Procès Verbal - PV 10 04 24

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Procès Verbal - PV 10 04 24 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 10 avril 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le dix avril deux mil

vingt-quatre à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel

MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 17 Gaëlle BESSIN X Présents : 14 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 15 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 05 avril 2024 Charles HEINE X

Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Raphaël REYSZ Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Informations diverses

Point n° 1 : 2024 – 34 – Reprise anticipée au budget primitif 2024 du résultat de l’exercice antérieur

Point n° 2 : 2024 – 35 – Vote du budget primitif 2024

Point n° 3 : 2024 – 36 – Taux d’imposition des trois taxes directes

Point n° 4 : 2024 – 37 – Vote du budget annexe Lotissement 2024

Point n° 5 : 2024 – 38 – Demande de subvention - Bibliothèque

Point n° 6 : 2024 – 39 – Désignation cadastrale des parcelles acquises dans le cadre de la création du

lotissement

Point n° 7 : 2024 – 40 – Convention de servitude Enedis

Point n° 8 : 2024 – 41 – Définition des ZAENR sur le ban communal

Point n° 9 : 2024 – 42 – Demande de subvention CCAM – vestiaires foot

Point n° 10 : 2024 – 43 – Demande de subvention CCAM – parcours sportif

Point n° 11 : 2024 – 44 – Versement d’une subvention exception à l’association PING

Point n° 12 : 2024 – 45 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association PING - 2024

Divers

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la

séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Raphaël REYSZ est

nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Informations diverses :

- Présence de Monsieur LEBRETON pour une présentation de la centrale de stockage. La

réflexion suite à cette présentation se fera lors du prochain conseil municipal.

- AG Bénévol’stroff : la nouvelle présidente est Mme Karine COURCELLEDélibération n° 2024 / 34

Objet : Reprise anticipée au budget primitif 2024, du résultat de l’exercice antérieur

Rapport :

Le Maire propose de reprendre au Budget Primitif 2024, le résultat de l’exercice antérieur selon le

tableau ci-dessous.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.23-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de reprendre au Budget Primitif 2024, de façon anticipée, le résultat de l’exercice antérieur, conformément à la fiche de travail du résultat prévisionnel du Compte Administratif de l’exercice 2023 comme suit :

Excédent Déficit

RESULTAT CUMULE (Résultat de l’exercice + reporté)

- de fonctionnement

-d’investissement

329 046.75

106 032.00

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes

SOLDE

61 434.89

23 296.00

- 38 138.89

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au résultat d’investissement 144 170.89

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « Résultat de fonctionnement reporté »)

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l’investissement (art.1068)

144 170.89

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

article 001 « Résultat d’investissement reporté »

Ou

article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 184 875.86Délibération n° 2024 / 35

Objet : Vote du budget primitif 2024

Rapport :

Le budget est voté en suréquilibre pour les deux sections :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 395 700,08 € 1 427 935,00 € Investissement 1 264 756,89 € 1 292 968,00 €

En section de fonctionnement, hors opérations d’ordre :

- les dépenses réelles s’élèvent à 988 385,00 €

- les recettes réelles s’élèvent à 1 243 059.14 €

Le virement à la section d’investissement s’élève à 439 550,00 € en augmentation de 45,00 % par

rapport à 2023.

Dans cette section, on peut noter :

En Dépenses :

- un montant de 32 234,92 € est placé en fongibilité des crédits.

En Recettes :

• Une augmentation des recettes liées aux taxes du fait du vote de l’augmentation des taux

En section d’investissement :

Les dépenses réelles s’élèvent 1 186936,00 €, dont les principales sont :

• l’acquisition de terrains dans le cadre du chemin pédestre,

• la création d’un parcours sportif

• la réfection de la cour de l’école,

• la rénovation de la chapelle de Reinange,

• la rénovation du petit collectif

• la modification du système d’éclairage sur l’ensemble du territoire communal, • la réfection des voiries à Reinange.Un montant de 28 211.11€ est placé en fongibilité des crédits.

La sommes des restes à réaliser est de 61 434,89 €.

En recettes, le montant des subventions attendues est de 218 951,00 € et les dotations (FCTVA et

Taxes d’Urbanisme) s’élèvent à 67 000.11 €.

Un emprunt de 400 000 € est inscrit pour la réalisation des travaux du parcours sportif et des voiries.

La sommes des restes à réaliser est de 23 296,00 €.

Le budget détaillé joint à la note explicative de synthèse est présenté à l’assemblée.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• ADOPTE le budget se présentant comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 395 700,08 € 1 427 935,00 €

Investissement 1 264 756,89 € 1 292 968,00 €Délibération n° 2024 / 36

Objet : Taux d’imposition des trois taxes directes locales

Rapport :

Le Maire propose d’augmenter les taux, tel qu’annoncé dans le programme du mandat 2020-2026.

Le produit fiscal attendu est de 593 850 €, soit une augmentation de 28 401,00 € par rapport à 2023.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

TAUX 2023 TAUX 2024

Taxe Foncière 26,76 27,26

Taxe Foncière NB 56,15 57,20

Taxe d’Habitation 6,89 7,02

TAUX 2023 TAUX 2024

Taxe Foncière 26,76 27,26

Taxe Foncière NB 56,15 57,20

Taxe d’Habitation 6,89 7,02Délibération n° 2024 / 37

Objet : Vote du budget annexe Lotissement 2024

Rapport :

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- pour la section de fonctionnement : 3 035 000.00 €

- pour la section d’investissement : 3 000 000.00 €

- soit pour l’ensemble des deux sections: 6 035 000.00 €

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• ADOPTE le budget se présentant comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 035 000.00 3 035 000.00

INVESTISSEMENT 3 000 000.00 3 000 000.00

TOTAL 6 035 000.00 6 035 000.00Délibération n° 2024 / 38

Objet : Demande de subvention - Bibliothèque

Monsieur le Maire informe qu’un dossier de demande de subvention au titre de « Lecture publique et bibliothèque : matériel informatique professionnel » va être déposé afin de permettre le bon fonctionnement de la bibliothèque.

La Municipalité propose d’inscrire cette opération à la section investissement du budget 2024. Le coût prévisionnel du matériel est de 500,00€ H.T. soit 600,00 € T.T.C.

La participation de la commune est de 200,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’adopter le projet ci-dessous,

• D’adopter le plan de financement ci-dessous,

• De solliciter le concours du Département dans le cadre de « Lecture publique et bibliothèque : matériel informatique professionnel » à hauteur de 60% du coût prévisionnel HT de l’opération soit 300,00 €.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant HT Nature Montant HT

Matériel

informatique

500,00 € Département 300,00 € 60.00 %

Autofinancement 200,00 € 40,00 %

TOTAL HT 500,00 € TOTAL HT 500,00 € 100,00 %

La part du matériel non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’acquérir du nouveau matériel informatique professionnel pour la bibliothèque municipale,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Autorise Monsieur le Maire à inscrire l’opération au programme d’investissement de l’année 2024,

• Décide d’adopter le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours du Département au titre de « Lecture publique et bibliothèque : matériel informatique professionnel ».Délibération n° 2024 / 39

Objet : Désignation cadastrale des parcelles acquises dans le cadre de la création du

lotissement

Concernant les achats fonciers, le Juge du Livre Foncier demande à ce que soit produite une délibération indiquant la désignation cadastrale de chacune des parcelles acquises dans toutes les ventes.

Aussi, les ventes portent sur les parcelles suivantes :

* Vente CCAS :

A VOLSTROFF (MOSELLE), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Section N° Lieudit Surface

46 49 SUR LA ROUTE 00 ha 09 a 95 ca

Prix de vente : VINGT-SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS (26 865,00 EUR).

* Vente consorts ERMAN :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 547/006

8

SUR LA ROUTE 00ha 13a 01ca

46 549/006

8

SUR LA ROUTE 00ha 18a 66ca

Surface totale vendue : 00ha 31a 67ca

Prix de vente : CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT TROIS EUROS ET QUARANTE CENTIMES

(52 203,40 EUR).

Etant précisé que ce prix s’applique :

- A concurrence de MILLE HUIT CENT VINGT ET UN EUROS ET QUARANTE CENTIMES

(1.821,40 EUR) pour la parcelle cadastrée section 46 n°547/68.

- A concurrence de CINQUANTE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (50.382,00

EUR) pour la parcelle cadastrée section 46 n°549/68.

* Vente consorts BOLZINGER :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 245/005

7

Sur la route 00ha 38a 84ca

Prix de vente : CENT QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS (104 868,00 EUR).* Vente Mme Marie-Pierre BECKER épouse MAIER :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 0052 SUR LA ROUTE 00ha 14a 04ca

Prix de vente : TRENTE-SEPT MILLE NEUF CENT HUIT EUROS (37 908,00 EUR).

* Vente consorts BRUSTOLIN :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 0055 Sur la route 00ha 13a 70ca

Prix de vente : TRENTE-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS (36 990,00 EUR).

* Vente Mr Blaise D’ALIMONTE :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 0050 Sur la Route 00ha 03a 54ca

Prix de vente : NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE-HUIT EUROS (9 558,00 EUR).

* Vente Mr et Mme FORTHOFFER :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 0056 Sur la Route 00ha 33a 18ca

Prix de vente : QUATRE-VINGT-NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS

(89 586,00 EUR).* Vente Mme Agnès WEBER :

A VOLSTROFF (Moselle), sur la route, la toute propriété d’un terrain nu, cadastré :

Sectio

n

N° Lieudit Surface

46 0054 Sur la route 00ha 28a 92ca 46 0053 Sur la route 00ha 16a 01ca 46 307/005

8

Sur la route 01ha 72a 38ca

Prix de vente : CINQ CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-SEPT EUROS

(586 737,00 EUR).

Il est précisé que le prix s’applique :

- A concurrence de SOIXANTE DIX HUIT MILLE QUATRE VINGT QUATRE EUROS (78.084 EUR)

pour la parcelle cadastrée section 46 n°54,

- A concurrence de QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENT VINGT SEPT EUROS (43.227,00 EUR)

pour la parcelle cadastrée 46 n°53,

- A concurrence de QUATRE CENT SOIXANTE CINQ MILLE QUATRE CENT VINGT SIX EUROS

(465.426,00 EUR).

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• CONFIRME la liste exhaustive des parcelles énumérées ci-dessus.Délibération n° 2024 / 40

Objet : Convention de servitude Enedis

Par convention sous seing privé du 2 février 2024, Monsieur le Maire a consenti, au profit de la société ENEDIS, une constitution de servitude relative à l'installation d’une ligne électrique souterraine, sur la parcelle section 51 n°087/038.

Aussi, il convient aux membres du Conseil Municipal d’autoriser cette signature.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur la parcelle section 51 n°087/038.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Délibération n° 2024 / 41

Objet : Définition des ZAENR sur le ban communal

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Le rapporteur indique au conseil municipal que cette dernière, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

L’enquête publique relative à ce sujet a eu lieu le 6 mars dernier.

Il convient donc de lister les ZAEnR communales, à savoir :

- Possibilité de solarisation de l’ensemble des bâtiments

- Concertation obligatoire pour l’éolien et la méthanisation

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,Délibération n° 2024 / 42

Objet : Demande de subvention CCAM – vestiaires foot

Monsieur le Maire informe que, concernant les travaux d’installation d’une pompe à chaleur dans les vestiaires du club de football, un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours de l’intercommunalité va être déposé.

Le coût prévisionnel des travaux est de 56 393,00 € HT, soit 67 671.60 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De solliciter le concours de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan à hauteur de 33 % du coût prévisionnel HT de l’opération, soit 18 449,00 €.

Cette somme représente 50 % de l’autofinancement de la Commune, déduction faite des autres subventions sollicitées.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant HT Nature Montant HT

Travaux 56 393,00 € CCAM 18 449,00 € 33.00 % Autres

subventions

19 495,00 € 34,00 %

Autofinancement 18 449,00 € 33,00 %

TOTAL HT 56 393,00 € TOTAL HT 56 393,00 € 100,00 %

La part de travaux non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide d’adopter le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan.Délibération n° 2024 / 43

Objet : Demande de subvention CCAM – parcours sportif

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la création d’un parcours sportif, un dossier de demande de subvention au titre du fonds de concours de l’intercommunalité va être déposé.

Le coût prévisionnel des travaux est de 317 161,81 € HT, soit 380 594,17€ TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De solliciter le concours de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan à hauteur de 26 % du coût prévisionnel HT de l’opération, soit 83 551,00 €.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant HT Nature Montant HT

Travaux 317 161,81 € CCAM 83 551,00 € 26.00 % Autofinancement 233 610,81 € 74,00 %

TOTAL HT 317 161,81 € TOTAL HT 317 161,81 € 100,00 %

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide d’adopter le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan.Délibération n° 2024 / 44

Objet : Versement d’une subvention exception à l’association PING

Dans le cadre d’investissements de petit matériel opérés par l’association PING à destination de la salle communale Arc-en-Ciel, la Commune de Volstroff a décidé de leur octroyer une subvention exceptionnelle couvrant ces dépenses.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• Autorise Monsieur le Maire à verser à l’association PING une subvention exceptionnelle d’un

montant de 336,80 euros.Délibération n° 2024 / 45

Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association PING - 2024

Dans le cadre d’investissements de petit matériel opérés par l’association PING à destination de la salle communale Arc-en-Ciel, la Commune de Volstroff a décidé de leur octroyer une subvention exceptionnelle couvrant ces dépenses.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• Autorise Monsieur le Maire à verser à l’association PING une subvention exceptionnelle d’un

montant de 113,15 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Raphaël REYSZ Damien POISOT