Procès Verbal - PV du CM du 30 06 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 30 juin 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le trente juin deux mil vingt à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 19 Gaëlle BESSIN X Présents : 16 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 19 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation Frédéric DROUIN X 23 juin 2020 Charles HEINE X

Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X M. Denis BELLINGER Emmanuel LEVAUX X M. Denis BELLINGER Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X Mme Gaëlle BILBAULT (WALLERICH)

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Norlhouda WERNAIN (OUADAH) X Mme Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Point n° 1 : 2020 – 008 – Vote des deux taxes locales

Point n° 2 : 2020 – 009 – Budget primitif 2020

Point n° 3 : 2020 – 010 – Budget primitif annexe « Lotissement Volstroff 2020 » Point n° 4 : 2020 – 011 – Indemnités de fonction du Maire

Point n° 5 : 2020 – 012 – Indemnités de fonction des Adjoints

Point n° 6 : 2020 – 013 – Indemnités de fonction du conseiller délégué

Point n° 7 : 2020 – 014 – Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor Point n° 8 : 2020 – 015 – Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire Point n° 9 : 2020 – 016 – Constitution des commissions communales

Point n° 10 : 2020 – 017 – Désignation des délégués auprès de syndicats et d’organismes divers Point n° 11 : 2020 – 018 – Recrutement d’agents non titulaires

Point n° 12 : 2020 – 019 – Subvention aux associations

Point n° 13 : 2020 – 020 – Subvention à la coopérative scolaire

Point n° 14 : 2020 – 021 – Adhésion à l’Association des Maires Ruraux

Point n° 15 : 2020 – 022 – Loyers commerciaux

Point n° 16 : 2020 – 023 – Acquisition d’un columbarium

Point n° 17 : 2020 – 024 – Demande d’honorariat

Point n° 18 : 2020 – 025 – Approbation de la création d’un nouveau périmètre de protection autour d’un monument historique de Volstroff – Château de Vinsberg

Point n° 19 : 2020 – 026 – Travaux de plomberie à l’école élémentairePoint n° 20 : 2020 – 027 – Travaux de réparation de la porte aux vestiaires foot Point n° 21 : 2020 – 028 – Acceptation d’un don au profit du C.C.A.S.

Point n° 22 : Divers : 2020 – 029 – Vente d’un terrain communal

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Denis BELLINGER est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2020 – 008 : Vote des deux taxes locales

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ainsi que le compte-rendu des travaux de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le taux des deux taxes qui se montent à :

- Taxe foncière – propriétés bâties : 8,43 %

- Taxe foncière – propriétés non bâties : 49,07 %

2020 – 009 : Budget primitif 2020

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 – M14 qui s’équilibre :

- en fonctionnement à : 1.016.923,- €

- en investissement à : 303.525,- €

soit un total de 1.320.448,- €

2020 – 010 : Budget primitif annexe « Lotissement Volstroff 2020 »

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 – M14 qui s’équilibre :

- en fonctionnement à : 100.000,- €

- pas d’écritures prévues en investissement.

2020 – 011 : Indemnités de fonction du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l‘article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la demande de Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, afin de fixer pour lui-même des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous ;Considérant que le taux maximal en pourcentage de l’indice 1027 correspondant à une population comprise en 1000 et 3499 habitants pouvant s’élever jusqu’à 51,6 % ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonction dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil municipal décide, avec effet au 27 mai 2020,

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 33 % de l’indice brut 1027.

2020 – 012 : Indemnités de fonction des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 19 juin 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que le taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1027 correspondant à une population comprise en 1000 et 3499 habitants pouvant s’élever jusqu’à 19,8 % ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 27 mai 2020,

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire à 18 % de l’indice majoré 1027.

2020 – 013 : Indemnités de fonction du conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ;

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré et par 17 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil municipal,- Décide d’allouer, avec effet au 27 mai 2020, une indemnité de fonction à Monsieur Denis BELLINGER, conseiller municipal délégué au personnel communal, aux finances et au budget par arrêté municipal en date du 19 juin 2020.

- Dit que l’indemnité se fera au taux de 12 % de l’indice brut 1027 et sera versée mensuellement.

2020 – 014 : Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal de Volstroff,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant le concours demandé par la Commune et apporté par le Receveur de cette dernière pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

DECIDE, à l’unanimité,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- Considérant que Madame Patricia PROUST a apporté son concours depuis son arrivée à la Trésorerie de Metzervisse le 1er avril 2019, décide de lui accorder l’indemnité au titre de cet exercice et pour les exercices à venir,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Patricia PROUST, Receveur communal.

2020 – 015 : Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal notamment devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100.000 € par année civile ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite de d’un montant de 500.000,- € ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un montant de 10.000,- € ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.23° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions de fonctionnement et/ou d’investissement pour les opérations dont la réalisation a été décidée par le Conseil Municipal ;

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux lorsque l’opération est inscrite au budget primitif et que le Conseil Municipal a approuvé le projet ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement.

A chaque réunion du conseil municipal, le Maire rendra compte de l’exercice de ces délégations ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2020 – 016 : Constitution des commissions communales

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions communales, présidées par Monsieur le Maire, de la façon suivante :

- Finances

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis DROUIN Frédéric MANGIN Christine HEINE Charles HIGUET Isabelle LEVAUX Emmanuel

- Travaux – Urbanisme – Bâtiments

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis DROUIN Frédéric MANGIN Christine CARRERE Céline KOUN Sébastien LECLERC Sandrine POISOT Damien

- Information – Communication

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis MANGIN Christine BESSIN Gaëlle CARRERE Céline HEINE Charles

- Environnement – Développement durable

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis CARRERE Céline POISOT Damien REYSZ Raphaël WERNAIN Norlhouda BILBAULT Gaëlle

- Jeunesse et Vie associative

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis BESSIN Gaëlle CARRERE Céline HEINE Charles REYSZ Raphaël- Ecole – Périscolaire

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis BESSIN Gaëlle PIZZITOLA Carine CARRERE Céline KOUN Sébastien

- Appel d’Offres

MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis MANGIN Christine HIGUET Isabelle LECLERC Sandrine POISOT Damien

- Impôts

Proposition de membres titulaires

DITSCH Hubert CORNETTE Isabelle MAUFAY Fabrice BELLINGER Denis MAGARD Jean-Michel COURCELLE Alain BESSIN Gaëlle DROUIN Frédéric MANGIN Christine WERNAIN Norlhouda SORNE Eliane THUILLIER Michel

Proposition de membres suppléants

LECLERC Sandrine

KOUN Sébastien

LEVAUX Emmanuel

HEINE Charles

BILBAULT Gaëlle

CARRERE Céline

PIZZITOLA Carine

HIGUET Isabelle

POISOT Damien

KARL Florence

REYSZ Raphaël

PERRIN Jean-Luc

- C.C.A.S.

Le Conseil Municipal fixe à 12 le nombre de membres qui composeront le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale avec 6 membres issus du Conseil Municipal et 6 membres nommés. Les six membres élus issus du Conseil Municipal sont :

MAGARD Jean-Michel CORNETTE Isabelle BELLINGER Denis BESSIN Gaëlle HIGUET Isabelle WERNAIN Norlhouda

Le Maire, en qualité de Président du C.C.A.S. nommera par arrêté les membres « hors conseil » après accomplissement des formalités de publicité en prenant l’attache d’associations familiales, de lutte contre les exclusions, des retraités, de personnes âgées ou handicapées.

Le renouvellement complet du C.C.A.S interviendra dans les deux mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.

2020 – 017 : Désignation des délégués auprès de syndicats et d’organismes divers

Après avoir fait appel à candidature, sont élus à bulletins secrets et à la majorité absolue, les conseillers suivants pour faire partie des différents syndicats et organismes auxquels la commune de Volstroff est membre :

- Syndicat Intercommunal Des Eaux et de l’Assainissement de l’Est Thionvillois

CORNETTE Isabelle KOUN Sébastien Membres titulaires REYSZ Raphaël Membre suppléant- Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières (S.I.S.C.O.D.I.P.E.)

WERNAIN Norlhouda Membre titulaire

CORNETTE Isabelle Membre suppléant

- Syndicat d’Assainissement DI.ME.ST.VO

KOUN Sébastien MAUFAY Fabrice POISOT Damien

- S.I.V.U. – Fourrière du Jolis Bois

MAGARD Jean-Michel, titulaire COMBRE Christine, suppléant

- Collège de Kédange-sur-Canner

CORNETTE Isabelle HEINE Charles

- Conseiller correspondant « Sécurité Routière »

MAUFAY Fabrice

- Conseiller correspondant aux questions « Défense »

BELLINGER Denis

- Conseiller correspondant aux questions « Forêts - Chasse »

BELLINGER Denis

2020 – 018 : Recrutement d’agents non titulaires

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel contractuel à titre occasionnel ou saisonnier ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

- AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 et 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

- CHARGE le Maire à constater les besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - DIT que Monsieur le Maire devra prévoir à cette fin, une enveloppe de crédits au budget communal.2020 – 019 : Subvention aux associations

Monsieur le Maire rappelle les travaux de la Commission des Finances ainsi que la méthode de calcul pour évaluer le montant des subventions aux associations. Il propose également de reconduire l’aide d’un montant de 8,- € à la licence pour les jeunes de moins de 18 ans domiciliés à Volstroff.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

Association I Learn English 150,- €

Association Sportive de Volstroff 2 620,- €

+ 328,- € d’aide à la licence

Ecole de Quilles 60,- €

Ecomissions 150,- €

Les Rigoles 390,- €

L’univers de GaMa 100,- €

Ping Volstroff 290,- €

+ 16,- € d’aide à la licence

Sans Soucis 320,- €

Les Bénévol’stroff 2 000,- €

2020 – 020 : Subvention à la coopérative scolaire

Monsieur le Maire rappelle que la Commission des Finances propose de maintenir le montant de 12,40 € par élève scolarisé soit en maternelle, soit en élémentaire.

Le nombre d’élèves est celui qui a été communiqué par Monsieur le Directeur du Groupe Scolaire Saint Exupéry.

Pour 2020, la proposition de subvention se décline de la manière suivante :

Niveau Maternel : 12,40 € X 99 élèves = 1.227,60 €

Niveau Elémentaire : 12,40 X 152 élèves = 1.884,80 €

Soit un total de 3.112,40 € pour le Groupe Scolaire Saint Exupéry.

Après échanges, à l’unanimité des voix, l’assemblée délibérante

- ACCORDE une subvention de 3.112,40 € à la coopérative scolaire du Groupe Scolaire Saint Exupéry

2020 – 021 : Adhésion à l’Association des Maires Ruraux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de Moselle afin de pouvoir bénéficier ultérieurement de son expertise, de son avis et soutien dans des dossiers impliquant notre commune.

Cette adhésion se matérialise par le versement d’une cotisation annuelle qui sera portée au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de Moselle.2020 – 022 : Loyers commerciaux

Le 17 mars 2020 a marqué le début d’un confinement ordonné par Monsieur le Président de la République suite à l’épidémie de COVID 19 paralysant, de fait, toute l’économie nationale. Les commerçants, locataires de biens communaux et exerçant sur le ban de Volstroff n’ont, bien sûr, pas échappé à cette mesure. Leur fonctionnement a été fortement impacté. Pour certains, ce fut la fermeture totale, pour d’autres, une activité partielle a été mise en place.

La première phase de déconfinement débutée le 11 mai 2020 a permis une reprise de l’activité professionnelle sous condition de mesures sanitaires renforcées.

Mais ces deux mois passés ont entraîné des conséquences douloureuses sur les finances de nos commerçants. C’est ainsi qu’ils ont sollicité, de la part de la municipalité, une action sur les loyers des locaux communaux qu’ils occupent.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces demandes, et après en avoir débattu, par 16 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention

- DECIDE l’exonération de :

o 2 mois de loyer pour Monsieur et Madame MEUNIER Franck et Christelle pour le Salon de Coiffure Chri’Style, ce qui représente la somme de 1566,34 € T.T.C. (783,17 € mensuel).

o 1 mois de loyer de Monsieur Norbert IACOMUCCI pour la Boulangerie « Les Délices de Lucie », ce qui représente la somme de 1.783,72 € T.T.C.

2020 – 023 : Acquisition d’un columbarium

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’occupation totale du columbarium installé dans le cimetière communal, et de la nécessité de continuer à proposer ce mode de sépulture pour les défunts de Volstroff.

Afin de garantir la continuité esthétique de l’ensemble, la marbrerie BATTAVOINE Henri sise 134, route des Romains à THIONVILLE, fournisseur de l’installation initiale, a été consultée afin de nous établir une proposition à l’identique de celle déjà positionnée par elle.

Un devis nous a été établi pour la fourniture de six modules en granit pour un montant hors taxes de 5.726,33 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE cette proposition pour un montant de 5.726,33 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi établi.

- INSCRIT la dépense au budget primitif 2020.

2020 – 024 : Demande d’honorariat

Monsieur le Maire expose à l’assemblée son souhait de solliciter Monsieur le Préfet de la Moselle afin que soit accordé à Monsieur Hubert DITSCH, le titre de « Maire honoraire ». En effet, ce dernier a été impliqué dans la vie municipale pendant 37 ans dont 12, de 2008 à 2020, en qualité de Maire.

Après discussion, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre cette démarche auprès du représentant de l’Etat de notre département.2020 – 025 : Approbation de la création d’un nouveau périmètre de protection autour d’un monument historique de Volstroff – Château de Vinsberg

Le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, il a été demandé, auprès des services de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Moselle, la création d’un périmètre de protection délimité des abords autour du monument historique « Château du Vinsberg » de Volstroff.

Cette demande a fait l’objet d’une étude par les services sollicités et un nouveau Périmètre délimité des abords (PDA) nous a été proposé.

Celui-ci a pour objectif, d’une part, de préserver les points de vue sur la motte castrale du Vinsberg et les panoramas sur le grand paysage. Et d’autre part, il vise à inclure les parcelles aux abords immédiats des vestiges de l’ancien château, afin d’assurer la qualité des travaux réalisés à proximité du monument historique protégé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir visualisé la proposition de ce nouveau périmètre, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE ce nouveau périmètre de protection autour du monument historique de Volstroff – Château de Vinsberg.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette création et d’accomplir toutes les démarches d’intégration de cette nouvelle zone dans le futur plan de zonage de notre village.

2020 – 026 : Travaux de plomberie à l’école élémentaire

Suite à la crise sanitaire engendrée par la pandémie de COVID 19, des gestes barrières ont été imposés dans tous les lieux publics et notamment le lavage renforcé et fréquent des mains.

Pour l’application de cette directive, Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux points d’eau dans chaque classe de l’école élémentaire du groupe scolaire Saint Exupéry.

Des devis ont donc été demandés pour la réalisation de ces travaux. La meilleure offre a été proposée par la société G2C METZ sise 9, rue de la Forge à NOVEANT SUR MOSELLE (57680) pour un montant T.T.C. de 5.961,59 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE la proposition établie par la société G2C METZ.

- DECIDE d’entreprendre ces travaux d’installation de six points d’eau dans les classes de l’école élémentaire.

- INSCRIT la dépense au budget de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces travaux.

2020 – 027 : Travaux de réparation de la porte aux vestiaires foot

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans la nuit du mardi 05 mai au mercredi 06 mai, a eu lieu un vol avec effraction au stade de football au niveau des vestiaires. Le grillage a été découpé et la porte menant au local des équipements sportifs a été enfoncée à l’aide d’un véhicule.

Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et l’assurance a été informée de ce sinistre.Des devis ont été demandés pour la remise en état du grillage et de la porte. Le montant des travaux s’élève à 2.990,- € H.T. pour le remplacement de la porte et à 1.490,-€ H.T. pour le remplacement du grillage.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de la réparation des installations vandalisées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis afférents à cette remise en état.

2020 – 028 : Acceptation d’un don au profit du C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose à l’assemblé la réception d’un chèque de la part d’un administré.

En effet, ce dernier, ayant perçu une remise sur son assurance automobile du fait des deux mois d’immobilisation de son véhicule lié au confinement imposé par la COVID 19, a souhaité en faire bénéficier le Centre Communal d’Action Sociale de Volstroff au moyen d’un don.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, accepte le don ainsi offert et remercie chaleureusement ce généreux donateur.

2020 – 029 : Vente d’un terrain communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblé la demande d’acquisition d’un terrain communal par un administré.

Cette parcelle, cadastrée Section 49 n° 256, d’une superficie de 12 ares 49 centiares, a été estimée à 125.000,- €. Cependant, ce terrain est grevé, sur toute une diagonale, du passage d’une gaine électrique souterraine.

Un devis a été établi par ENEDIS pour le déplacement de cette servitude en périphérie de la parcelle, la rendant ainsi constructible. Celui-ci s’élève à un montant de 10.277,83 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE la vente de ce terrain communal.

- FIXE son prix à 115.000,- € (cent quinze mille Euros).

- ASSORTIT cette cession de l’obligation par l’acquéreur de réaliser les travaux liés à la servitude de la conduite électrique, sous peine de caducité de la cession.

- RAPPELLE l’existence de servitudes à maintenir (ligne électrique et bassin de rétention). - PRECISE que les réseaux sont situés à l’avant de la propriété et qu’il n’y a pas de coffret électrique ni de coffret d’eau.

- DIT que les travaux et tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ

Norlhouda WERNAIN (OUADAH)