Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 320 Sonia SCHAEFFER Conseillere municipale
Arrêté - 2024 341 SG Arrete delegation Y. JAMEAU Conseiller
Procès Verbal - 2024 344 SG Delegation complementaire S. VAN WAERB
Arrêté - 2024 342 SG Arrete delegation P. BROUSSEAU Conseil
Procès Verbal - 2024 243 SG Delegation fonction N. SIANA 12eme Adj
Procès Verbal - 2024 343 SG Delegation fonction complementaire K.
Procès Verbal - 2026 108 SG Delegation fonction OEC Madame N. JURD
Procès Verbal - 2026 281 SG Delegation de fonction 10eme adjointe
Procès Verbal - 2026 170 SG Delegation signature Madame WYGAS MARL
Procès Verbal - 2026 127 SG Delegation signature Madame M. ROBINEA
Procès Verbal - 2024 093 SG Missionnant Madame Yvrose JAMEAU Conseillere municipale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 093 SG Missionnant Madame Yvrose JAMEAU Conseillere municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
tl
2024t
__lîi_ RIS-ORANGIS
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N'2024/093
du lundi 18 mars 2024
Missionnant Madame Yvrose JAMEAU
Gonseillère municipale
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-18,
VU la loi n'2013-907 du 1 1 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n" 2014-90 du 31 janvier2014 portantapplication de l'article 2dela loi n'2013- 907 du 1 1 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021 ,
VU la délibérationn"2021l103 en date du 7 mai202l relative à la fixation du nombre d'Adjoints,
VU la délibération n'20211104 en date du 7 mai202l portant maintien des conseils de quartier et création de trois postes d'Adjoints de quartier,
VU la prise de fonction de Madame Yvrose JAMEAU, en qualité de Conseillère municipale, en date du 24 février 2024,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une bonne gestion de ses services, que certains conseillers municipaux soient missionnés pour certains secteurs en lien avec des Adjoints au Maire ou Conseillers municipaux dans leur domaine de délégation,
ARRETE
ART 1ê'' : Madame Yvrose JAMEAU, Conseillère municipale, est missionnée, pour assurer le suivi de tout dossier afférent au suivi du réseau solidaire en lien avec la 13ème Adjointe au Maire en charge des retraités et de la santé.
ARTICLE 2 : Précise que la présente délégation prend effet au 24 fêvrier 2024, date d'entrée en fonction.
Hôlel de ville
Place du Général-de-Gaulle
I I 130 Ris'Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact {AVille-ris-oranqis. {r lT Vitte cle Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240318-0932024-AR en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 0932024 tf
Notifié re ,o2 f %.:a"a Aa
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2 I IIARS 2024 Publié le :
Le présent arrêté peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024t
ARTICLE 3 : Précise que si le titulaire de la présente délégation estime être en présence d'une situation de conflit d'intérêt - tel que défini par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Il en résultera, conformément au décret du 31 janviet 2014, un arrêté déterminant
les questions pour lesquelles le titulaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Grigny, - Madame Yvrose JAMEAU,
- Madame Josiane BERREBI.
Fait à Ris-Orangis, le 18 mars2024
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240318-0932024-AR en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 0932024