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Déliberation - DEL 2023 020 Creation suppression de postes suite avancements de grade
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 020 Creation suppression de postes suite avancements de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
. Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_020-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Armaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND- PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
,
#5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
« Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_020-DE Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-020 - Création et suppression de postes à la suite
de deux avancements de grade
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non
complet,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 21 mars
2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant qu'il y a lieu de créer deux postes à temps complet pour faire suite à
deux avancements de grade à compter du 1 mai 2022,
Considérant qu'il y a lieu de supprimer deux postes à la suite de ces mêmes
avancements de grade à compter du 1*' mai 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CRÉER un poste d'adjoint territorial de patrimoine 1° classe et un poste
d'adjoint technique territorial de 1 classe, à temps complet,
- DE SUPPRIMER un poste d'adjoint territorial de patrimoine 2°" classe et un
poste d'adjoint technique territorial de 2°" classe,
- DEDIRE que ces créations et suppressions prendront effet au 1° mai 2023,
- DEDIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à
procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents
à
l'exécution de la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
PE Res
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
, Affiché le
: ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_020-DE
Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le - 6 AVR 2023
Et de la télétransmission
U
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication où de sa notification
auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_020-DE