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Déliberation - delib 2023 10 12 6 SPL TAM rapport annuel
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 6 SPL TAM rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 6B-DE
Perols
Délibération n°2023_10_12_6
Objet : SPL TaM - Rapport annuel des représentants de la collectivité - Exercice 2022
Ville de ÿ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LEÏTENDECKERS - Francine BOYER - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER -
Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Absents :
Olivier BOUDET - Fabrice IRANZO
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
La transformation de la SAEM en SPL a été décidée en AG Extraordinaire du 29 juin 2022 : les parts des
actionnaires privés ont été cédées aux 2 actionnaires publics Ville et Métropole de Montpellier. Cette dernière a
ensuite cédé 0.29% des parts de la SPL à la Ville de Pérols (publié au JO du 22 décembre 2022).
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @ ,
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
1/3
18/10/2023
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_6B-DE
Le COVID, la formule d'indexation imposée au Délégataire plafonnée à 2 % en dépit de l'inflation, le changement
de modèle des compensations tarifaires en cours de contrat, la contrepartie des effets positifs de la gratuité, la
crise de l'énergie, ont conduit à une perte de trésorerie à fin 2022 de plus de 25Me.
Le résultat 2022 est déficitaire : -8.7Me, un déficit atténué par 1,9M€ de reprise d'une partie de la provision
retraite que la CRC avait recommandé de constituer en 2021.
TE ava 019 :
Transport 157,0/- 6041,9 2 375,3
Voirie 2,3|- 0,1 1 441,4
Parkings Centre ville 8224|- 641,6 262,2
Parkings en marchés
Parki vés 101,0/- 81.8 1111
Stationnement 9257|[- 723,6 1 068,1
Mandat 0,0 = 0,0
Hors activité 134.8 132.4 285,9
CFA 0,0- 1519 10,9
Frais de Siège 0.0 0 0
Impôt société 18,275 18,3
Résultat aprés IS 1199,3 - 6784,9
Parmi les faits caractéristiques relatifs aux activités de stationnement, il est à noter l'adjonction depuis janvier
2023 du marché de gestion du stationnement du parking Georges Brassens de la Ville de Pérols.
Pour information, les deux rapports d'activité de la SPL TaM pour l'exercice 2022 ont été transmis aux élus par mail
le 26 septembre 2028.
IlLest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
°_ Approuver le rapport de la SPL TaM pour l'exercice 2022, tel qu'il a été joint aux conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Délibération 2023_10_12_6 2/3
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_6B-DE
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_10_12_6 3/3
en préfecture le 17/10/2028
cture le 17/10/2023
ID : 054-213401987-20231012-2028 10 12 68-DE