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Procès Verbal - 2023 320 Sonia SCHAEFFER Conseillere municipale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 320 Sonia SCHAEFFER Conseillere municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
20231
(fr
RIS-ORANCIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
annÊrÉ N" 20231320
dujeudi 12octobre2O23
Missionnant Madame Sonia SCHAEFFER
Gonseillère municiPale
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122-18,
VU la loi n'2013-907 du 1 1 octob re 2013 relative à la transparQnce de la vlq,Publigue, .'i iii
VU le décret n' 2014-90 du 31 janvie r 2014 portant application dê i'artiqle .2 de la loi n' 2013-gO7 du 11 octobre2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du7 mai2021,
VU ta délibération n"2021/103 en date du 7 mai202l relative à la fixation du nombre d'Adjoints,
VU la délibération n"20211104 en date du 7 mai2O2l portant maintien des conseils de quartier et création de trois postes d'Adjoints de quartier,
VU la délibération n"2023t257 en date du 27 septembre2023 relative à l'élection d'un Adjoint,
VU l'arrêté 2021t165 en date du 11 mai 2021 missionnant Madame Sonia
SCHAEFFER,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une bonne gestion de ses services, que certains conseillers municipaux soient missionnés pour éertains secteurs en lien avec des conseillers municipaux dans leur domaine de délégation,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
911 30 Ris-Orangis
10169025252
F. 01 69 02 52 53
ContactClville-ris-orangis. f r
ARRÊTC
ARTICLE 1er: Madame sonia ScHAEFFER, conseillère municipale est missionnee, pour assurer le suivi de tout dossier afférent au coworking et au télétravail.
ARTICLE 2 : L'arrêté n"20211165 en date du 11 mai 2021 est abrogé
fl vitte de Ris-orangis I € ville-ris-orangis'fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231012-3202023-AR en date du 23/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3202023 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Le présent arrèté
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de
Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023t
ARTICLE 3 : Précise que si le titulaire de la présente détégation estime être en présence d'une situation de conflit d'intérêt - tel que défini par l'article 2 de la loi du 11 octobre 2019-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
ll en résultera, conformément au décret du 31 janvier 2014, un arrêté
déterminant les questions pour lesquelles le titulaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- Madame Sonia SCHAEFFER,
it à Ris-Orangis, le 12 octobre 2O23.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231012-3202023-AR en date du 23/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 3202023