
organisent
ce
1°
mai
une
balade
gourmande
à
cheval.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
ATTRIBUE
la subvention
d'un
montant
de
300€
à
l'association
;
PRELEVE
les
crédits
nécessaires
sur
l’article
65748,
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
12.
Subventions
maisons
anciennes
VU
la
délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
du
27/09/2023
portant
récapitulation
du
dispositif,
VU
les
dossiers
déposés
et
les
devis
joints :
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
favoriser
la
réhabilitation
des
bâtiments
anciens
pour
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
de
la ville
médiévale :
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
12 La ville a réceptionné deux dossiers de demandes de subventions pour la restauration de maisons dites « anciennes ». Ces deux dossiers ne sont pas éligibles au titre du fonds de sauvegarde de la CEA ni du label de la Fondation du Patrimoine. Il a été procédé au calcul du montant des subventions pour ces dossiers.
Nom Prénom Adresse du bâtiment Travaux subventionnés Montant subvention
M. PASTORI Frédéric Réfection des huisseries 2 623.81€
M. MITTNACHT Thibaut Réfection des huisseries 1 387.53€
La commune souffrant d'un trop grand nombre de gîtes ou meublés de tourisme au détriment des habitants et de la vie locale, ce dispositif est conditionné : il est uniquement à destination des logements d'habitation pour des propriétaires occupants ou en location dans le cadre d'un bail de longue durée. La commune est en droit de demander le retour du montant de la subvention en cas de changement de destination vers du gîte ou du meublé de tourisme; ceci pendant une durée de 10 ans à compter de la signature du formulaire de demande de subvention du pétitionnaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution des subventions pour la rénovation des bâtiments ci-dessus; PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur l'article 20422 de la section d'investissement du budget primitif 2025;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.
13. Subvention au comité des fêtes et convention d'objectifs et de moyens
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016;
VU la demande de subvention du comité des fêtes pour ses activités en 2025; VU le projet de convention d'objectif pour 2025 en annexe;
VU l'avis de la CRF du 26/02/2025;
M. le Maire expose,
L'association a pour but l'organisation d'évènements sur la ville de Ribeauvillé à titre festif, ludique, intellectuel, artistique à destination de l'ensemble de la population de la Commune.
Le comité des fêtes sollicite une subvention de 60 000€ de la ville pour ses activités en 2025.
Une convention d'objectifs et de moyens relative à l'octroi de la subvention est proposée entre la Ville de Ribeauvillé et le comité des fêtes de Ribeauvillé de l'année 2025 et pour une durée d'une année.
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique publique de la ville les activités en référence avec son objet social défini par ses statuts.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une subvention de 60 000€ au comité des fêtes pour ses activités en référence à son objet social défini par ses statuts;
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur l'article 65748 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget 2025; APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens pour 2025 jointe; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
13 14.
Abandon
du
projet
d'installation
d’une
antenne
relai
à
la
Petite
Verrerie
VU
les
démarches
de
BOUYGUES
TELECOM
dans
le cadre
du
NEW
DEAL
ZONES
BLANCHES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2024
point
n°2 ;
VU
la
proposition
de
retrait
du
projet
de
la
part
de
la
Préfecture
en
date
du
13
décembre
2024 ;
CONSIDERANT
le
peu
d'intérêt
d’un
projet
d'antenne
relai
pour
le secteur
de
la
petite
verrerie
;
M,
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire
expose,
Pour
la
Grande
verrerie,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
21
février
2024
en
faveur
de
l'implantation
d’une
antenne
relai
après
qu'une
concertation
ait
été
menée
révélant
l'avis
favorable
des
habitants.
Le
projet
est
en
cours
et
le début
des
travaux
reste
attendu.
Pour
la
Petite
verrerie,
la
commune
a
été
sollicitée
l'Etat
en
février
2024
pour
bénéficier
du
même
dispositif
&« NEW
DEAL
ZONES
BLANCHES
»,
Dans
ce
cadre,
la
société
BOUYGUES
TELECOM
a
été
mandatée
par
l'Etat
pour
étudier
l'implantation
d'une
antenne
relai
de
radio
télécommunication.
Il est
rappelé
que
ce
dispositif
étatique
est
dans
sa
dernière
année
pour
la
couverture
des
zones
blanches.
Après
sondage
des
habitants
et
étude
par
les
services
de
l'Etat
avec
BOUYGUES
TELECOM,
la
préfecture
propose
le
retrait
du
projet
; ce
qui
est
envisagé
par
la
commune.
M.
le
Maire
précise
que
les
habitants
ne
voulaient
pas
de
ce
projet.
Leur
avis
est
ainsi
suivi.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ABANDONNE
le
projet
d'installation
d’une
antenne
relai
à
la
Petite
Verrerie.
15.
Constitution
de
servitudes
d'aménagement
de
terrain,
de
pose,
maintien,
entretien
_ et
réparation
de
réseaux
au
profit
de
M.
PUJOL
et
Mme
LACOMBE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Permis
de
Construire
autorisé
en
date
du
23/12/2024
avec
modification
déposée
le
10/02/2025
en
cours
d'instruction
;
VU
la
demande
des
pétitionnaires
par
courriel
du
28/01/2025
par
l'intermédiaire
de
leur
Notaire
;
Vu
le
projet
d'acte
notarié
de
convention
de
servitudes
non
daté
transmis
le
04/03/2025
;
VU
le
plan
joint
;
VU
l'avis
de
la
CRF
du
26/02/2025
;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
constituer
des
servitudes
d'installation,
de
maintien,
d'entretien
et
de
réparation
pour
permettre
la
construction
d'une
maison
d'habitation
sur
la
rue
du
3
décembre ;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
L'acte
de
vente
par
la
FONCIERE
DU
RHIN
au
profit
de
M.
POUJOL
et
Mme
LACOMBE
portant
sur
le
terrain
à
bâtir
sis
à
RIBEAUVILLE,
rue
du
3
décembre,
cadastré
section
25
n°
377/67
d'une
surface
de
5
ares,
a
été
régularisé
le 03/02/2025.
Or,
la
vente
et
le
permis
de
construire
sont
conditionnés
par
la
possibilité
de
servitudes
sur
une
parcelle
communale
intercalée
en
limite
de
la voie
et
des
terrains
à
bâtir
:
FONDS
DOMINANT
A
RIBEAUVILLE
(HAUT-RHIN),
68
150,
rue
du
3
décembre
Des
terrains
à
bâtir
cadastrés
: Section
N°
Lieudit
Surface
25
377/67
Straeng
00
ha
05
a
00
ca
25
378/67
Straeng
00
ha
05
a
19
ca
25
379/67
Straeng
00
ha
11
a
60
ca
Total
surface
: 00
ha
21
a
79
ca
FONDS
SERVANT
A
RIBEAUVILLE
(HAUT-RHIN),
68
150,
rue
du
3
décembre
14 Un
terrain
nu
cadastré
: Section
N°
Lieudit
Surface
25
144/67
Straeng
00
ha
00
a
35
ca
25
145/68
Straeng
00
ha
00
a
10
ca
Il est
donc
proposé
d'accéder
à
la
demande
de
servitude
au
profit
de
M.
PUJOL
et
Mme
LACOMBE
de
manière
à
permettre
leur
projet
d'habitation
; précisant
que
ceux-ci
acceptent
la
proposition
communale
d’alignement
de
la
future
clôture
sur
celle
des
voisins
et
comme
eux
d'aménager
les
espaces
appartenant
à
la
commune
et
les
entretenir
pour
en
jouir.
Ce
qui
pourra
faire
ultérieurement
l'objet
de
régularisation
foncière
en
bonne
et
due
forme,
La
constitution
de
servitudes
est
à
la
charge
pleine
et
entière
du
demandeur,
à
son
profit,
payée
à
l'E
symbolique
pour
la
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
constitution
de
servitudes
telles
que
décrites
au
profit
et
aux
frais
des
demandeurs,
payée
à
l'E
symbolique
pour
la
commune
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
l'acte.
16.
Vente
d'ensemble
immobilier
rue
des
juifs,
«
ancienne
MJC
»
et
«
maison
SCHMITTGANTZ
»
-
additif
en
réquiarisation
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
délibérations
du
21/02/2024
et
05/06/2024
portant
vente
de
l'ensemble
immobilier
pour
un
projet
global
de
rénovation
d'habitat
;
VU
les
ventes
signées
en
date
du
21/12/2024,
les
actes
notariés
étant
en
pièce
jointe ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
26/02/2025
;
CONSIDERANT
la
demande
de
régularisation
pour
bonne
forme
des
pièces
utiles
aux
actes
notariés,
en
raison
de
la
modification
de
forme
juridique
souhaitée
par
les
acquéreurs ;
M.
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Le
bien
dit
«
ancienne
MJC
»
au
63,
rue
des
juifs
et
le
bien
appelé
«
maison
SCHMITTGANTZ
»
au
57,
rue
des
juifs
ont
été
vendu
à la SCI
AMAY
représentée
par
M.
et
Mme
WEIBEL.
Or
pour
des
raisons
propres
aux
acquéreurs,
ceux-ci
ont
voulu
scinder
l'acquisition :
-
La
première
concerne
le
bien
immeuble
63,
rue
des
juifs,
section
AV,
n°44/13
de
1
are
75
ca
et
servitudes
attachées
pour
60
000€
à
la
société
SCI
AMAYB,
représentée
par
M.
Emmanuel
WEIBEL
et
Mme
Nathalie
ZEH,
en
substitution
de
la
SCI
AMAY
;
-
La
seconde
concerne
le
bien
immeuble,
57
rue
des
juifs,
section
AV,
n°41/12
de
6
ca
et
42/15
de
4
ares
41
ca
et
servitudes
attachées
pour
80
000€
à
M.
Emmanuel
WEÏIBEL
et
Mme
Nathalie
ZEH,
en
noms
propres
en
substitution
de
la
SCI
AMAY
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la demande
de
régularisation
exposée
;
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire,
de
la
régularisation.
17,
Aire
de
lavage
pour
la
viticulture,
avenant
au
bail
emphytéotique
VU
la
délibération
n°7
du
17/06/2020
portant
approbation
du
projet
d’aire
de
lavage
pour
la
viticulture
et
demande
de
subvention ;
VU
la
délibération
n°10
du
17/09/2020
portant
approbation
du
marché
de
conception/
réalisation
d'une
aire
de
lavage
avec
ARKEDIA
;
15 VU
la
convention
du
14/12/2021
avec
la
Région
GRAND
EST
accordant
une
subvention
de
150
200€
;
VU
la
création
de
la
Coopérative
d'Utilisation
de
Matériel
Agricole
{CUMA)
des
ratons
laveurs
le
24/03/2022
:
VU
le
bail
emphytéotique
du
12/12/2022 ;
VU
la
délibération
n°15
du
07/12/2022
:
M.
le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
expose,
Par
délibération
du
12/12/2022,
la
commune
a
approuvé
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
la
CUMA
des
ratons
laveurs
pour
la
mise
à
disposition
de
l'aire
de
lavage
rue
du
Stangenweiher.
Le
coût
définitif
de
l'opération
s'est
élevé
à
512
127,09€
TTC
avec
une
subvention
de
151
200€
provenant
du
Fonds
européen
agricole
et
de
l'Agence
de
l'eau.
La
participation
financière
de
la
CUMA
a
donc
été
fixée
à
360
927,09€,
somme
qui
a été
versée
à
la ville
à la fin
de
l’année
2024,
Or,
le
bail
emphytéotique
prévoyait
une
redevance
de
400
978€
susceptible
d'être
revue
à
la
hausse
en
cas
de
surcoût
des
travaux.
En
revanche,
il
n'était
pas
prévu
de
minoration
de
cette
redevance.
Il
et
donc
proposé
d'établir
un
avenant
au
bail
emphytéotique
précisant
le
montant
exact
de
la
redevance
soit
360
927,09€.
Il est
aussi
précisé
que
la
redevance
fera
l'objet
d'opérations
budgétaires
pendant
la
durée
du
bail
de
20
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
au
bail
emphytéotique
conclu
avec
la
CUMA
des
ratons
laveurs
pour
établir
de
manière
définitive
le montant
de
la
redevance
de
la
CUMA
à
la
ville
à
360
927,09€ :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signature
de
cet
avenant
au
bail
emphytéotique
avec
la
CUMA
des
ratons
laveurs
ayant
son
siège
à
RIBEAUVILLE
(68
150),
2
place
de
l'Hôtel
de
Ville
—-
Mairie
de
RIBEAUVILLE,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
914293253,
inscrite
au
Tribunal
Judiciaire
de
COLMAR,
et
toutes
pièces
utiles
à
la
réalisation
de
l'opération.
18,A.
Avenant
n°1
au
lot
n°2,
marché
de
travaux
«
aire
de
jeux
du
jardin
de
ville
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
26/02/2025
;
VU
la
CRF
du
26/02/2025
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
régulariser
une
situation
restée
pendante
depuis
plus
de
2
ans
:;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
SAS
Thierry
MULLER
avait
soumis
un
avenant
de
7
012€
HT
en
régularisation
pour
son
marché
de
travaux
d'espaces
verts
sur
un
montant
initial
de
marché
de
179
984,60€
HT.
L'avenant
représente
donc
3,89%
du
montant
initial,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
tel
que
détaillé
ci-dessus
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
18.B.
Avenant
n°1
au
lot
n°2
au
marché
de
travaux
«
Mairie
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
26/02/2025
;
VU
la
CRF
du
26/02/2025 :
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
passer
ce
dernier
avenant
pour
achever
les
travaux
de
mise
en
sécurité
;
16 M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
Avenant
n°1,
entreprise
CUBE,
lot
n°2,
menuiserie
intérieure,
pour
nouvelle
façade
coupe-feu
du
placard
SSI
pour
1 638,90€
HT,
sur
un
montant
initial
de
marché
de
18
920,31€
HT.
L'avenant
représente
donc
8,66%
du
montant
initial.
Dès
que
les
travaux
seront
réalisés,
le chantier
pourra
être
réceptionné.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
tel
que
détaillé
ci-dessus
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
18.C.
Travaux
de
transformation
de
l’espace
«
MERTIAN
»
- classement
sans
suite
de
4
lots
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
Conseil
Municipal
du
27/11/2025
portant
attribution
des
marchés
de
travaux ;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
du
26/02/2025
;
VU
la
CRF
du
26/02/2025
;
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
statuer
pour
ensuite
relancer
les
démarches
et
finaliser
le
projet
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire
expose,
La
commune
travaille
à
la
préparation
des
travaux
de
transformation
et
réhabilitation
de
l'Espace
MERTIAN
pour
créer
des
locaux
associatifs
fonctionnels
et
regroupés
au
même
endroit.
La
CAO
du
26/11/2024
a
permis
d'attribuer
10
lots
de
marchés
de
travaux,
qui
ont
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
novembre
2024,
Compte
tenu
du
délai
de
validé
des
offres,
d'ajustements
techniques
nécessaires
dans
la
conception
du
programme
de
travaux,
des
difficultés
rencontrées
avec
le
SDIS,
il
est
proposé
de
classer
sans
suite
quatre
lots.
La
Commission
d'Examen
des
Offres
s'est
réunie
le
26/02/2025
pour
statuer
sur
les
quatre
lots
restants,
et
a
donné
un
avis
défavorable
à
leur
attribution :
1,
Lot
n°04
: Electricité,
SSI,
Désenfumage
2.
Lot
n°07
: Menuiserie
extérieure
bois,
révision
des
volets
roulants
3.
Lot
n°10
: Cloisons,
isolation,
plafonds
4,
Lot
n°12
: Menuiserie
intérieure
Considérant
l'intérêt
général
pour
la
collectivité,
le
conseil
municipal
est
invité
à
classer
sans
suite
les
lots
précités.
Il
sera
procédé
à
une
nouvelle
consultation
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
la
commande
publique. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
le classement
sans
suite
des
4
lots
tels
que
détaillés
ci-dessus,
pour
motif
d'intérêt
général ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
19,
Convention
assistant
de
prévention
avec
la
CCPR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.5211-4-2
et
D.5211-16 ;
VU
les
statuts
de
l'EPCI
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23/12/2017
arrêtant
les
statuts
de
la
communauté,
précisant
ses
compétences
et
son
régime
fiscal
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2024 ;
17 Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
service
commun,
outil
juridique
de
mutualisation
de
services,
concerne
tous
types
de
missions
opérationnelles
et
fonctionnelles,
notamment
les
services
relevant
de
fonctions
supports
(ressources
humaines,
paye,
comptabilité,
informatique,
entretien).
Il
permet
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
et/
ou
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions. En
l'espèce,
il a
été
convenu
de
créer
un
service
commun
«
Assistant
de
prévention
».
f
En
effet,
il a
été
mis
en
relief
l'intérêt
qu'avaient
certaines
communes
membres
de
faire
appel
à
l'assistant
de
prévention
de
la
CCPR
pour
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
que
des
formations
associées.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
souci
d'une
mutualisation
des
compétences
et
des
moyens
des
collectivités,
La
mise
en
place
du
service
commun
émane
de
la
volonté
consensuelle
de
toutes
les
parties
à
s'engager
et
s'associer
pour
élaborer
collectivement
un
service
performant.
Cette
convention
a
donc
pour
objectif
:
-
de
valoriser
l'engagement
des
acteurs
;
-
de
définir
les
responsabilités
de
chacun
:
les
communes
volontaires
et
la
CCPR
s'engagent
à
la
respecter.
Les
communes
et
l'intercommunalité
s'engagent
à
travers
une
convention
qui
définit
les
termes
et
principes
de
l'engagement,
les
modalités
et
financement
de
ce
service.
Le
principe
de
mutualiser
les
services
s'inscrit
sur
un
engagement
à
long
terme
de
chacune
des
deux
parties.
La
CCPR
se
garde
le droit
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
rendre
le service.
A
noter
que
le
coût
horaire
2024
prévisionnel
de
l'assistant
de
prévention
est
de
27€,
Il
sera
réactualisé
tous
les
ans.
Pour
les
missions
facturées
au
coût
horaire,
une
estimation
du
temps
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre
sera
proposée
par
le service
à
la
commune
pour
validation
préalable
avant
tout
commencement
d'exécution.
ASSISTANT
DE
PREVENTION
Actions DUERP
et autres
documents
obligatoires
Risque
intrusion
Visite
d'équipement
et d'UT
Au
réel
des
heures
ou
des
journées
effectuées,
en
fonction
du
besoin
Coût
horaire
Réunion
CST
ou
F3SCT
Diagnositic
RPS
Divers
relatifs
à la prévention
Outils
de
suivi
(contrôle
périodique,
trousse
de
secours,
véhicule,
EPI
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
En
réponse
à
l'article
R4121-1
du
code
du
travail
relatif à
l'obligation
pour
l'employeur
de
transcrire
et mettre
à jour
dans
un
document
unique
les résultats
de
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
des
travailleurs
Interventions
de
l'assistant
de
prévention :
-
Visite
de
tous
les
équipements,
unités
de
travail,
services
18 Observation
des
situations
et
des
postes
de
travail
Identification
des
risques
professionnels
auxquels
les
agents
sont
exposés
Identification
des
mesures
de
prévention
existantes
Renseignement
des
informations
dans
le
DUERP
Proposition
de
nouvelles
mesures
de
prévention
Ecriture
et
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'action
par
site
et
d'un
PAPRIPACT
:
Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et
Amélioration
des
Conditions
de
travail
pour
la collectivité
Suivi
et
mise
à jour
annuelle
ou
selon
identification
de
nouveaux
risques,
nouvelles
missions
ou
en
cas
d'accident
de
travail
Diagnostic
des
Risques
Psychosociaux
(RPS)
En
réponse
à
l'article
L4121-1
du
code
du
travail relatif à
l'obligation
pour
l'employeur
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et protéger
la santé
physique
et mentale
des
travailleurs
Interventions
de
l'assistant
de
prévention
Divers
1
Rencontre
de
tous
les
agents
par
service
ou
unités
de
travail,
avec
ou
sans
le
manager
Le
cas
échéant,
rencontre
des
managers
Entretien
autour
d'une
grille
d'évaluation
d'exposition
aux
7
principaux
facteurs
de
RPS
Renseignement
des
informations
Insertion
des
RPS
dans
le
DUERP
et
application
des
mêmes
actions
que
le
DUERP
Suivi
et
mise
à jour
relatifs
à
la
prévention/
risque
intrusion
Quart
d'heure
prévention
Fiches
prévention
Outils
de
suivi
(formations/
informations
obligatoires),
contrôle
périodique
…
Conseils
et
assistances
Organisation
d'accueil
hygiène
et
sécurité
Création
de
livret
d'accueil
hygiène
et
sécurité
pour
les
nouveaux
agents
Documents
obligatoires
En
réponse
au
décret
85-603
du
10 juin
1985
relatif à
l'obligation
de
tenir
dans
chaque
service
un
registre
coté
de
santé
et de
sécurité
au
travail
et l'obligation
d'avoir
un
registre
de
consignation
des
avis
de
retrait
de
situation
de
travail au
regard
d'un
risque
grave
et imminent
Interventions
de
l'assistant
de
prévention
Actions
Création
et
déploiement
des
registres
de
santé
et
sécurité
au
travail
et
registre
spécial
des
dangers
graves
et
imminent,
dispositif
de
signalement
des
actes
et
comportements
violents
ou
discriminatoires
Rencontre
de
tous
les
agents
pour
leur
expliquer
le fonctionnement
de
ces
registres
Relevé
régulier
des
observations,
intégration
des
risques
identifiés
au
DUERP
si
nécessaire,
mise
en
œuvre
des
procédures
…
OK
KO
KO
OK
KOK
KOKHKOK
KR
KO
KE
HK
K K
Prévisite
+recommandations
d'intervention
Au
réel
des
heures
où des
journées
effectuées,
en
fonction
du
besoin
Coût
horaire
Accompagnement
de
la visite
19 En
réponse
à
l'article
R.143-23
du
réglement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif aux
établissements
recevant
du public précisant
le rôle
du
maire
dans
l'exécution
des
dispositions
relatives
à la sécurité
incendie
des
ERP
et
aux
articles
143-25
à
143-45
précisant
les
obligations
de
contrôles
et de
respect
des
dispositions
relatives
à
la
sécurité Interventions
de
l'assistant
de
prévention
Pré-visites
d'équipements
ou
de
bâtiments
Identifications
des
interventions
à
effectuer
(interventions
techniques,
rangement,
désencombrement,
réaménagement
..)
et relatives
à
la sécurité
incendie
Rédaction
d'un
rapport
précisant
les
recommandations
d'interventions
à
effectuer
avant
le
passage
de
la
commission
Le
cas
échéant,
seconde
visite
de
vérification
de
mise
en
œuvre
des
recommandations
Pour
la visite
de
la commission
de
sécurité,
assistance
KOHKOKOK OK OK
HE K
KO
OK
KR
KK
KE
KR
Actions
Durée
| Nombre
de
places
Tarif
Commentaire
Extincteur
et théorie
de
l'évacuation
initiale
3h
12
maximum
45€
En
réponse
aux
obligations
de
Extincteur
et théorie
de
l'évacuation
MAC
2h
12 maximum
30€
formation
ou d'information
des
travailleurs
en
matière
de
sécurité
Evacuation,
exercice
pratique
en
Unité
de
travail
h
30€
incendie
(consignes,
matériel
à
(UT)
(exercice
+ audit
du
bâtiment)
disposition,
manipulation/
utilisation)
Incendie,
la primo
intervention,
la levée
de
doute,
le
protocole
d'évacuation
{le
matériel
de
l'UT,
le
2h
30€
protocole
d'évacuation)
Toute
formation
relative
à
la
sécurité
incendie
En
réponse
à
l'article
R4227-39
du
code
du
travail,
précisant
l'existence
de
consignes
incendie
ainsi
que
l'organisation
d'exercices
permettant
d'apprendre
à
reconnaitre
le
signal
d'alarme,
à
localiser
et
à
utiliser
les
moyens
de
secours
et les
espaces
d'attente
sécurisés.
Intervention
de
l'assistant
de
prévention :
Formation
théorique
ou
pratique
à
l'évacuation
Formation
pratique
à
l'utilisation
des
moyens
de
secours
et
d'intervention
contre
l'incendie
(extincteurs) Formation
pratique
à
la
levée
de
doute
et
à
la
primo-intervention
Information
à
la
localisation
des
moyens
de
secours
dans
l'unité
de
travail
Exercice
d'évacuation,
organisation,
observation,
analyse,
rapport
et
recommandation
d'amélioration
Organisation
des
exercices
d'évacuation
obligatoires
et
renseignement
du
registre
de
sécurité
KOHKOK OK OK OK K KR OK HO
AK OK OK
OK OK
OK
KOHK OK
20 Actions
Durée
| Nombre
de
places
Tarif
Commentaire
formation
SST initiale
14h
4 à 10
100€
.
|
En
réponse
à la circulaire
du
2 octobre
formation SST MAC
7h
5 à 10
s0€
2018 relative à la généralisation
auprès
de
l'ensemble
des
agents
publics
des
Alerter,
massser,
défibriler
2h
15
maximum
30€
formations
aux
gestes
de
premiers
secours
Gestent
qui
sauvent
2h
15
maximum
15€
Actions
Durée
| Nombre
de
places
Tarif
Commentaire
Industrie,
bâtiment,
commerce
IBC
14h
10
100
€
IBC
MAC
7h
10
50€
Afin
de
répondre
aux
problématiques
des
TMS
et
du
personnel
parfois
Sanitaire
et social
2S
28h
10
200
€
vieillissant
et
aux
obligations
de
l'employeur
en
matière
de
santé
et
sécurité
au
travail
25
MAC
14h
10
100
€
Gestes
postures
4h
10
50€
En
réponse
à
l'article
R4224-15
relatif à
l'obligation
de
formation
au
secourisme,
à
l'article
L4121-1
relatif à
l'obligation
d'assurer
la
sécurité
physique
et
mentale
des
travailleurs
et
à
la
circulaire
du
2
octobre
2018
relative
à la généralisation
des
formations
aux
gestes
de premiers
secours
des
agents
publics
Interventions
possibles
de
l'assistant
de
prévention
-
Formations
certifiantes
Sauveteur
et
secouriste
du
travail,
initiale
ou
maintien
des
acquis
et
des
compétences
:
La
prévention
des
risques
Les
acteurs
de
la
prévention
Le
secours
La
protection
l'alerte Tous
les
gestes
de
secours
-
Formations
non
certifiante
Gestes
Qui
Sauvent
ou
Alerter
Masser
Défibriller
:
La
protection
l'alerte Les
gestes
de
secours
(selon
le cas)
-__
Prévention
des
risques
liés
aux
activités
physiques :
Situer
l'importance
des
accidents
de
travail
et
des
maladies
professionnelles
Comprendre
le
mécanisme
du
dommage
lié à
l’activité
professionnelle
Détecter
les
risques
pour
la
santé
Proposer
des
améliorations
de
la
situation
de
travail
Se
protéger
en
appliquant
les
principes
de
sécurité
et d'économie
d'effort
21 A
noter
:
La
liste
ci-dessus
n'est
pas
exhaustive,
L'autorité
territoriale
dispose
du
pouvoir
hiérarchique
qui
lui
permet
de
décider
seule,
en
fonction
des
besoins
et
de
l'intérêt
du
service,
de
modifier
le
volume
des
missions
et
l'affectation
des
agents.
Ces
changements
s'effectuent
alors
dans
le
respect
des
missions
du
cadre
d'emplois
de
l'agent,
des
lois
et
règlements
qui
encadrent
le statut
des
fonctionnaires
et
agents
publics.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
partir
de
la date
de
sa
signature
par
les
deux
parties,
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
pourra
être
modifiée,
par
voie
d'avenant
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
6
mois,
accepté
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la démarche
de
mutualisation
engagée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe,
20,
Protection
sociale
complémentaire,
autorisation
de
participation
à
une
procédure
de
consultation
groupée
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique :
Vu
le Code
des
assurances ;
Vu
le Code
de
la
mutualité :
Vu
le Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement :
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance
à effet
du
1°
janvier
2026
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
15
octobre
2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
local
sur
le
risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
26
novembre
2024
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
communal
en
date
du
26
février
2025
pour
l'adhésion
à
la
démarche
initiée
par
le CDG
68
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
afin
de
bénéficier
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le
chantier
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
a
introduit
le
caractère
obligatoire
de
la
participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L827-3
du
CGFP
:
-
soit
à
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L310-12-2
du
Code
des
assurances
:
-
soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans.
22 La
réforme
de
la
PSC
n'est,
à
ce
jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à
se
renforcer
compte
tenu
des
dispositions
actées
dans
l'accord
national
collectif
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
au
CSFPT.
Pour
être
pleinement
effectif,
cet
accord
appelle
une
transposition
législative
et
réglementaire.
Les
conventions
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
L'accord
collectif
national
du 11 juillet
2023,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la
cotisation
de
l'agent,
dans
le cas
d'une
souscription
d'un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire.
Depuis
le
1° janvier
2013,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
a
mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
CGFP,
le
CDG
68
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L827-5
du
CGFP
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Le
CDG
68
a
fait
le
choix
d'anticiper
en
partie
la
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
CGFP
pour
les
collectivités
ne
disposant
pas
d'un
comité
social
territorial.
L'objectif
de
cette
négociation
est
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à
:
-__
répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d'assurance
des
agents ;
-
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à
un
coût
maitrisé
;
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
MANDATE
le
CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d'un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
;
S'ENGAGE
à
communiquer
au
CDG
68
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à
la consultation :
PREND
ACTE
que
l'application
de
l'accord
collectif
local
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le
Conseil
municipal
;
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
par
délibération
qu'à
l'issue
du
marché
public
mené
par
le
CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
gardant
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG
68.
23 21.
Tableau
des
emplois
VU
le tableau
récapitulatif
global
des
emplois
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Technique
du
26/02/2095 :
VU
f'avis
de
la
CRF
du
26/02/2025
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
répondre
aux
besoins
d'organisation
du
service
public
municipal
:
AJOUT
SUPPRESSION
Assistant/
assistante
de
gestion
administrative
«
maison
0,5
Jeanne
d'Arc
»
Assistant/
assistante
de
gestion
administrative
0.5
«
Evènementiel
»
Recalibrage
de
poste
suite
de
disponibilité
Chargé/
chargée
de
communication
2
En
prévision
des
renouvellements
de
contrat
Réceptionniste
camping
1
CDD
saison
2025
Animateur/
animatrice
Atelier
Musée
des
Arts
1
Graphiques
et
Projet
de
Jardin
Pédagogique
Animateur/
animatrice
Atelier
Musée
des
Arts
1
Graphiques
et
Projet
de
jardin
pédagogique
Recalibrage
de
poste
+
financement
CAF
via
création
EVS
Fab
Manager
1
Création
de
poste
+
financement
CAF
via
création
EVS
Chargé/
chargée
de
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
1
réseaux
divers
Le
tableau
récapitulatif
global
des
emplois
est
placé
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
ci-dessus
au
03/05/2025
;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
de
l'article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-1
{remplacement
temporaire
d'un
agent
public),
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi),
3-3
(recrutement
permanent
à durée
déterminée)
et 3-4
(recrutement
permanent
à durée
indéterminée)
;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
non
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
des
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
susvisée,
3-
1.1
(accroissement
temporaire
d'activité},
3-I.2
(accroissement
saisonnier
d'activité)
et
3-II
(contrat
de
projet).
22,
Création
d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
VU,
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion
;
VU,
l'arrêté
de
la
Préfecture
n°18-022
du
02/02/2018
relatif
au
contrat
Parcours
Emploi
Compétences ;
VU,
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi
;
VU,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27/09/2023 ;
VU,
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
26/02/2025 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
26/02/2025
:
24 Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Pour
rappel,
le
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C.)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
A
cette
fin,
il
comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l'entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L'aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l'Etat
est
attribuée
à
l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et
de
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les
salariés
qualifiés
et volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Le
P.E.C.
fait
l'objet
d'un
accompagnement
en
quatre
phases
:
-_
Diagnostic
du
prescripteur
-
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l'employeur
et
le futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la
demande
d'aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements
-
Suivi
pendant
la
durée
du
contrat
-
Entretien
de
sortie
de
1 à
3
mois
avant
la
fin
du
contrat
Le
P.E.C.
prend
la
forme
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
12
mois
et
est
financé
à
raison
de
20
heures
par
semaine
maximum.
Le
renouvellement
du
contrat
n'est
ni
prioritaire
ni
automatique.
Il
est
conditionné
à
l'évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés.
Notre
commune
peut
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
des
demandeurs
d'emplois
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
contrat
P.E.C.
pourrait
être
décidé
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
propreté
du
Cimetière
à
raison
de
34h30
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
12
mois
au
plus
tôt
le 01/04/2025.
A
ce
stade
des
informations,
l'Etat
prendrait
en
charge
40%
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
De
plus,
une
demande
de
participation
complémentaire
est
faite
auprès
de
CAP
Emploi,
pour
prendre
en
charge
une
partie
du
complément.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
RECRUTE
un
P.E.C.
pour
les
fonctions
d'agent
de
propreté
du
Cimetière
à
temps
partiel
à
raison
de
34H30
heures/
semaine
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
;
INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
afférents
et tous
documents
utiles.
23,
Informations
au
Conseil
Municipal :
Décision
n°01-2025
approuvant
la
réalisation
d'un
virement
de
crédits
du
budget
principal
Décision
n°02-2025
autorisant
l'ouverture
d’un
compte
à terme
au
Trésor
Décision
n°03-2025
de
mise
à
disposition
de
la
rotonde
à
l'association
«
Cercle
de
la
Rotonde
»
Décision
n°04-2025
d'ester
en
justice
contre
la
SCI
STEPHANIE
INVESTISSEMENT
Décision
n°05-2025
prêt
à
usage
M.
GROSS
d'une
pièce
à
l’ancienne
école
des
filles
pour
formation
au
Ribolab
Décision
n°06-2025
d'acceptation
de
leg
des
époux
GALL
Bilan
d'activités
2024
de
PG
TEAM,
Délégation
de
Service
Public
du
centre
équestre
La
séance
est
close
à
22H00.
Le
Maire,
À
Jean-Louis
GH
7