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Procès Verbal - 20240717 pv
Compte-Rendu - 20240925 cr cm
Compte-Rendu - 20231220 cr cm
Compte-Rendu - 20241127 cr cm
Compte-Rendu - 20230927 cr cm
Compte-Rendu - 20241127 cr cm 2
Compte-Rendu - 20240925 cr cm 2
Compte-Rendu - 20250305 cr cm
Compte-Rendu - 20221207 cr cm 2
Compte-Rendu - 20250305 cr cm 2
Compte-Rendu - 20240717 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240717 cr cm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
(A
boauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Compte-rendu Conseil
Municipal
du
mercredi
17
juillet
2024
La
séance
est
ouverte
à
20H15.
Constat
du
quorum
: 17/
27
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: David
FESSELET
Informations
brèves
:
-
Vendredi
19
juillet
:inauguration
de
la
foire
aux
Vins
au
Parc
à
16h30
-
Mardi
23
juillet
:festival
de
folklore
Européen
au
Jardin
de
Ville
à
17h00
-
Du
25
juillet
au
2 août
:animations
d'été
au
RIBOLAB
-
Vendredi
26
juillet
:fête
estivale
de
l'association
des
donneurs
de
sang
au
Jardin
de
Ville
à
18h00
-
Dimanche
28
juillet
:Tour
Alsace,
dernière
étape
-
Mercredi
31
juillet
:tournée
du
jury
des
maisons
fleuries
à partir
de
9h00
-
Mercredi
7 août
:muckaloch,
place
de
la
Mairie
à
19h30
-
Samedi
14
août
:bal
des
pompiers
au
Jardin
de
Ville
à partir
de
19h00
-
Samedi
31
août
:
retraite
aux
flambeaux
à 20h30
départ
place
de
la
République
-
Dimanche
1°
septembre
:Pfifferdaj,
cortège
«
Les
jeux
des
Ribeaupierre
»
à
partir
de
14h30,
départ
place
de
la
République
-
Lundi
2 septembre
:remise
du
pain
d'épice
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
17h00
-
Jeudi
5
septembre
:
jeudi
de
la
Rotonde
-_
Dimanche
8
septembre
:procession
au
pèlerinage
Notre
Dame
de
Dusenbach
à
9h00,
départ
place
de
la
Sinne
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024
M.
le
Maire
expose,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024
est
soumis
pour
approbation.
Il
est
joint
à
la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05/06/2024.
IE2
www.ribeauville.fr
Έ
eo
l
CONTE
UT
PAIE
0 RME
TETE
PANNE
TT
MORE
EE
PIONEER
TUIIER TS 2.
Bilan
triennal
de
la
consommation
foncière
VU
le
code
général
des
collectivité
territoriales
et
ses
article
L.2231-1
et
R.2231-1
;
M.
le
Maire
expose,
L'article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
dans
les
territoires
dotés
d’un
PLU,
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
ou
d'une
carte
communale,
la
réalisation
d’un
rapport
relatif
à
lartificialisation
des
sols
sur
le
territoire
concerné,
au
moins
tous
les
trois
ans.
Le
premier
rapport
doit
être
réalisé
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Climat
et
résilience,
soit
fin
août
2024.
Il
est
précisé
que
ce
rapport
rend
compte
de
la
mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
sont
atteints.
Les
éléments
ci-dessous
synthétisent
les
principales
données
du
rapport
annexé
:
Evaluation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
en
hectares,
entre
2021
et
2023
:selon
la
méthode
employée,
0,69
ha
ont
été
consommés
sur
les
3
ans
(2021,
2022
et
2023),
soit
0,02
%
du
territoire
communal.
II
s'agit
de
permis
autorisés
dont
les
travaux
ont
commencé
(soit
7
PC).
La
distinction
par
année
et
la
ventilation
selon
le
type
d'espace
concerné
par
l'urbanisation
(agricole,
viticole,
forestier
ou
naturel)
figurent
dans
le
rapport
annexé,
Sur
les
0,69
ha
d'espace
consommé,
0,63
ha
ont
été
consommés
pour
de
l'habitat
et
0,06
ha
pour
de
l’activité
économique.
L'article
4
du
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
précise
que
:
« Pendant
la
première
période
de
dix
années
prévue
au
1°
du
HT
de
l'article
194
de
/a
loi
du
22
août
2021
susvisée
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
pour
réaliser
le
rapport
mentionné
à
l'article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ne
sont
tenus
de
renseigner
ni
l'indicateur
et
les
données
prévus
aux
2°
et
3°
de
l'article
R.
2231-1
du
même
code,
ni
ceux
prévus
au
4°
du
même
article
relatifs
à
l'objectif
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
cet
objectif
»,
Le
PLU
applicable
a
été
approuvé
en
2003
et a
fait
l'objet
de
plusieurs
adaptations
depuis.
Le
PLU
est
en
cours
de
révision
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
et
enjeux,
dont
la
prise
en
compte
d'objectifs
de
modérations
de
la
consommation
d'espace.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
présentation
du
bilan
de
la
consommation
d'ENAF
faite
par
M,
le
Maire
;
DECIDE
de
valider
le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
le
territoire
du
PLU
;
DIT
que
ce
rapport
sera
publié
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DIT
que
ce
rapport
et
la
présente
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
au
Président
de
l'EPCI,
au
Président
du
Conseil
régional,
aux
Préfets
(Région
et
Département)
et
au
Président
d'établissement
public
du
SCoT. 3,
Modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
et
définition
des
modalités
de
concertation
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur
de
Ribeauvillé
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
;
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
du
projet
montrent
que
la
présente
procédure
de
modification
pourrait
avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement ;
CONSIDERANT
que
des
études
environnementales
plus
poussées
permettront
de
cerner
plus
précisément
ces
incidences
et les
mesures
nécessaires
pour
les
éviter,
les
réduire
ou
les
compenser
;
CONSIDERANT
qu'il
est donc
justifié
de
réaliser
une
évaluation
environnementale ;
CONSIDERANT
que
l'article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
soumet
à
concertation
avec
la
population
les
modifications
de
PLU
soumises
à
évaluation
environnementale
;
Monsieur
le
Maire
expose,
La
commune
souhaite
engager
la
modification
n°9
du
plan
Local
d'urbanisme
afin
de
permettre
la
création
d'un
nouveau
quartier
à
vocation
principale
d'habitat,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
reconversion
de
la friche
économique
RUWABELL.
Le
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
a
réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Désormais,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
décider
si
les
procédures
nécessitent
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sur
l'environnement.
Il
est
jugé
que
la
présente
procédure
de
modification
pourrait
avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
compte
tenu
des
enjeux
liés
au
changement
d'usage
du
site
avec
création
d'un
quartier
d'habitat.
Des
études
environnementales
sont
nécessaires.
II
est,
par
conséquent,
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
portant
sur
le site,
Ainsi,
il convient
de
faire
appel
à
un
bureau
d'étude
spécialisé
en
environnement
pour
la
mise
au
point
de
l'évaluation
environnementale.
De
plus,
il résulte
des
dispositions
ci-dessus
que,
conformément
à
l'article
L
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
concertation
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
est
obligatoire.
Dans
le
cadre
du
projet
de
modification
du
PLU,
les
modalités
de
concertation
suivantes
sont
proposées
:
Mise
à
disposition
du
projet
de
modification
du
PLU
et
des
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables,
tout
au
long
de
la
procédure,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancé
du
dossier.
Ces
documents
seront
consultables
en
Mairie
de
Ribeauvillé
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
www.ribeauville.fr -
Un
registre
papier
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Ribeauvillé.
Le
public
pourra
consigner
ses
observations
ou
les
transmettre
à
l'attention
de
M.
le
Maire
à
l'adresse
suivante
: Mairie
—
Place
du
marché
—
68
150
RIBEAUVILLE
-
Le
public
sera
tenu
informé
de
l'ouverture
de
la
concertation
par
voie
de
presse
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ces
mesures
de
concertation
permettront
d'informer
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
sur
l'objet
et
le
contenu
de
la
modification
du
PLU,
de
façon
qu'il
puisse
y
avoir
appropriation
des
évolutions
projetées
et
qu'éventuellement
des
contributions
et
avis
puissent
être
exprimés.
A
l'issu
de
la
concertation,
avant
la
tenue
de
l'enquête
publique,
le
Conseil
Municipal
en
arrêtera
le bilan
par
voie
de
délibération.
Celui-ci
sera
joint
au
dossier
soumis
ultérieurement
à
l'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
projet
de
modification
du
PLU ;
REALISE
une
évaluation
environnementale
de
la
modification
du
PLU ;
VALIDE
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
au
titre
de
l’article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme
telles
que
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Vente
de
l’ancienne
Maison
du
Bailli
M.
Pierre-Yves
THUÜET
quitte
la
salle
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
15/07/2024
;
VU
les
transmissions
de
l'agence
immobilière
CAILLAUX
le
12/07/2024
dont
l'esquisse
jointe :
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
la
vente
de
ce
patrimoine
communal
pour
un
projet
d'habitat ; M.
le
Maire
expose,
Le
bien
dit
«
ancienne
maison
du
Bailli
»
au
1,
rue
de
la
Sinne
a
été
mis
en
vente
en
2022,
Après
un
certain
nombre
de
contacts
directs,
mandat
avait
été
donné
en
2023
à
l'agence
immobilière
CAILLAUX
pour
trouver
acquéreurs.
Cette
fois,
un
compromis
de
vente
sous
seing
privé
a été
signé
entre
le candidat
acquéreur
et
l'agence
immobilière
après
qu'une
entente
ait
été
trouvée
sur
la
nature
et les
conditions
de
réalisation
du
projet
ainsi
que
le prix.
L'ensemble
immobilier
est
sis
sur
la
parcelle
n°44,
section
AY,
de
4,63
ares.
Le
projet
consiste
à transformer
le bâtiment
pour
y accueillir
6
logements
; l’un
d'entre
eux
étant
déjà
existant.
6
places
de
parkings
seront
affectées;
une
par
logement
sur
une
emprise
complémentaire
à
détacher
en
ré
organisant
le
stationnement
devant
l'immeuble.
Des
balcons
seront
créés
sur
les
étages
pour
donner
une
ouverture
sur
l'extérieur
aux
logements.
Le
prix
proposé
est
de
390
O00E€
net
vendeur.
Il
est
proposé
de
faire
courir
la
durée
du
compromis
de
vente
sur
12
mois
pour
permettre
la
dépose
d'un
Permis
de
Construire
et
permettre
de
purger
les
délais
de
recours
avant
réitération
par
acte
authentique. Comme
pour
d’autres
projets
en
cours,
cette
opération
s'inscrit
dans
une
politique
d'ensemble
avec
différentes
opérations
complexes
à
mener.
Rappelons
les
enjeux
sur
le
secteur :
-
l'habitat,
pour
retrouver
des
habitants
en
ville
et
donc
favoriser
la vie
sociale
en
ville
;
-
l'urbain,
pour
rester
dans
une
trame
de
ville
médiévale,
pour
apporter
un
confort
de
déambulation
et
aussi
gérer
le stationnement
des
véhicules
;
-
le
patrimoine,
pour
restaurer
les
maisons
sur
leurs
bases
médiévales
et
les
remettre
en
service
aux
normes
de
confort
attendues
par
nos
contemporains
;
Au-delà,
cette
opération
s'inscrit
dans
une
logique
de
valorisation
pour
les
finances
locales
;
mais
aussi
d'optimisation
de
l'utilisation
du
patrimoine
communal
par
le
jeu
des
ventes/
acquisitions. M.
ERMEL
demande
si
le
projet
va
impacter
le
stationnement
sur
la
place.
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
raisonner
sur
le
global
et
qu'il
est
nécessaire
de
rattacher
des
places
au
logement.
Il
ÿ
aura
un
impact
minime
sur
le
stationnement
existant.
Mais
ceci
permettra
de
remettre
en
service
des
logements
pour
la
vie
de
la
collectivité
; dans
une
logique
d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
vente
L'ensemble
immobilier
est
sis
sur
la
parcelle
n°44,
section
AY,
de
4,63
ares
au
prix
de
390
000€
net
vendeur,
hors
frais
de
Notaire
à
charge
de
l'acquéreur,
à
M.
BRAUNEISEN
Gilles,
né
le
15/04/1967
à
ALTKIRH
de
nationalité
française
et
M.
BAUMGARTNER
Robert
Georges,
né
le
04/06/1966
à
MUNSTER
de
nationalité
française
avec
faculté
de
substitution
partielle
ou
totale
par
toute
société
à
constituer
par
les
intéressés
pour
l'opération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
la
vente
;
CHARGE
Maître
Pierre-Yves
THUET,
Notaire,
de
la
réalisation
de
la vente.
5,
Convention
avec
la
CEA
pour
l'entretien
des
routes
départementales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°2018.1.01
du
Conseil
Communautaire
du
25/01/2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
sur
certaines
voiries
;
VU
la
délibération
n°
CD-2022-1-7-2
du
21/02/2022
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
les
RD
en
traverse
d'agglomération ;
VU
la
demande
de
la
CEA
du
17/05/2024
;
VU
le
projet
de
convention
jointe ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à formaliser
le
cadre
des
interventions
réciproques
entre
la
ville
et
la
CEA
sur
les
routes
départementales
traversant
Ribeauvillé
;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
La
CEA
a
communiqué
en
mai
un
projet
de
convention
type
avec
les
communes
pour
définir
précisément
les
limites
d'interventions
entre
collectivités.
Ce
projet
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
spécificités
locales
et
en
particulier
de
l'absence
de
transfert
partiel
à
la
CCPR
de
compétence
«
voirie
»
ayant
trait
aux
routes
départementales.
La
précédente
convention
avec
le
département
du
Haut-Rhin
datait
de
2018. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
avec
la
CEA
pour
l'entretien
des
routes
départementales ; AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
l'acte.
6,
Reconduction
de
baïl
emphytéotique
avec
la
CCPR
pour
la
déchèterie
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°2003.4.50
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2003
:
VU
la
délibération
n°2024,3.49
du
Conseil
Communautaire
du
27/06/2024 ;:
VU
le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif
joint
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
:
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
à
poursuivre
sur
les
bases
antérieures
les
relations
avec
la
CCPR
pour
le fonctionnement
de
la
déchèterie
de
Ribeauvillé :
M.
Henri
FUCHS,
Adjoint
au
Maire,
expose,
La
construction
des
deux
déchèteries
intercommunales
a
été
approuvée
par
délibération
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
le
25/09/2003.
Ces
ouvrages
intercommunaux
ont
nécessité
la
mise
à
disposition
de
terrains:
ce
qui
a
été
approuvé
à
Ribeauvillé
par
délibération
du
03/03/2003.
Le
bail
emphytéotique
en
découlant
a
été
conclus
le
14/06/2004
pour
une
durée
de
20
ans.
Celui-ci
étant
arrivé
à
échéance,
il
est
proposé
de
le
reconduire,
après
que
le
Conseil
Communautaire
ait déjà
délibéré
en
juin
dernier.
Les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Durée
: 20
ans
Loyer
: néant
Impôts
et taxes
: à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
Terrain
concerné
: Section
38
; parcelle
331/131
de
58.10
ares
Issue
du
bail
: soit
reconduction,
soit
retour
du
bien
dans
l’état dans
lequel
il a été
remis
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
reconduction
de
bail
emphytéotique
avec
la
CCPR
pour
la
déchèterie
aux
conditions
antérieures
ci-dessus
exposées
;
APPROUVE
par
conséquent
le projet
de
bail
à signer
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
l'acte.
Z.
Création
d'un
budget
annexe
«
Production
énergie
Photovoltaïque
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2221-1
;
VU
le Code
Général
des
Impôts ;
VU
l'instruction
budgétaire
M4 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
: Monsieur
le
Maire
expose,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
ville
de
Ribeauvillé
a
décidé
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
des
hangars
des
Services
Techniques
sur
une
surface
de
550
m2
permettant
la
production
annuelle
d'énergie
estimée
à
119
691
kwh.
Compte
tenu
de
l’énergie
autoconsommée,
le
surplus
de
production
est
évalué
à
103
409
kwh.
Le
coût
de
l'installation
est
estimé
à
121
000€
HT
et
sera
financé
par
un
emprunt
dont
les
annuités
seront
remboursées
grâce
à
la
revente
de
l'électricité.
Le
retour
sur
investissement
estimé
est
de
9,5
années.
La
gestion
de
cette
installation
nécessite
la
création
d'un
Budget
Annexe
relevant
de
la
norme
comptable
M4
et
doté
de
la
simple
autonomie
financière
(trésorerie
distincte
de
celle
du
budget
principal).
Ce
budget
sera
assujetti
à
la
TVA.
Les
investissements
seront
obligatoirement
amortis.
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
la
création
de
ce
budget
annexe,
puis
dans
un
deuxième
temps
voter
un
Budget
Primitif.
L'appel
d'offres
doit
être
lancé
au
cours
du
mois
de
septembre.
M.
KIEFFER
demande
si
une
coopérative
peut
être
imaginée.
M.
le
Maire
répond
que
cette
hypothèse
a été
étudiée
mais
écartée
pour
être
plus
rapidement
mise
en
œuvre.
Un
projet
de
coopérative
pourrait
être
enclenché
dans
un
deuxième
temps.
M.
KIEFFER
demande
si
des
achats
groupés
de
panneaux
peuvent
être
envisagés.
Pourquoi
pas
mais
en
ayant
une
entreprise
qui
fasse
pour
un
nombre
important
de
privés
afin
d'avoir
de
meilleurs
prix.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2024
la
création
d'un
Budget
Annexe
«
Production
d'énergie
Photovoltaïque
»
soumis
à
la
norme
comptable
M4
et
doté
de
la
simple
autonomie
financière
;
DECIDE
d'assujettir
ce
budget
à
la
TVA
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
de
la DGFTP
;
APPROUVE
les
durées
d'amortissement
ci-dessous :
-
Panneaux
photovoltaïques
: 20
ans
-
Onduleurs
: 10
ans
AUTORISE
M,
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent.
8.
Décision
Budgétaire
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
;
Monsieur
le
Maire
expose,
La
Décision
Modificative
n°2
a pour
objet
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour :
1.
Compléter
l'enveloppe
des
subventions
aux
personnes
de
droit
privé
(associations
et
particuliers)
à
hauteur
de
10
000€
en
section
de
fonctionnement
et
de
25
000€
en
section
d'investissement.
L'enveloppe
globale
des
subventions
est
portée
à
331
000€,
comprenant
notamment
une
dotation
aux
subventions
pour
la
restauration
de
maisons
anciennes
de
50
000€
selon
le
nouveau
dispositif
d'aides
décidé
par
la
Conseil
Municipal
lors
de
sa
dernière
7 séance.
Le
financement
est
assuré
par
des
recettes
supplémentaires
provenant
des
taxes
sur
les
droits
de
mutation
(+
7
000€)
et
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(+
28
000€).
2.
Procéder
à
un
second
versement
au
titre
du
remboursement
de
l'acquisition
de
l'Espace
Mertian
à
hauteur
de
200
000€.
Le
financement
est
assuré
par
la
cession
d'immeubles
communaux
en
cours
de
réalisation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
du
Budget
principal
qui
s'équilibre
à
hauteur
de
35
000€
en
section
de
fonctionnement
et
de
225
000€
en
section
d'investissement,
soit
un
montant
total
de
260
000€
;
APPROUVE
le
versement
de
200
000€
au
titre
de
l'acquisition
de
l'espace
Mertian
selon
les
conditions
stipulées
dans
l’acte
notarié
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
9,
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
«
campings
»
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
La
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
«
campings
»
consiste
en
un
transfert
de
crédit
dans
la
section
d'investissement
destiné
à
financer
des
frais
de
géomètre
d'un
montant
de
5
000€
HT
consistant
en
un
relevé
topographique
du
camping
municipal
Coubertin
(relevé
altimétrique,
relevé
des
voies
de
circulation,
des
réseaux,
du
bâti,
du
mobilier
urbain.….).
D'autre
part,
il
est
transféré
la
somme
de
50
000€
du
compte
2313
« Travaux
»
au
compte
2135
«
Aménagements
et
agencements
».
Les
crédits
nécessaires
sont
prélevés
sur
l'enveloppe
votée
au
Budget
Primitif
pour
les
investissements
en
cours
au
camping
municipal
Coubertin.
M.
le
Maire
souligne
la
transformation
en
cours
du
camping
avec
les
nouveaux
gérants
et
la
politique
d'investissement
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
Budget
annexe
«
campings
»,
consistant
dans
un
transfert
de
crédit
du
compte
2313
« Travaux
»
(-
55
000€)
au
compte
2031
«
Frais
d'études
»
(+
5
000€)
et
au
compte
2135
«
Aménagements
et
agencements
»
(+50
000€)
;
AUTORISE
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
10.
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
«
gendarmerie
»
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
;
M.
le
Maire,
expose,
La
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
«
gendarmerie
»
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
avenants
et
révisions
de
prix
des
différents
marchés
pour
un
montant
estimé
à 200
000€
(dans
l'attente
de
la
production
des
derniers
décomptes
définitifs).
Le
financement
sera
assuré
par
un
emprunt
d’un
montant
équivalent
sur
une
durée
restant
à
déterminer
(de
15
ans
à
25
ans)
afin
que
le
remboursement
puisse
être
assuré
par
le versement
des
loyers.
Les
écritures
budgétaires
sont
les
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
c/2313
« Travaux
»
: 200
000€
Recettes
d'investissement
c/1641
«
Emprunt
»
: 200
000€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
Budget
annexe
«
gendarmerie
»
d’un
montant
de
200
OO0C0E€
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
11.
Subventions
aux
associations
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024 ;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire,
expose,
Après
le
vote
du
budget,
il s'agit
pour
le
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subvention
sollicitées
par
les
diverses
associations
locales.
Le
montant
total
des
propositions
d'attribution
s'élève
à
329
398,70€.
Il comprend
notamment
:
- les
aides
aux
constructeurs
de
chars
et
groupe
à
pied
: 72
000€
- le soutien
renforcé
au
Festival
de
musique
ancienne
: 25
000€
- les
subventions
aux
associations
sportives
(aide
de
16
€/jeune
licencié
et
8€/licencié
adulte)
-
une
enveloppe
de
50
000€
pour
l'aide
à
la
restauration
des
maisons
anciennes
(selon
le
nouveau
dispositif
récemment
mis
en
place)
et
à
la
restauration
des
murets
-
une
subvention
de
29
500€
pour
l'école
de
musique
des
Ménétriers
et
de
5
000€
pour
l'Harmonie
Vogesia
- une
subvention
de
550€/
élève
à
l'école
Sainte
Marie,
soit
17
600€
- une
subvention
de
3
000€
à
l'association
Cirquanium
- une
subvention
de
3 000€
au
Club
Vosgien
qui
a
procédé
à d'importants
travaux
de
mise
aux
normes
du
chalet
- une
subvention
de
2
000€
à
l'association
de
promotion
des
Orgues
de
l’église
Saint
Grégoire
destinée
à
financer
l'acquisition
de
matériel
de
projection
- l’aide
au
Département
du
Pool
(Congo)
dans
le
cadre
de
l’aide
au
développement
avec
un
soutien
de
la
Ville
de
15
100€
et
le
reversement
de
la
subvention
du
ministère
des
Affaires
étrangères
(41
500€)
Le
montant
de
l'enveloppe
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
s'élève
à
296
000€
et
doit
être
complétée
à hauteur
de
35
000€
par
décision
budgétaire
modificative.
Il
est
important
de
rappeler
que
les
critères
d'attribution
tiennent
compte
du
projet
et
d'une
demande
motivée,
formulée
par
l'association.
En
effet,
le
Versement
d’une
subvention
n'est
pas
automatique
d’une
année
sur
l’autre.
L'association
doit
justifier
d'un
projet
précis
lors
du
dépôt
de
sa
demande.
Enfin,
il est
également
important
de
souligner
que
la
ville
met
régulièrement
à
disposition
des
associations,
des
locaux
en
tout
genre
(salle
de
sport,
réunion,
maison
Jeanne
d’Arc...),
et
du
personnel
à
titre
gracieux.
Un
tableau
retraçant
les
avantages
en
nature
a
été
établi
et
est
joint
à la présente. M.
le
Maire
ajoute
que
les
15
000€
versés
par
la
ville
au
Congo
représente
une
somme
très
importante
là-bas
;
tellement
le
décalage
de
niveau
de
vie
est
conséquent.
Mme
ZUCCOLIN
précise
qu'une
nouvelle
mission
est
en
préparation
avec
le
GESCOD
pour
la
fin
d'année.
Rappelant
que
les
sœurs
de
Ribeauvillé
font
un
travail
de
fond
sur
l'éducation
sur
place.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ATTRIBUE
les
subventions
sur
la
base
des
propositions
contenues
dans
le tableau
:
PRELEVE
les
crédits
nécessaires
sur
l’article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
et
sur
l'article
20422
de
la
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024 ;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ad
hoc
avec
les
associations
percevant
une
subvention
supérieure
à 23
000€.
12,
Attribution
des
marchés
pour
la
création
d’une
chaufferie
au
bois
avec
création
d'un
réseau
de
chaleur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le Code
de
la
Commande
Publique ;
VU
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2023
portant
demande
de
subventions
;
VU
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
21/02/2024
portant
approbation
du
plan
de
financement
;
VU
la
délibération
n°31
du
Conseil
Municipal
du
09/04/2024
portant
attribution
des
marchés
pour
la
création
d'une
chaufferie
bois
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
œuvre
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
européen
;
VU
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
10/07/2024 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
;:
CONSIDERANT
l'intérêt
local
à
poursuivre
les
démarches
engagées
pour
le
projet
;
M.
le
Maire
expose,
Le
projet
de
création
d'une
chaufferie
au
bois
avec
un
réseau
de
chaleur
alimentant
le
site
de
l'espace
culturel
Le
Parc
et
les
bâtiments
scolaires
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle.
La
CAO
du
10/07/2024
à
permis
d'attribuer
les
lots
« couverture
»
et
« étanchéité
» qui
étaient
restés
infructueux.
Il convient
de
les soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
:
Lot
n°2
—
couverture
entreprise
HASSE
: 51
978€
HT
Lot
n°3
— étanchéité
: entreprise
TPV
: 43
363.70€
HT
Par
rapport
à
l'estimation
initiale
de
travaux,
le
total
est
à
environ
—
200
000€.
Les
travaux
démarreront
à
la Toussaint.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ATTRIBUE
les
marchés
de
travaux
pour
les
2 lots
présentés
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
utile.
10 13.
Modification
du
tableau
des
emplois
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
;
VU,
la
loi
n°83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
notamment
son
article
12
;
VU,
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
41 ;
VU,
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 ;
VU,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
08/07/2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024 ;
VU
le tableau
récapitulatif
des
effectifs
en
annexe
;
CONSIDERANT,
les
mouvements
au
sein
du
personnel
et
les
évolutions
de
carrières
;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire
expose,
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois :
-
Suppression
1
emploi
d'agent/
agente
de
gestion
administrative
des
achats,
magasinier/
magasinière
et
agent/
agente
d'entretien
et
de
gardiennage
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux
-
Suppression
2
emplois
d'agent/
agente
de
surveillance
des
voies
publiques
-
Suppression
1 emploi
de
régisseur/
régisseuse
son
-
Adjonction
2
emplois
d'agent/
agente
temporaire
de
Police
Municipale
-
Adjonction
1 emploi
de
régisseur/
régisseuse
-
Adjonction
de
grade
de
catégorie
C
à
l'emploi
de
chargé/
chargée
de
réalisation
de
travaux
voirie
et
réseaux
divers
M.
le
Maire
ouvre
le
débat
sur
le
nombre
d'agents.
En
l'occurrence
le
service
espaces
verts
est
en
sous-effectif
; le
Ribolab
a
besoin
de
ressources
également...
Tout
en
préservant
les
grands
équilibres
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
MODIFIE
le tableau
des
emplois
ci-dessus
au
17/07/2023
;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-1
(remplacement
temporaire
d'un
agent
public),
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi),
3-3
(recrutement
permanent
à
durée
déterminée)
et
3-4
(recrutement
permanent
à durée
indéterminée)
;
AUTORISE
dans
la
limite
dudit
tableau
des
effectifs,
le
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
non
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
application
des
articles
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
3-I.1
(accroissement
temporaire
d'activité),
3-I.2
(accroissement
saisonnier
d'activité)
et
3-IT
(contrat
de
projet).
14.
Recours
au
contrat
d'apprentissage
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
62755
;
11 VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juillet
2024 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024 ;
Mme
Claire
BRECHBUHLER,
Adjointe
au
Maire
expose,
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
où
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises, Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
012,
article
64171
et
6457
de
nos
documents
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
DECIDE
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2024,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'accueil
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
Durée
de
la
l'apprenti
préparé
formation
Espaces
Verts
Jardinier
Bac
Pro
Travaux
3
ans
d'Aménagement
Paysager
AUTORISE
le
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
15.
Conditions
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
612-1
à
L.
612-8
et
L.
612-12
à
L.
612-14
:
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
8 juillet
2024 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024
;
Mme
Anne-Sophie
ZUCCOLIN,
Adjointe
au
Maire
expose,
Les
bénéficiaires
du
temps
de
travail
à temps
partiel
peuvent
être
:
12 - Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
occupant
un
emploi
à temps
complet
;
- les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
dans
les
cas
de
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
;
- les
agents
non
titulaires
employés
à
temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an. Le
temps
partiel
peut
être
organisé
au
choix
de
l'autorité
territoriale
sur
la
base
de
travail
au
temps
plein
et
ne
donnant
pas
droit
à
RTT.
L'autorisation
de
travailler
à
temps
partiel
ne
peut
être
prévue
que
pour
des
périodes
comprises
entre
6
mois
et
un
an,
renouvelables
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction,
dans
la limite
de
3 ans.
Au-delà,
l'intéressé
(e)
doit formuler
une
nouvelle
demande
expresse.
Les
quotités
de
temps
partiel
de
droit
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
trois
ans
ne
peuvent
être
égales,
au
choix
de
l'agent,
qu'à
50,
60,
70,
80%
de
la
durée
légale
du
travail.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
peuvent
être
fixées
entre
50
et 80%
de
la
durée
de
travail
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
plein
dans
la
mesure
où
le
bon
fonctionnement
des
services
le
permet.
Il
appartient
à
l'agent
de
présenter
une
demande
de
travail
à
temps
partiel
initiale
ou
de
renouvellement
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
peuvent
intervenir :
-
sur
demande
de
l'agent
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
ou
sans
délai
en
cas
de
motif
grave
(exemple
:
diminution
des
revenus
du
ménage
ou
changement
de
situation
familiale).
- Le
cas
échéant
sur
demande
de
M.
le
Maire,
si
les
nécessités
du
service
le justifient,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
l'agent
a
la
possibilité
de
saisir
la
commission
administrative
paritaire
en
cas
de
litige.
L'agent
peut
solliciter
sa
réintégration
à
temps
plein
avant
l'expiration
de
la
période
de
travail
à
temps
partiel
en
cours.
Dans
ce
cas,
la
demande
de
l'agent
doit
être
formulée
deux
mois
avant
la
date
souhaitée
ou
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la
situation
familiale
de
l'agent.
La
réintégration
anticipée
ne
constitue
pas
un
droit
pour
l'agent
et
sera
accordée
par
l'autorité
territoriale
au
regard
des
contraintes
d'organisation
du
service.
Pour
les
agents
non
titulaires,
s'il
n'existe
pas
de
possibilité
d'emploi
à
temps
plein,
l'agent
est
maintenu
à
temps
partiel
à
titre
exceptionnel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
conditions
exposées
ci-dessus,
règlementant
le travail
à temps
partiel.
16.
Avenant
contrat
prévoyance
VU
le Code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le Code
des
assurances
;
13 VU
le
Code
de
la
mutualité :
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
art.
L 827-1
et
L 827-7 ;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et portant
choix
du
prestataire
retenu :
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date
du
25
juillet
2018
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
13
février
2024
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
26
mars
2024 :
VU
l'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
aux
collectivités
adhérentes
à
la
convention
de
participation
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Réunie
et
des
Finances
du
10/07/2024 ;
Mme
Mauricette
STOQUERT,
Adjointe
au
Maire
expose,
Le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
signée
avec
le
groupement
CNP
Assurances
(assureur)
et
Relyens
(gestionnaire).
Elle
a
pris
effet
au 1%
janvier
2019
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
possibilité
d'être
prorogée
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
Irréversible
d’Autonomie
(PTIA).
Depuis
la
signature
de
cette
convention,
le
contexte
réglementaire
a
évolué
avec
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
n'est
pas
finalisée
et
certaines
mesures
législatives
et
réglementaires
sont
encore
à
venir.
Les
publications
sont
attendues
pour
le
2ème
semestre
2024,
Dans
ce
contexte,
il
n'est
pas
possible
d'engager
une
consultation
pour
le
1%
janvier
2025.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
aux
collectivités
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
au
1%
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
de
prolonger
d’un
an
la
convention
de
participation
Prévoyance
pour
motif
d'intérêt
général,
soit jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
compte
de
résultat
établi
fin
janvier
2024
fait
apparaître
un
rapport
S/P
(sinistres/primes)
toujours
dégradé
à
1,28.
Le
déficit
cumulé
sur
les
5
premières
années
de
la
convention
est
de
2
millions
d'euros.
14 Une
analyse
précise
du
compte
de
résultat
fait
apparaître
que
le
déficit
est
porté
principalement
par
le
risque
incapacité
(S/P
=
2,5
—
déficit
cumulé
sur
5
ans
de
4,6
ME).
Relyens
estime
qu'avec
ces
éléments,
pour
obtenir
un
taux
d'équilibre,
il
conviendrait
d'appliquer
une
majoration
de
65%
sur
la
formule
de
base
(incapacité/invalidité/perte
de
retraite).
Ce
constat
amène
l'assureur
à
demander
une
revalorisation
des
taux
de
15%
au
1°" janvier
2025.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
le
rapport
sinistre/
prime
se
dégrade
; de
façon
générale,
mais
à
Ribeauvillé
aussi.
Mme
STOQUERT
rappelle
que
la
ville
participe
de
50€
max
par
agent
et
par
mois
pour
réduire
le
coût
de
cette
prestation
facultative.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
prolongation
d'un
an,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
souscrite
auprès
de
Relyens/
CNP
Assurances.
L'échéance
est
ainsi
fixée
au
31
décembre
2025.
PREND
ACTE
des
nouveaux
taux
de
cotisation
applicables
au
1°
janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et figurant
ci-dessous : Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu'au
d'indemnisation
oo
|
Taux alquor20s
Incapacité
95%
0,82%
0,94%
Invalidité
95%
0,44%
0,51%
Perte
de
retraite
95%
0,62%
0,71%
Décès
/
PTIA
100%
0,34%
0,34%
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
afférent.
17.
Informations
au
Conseil
Municipal :
Décision
n°08/
2024
d'autorisation
d'ouverture
d'un
compte
à
terme
Décision
n°09/
2024
d'approbation
des
tarifs
2024
«
camping
des
3
châteaux
»
Décision
n°10/
2024
d'ester
en
justice
contre
la
SARL
SAMEDA
pour
refus
de
changement
d'usage
d'habitation
en
gîte
Décision
n°11/
2024
de
gratification
d'une
stagiaire
Mile
LEFORT
Décision
n°12/
2024
de
gratification
d'une
stagiaire
Mile
TERRE
Décision
n°13/
2024
d'approbation
des
tarifs
de
vente
de
livres
de
la
médiathèque
Bilan
CNAS
2023
Rapport
d'activités
SDEA
2023
La
séance
est
levée
à
21H50.
Jean-Loui