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Déliberation - 16PA Approbation ra SPL pa tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 16PA Approbation ra SPL pa tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
SPL des Pyrénées Atlantiques
GROUPE
PROJET DE RAPPORT AUX ASSEMBLEES DELIBERANTES DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTIONNAIRES
Exercice 2024
Conformément à l'article L.1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le présent rapport a pour objet de présenter la situation générale de la société au terme de l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
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SOMMAIRE
1. PRÉSENTATION DE LA SPL... none 3
1.1 Historique — objet social - domaines d'activité — siège social 3
1.2 Composition du capital... 3
1.3 Gouvernance et personnel de la société
1.3.1 Président et directeur général
1.3.2 Conseil d'administration …
1:3.8 PérSonnel mm a 5
2. ACTIVITES DE LA SPL - SITUATION FINANCIERE... _ 0
21 Activités et opérations principales... 6
1.3.4 Activité et chiffre d’affaires 2024
1.3.5 Retour sur les nouvelles opérations signées en 2024.
2.2 Les comptes de l'exercice
2.3 La structure financière de la société...
2.4 Orientations stratégiques
3. FILIALES ET PARTICIPATION
4. EVOLUTIONS STATUTAIRE ET DE L'ACTIONNARIAT ..
4:1
4.2 Évolution de l’actionnariat.…................... 12
5. BILAN DE GOUVERNANCE È te nn 12
5.1 Conseil d'Administration
5.2 Assemblées Générales
5.3 Contrôle externe...
6. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTRÔLES DONT FAIT L'OBJET LA SPL... 13
6.1 Principaux risques et incertitudes... 13
1.8.6 Risques financiers
1.8.7 Risques juridiques...
1.3.8 Risques conjoncturels.… sde
6.2 Contrôle renal etant eniliinrenma era oirs rennes inrones 14
7. CONTROLE ANALOGUE _ s ass 3 5 14
8. ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SOCIÉTÉ... 14
ANNEXES
‘Annexe 15 BlAN ES Se RE Ar ntm ent ltes
Annexe 2 : Compte de résultat
Annexe 3 : Compte de résultat analytique
Annexe 4 : Résultats du dernier exercice
Rapport/ Exercice 2024 Page 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
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1; PRÉSENTATION DE LA SPL
1.1 Historique — objet social —- domaines d'activité — siège social
La SPL des Pyrénées-Atlantiques est une société publique locale créée le 21 avril 2022.
Selon l'article 2 des statuts, « elle a pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, d'apporter une offre globale en termes :
- _ D'aménagement du territoire en espace urbain, rural où naturel, Ceci, notamment en vue de la requalification et développement des centres villes et centres bourgs, de l'amélioration du cadre de vie et de l'habitat dans le cadre d'opérations de revitalisation territoriale ou autres, du développement des équipements touristiques et de loisirs, du développement économique, et de contribuer au développement durable et à la préservation de l’environnement ; - De construction, rénovation, restauration, démolition, entretien d'équipements publics, bâtiments et infrastructures.
Ceci, y compris pour contribuer au développement de l'offre d'habitat et au renouvellement résidentiel, au développement de l'offre médico-sociale, au développement économique, ainsi qu'à l'amélioration de l'offre d'équipements publics.
Dans ces domaines, la société pourra réaliser ou prêter assistance pour : - Des études, conseils et analyses ;
-__ Des opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l'urbanisme ; -__ Des opérations de construction, de rénovation, de restauration, de démolition, d'entretien de tout immeuble, local ou ouvrage ;
- L'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur d'immeubles, ouvrages et équipements.
Plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. »
Son siège social est fixé 238 boulevard de la Paix — 64000 PAU.
1.2 Composition du capital
Le capital social de 225 000 euros, divisé en 2 250 actions d'une valeur nominale de 100,00 €.
La répartition du capital est au 31/12/2024 :
Rapport/ Exercice 2024 Page 3 COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SPL AU 31 DÉCE
capital : 225.000,00 €
valeur de l'action : 100,00 €
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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Publié le 10/12/2025 Ss L
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[CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
IASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES & CC (58)
7
ACTIONNAIRES (60) Nombre Montants h Face [Postes adminis d'actions eneuros détenu trateurs
147 300,00 € 5
UITANE
Communauté de Communes du BÉARN DES GAVES.
Mairie de SAUVETERRE-DE-BEARN
45 500,00 €
0,22%
Mairie de NAVARRENX |
Mairie de SALIES DE BEARN
Communauté de Communes HAUT BÉARN
Commune d'ARETTE
Ville d'OLORON-SAINTE-MARIE)
Commune de BEDOUS 500,00 €
500,00€|
0,22%
0,22%
0,22%
Commune de MOUMOUR
Communauté de Communes LACQ-ORTHEZ
Mairie d'ARTIX)
Mairie de MOURENX
Commune de MONEIN |
Ville d'ORTHEZ]
Communauté de Communes LUYS EN BEARN
Mairie de GARLIN
Mairie de SAUVAGNON 5
Communauté de Communes NORD EST BEARN| 25
Ville de MORLAAS|
Mairie de BUROS
Mairie de LEMBEYE
Mairie de NOUSTY|
500,00 €
500,00 €
0,22%
0,22%
1,10%
1,10%
1,10%
,10%
500,00 € 1,10%
Mairie de GOMER]
Mairie de NAY
Ville de BORDES
5
5
5
5
Mairie de PONTACQ 5
5
5
5
5 Mairie de COARRAZE|
Communauté de Communes VALLEE D'OSSAU 25
Ville d'ARUDY| 5
Mairie de LARUNS 5
500,00 €
Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES 50
Ville de BILLERE
Ville de BIZANOS
Mairie de LESCAR
1,10%
0%
Mairie de LONS
Ville de JURANCON
Ville de PAU
Mairie d'AHETZE |
Ville d'ANGLET|
Ville d'ARCANGUES
Ville d'ASCAIN
Ville de BIDART
Ville du BOUCAU
Mairie de BRISCOUS
Mairie de CAMBO LES BAINS
Ville d'ESPELETTE
Ville d'HASPARREN
Ville de SAINT JEAN PIED DE PORT]
Ville de SAINT JEAN DE LUZ
Commune de SAINT PÉE SUR NIVELLE |
almlalmlalalalnlalanlalalalalamlmlnlalalalalamlm|alalale
Mairie de SAMES 500,00 € |
Mairie de SARE
Ville de VILLEFRANQUE 600,00 €
Mairie de SERRES CASTET 600,00 €
Mairie de SAINT PALAIS
Mairie de POEY DE LESCAR 500,00 €
Mairie d'HALSOU
Maïrie de BIARRITZ] 500,0
TOTAL 2250 225 000,00 € | 100,00%
Rapport / Exercice 2024 Page 4 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
1.3 Gouvernance et personnel de la société Publié le 10/12/2025 S L Gr ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
1.3.1 Président et directeur général
La dissociation des fonctions de Président et Directeur Général a été décidée par le conseil d'administration du 11 avril 2022.
Le mandat de Directeur Général a été confié à M. Nicolas FREIDA par décision du conseil d'administration du 11 avril 2022 jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération pour l'exercice de son mandat.
Le mandat de Président a été confié à M. Philippe ECHEVERRIA par décision du conseil d'administration du 11 avril 2022, pour la durée de son mandat de représentant du Département. Le Président ne perçoit pas de rémunération pour l'exercice de son mandat.
1.3.2 Conseil d'administration
Le Conseil d'administration au 31/12/2024 est composé de la manière suivante :
Administrateur Représentant
Monsieur Jean ARRIUBERGÉ
Madame Marie-Pierre CABANNE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES Monsieur Philippe ECHEVERRIA
Madame Isabelle LAHORE
Monsieur Marc SAINT-ESTEVEN
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE Monsieur Florent LACARRERE
ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITÉS Monsieur Christian DEVEZE
1.3.3 Personnel
Dans l'attente du transfert des contrats de travail des salariés de la SEPA vers le GE EPL des Pyrénées-Atlantiques auquel a adhéré la SPL, les salariés de la SEPA ont été mis à disposition de la SPL aux termes d'une convention applicable à compter de la création de la SPL, et jusqu'au 1° juillet 2022.
Au 1° juillet 2022, les contrats de travail des salariés de la SEPA ont été transférés vers le GE.
A compter du 1° juillet 2022, une nouvelle convention mettant les salariés du GE à la disposition de la SPL a donc pris le relais.
Ainsi en 2024, les mouvements de personnel suivants ont eu lieu :
DEPARTS ENTER
Karine BAYLE Directrice juridi AE RIRE LIAIENE Alix ARAMENDI Directrice des fonctions supports
b GUINLE Assi juridi tR.H RER EU PÉSSÈNIUTIOIQUE à Béatrice BLIDON Chargée de communication et RSE
ELE Ai Maud SFIER AÏle ESMAIADIE Clément AUBERT Apprenti contrôleur de gestion
Anthony BEC Apprenti comptable Anuk AZABAN Apprentie assistante opération
Olivangia RAHARINIRINA Apprentie assistante
opération
Rapport/ Exercice 2024 Page 5 Au 31 décembre 2024, la liste des salariés mis à disposition de la SPL était la suil
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
S'LO
Prénom NOM Emploi occupé
Ophélie ANTONY Assistante accueil et intendance
Alix ARAMENDI Directrice administrative et financière
Marie-Pierre _[ARPOURET Assistante de chargés d'opérations
Clément AUBERT Apprenti contrôleur de gestion
Pierre AVY Chargé d'opérations (Prise de fonction au 06/03/2023)
Anuk AZABAN Assistante en apprentissage
Béatrice BLIDON Chargée de communication et de RSE
Stéphanie BOUFETTOUSSE Assistante de chargés d'opérations
Cédric CAHUZACQ Chargé d'opérations
Matthieu CARITEAU Chargé d'opérations
Jérôme CARRIER Chargé d'opérations
Nadège CARRUESCO Assistante de chargés d'opérations
Marc CHAMBON Chargé de mission R&D
Gilbert DAVID Directeur Opérationnel Construction, Immobilier et Gestion patrimoniale
Eric DI SANTO Chargé d'opérations
Elodie DUCLOS Chef comptable
Nathalie ESCOBAR Assistante de chargés d'opérations
Michel ETCHEPARE Chargé d'opérations
Stéphanie FERNANDEZ Chargée d'opérations
Catherine GARRABOS Assistante de chargés d'opérations
Sandra GUILLAUME Comptable
Bébillia IMBERT Assistante de chargés d'opérations
Damien JAFFARD Chargé d'opérations
Elisabeth JANY Assistante de chargés d'opérations
Cédric JUAN Chargé d'opérations
Fabienne LABRUCHERIE-MAGNAN Juriste
Sophie LACLAU Chargée d'opérations
Jean-Charles |LADESBIE Chargé d'opérations
Laëtitia LENAIN Chargée d'opérations
Mikaël LESQUIBE Conducteur de travaux
Sophie MALEMANCHE Assistante de chargés d'opérations
Julien MARQUE Apprenti chargé d'opérations
Martin MIRAT Chargé d'opérations junior
Delphine PONT Assistante de chargés d'opérations
Aurélie PRINCE Assistante de chargés d'opérations / Chargée de commercialisation Olivangia RAHARINIRINA Assistante en apprentissage
Théo SAINT-MARC Chargé d'opérations junior
Marie-Odile _|SCHMITT Chargée d'opérations
Abigaël SOULES Chargée d'études
Cécile TINTET Assistante de chargés d'opérations
Céline VACHER Directrice opérationnelle Aménagement et renouvellement urbain
2. ACTIVITES DE LA SPL - SITUATION FINANCIERE
2.4 Activités et opérations principales
1.34 Activité et chiffre d’affaires 2024
Le chiffre d'affaires opérationnel s'établit à 912 K€ en 2024 (vs 750 k€ en 2023) et se décompose de la manière suivante.
Rapport/ Exercice 2024 Page 6 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L 6
Evolution du Chiffre d'Affaires ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE opérationnel depuis l'origine
# Dont contrats signés au réel des temps passés M Dont contrats signés au forfait
Hs g12k€
900 5)
7soke a”
275k€
300
2022 2023 2024
A l'issue du 2" exercice clos de 12 mois, la société enregistre un chiffre d'affaires opérationnel en progression de 22 % par rapport à 2023. Nous pouvons relever la contribution significative de 2 opérations qui à elles seules représentent un peu plus de 41% du chiffre d'affaires opérationnel de l'exercice à savoir :
"_171K€ (18,8% du CA opérationnel) pour la restructuration du domaine skiable de Gourette pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, contrat signé sur l'été 2022 arrivant à échéance en 2025.
* 204 k€ (22.4% du CA opérationnel) pour le suivi et l'animation du programme de l'OPAH pour le compte de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, contrat signé début 2023 et arrivant à échéance début 2026.
Les produits d'exploitation distingués par clients connaissent une évolution sur les 3 derniers exercices, où nous
pouvons observer l'activité grandissante avec les communes, qui représentent 27% du Chiffre d'Affaires
opérationnel en 2024 vs 18% en 2023.
Evolution du Chiffre d'Affaires opérationnel
par typologie de clients
912k€
900
800 750k€
700
M Communes 600
500 H Communauté d'Agglo. CAPBP
400
. 275k€ m Département des PA
# Communauté de communes 200
En 100 81%
2022 2023 2024
#. # S'agissant des opérations menées avec le Département : ce sont 14 opérations qui ont donné lieu à
facturation pour un montant de 436 k€ sur cette année 2024.
Rapport / Exercice 2024 Page 7 436 k€ de chiffre d'affaires opérationnel 2024
au titre des missions pour le Département
Travaux Parking Gourette # 4
Faisabilité pôle Médico-social - Oloron-Sainte-Marie mm 6
Snow kfé Gourette mm 9
Restructuration Centre Technique Laruns em 9
Travaux Collège La Citadelle StJean Pied de Port mm 10
Rénovation Chantier Navalde Socoa == 13
Mise en place d'une maison de santé. » ©
Réhab du pied de cirque de Gourette nD
Travaux Château Montaner © D
Batiment JJ Rousseau Bayonne 28
Travaux Collège Mourenx === 29
Ouvrages de franchissement = 44
Franchissement portalet = 51
Domaine skiable Gourette
20 40 60 80 100
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 TT
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
171
120 140 160 180
+ S'agissant des opérations menées avec les communes : la SPL a enregistré 250 KE de chiffre d'affaires opérationnels sur cet exercice 2024, pour 15 communes différentes et 21 opérations au global, selon le détail suivant :
Il est à noter que la SPL a enregistré un chiffre d'affaires de 80 KE sur l'exercice avec la commune de Biarritz, relatif à 5 opérations distinctes :
Somme de Facturation | Somme de Facturation | Somme de Facturation
CA opérationnel
0
BIARRITZ 0
BIDART 5
BUROS 2
CAMBO-LES-BAINS 0
GOMER 0
HALSOU 0
JURANCON 11
LESCAR
MONEIN
MOURENX
OLORON SAINTE MARIE
ORTHEZ
PONTACQ
SALIES DE BEARN
SAMES
VILLEFRANQUE
©
©
©
©
un
æœ
©
©
H un
|
BRBNEh
=
B
œ
Nu
o
&
À
Gi
&
©
©
©
à
uw
ao
©
8
+ S'agissant des opérations menées avec les communautés de communes : la SPL a enregistré 21 k€ de chiffre d'affaires opérationnels sur cet exercice 2024, pour 3 communautés de communes différentes et 3 opérations au global, selon le détail suivant :
Somme de Facturation |Somme de Facturation | Somme de Facturation
CA opérationnel
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD EST BEARN
Rapport / Exercice 2024
RSR NSMENAT9
4
0
9
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1.3.5 Retour sur les nouvelles opérations signées en 2024 ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
S'agissant du développement commercial de la structure, ce sont 22 nouveaux contrats qui ont été signés sur cet exercice 2024, pour un équivalent de 816 k€ de rémunération.
Rénovation et extension de locaux scolaires - Arcangues h ARCANGUES Etude de faisabilité pour l'implantation d'un centre multiservices - Arette | ARETTE ces à vocation sociale et valorisation foncière - Biarri E BIARRITZ DE B FZ
BIARRITZ
BIARRITZ BIARRITZ
BIARRITZ
__CAMBO-LES-BAINS
MMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Mo MUNES DE LACQ ORTHEZ es du bâtiment Laulhère - Oloron Sainte-Maire ï COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT BEARN ment collège Pierre Bourdieu - Mourenx DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES {25015 _ Restructuration bâtiment Csite || Rousseau -Bayonne te | DEPARTEMENT DES PYRENEES-AT LANTIQUE: | 25016 Remplacement/restaur. + rénovation vestiaires SEGPA collège la! DEPARTE! _Travaux aménagements du château - Montaner DEPART EME! ENEES- Q Réhabilitation du pied de Cirque DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
SRE CONER LESCAR
ORTHEZ
SAMES
Aussi, depuis la création de la SPL, 59 contrats ont été signés pour un montant de près de 3,1 m€ de chiffre d'affaires.
TOTAL CUMULE
Indicateur ATTENDU au
ETAT
Dont contrats signés au réel des temps passés 10 11 17 38
Dont contrats signés au forfait
Dont contrats signés au réel des temps passés 269 215 545 1 029
Dont contrats signés au forfait 922 849 270 2 042
Le volume d'activité enregistré sur les mandats financiers (à savoir les opérations pour lesquelles la SPL gère l'ensemble des dépenses pour le compte de ses clients) nous pouvons souligner que la SPL a géré :
"130 marchés et lettres de commandes vs 94 en 2023.
" 22 m€ d'investissements réalisés sur le territoire.
Rapport/ Exercice 2024 Page 9 22
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Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr Les comptes de l'exercice
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
Mandats et études 911,91 22% 74996 173% 274,98
Autres produits accessoires 9.63 ns 0,00 ns 0.00
Total chiffre d'affaires 021547 23% F 74906” 173% |” 274,88
Subventions d'exploitation 0,00 ns 0,00 ns 0,00
Reprise DAP, transferts de charges 287 ns 0.00 ns 0,00
Total produits d'exploitation 024427 23% 74996” 173% 274,98
Sous-traitances SCET 7,51 7% 703 11% 3,33
Loyers immobiliers 32,54 19% 2728 150% 10,91
Charges Locatives 19,77 13% 1742 198% 5,86
Charges mutualisées 41,05 2% 37,69 7% 2167
Assurance RC 2442 128% 10,84 97% 5,51
Mise à disposition de personnel 752,00 25% 60348 198% 202,20
Autres charges externes 4998 12% ” 2243 209% 726
Impôts et taxes 227 4% 230 ns 0,00
Total charges d'exploitation 929,24 F 28% 728,47 7 184% 256,74
PR Produits financiers 525,11 43% 366,00 ns 8.59
Charges financières 516,92 43% 360,49 ns 8.36
Produits exceptionnels 0,00 ns 0,00 ns 0,00
Charges exceptionnelles 0,08 ns 0,00 ns 0,00
Impôt sur les sociétés -0,82 -88% -6,75 46% -4,62
Le résultat 2024 de la SPL s'établit à +2,5 K€ (vs 20 K€ en 2023) et se décompose :
Y_ Résultat d'exploitation : -4,8 K€ (vs 21,5 kK€ en 2023),
Y_ Résultat financier : +8,1 K€ (vs 5,5 k€ en 2023),
Y_ Résultat exceptionnel : O K€.
Pour rappel, la SPL n'a pas vocation à se constituer des fonds propres importants dans la mesure où elle ne peut investir ou réaliser d'opérations en propre, et que son objectif est de présenter des comptes relativement à l'équilibre. Le résultat est conforme aux objectifs.
2.3 La structure financière de la société
Rapport/ Exercice 2024 Page 10 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/1 Fr 6 L 5
Publié le 10/12/2025
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
Capital 225 0 225
Réserve légale 2 o 2
Autres réserves et report à nouveau 32 0 32
Résultat de l'exercice 2 0 2
Situation nette 262 Le) 262
Subventions d'investissement 0 0 0
Capitaux propres 262 0 262
Provisions pour risques 0 0 0
Provisions pour charges 0 0
Total provisions 0 0
Emprunts (Q 0
Dettes Fournisseurs 420 2470 2890
Mandants 0 10 101 10 101
Dettes fiscales et sociales 50 0 50
Autres dettes 0 0 0
Total dettes 470 12571 13 041
Comptes de régularisation ( ( (
Capitaux propres : 262 KE, soit près de 36% du total bilan retraité des activités de mandats
Provisions pour risques : 0 K€
Provisions pour charges : O K€ :
Dettes Financières : OK€
Dettes d'exploitation : 2 890 k€ dont 420 k€ propre au fonctionnement de la société (32 K€ de dettes fournisseurs + 388 k€ de factures non parvenues)
Dettes diverses : 10 10 K€ au titre au titre de l’activité mandat de la SPL.
Produits constates d'avance : 0 K€
2.4 Orientations stratégiques
Positionner la SPL des Pyrénées-Atlantiques comme acteur majeur du développement local au service des collectivités des Pyrénées-Atlantiques par l'accompagnement des transitions en cours (environnementales, sociétales, économiques) :
- accompagner les politiques locales et nationales (Action cœur de ville, Petites villes de demain et Villages d'avenir notamment) ;
-__ poursuivre le développement en 2025 avec la signature de nouveaux contrats et l'entrée au capital de nouvelles communes ;
- consolider et développer l'activité pour le compte de notre premier actionnaire, le Département des Pyrénées-Atlantiques ;
- absorber la gestion immobilière des 37 lycées et internats de la Région Nouvelle Aquitaine gérée depuis 30 ans par la SEPA ;
- offrir le service aux collectivités EPCI et communes du département dans toute leur diversité.
Il'est précisé qu'à court terme, la situation et les perspectives d'avenir de la Société sont les suivantes : En termes conjoncturels, la SPL subira vraissemblalement un ralentissement dû à la crise des finances publiques. Ce ralentissement sera accentué par la tenue des éléctions municipales de mars 2026 qui sera suivi des
présidentielles de 2027 et des cantonales et régionales de 2028.
L'environnement de la SPL pourrait donc être relativement instable pour les trois prochaines années. L'impact de la fin des deux contrats majeurs du domaine skiable de Gourette et de l'OPAH de l'agglomération de Pau sera compensé par le transfert du marché du mandat « lycées » de la SéPA à la SPL.
Par ailleurs la SPL des Pyrénées-Atlantiques s'engage auprès de ses actionnaires pour accompagner les transitions en cours.
+ Concernant l'activité d'aménagement, la SPL fait aujourd'hui bénéficier ses clients des compétences acquises en renouvellement urbain par la SIAB, filiale de la SEPA. Le renouvellement urbain est une
Rapport/ Exercice 2024 Page il Envoyé en préfecture le 10/12/2025
sa e ; . 2 ; sg Re: éfect première réponse puissante aux enjeux d'économie foncière des terrd SAR BE R UE LS OPERER
notamment été déployées sur le département dans le cadre de l'accompa Rublfee ti DPRRERR SEE Petites Villes de Demain. Elles précèdent souvent l'action de la SEPA en LD: 064-216401406-20251208 DCM20251208_16 DE dans l'immobilier résidentiel et le commerce de centre-ville et de centre bourg.
* Concernant l'activité de construction, l'accompagnement des transitions porte avant tout sur la rénovation énergétiques du patrimoine des collectivités ainsi que sur la frugalité et la décarbonation de ses rénovations et extensions (réemploi des matériaux, filières locales, etc.). Les collaborateurs de la SPL se montrent donc vigilants sur ces aspects et veillent à informer et apporter les conseils appropriés à leurs clients.
En ce qui concerne les pratiques internes, une collaboratrice en charge de la communication et de la politique RSE
a été recrutée en 2024. Un premier état des lieux de notre maturité sur les critères ESG (critères Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) a été mené en se reposant sur l'outil SPARK d'ARKEA Banque E&l.
Cette première évaluation donne un score de 47/100, très proche du benchmark d'Arkea dans le secteur du logement et de l'aménagement (-4 points/benchmark). L'évaluation a révélé que de nombreuses pratiques sont déjà présentes et pointe des axes de progression sur lesquels la SPL commence à travailler, tels que : la formalisation et
structuration d'une démarche RSE complète; la réalisation d'un bilan carbone, ou l'organisation d'animation/formation spécifique autour de la RSE et des enjeux Climats et Biodiversité.
3. FILIALES ET PARTICIPATION
La nature juridique et l'objet de la SPL ne lui permettent pas de constituer des filiales et de prendre des participations dans d’autres sociétés.
4. EVOLUTIONS STATUTAIRE ET DE L'ACTIONNARIAT
41 Evolutions statutaires
Aucune modification des statuts n’est intervenue au cours de l'exercice 2024.
4.2 Évolution de l’actionnariat
Au cours de l'exercice 2023, la cession d'actions du Département des Pyrénées-Atlantiques à la commune de Sainte- Engrâce avait été suspendue. Elle n'a pas été poursuivie en 2024.
La société est donc composée de 60 actionnaires publics et de 7 administrateurs. Aucune distribution de dividende n’a eu lieu depuis la création de la SPL.
5. BILAN DE GOUVERNANCE
5.1 Conseil d'Administration
Au cours de l’année 2024, deux conseils d'administration se sont tenus :
Le conseil d'administration du 04 juin a notamment :
- _ Approuvé le coefficient définitif de facturation de 2.02 sur la base des comptes GE arrêtés au 31.12.23,
-_ Arrêté les comptes de l'exercice 2023 et validé le rapport annuel à présenter à l'assemblée générale
ordinaire,
-__ Validé l'ordre du jour, les projets de résolutions à soumettre à l'AGO et décidé de convoquer l'assemblée générale ordinaire le 21 juin 2024,
- Pris acte des conventions réglementées.
Le taux de participation à ce conseil était de 71,43 % (5 administrateurs présents dont 1 participant par visioconférence).
Le conseil d'administration du 13 décembre a notamment :
- Pris acte des opérations en cours,
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Reçu en préfecture le 10/12/2025
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ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
- Pris acte sur les facturations et rémunérations
- Pris acte de la présentation de l'atterrissage 2024 de la SPL,
- Pris acte du projet d'évolution des modalités de facturation du Groupement d'Employeurs,
- _ Validé le coefficient de facturation prévisionnel de 2,00 de manière pérenne.
- Pris acte des conventions de mise à disposition du personnel et des locaux.
Le taux de participation à ce conseil était de 57.14 % (4 administrateurs présents dont 2 en visio-conférence).
Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.
Les Président et Directeur Général ne perçoivent aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.
5.2 Assemblées Générales
Une assemblée générale s’est tenue le 21 juin 2024.
Elle a notamment :
-__ Approuvé les comptes annuels 2023 de la SPL,
-_ Décidé de l'affectation du bénéfice de l'exercice 2023,
- __ Approuvé le rapport du commissaire aux comptes et ratifié les conventions qui y sont rapportées,
16 actionnaires étaient présents et 11 avaient donné pouvoir, de sorte que les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble un total de 2000 actions, soit 89% du capital social.
5.3 Contrôle externe
La SPL n'a fait l'objet d'aucun contrôle externe au cours de l’année 2024. Pour information la SEPA a fait l'objet d'un contrôle Urssaf portant sur la période 2021 — 2023, couvrant donc une période où la SEPA était encore structure employeuse. Il est ici précisé que le contrôle s’est très bien déroulé avec un rappel de cotisations de 1 564 €.
6. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTRÔLES DONT FAIT L'OBJET LA SPL
6.1 Principaux risques et incertitudes
1.3.6 Risques financiers
Les délais de paiement des clients de la SPL représentent le principal risque financier, pouvant peser sur la trésorerie de la société et impacter négativement son fonds de roulement.
Un suivi des encaissements et des processus de relances clients est mis en place pour encadrer ce risque.
1.3.7 Risques juridiques
Il n'y a pas de contentieux en cours à ce jour.
Aucune provision n’a été inscrite au cours de l'exercice en l'absence de risque identifié, élément confirmé par la certification des comptes par le commissaire aux comptes.
1.3.8 Risques conjoncturels
L'exercice 2025 des entreprises publiques locales devrait s'inscrire dans une tendance globalement positive, malgré la baisse des moyens financiers des collectivités. Le niveau d'investissement de ces dernières reste soutenu en Pyrénées-Atlantiques.
La SPL des Pyrénées-Atlantiques permet aux collectivités actionnaires de : - maîtriser une partie de leurs charges de fonctionnement par délégation du pilotage de leurs projets ; - maîtriser leurs dépenses travaux en confiant leurs projets à un « acheteur » performant ; - maîtriser leurs calendriers de développement des projet et donc les charges afférentes.
Rapport/ Exercice 2024 Page 13 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Il convient cependant d'objecter que les EPL restent pénalisées par la conjonctur Publié le 10/12/2025 S LG - augmentation des coûts de construction ; ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
Reçu en préfecture le 10/12/2025
- augmentation du coût de l'argent ;
-_ raréfaction et coût du foncier (pour les opérations d'aménagement).
6.2 Contrôle
La SPL n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 17 de la loi « Sapin 2 » n°2016-1691 du 9 décembre 2016 : elle n'a en outre pas fait l'objet de contrôle au titre de l'article 3 de la même loi.
7. CONTROLE ANALOGUE
Les modalités du contrôle analogue sont contenues dans le règlement intérieur de la SPL des Pyrénées- Atlantiques, approuvé par décision du Conseil d'Administration du 11 avril 2022.
Plusieurs types de contrôles sont exercés sur la SPL par les actionnaires :
- Un contrôle organique exercé par la participation directe ou indirecte de toutes les collectivités au conseil d'administration, à l'assemblée spéciale et à l'assemblée générale.
- Un contrôle en matière d'orientations stratégiques et de gouvernance de la société exercé par le conseil d'administration.
- Un contrôle en matière de gouvernance et de vie sociale exercé par le conseil d'administration, l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, le comité stratégique (composé du Président du CA, de deux administrateurs de la SPL désignés par le CA, de trois représentants de l'assemblée spéciale qui ne disposent pas d'un siège au conseil d'administration, du directeur général).
- Un contrôle sur les opérations exercé par chaque collectivité actionnaire contractante, le comité stratégique, le conseil d'administration.
Au cours de l'exercice 2024, se sont tenus :
Un comité stratégique :
Le 11 décembre, ayant vocation à faire un point sur le développement de la Société et les opérations signées à la date du comité, les modalités de facturation des contrats et la gestion des temps passés par les collaborateurs, et une information sur la signature du mandat Région Nouvelle Aquitaine.
- Deux assemblées spéciales :
Le 4 juin, ayant vocation à faire un point sur la vie sociale, et à donner les consignes de vote à M. DEVEZE quant à l'ordre du jour du conseil d'administration de la SPL qui s’est tenu en suivant le même jour.
Le 13 décembre, ayant vocation à faire un point sur les opérations en cours, les facturations ettemps passés, l'atterrissage 2024 de la SPL des Pyrénées Atlantiques, les conventions de mise à disposition du personnel et des locaux.
8. ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SOCIÉTÉ
Annexe propre à chaque collectivité
Rapport / Exercice 2024 Page 14 ANNEXES
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Annexe 1 : Bilan
© Bilan Actif 31/12/2024 DS pars 31/2/2023 | Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frals d'établlssement
Frals de développement
Concesslons brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres Immobilisations Incorporelles
Avances et acomptes
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, rat. et outillage Indus.
Autres immobilisations corporelles
immobilisations en cours
Avances et acomptes ACTIF
IMMOBILISE
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival. |
Autres participations |
Créances rattachées à des participations
Autres titres Immobllisés
Prêts
Autres Immobilisations financières
Brut | Amort. et Dé
TOTAL (ll)
| STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements |
En-cours de production de blens
En-cours de production de services
Produits Intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
ACTIF
CIRCULANT
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
PISPONBILITES
Charges constatées d'avance
36 932
297 837
176 441
12778 287
13 334
36 932 1046 016,
297 837
176 441
170 829
139 372
12778 287
13 334
19211 216
7109
TOTAL (Ill)
Frais d'émission d'emprunt à étaler (W)
| Primes de remboursement des obligations (V) !
Ecarts de conversion actif [AD] |COMPTES
DE
REGULARISATION
13 302 831 13 302 831 20 574 se
| TOTAL ACTIF (I à VI) 13 302 831 20 574 cz 13 302 831
(1) dont droit au ball
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
8) dont créancesà plus d'un an
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Annexe 2 : Compte de résultat
© Bilan Passif 31/12/2024 | 12/2023
| Capital social ou individuel | 225 000 | 225 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport … | | | |
| | Ecarts de réévaluation | 1} |
RESERVES || |
Réserve légale | 1705 | | 693 |
Réserves statutaires ou contractuelles || |
Réserves réglementées
Autres réserves ||
Report à nouveau | 32394 || 13 159 | Capitaux
Propres
|
| Résultat de l'exercice 20 248 |
| | Subventions d'investissement Provisions réglementées
Total des capitaux propres 259 099
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
propres
Autres
fonds
Total des autres fonds propres |
Provisions pour risques |
Provisions pour charges | |
Provisions |
l | | Total des provisions | | |
DETTES FINANCIERES |
Enprunts obligataires convertibles |
Autres emprunts obligatalres | Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) |
Enprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en Cours
DETTES
(1)
| DETTES D'EXPLOITATION
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 890 455 | | 907 443 |
Dettes fiscales et sociales | 49640 || 21 426 |
| DETTES DIVERSES
| | Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
|| |
10 101 175| 19 383 081 |
1
Produits constatés d'avance (1) th 3 625 |
fus np is ms we. = en
| Total des dettes | 13 041 269 | 20 315 525 | | | = _ | = DUT Hague mms) | Ecarts de conversion passif L |
Î |
TOTAL PASSIF 13 302831 | 20 574 625 |
Résultat de l'exercice exprimé en centimes | | 246269! | 20 247,72
| (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | 13041269 | | 20 315 525
| (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Rapport / Exercice 2024 Page 16 ® Compte de résultat
PRODUITS
D'EXPLOITATION
CHARGES
D'EXPLOITATION
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Reçu en préfecture le 10/1 FES L
Publié le 10/12/2025 C
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31/12/2024
| France Exportation
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) |
Production vendue (Services et Travaux) Î 921 544
Montant net du chiffre d'affaires _ 921 544
Production stockée
Production Immoblisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
921 544 749 956
921 544 . 749 956
2871
Total des produits d'exploitation (1) 924 416 749 956
Achats de marchandises
Varlation de stock
Achats de matières et autres approvislonnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
- Sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- Sur Immobilisations
- Sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
926 972 726 172
2272 2297
Total des charges d'exploitation (2) 929 244 728 469
RESULTAT D'EXPLOITATION (4 828) 21 487
Rapport / Exercice 2024 Page 17
||
| © Compte de résultat
CHARGES
PRODUITS
|EXCEPTIONNELLES
EXCEPTIONNELS
|
CHARGES
| Opéra.
PRODUITS FINANCIERS
comm.
|
FINANCIERES
RESULTAT D'EXPLOITATION
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte esuppartée ou bénéfice transféré
De participations Fi
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de pispernent
Total dess produits 1financiers
Dotations aux amortissements, aux dépréclations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréclations et transferts de charges
Total des produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréclations et aux provisions
Total des charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
| RESULTAT DE L'EXERCICE
oc dont produits afférents à des exercicesS ariérfeurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises llées
(4) dont intérêts concernant les entreprises llées
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31/12/2024 31/12/2023
| (4 828) | | 21487!
|
| | | _
| |
| | | | | | | 525 112 | 366 000 |
| | | |
qe | | 525 112 | 366 000 |
| |
516918 360 491
nn de |
516918 | 360 491|| |
_ À
| 8194| 5510! | |
s00| 26 go7| |
E |
| | | | | || |
83 || |
|
| ||
#| | |
(83) | |
|| 821 | s740
L _ ms
| 1 449 529 1115956 |
| 1 447 066 1095 709|
— |
| ass) | 20 2 | Ds ne Lou SR
| |
|
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Annexe 3 : Compte de résultat analytique
Mandats et études 911,91 911,91
Autres produits accessoires 9,63 9,63
Total chiffre d'affaires 921,54 921,54
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprise DAP, transferts de charges 2,87 2,87
Total produits d'exploitation 924,42 924,42
Sous-traitances SCET 7,51 7,51
Loyers immobiliers 32,54 32,54
Charges Locatives 19,77 19,77
Charges mutualisées 41,05 41,05
Assurance RC 24,12 24,12
Mise à disposition de personnel 752,00 752,00
Autres charges externes 49,98 49,98
Impôts ettaxes 2,27 2,27
Total charges d'exploitation 929,24 929,24
(RSS ee ANNE FR Re Produits financiers 525,11 525,11
Charges financières 516,92 516,92
Produits exceptionnels 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,08 0,08
Impôt sur les sociétés -0,82 -0,82
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Annexe 4 : Résultats du dernier exercice
NATURE DES INDICATIONS BEC CCS porn) PE) Pr
1 - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 225 CC) €
225 O00 €] 225 C00 €]
Nomixe des actions ordinaires existantes 2 250 2 260
2 250
Nomite des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits cle Souscription
2 - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffe d'affaires hots taxes 274 981 € 749 966 €} 921 544 €
Résultat avant Impôts. intéressement des salariés. dotations aux 18 468 €]
26 997 € 495 €]
amortissements et prousions
Impôts sur les bénétces 4617 €
6749 € 821 €
intéressement des salariés dus au titre dl l'exercice 0€ 0€
0€
Résultat après impôts. participation cles salartés ot dotations aux 13 851 €
20 248 € 2 463 €|
lamortissements ot prousions
Résultat distribué
3- RESULTATS PAR ACTION
Résultat après impôts. Intéressement des salarlés. mais avant dotation aux
amortissements et prousions 6€ 9€
0€
Résultat aprèsimpôts, Intéressement cles salariés ot dotation aux
lamortissements et prousions 6€
9€ 1€
Didencde attibué à chaque action 0€
0€ 0€
4 -PERSONNEL
E moctf moyen des salarlés employés penclant l'exercice Néant Néant Néant Montant ce la masse salariale de l'exercice Néant] Néant, Néant]
Montant des sommes versées au titre des avantages soclaux cle l'exercice Néant Néant]
Néant]
{sécurité sociale, oeuvres soclales)
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ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE
Contacts :
Nicolas FREIDA, Directeur Général
nicolas.freida@groupe-sepa.fr
Alix ARAMENDI, Directrice des fonctions supports
alix.aramendi@groupe-sepa.fr
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ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_16-DE Ville du BOUCAU
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ÉTAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SOCIÉTÉ
-__ Apports en compte courant d’associé :
Néant
- Garanties d'emprunt :
Néant
- Liste des contrats en cours en 2024:
Néant
BILAN DE LA GOUVERNANCE DE LA COLLECTIVITE POUR L'ANNÉE 2024
Nombre
Dates
Taux de présence des
représentants de la commune
de BOUCAU
Assemblée générale ASC
1(AGO) 2
21/06/2024 04/06/2024
13/12/2024
100% 100%
100%
S'LO
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