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unknown - Métropole - Metz - B 071220 P14
Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
AIN Metz > | METZ MÉTROPOLE he MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 |. 0387 201029 | metzmetropolefr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0 53
Date de convocation : 1 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT
Point n°2020-12-07-BD-14 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Metz Métropole - Exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur Bruno VALDEVIT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2019,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2020,
CONSIDÉRANT la compétence de Metz Métropole en matière d'eau potable,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Metz Métropole.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire GénéraleiXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2020-12-DB14
lundi 7 décembre 2020
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable de Metz Métropole - Exercice
2019
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB14-DE
99_DE-14.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:48 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:48 En cours de transmission
10/12/20 09:49 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:51 Accusé de réception reçu|
Métropole
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public de l’eau potable
Exercice 2019
Extrait de l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales
"Le maire présente au conseil municipal, ou le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable..."
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropole fr
1 facebook com/MetzMetropole | # MetMetropolsSommaire
1. Caractérisation de la compétence eau potable sur Metz Métropole
11 Présentation du territoire desservi
12 Mode de gestion du service
12.1 Gouvernance
12.2 Exploitation du service
2. Périmètre de Metz Métropole concerné par le présent RPQS
2 Estimation de la population desservie (D101.1) et nombre d'abonnés
2.2 Volumes annuels
2.3 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
3. Tarification de l’eau et recettes du service
3.1 Facture d’eau type (D102.0)
3.2 Recettes
4. Indicateurs de performance
4.1 Qualité de l'eau
4.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
4.3 Indicateurs de performance du réseau
43.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)
4.3.2 Indices linéaires
43.3 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)
44 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
5. Financement des investissements
5.1 Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable
5.11 Secteur Rozérieulles et Marieulles
5.1.2 Sur le secteur Metz Métropole du SESEM
5.2 Branchements en plomb
5.3 État de la dette du service
5.4 Amortissements réalisés par la collectivité:
5.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service :
5.6 Programme de travaux
6. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
7. Eléments marquants de l'année 2019
one
a
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UM
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PB
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8
8
8
= Page 21. Caractérisation de la compétence eau potable sur Metz Métropole
1.1 Présentation du territoire desservi
Depuis sa transformation en métropole au 1” janvier 2018, Metz Métropole exerce la compétence eau
potable en lieu et place de ses communes membres. Dans un souci de continuité des services gestionnaires
d'eau potable existants et d'harmonisation progressive du territoire pour la compétence eau potable, Metz Métropole s'est substituée aux communes dans leurs réprésentations dans les syndicats, a créé la Régie de l'Eau de Metz Métropole et a participé à la création du Syndicat des Eaux de la Région Messine.
Avant la prise de compétence, le territoire de Metz Métropole était constitué de 10 modes différents de gestion de la compétence eau potable. A l'issue de l'année 2019, il n'en comportait plus que 6:
+ Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO)
e+ Le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM)
+ Le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF)
* Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Verny (SIE Verny)
+ La Régie de l'Eau de Metz Métropole
+ Metz Métropole
Structures eau potable à fin 2019
1.2 Mode de gestion du service
12.1 Gouvernance
Pour les structures syndicales existantes comme le SIEGVO, le SEBVF et le SIE de Verny, la substitution des communes par Metz Métropole a eu pour effet de transformer les syndicats intercommunaux en syndicats
mixtes. Créé en 2018 par deux EPCI et une commune (Rives de Moselle, Metz Métropole et Sanry-Les-Vigy), le
SERM a été créé directement en syndicat mixte.
La Régie de l'Eau de Metz Métropole est une régie autonome et personnalisée, créée par Metz Métropole. Sa
gouvernance est constituée d'un Conseil d'Administration, d'un Président et d'un Directeur, comme la Régie
HAGANIS pour l'assainissement.
Enfin Metz Métropole gère la compétence eau potable pour les communes qui la concerne sous un budget annexe au budget général.
a — . Page 3 _1.2.2 Exploitation du service
L'exploitation du service de l'eau potable est soit publique, c'est le cas pour le SIEGVO, la Régie de l'Eau de
Metz Métropole et le SEBVF, soit privée par le biais de délégations de service public pour le SERM, le SIE de Verny et Metz Métropole.
Les délégations de service public sont constituées de 4 contrats d'affermage différents, tous signés avec VEOLIA (Mosellane des Eaux).
Pour Metz Métropole, les deux contrats d'affermage en cours en 2019 sont:
+ Contrat d'affermage pour la commune de Marieulles: du 26/03/2013 au 25/03/2019
«Contrat d'affermage pour la commune de Rozérieulles: du 01/07/2009 au 30/06/2021
A l'issue des contrats d'affermage, le territoire des communes rejoindra le service d'exploitation de la Régie de
l'Eau de Metz Métropole.
2. Périmètre de Metz Métropole concerné par le présent RPQS
Chaque structure compétente en eau potable produit son RPQS pour le territoire qui la concerne. Ainsi, chaque
syndicat et la Régie de l'Eau de Metz Métropole ont produit leur RPQS 2019. Ces documents seront présentés
aux élus des assemblées métropolitaine et municipales. Néanmoins la crise sanitaire liée au coronavirus a
retardé exceptionnellement la rédaction de ces documents et donc leur présentation.
Pour Metz Métropole, le RPQS 2019 concerne les communes de Rozérieulles et Marieulles auxquelles viennent
s'ajouter les données 2019 du Syndicat des Eaux du Sillon de l'Est Messin (SESEM). En effet, malgré la
dissolution du syndicat le 31/12/2019, l'obligation réglementaire liée à l'article D2224-1 du Code général des
collectivités territoriales relative à la présentation d'un rapport sur le prix et la qualité du service perdure. Metz
Métropole et la Communauté de Communes du Haut-Chemin Pays de Pange (CCHCPP) ayant repris la
compétence eau potable du SESEM en 2020 (à savoir les communes de Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy
pour Metz Métropole), c'est aux EPCI repreneurs de présenter les chiffres clés 2019 du SESEM.
Les données du SESEM étant disponibles pour l'ensemble du territoire du syndicat, la répartition de ces
dernières ne sont pas toujours disponibles pour les seules communes qui concernent Metz Métropole.
Néanmoins, en accord avec la Communauté de Communes du Haut-Chemin Pays de Pange et sur la base
moyenne des volumes distribués annuels, les trois communes de Metz Métropole de l'ex-SESEM que sont
Nouilly, Noisseville et Ars-Laquenexy, représentent 40% du territoire complet du syndicat des eaux. Lors de la
dissolution de ce dernier et de la répartition de l'actif et du passif entre les deux EPCI repreneurs, la répartition
a été de 40% pour Metz Métropole et 60% pour la CCHCPP.
2.1 Estimation de la population desservie (D101.1) et nombre d'abonnés
Habitants 705 1420 9392
Abonnés 304 513 3937
Page 42.2 Volumes annuels
Volume prélevé au milieu naturel (m° annuel) 0 32 209 0
Besoin des usines (m° annuel) 0 0
Volume produit (m° annuel) 0 32 209 0 Volume acheté en gros (m° annuel) 8107 85 500 635 715
Volume mis en distribution (m° annuel) 8107 117 709 635715 Volume comptabilisé (m° annuel) 16271 63 764 562 167
Volume estimé non-compté (m° annuel) 422 6992 7189
Volume consommé autorisé (m* annuel) 16 693 70 756 569356
Volume vendu en gros (m° annuel) 0 0 0
Volume facturé (m° annuel) 16271 62 699 538 670
2.3 Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Marieulles Rozérieulles SESEM
Longueur réseau canalisation (km) 7 10,7 127,8
Longueur réseau branchement (km) 3 $ 37,3
3. Tarification de l’eau et recettes du service
RTE er ETAT] SEBVF CT 01/01/2019 î
‘Abonnement compteur DNS (E/an) 1 mar nel ao ol | mn mul] 25 sl | 1 1724 us us] | ss so] Parteau potable/délégataire (&/m° HT) 120 os us] | oser enoo! | iawr 16533) | os x | ossu 11453 nor au] | iso 1221 Part eau potable surtaxe (&/m° HT) 120 e 0 cs 200 | o2ss ze | om 15 | o 0 oua wal| ox « Frais divers, coût Facturation, ete. 1 5 o 8 oæJ| o oo | + oo] | 0 ce ss sd | o ox]
Part HAGANIS (€/m° HT) 120 sas usa | izs se | x 1 sas see] | nn save] | 0 sono] | 120 sus] | 120 run) Cr
Préservation ressource taxe AERM 120 cos 72] | oo sosl | ous 155] | oo sx] | oons so | oo com al | oo 54 Lutte contre la pollution taxe AERM 120 os of | os æof | os ue] | o% ao] | o « es « os ao] ow « Taxe VNF 120 o a 5 o oæf | ou of] o 5 oo | « so | 0 o. o2s as | oz wo | os 2 | os 29 | oz» 2] | ox 23] | oz iv] | oz 2196
35477 368 26309 35026 35922 22806 45660 25015 ET
Ed
3.1 Facture d’eau type (D102.0)
Modernisation des réseaux: take AERM
Pour des raisons d'affichage les prix unitaires comportent 4 décimales maximum et 2 pour les totaux. Les prix sont extraits des rapports annuels 2019 de chaque entité, pour une facture au 1° janvier 2019.
3.2 Recettes
Suite au transfert de la compétence eau potable des communes vers Metz Métropole, l'EPCI perçoit en recette les surtaxes dites "communales" sauf pour les communes déjà adhérentes à un syndicat des eaux existant ou à
la Régie de l'Eau de Metz Métropole.
Les recettes 2019 concernent donc les surtaxes de Rozérieulles et Marieulles et se montent à 14 212 €.
Page5 a4. Indicateurs de performance
4.1 Qualité de l'eau
Marieulles LOTS a)
P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico- 100% 100% 100% chimiques:
P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100% 100% 100%
4.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux pour les communes gérées par Metz Métropole en 2019 est de 80.
A titre d'information, le même indice est à hauteur de 85 pour les communes du SESEM en 2019.
4.3 Indicateurs de performance du réseau
4.3.1 Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Marieulles LOU OTITES OH")
Rendement (%) 96,0* 60,11 89,6. *: rendement 2018. Marieulles ayant été transférée à la Régie de l'Eau de Metz Métropole le 26 mars 2019, les volumes du début d'année n'ont pu être exploités sur l'année entière pour le calcul d'un rendement significatif
4.3.2 Indices linéaires
Indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) é 0,53* 12,03 1,42
Indice linéaire des volumes non-comptés P105.3 (m°/j/km) 1,36* 13,82 1,58
Indice linéaire de consommation (m*/j/km) 6,28 18,12 12,21 *:indices linéaires 2018. Marieulles ayant été transférée à la Régie de l'Eau de Metz Métropole le 26 mars 2019, les volumes du début d'année n'ont pu être exploités sur l'année entière pour le calcul des indices linéaires
4.3.3 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Marieulles CETTE 1")
Taux moyen de renouvellement des réseaux (%) 0,0 1,02 0,51
4.4 Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
Marieulles LOTS D)
Indice d'avancement de la protection des ressources (%) 73 60 87
5. Financement des investissements
5.1 Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable
Page 65.1.1 Secteur Rozérieulles et Marieulles
Montant engagé par Metz Métropole : 262 081 €TTC pour des travaux de renouvellement des réseaux et branchements des chemins de Nô et Banauvignes à Rozérieulles.
Montant financé par des tiers:
+ Renouvellement d'un regard de comptage d'eau potable au 15 rue du Pré Lemoine à Rozérieulles
+ Branchement neufs suivants sur Rozérieulles:
adresse INature Nb Diamètre |Linéaire [Matériaux (Rue Jean Buger Branchement Neuf 1 25 6ml PEHD |5 rue Pasteur (Branchement Neuf 1 25 5ml PEHD
5.1.2 Sur le secteur Metz Métropole du SESEM
Les travaux financés par le gestionnaire du réseau dans le cadre de ses engagements contractuels sont:
Rue Nature des travaux nb |Diam. Lg (ml) | Nature {mm)
Ars Laquenexy - 41 Parc de la Baronne Renouvellement Branchement 1 25 16 PEHD
Ars Laquenexy - 5 Route d'Aubigny Renouvellement Branchement 1 | 25 12 | PEHD Ars Laquenexy - 8 Rue de la Vieille Croix | Renouvellement Branchement 4 25 22 PEHD Nouilly - 15 Rue de Servigny Renouvellement Branchement 1 32 4 PEHD Noisseville - 8 Les Pinots Mélés Renouvellement Branchement 1 25 12 PEHD Ars Laquenexy - 8 Rue Louis Godfrin Renouvellement Regard Compteur | 1 | 15 1 1
Installations électromécaniques Opération réalisée
dans l'exercice
STATION DE REPRISE DE LAUVALLIERES
POMPE HORIZONTALE DE 40 M3/H A 220 M Renouvellement
Les travaux financés par des tiers sont:
(Adresse Nature Nb [Diamètre |Linéaire | Matériaux
Nouilly - 15 Rue de Servigny Branchement neuf 1 32 4 PEHD
lArs Laquenexy - Rue du Jardin d'Ecosse (Branchement neuf 1 32 15 PEHD
lArs Laquenexy - Rue Royal Canadian Air Force |Branchement neuf 1 80 13 FONTE
Ars Laquenexy - Rue Royal Canadian Air Force |Branchement neuf z 50 13 PEHD
5.2 Branchements en plomb
Pas de branchement plomb sur les communes de Rozérieulles, Marieulles et sur le SESEM.
5.3 État de la dette du service
Prêt contracté fin 2017 pour 350 000€ sur 25 ans, mise à disposition le 17/01/2018, 1°° échéance 1° mai 2018 (pour Rozérieulles).
5.4 Amortissements réalisés par la collectivité:
Un montant de 11 869.69 € a été mandaté au titre des amortissements pour l'année 2019 (part de
Rozérieulles).
Page75.5 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à
l'usager et les performances environnementales du service :
+ Renouvellement de canalisation : un programme pluriannuel a été transmis à la commune par le délégataire, les études pour le renouvellement des réseaux chemins de Nô et Banauvignes ont
commencés en 2018 avec des travaux terminés en 2019,
+ Renouvellement de la canalisation en polyéthylène DN 50 située au 25 rue de Paris devient une
priorité sur laquelle 12 fuites ont été détectées et réparées sur les 4 dernières années (travaux en réalisation en 2020),
+ La réfection du génie civil du réservoir intermédiaire serait nécessaire,
+ Mise en place de compteur de sectorisation pour améliorer la recherche de fuites sur le service et
atteindre les exigences du Grenelle 2 en termes de rendement de réseau,
+ Une étude a été menée sur la commune pour des travaux de renouvellement de canalisation, dans le
cadre de l'aménagement qualitatif de la Place Cadet à la rue Jean Burger au niveau de l'Eglise,
5.6 Programme de travaux
Dans la suite des travaux réalisés en 2018 par la collectivité, pour réduire les fuites du réseau d'eau et en
complément des travaux des chemins de Nô et Banauvignes, un renouvellement des conduites et
branchements des rues de Covémont, Bordurupt et de l'Ecole centrale serait à prévoir.
6. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de
l’eau
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) : Aucune sur 2019 (tout secteur).
7. Eléments marquants de l'année 2019
* La fin de la délégation de service de la commune de Marieulles avec VEOLIA-Mosellane des Eaux. La
commune est passée en gestion sous la Régie de l'Eau de Metz Métropole le 26 mars 2019,
° Renouvellement du contrat d'affermage du SERM (fin de l'ancien contrat au 30/06/2019 et début du
nouveau contrat au 1” juillet 2019 pour une durée de 10 ans),
+ Un rendement en baisse pour Rozérieulles, passant de 84,1% en 2017 à 60,1 % en 2019 du fait essentiellement de l'augmentation du nombre de fuites. Celui-ci reste à nouveau en dessous des
exigences du Grenelle 2 et la vétusté de certaines canalisations peuvent impacter le rendement de réseau à chaque casse. Les premiers travaux de renouvellement des chemins de N6 et Banauvignes
semblent avoir porté leurs fruits avec une hausse du rendement attendue en 2020, en intégrant les travaux rue de Paris,
+ Un plan d'action visant à réduire les pertes d’eau en réseau a été remis à la Collectivité. Celui-ci porte sur:
- l'amélioration de la connaissance du réseau (mise à jour des plans, comptage des volumes,
matériaux et date de pose des réseaux, ..),
- un diagnostic du réseau en identifiant les secteurs les plus fuyards,
- la mise en place d’un plan d'actions de réduction des pertes, sur base de l'historique des
fuites réparées et de la définition d’un programme de travaux,
+ Ces actions visent notamment à limiter le risque d'un doublement de la redevance prélèvement par
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse,
+ Les sources de Rozérieulles ont été productives en 2019 : supérieures à l'année 2018, qui était elle- même le double par rapport à 2017.
Page 87 fuites ont été localisées et réparées cette année par le délégataire sur le territoire du SESEM (côté
Metz Métropole) 1 sur la commune de Marieulles et 21 sur Rozérieulles,
100 % de conformités microbiologique et physico-chimique sur les analyses officielles de l'année 2019 : ce résultat montre la bonne qualité sanitaire de l'eau distribuée,
Amiante : un diagnostic des installations doit être réalisé par l'EPCI, conformément à la législation.
Page9ANNEXES
Page
10se : AGENCE
Musras DE L'EAU
PURE RHIN-MEUSE
ER ÉTASLINCHONT PUBLIC GE L'ÉDAT
NOTE D'INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
Lardle L2224.5 ducods gânéraldes colloctiitéstemkortales modifié pari le n2016-1087 duBaoët 2016 -art31, pose au maire ou au présidant da l'établissement public de coopération intarcoremunala tobligation do présartarà son assemblés
délbéante un rappertannualsur lapei ts quaité du service publk d'ssu potable destiné notammant à linforrekien das uragurs. Ca rapport est préseréà au pl tard dans les neuf moi quisuévert a dôturo de tenarcice corcamé. La maire ou la pra
sidont de tablissamant publi: de cospéntion Ibercemmunala y jantla note étable chaque année par tagurca da tasu ou office de Peau ur les radavancas figurant sur ls fcture d'eau des aborrs et sur ls éltsation de sn programe plurarrudl
d'rtanntion
Crea TEIE
LE SAVIEZ-VOUS ?
La part des redevances perçues par
l'agence de l'eau représente en moyenne
20% du montant de la facture d'eau.
Les autres composantes de la facture
d'eau sont:
e la facturation du service de distribution
de l'eau potable (abonnement,
consommation)
e la facturation du service de collecte et
de traitement des eaux usées
e la contribution aux autres organismes
publics (VNF)
e la TVA
Four obtenirune information précise sur votre collectivité, rende x-ous sur wwwsenvions eaufrancefr
86 mikions d'euros en 319
d'aides aux collectivités
pou l'eau et les mifeux aquatiques
EPA LE
EAN
DAT LEE
PAST
CETTE 30 milhions d'euros
d'aides en X19
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de œux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la
disponibilité (consommateurs, activités économiques)
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,
économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine
agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service
de l’intérét commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
( = Suivez l'actualité (®) © (®) (in) à
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : Www.eau-rhin-meuse.fr
Rapport audi du matra ou du président de l'étatitesanent puce coopération irircoranuncie sur l prix la quabé du service pute lu otd Faisant NOTE D'INFORMATION DE EAGENCEDE EM FHPMEUSE |(eo TA] RE Tr) A7 Te EE
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 154 millions d'euros dont plus de 129 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2019 ? fraleurs résuitant d'un pourcentage pour 1006 -source agence de l'eau Rhin-Meuse
0,06 € 6,62€ 71,88€ de redevance de redevance de | de redevance
de pollution pollution | de pollution
payé par payés parles industriels domestique les éleveurs | Demers sex de | payés parles abon-
2 concemés | colkcei etles activités PS Comes eaux dodece économiques concernés
2,95 € Nappe 0,44€ deredevance de | 1 ( de redevance pour pollutions diffures | M la protection du payés parles distri | e milieu squatique rs Î Re 4 payé parles usagers cearitares LS ft ; ÉD en tot | id concemés péchaurs
ds prokits 110OELES.
0,36€ 6,89 € 10,80 € de redevance de redevance de de redevance de prélèvement prélèvement de prélèvement payé par Les imigants payés parles activités payés parles
économiques collectivités pour l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
l'agence de l'eau apporte, dans le cadr
tion, des concours finanders (subventions) aux perse
(collectivités territoriales.) ou privées (acteurs industriels, agric Le CCE LES , ts d'intérêt commun au bassin ayant Pers LL 10) ER CET TT TS CT LE aides réduisent d'autant l'impactd investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2019 ?
fvaleurs résuitant d'un pourcentage pour 100€ d'aides en A1 9 - source agence de l'eau Rhir-Meuse
4,56€ 61,70€ aux acteurs économiques aux collectiMtés pour l'épuration pour la dépsllution industrialls et la gestion du temps de pluie PL Eu TITRE NTIC (ES
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la qualité et ls richesse Internationale
des milieux aquatiques
2 Rappertannual dumaira ou du préddart du Pétain ant pubécde coopération iiercorurauncaho sur la pr dla quadu service publ dela atdorasranissament NOTE D'MFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSEACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2019
L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectifs et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivreles efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sous climat changeant.
EN 2019...
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DES APPELS À PROJETS
POUR MOBILISER
Proposés depuis quelques années par l’agence de
l'eau Rhin-Meuse, les appels à projets s'imposent
comme une nouvelle forme d'interventions.
En ligne de mire, l'innovation des territoires,
lexpérimentation de futures modalités d'aides
ou la mise en lumière de sujets prioritaires. C'est
également le souhait de renforcer des partenariats
autour de savoir-faire pour faire converger des
enjeux environnementaux et de développement des
territoires.
2019 aura vu la poursuite et le lancement de
nouveaux appels à projets : trames vertes et bleues,
renouvellement des réseaux d’eau potable, filières
agricoles à bas niveau d'impact pour les ressources en
eau, reconversion de friches industrielles, réduction/
suppression de substances toxiques...
Un concours inédit "eau et quartiers prioritaires de la
ville” a été lancé. Il vise à démultiplier de nouvelles
formes d'aménagement conciliant développement de
la nature, désimperméabilisation, infiltration des eaux
pluviales, reconquête de la biodiversité. pour faciliter
la résilience des quartiers.
UN Li CA
POUR ÉLABORER LE SDAGE
2022-2027
L'état des lieux constitue
un point de départ en
posant un diagnostic sur le
bassin. || permet d'identifier
et de cibler les actions à mener
dans un seul but: restaurer la
qualité de l’eau et des milieux
aquatiques. Les rivières, les lacs,
les eaux souterraines sont tous
concernés.
Après l'adoption de cet état des
lieux, le comité de bassin élabore maintenant le projet
de schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de
mesures associé,
La notion de bon état des eaux émane de la directive
cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
L'atteinte d'un bon état des eaux à horizon 2027 yest
fixée.
Rapport arnud du néro ou du préskéert de l'Ytibisament publi de coopérahionrtarmenuncla ar lprixetla qua du san pub dau etdal y dréscemant NOTE D'NFCMON DELAGDNE DE CAURMN-MEUSE àus 1 l'agence de l'eau use . Rhin-Meuse
La carte d'identité
it du bassin Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km° (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km?,
. Un contexte international marqué, le plus transfrontalier MATE MAPS des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Agence de l'eau Rhin-Meuse Le bassin s'étend sur 32 000 km? Rozérieulles - BP 20019 $ {6% du territoire national métropolitain) 57181 Moulins-lès-Metz cedex et compte 4,3 millions d'habitants, Tél. 03 87 34 47 00 8 départements et 3 277 communes.
agence@eau-hin-meuse fr
Suivez F'actualité | de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :
www.eau-rhin-meuse.fr (f) ©) (@) (=)
… L . . … sf
» Les agences de l’eau
, s'engagent pour
améliorer la culture
7 générale de l’eau.
Rendez-vous sur
enimmersion-eau.fr
‘eau a quelque chose à vous dire
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
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Accueil et site technique
152 Chemin de Blory
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03.72.60.60.40 - contact@regie-eau-mm.fr
www.regie-eau-mm.frCe rapport d'activité retrace les faits marquants de l’année 2019. Il fait état des travaux et des
améliorations techniques mis en œuvre afin de garantir une bonne qualité d’eau et une continuité de
service auprès des abonnés. Le rapport annuel comprend également la publication des indicateurs de
performance pour le prix et la qualité du service de l’eau.
Préambule
L'année 2019 constitue la première année de plein exercice pour la Régie de l’eau de Metz Métropole :
une année complète d'exercice budgétaire ; l'exploitation de la quasi-entièreté de son périmètre de
distribution, avec l'intégration des communes de Féy et de Marieulles-Vezon ; la complétude des outils
nécessaires à son activité d'ingénierie et d'entretien de son patrimoine,
En particulier, côté exploitation, malgré des départs de personnel qui n’ont pu être que partiellement
remplacés, le rendement des différentes unités de distribution a pu être stabilisé voir légèrement
amélioré. Ainsi, le rendement global du réseau exploité par la Régie s'établit à fin 2019 à 74 % contre un
rendement 2018 estimé à 73,77 % à périmètre équivalent. La hausse de cet indicateur témoigne des
moyens investis et de l'efficacité des équipes sur le terrain pour rechercher et réparer au plus vite la
moindre fuite.
Par ailleurs, l’année 2019 a également vu la mise en œuvre des premiers investissements d'importance
visant à assurer la pérennisation du patrimoine : réhabilitation du réservoir de Marly ; renouvellement
de tronçons de réseaux, en accompagnement du programme de voirie de Metz Métropole ;
renouvellement des groupes Haute Tension alimentant la station de production de Maison Rouge,
chantier qui se terminera en 2020. Ces premiers chantiers sont précurseurs d’une étude stratégique, qui
sera menée courant 2020, avec pour objectif de doter la Régie d’une feuille de route structurante et
opérationnelle pour les 10 années à venir.
Enfin, l’année 2019, comme les précédentes, a été marquée par un étiage sévère et des contraintes sur
l’ensemble des ressources exploitées par les gestionnaires de l'Eau Potable du Sillon Mosellan. Afin d'y
apporter une réponse collective et responsable, Metz Métropole a organisé des Assises de l'Eau en
décembre 2019. De nombreux échanges se poursuivront dans ce cadre en 2020 et dans les années
futures, en vue de sécuriser l'ensemble des services d’eau et préserver durablement nos ressources.
1 commune à venir
Cartographie 2019
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 2SOMMAIRE
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Service de Montigny
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Marieulles-Vezon
Glossaire
Les annexes.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 31. Présentation du territoire
La Régie de l’eau de Metz Métropole assure la production et la distribution de l’eau potable pour les
communes d’Augny, Châtel-Saint-Germain, La Maxe, Marly, Montigny-Lès-Metz, Moulins-Lès-Metz et
Scy-Chazelles (zone basse). Les communes de Fey et Marieulles-Vezon ont rejoint la Régie de l'Eau de
Metz Métropole au 1° janvier 2019 pour Fey et au 26 mars 2019 pour Marieulles-Vezon. La commune
de Rozerieulles sera intégrée à compter de 2021.
La Régie de l’eau de Metz Métropole assure l'exploitation de deux ressources en eau brute qui
alimentent une grande partie de son périmètre de distribution :
* Le captage de la vallée de Montvaux, situé sur les communes de Châtel-Saint-Germain et
Amanvillers, comprend :
+ 4 sources dites La Roche, Grand Chêne, Fond de Tonnerre et Trois Fontaines e 2 puits : Exhaure 1-2 à drains horizontaux et Exhaure 3 à barbacanes.
* Le captage de Maison Rouge à Moulins-Lès-Metz compte 15 puits en nappe alluviale de la Moselle, dont 12 à barbacanes et 3 à drains ; complétés par deux bassins d'infiltration pour la réalimentation depuis la Sablière.
A partir de ces deux points de prélèvements, la gestion des installations d'eau englobe deux unités de
distribution sur une partie des communes du périmètre :
© Unité de distribution 1
Châtel-Saint-Germain, Scy-Chazelles (zone basse), Moulins-Lès-Metz (centre)
© Unité de distribution 2
Augny, Marly, Montigny-Lès-Metz, Moulins-Lès-Metz (quartier Saint-Pierre) et, à terme, Féy
La commune de Châtel-Saint-Germain et le quartier Moulins-Lès-Metz centre sont alimentés par le seul
captage de la vallée de Montvaux. La commune d’Augny est alimentée uniquement par un puits de la
station de pompage sur le site de Maison Rouge.
Les communes et quartiers des unités de distribution 1 et 2 sont desservis par les deux ressources
principales du service. Le pourcentage de mélange des eaux varie selon les saisons :
% en période de hautes eaux, ce sont les sources de Montvaux qui assurent l'alimentation en eau du
service ;
© à l'étiage, le pompage de la station de Maison Rouge compense la baisse de production des sources jusqu’au remplacement total si besoin. Le cas échéant, la nappe alluviale est réalimentée artificiellement par la Sablière, renforcée si nécessaire par le canal de Jouy (Voies Navigables de France), ou par un achat d’eau brute en provenance du Rupt de Mad (Syndicat des Eaux de la Région Messine, sous contrat de délégation de service public auprès de la Société Mosellane des Eaux).
Depuis 2018, la commune de La Maxe constitue une 3%" unité de distribution du périmètre
d'exploitation de la Régie, indépendante par la ressource des deux autres citées ci-dessus. Cette
commune est alimentée à 100% par un achat d’eau en provenance du service des eaux du Syndicat des
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 4Eaux de la Région Messine. Le point d'achat d’eau se situe à la sortie de l’usine de Saint Eloy, qui prélève
l’eau de la nappe alluviale de la Moselle sur le champ captant nord du service.
La commune de Fey ne dispose pas de ressource d’eau potable en propre. Elle est alimentée par une
double connexion : en principal, par un achat d’eau à la commune de Corny-sur-Moselle, et en secours
par la Régie, via la commune d’Augny (unité de distribution 2). Ces sens de distribution ont vocation à
s'inverser.
Il en va de même pour la commune de Marieulles-Vezon, qui est alimentée d’une part par la commune
de Lorry-Mardigny et d'autre part par le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny. Cette
dernière commune constitue la 4°" unité de distribution de la Régie.
Les unités de distribution 1 et 2 peuvent être alimentées en secours en eau traitée, depuis les
installations :
© de la ville de Metz au travers de 3 interconnexions sur le réseau de la Régie ;
© du SIEGVO, par le branchement d'achat d’eau à Châtel-Saint-Germain.
Il n'existe pas de connexion de secours pour l’unité de distribution de La Maxe.
Les réservoirs permettent d'assurer une régulation de l’approvisionnement et apportent, par leur
inertie, une sécurité en cas d'incident soit sur les conduites soit sur les stations de pompage et
refoulement. Globalement, leur capacité de stockage permet une réserve d'eau correspondant à plus
d’une journée de consommation.
En grande majorité de conception château d’eau sur tour, ils représentent une capacité totale de
stockage de 11 270 m°:
Châtel 1 : 4 000 m°
Châtel 2 : 400 m°
Blory : 1 200 m°
Haut-Rhêle : 1 200 m*
Saint-Ladre : 750 m°
Grange-le-Mercier : 1 500 m?
Marly : 1 600 m°
Augny : 300 m°
Réservoir de Longeville, propriété de la Régie, aujourd’hui abandonné
Fey : 150 m°
Marieulles-Vezon : 170 m°
La commune de La Maxe ne dispose pas de réservoir de stockage. La distribution est assurée en direct à
partir de l’usine de production de Saint Eloy, propriété du SERM.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -5Une des sources du captage de la Vallée de Montvaux Conduite de refoulement Station R2
La Sablière
Exhaures n°1 et n°2 Exhaure n°3
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 62. La tarification du service
En tant qu’entité publique, la Régie de l’eau de Metz Métropole assure directement la gestion de
l’ensemble de son service d’eau potable. A ce titre, il ne subsiste plus qu’une part publique, au bénéfice
de la Régie, appliquée sur la consommation d’eau potable de l’abonné.
Le prix de l’eau est un tarif binôme, comportant un terme fixe en fonction du diamètre du compteur et
un terme proportionnel à la consommation d'eau.
Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau doivent être présentés au 1° janvier de l’année de
présentation du rapport, soit au 1° janvier 2020.
Diamètre de Part fixe à ; Part variable LEE CET) Ü compteur LA
15 mm Consommation 0,97343
20 mm
25 mm
Délibération n°53/2019 du 28/11/2019
L'eau du robinet, à boire sans modération !
Un geste éco citoyen :
# Ecologique, c'est zéro déchet d'emballage
# Economique, c’est 100 fois moins cher que l’eau en bouteille
# De qualité, elle est contrôlée toute l’année
# Disponible, une eau fraîche à chaque instant
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -7Mieux comprendre la facture d’eau
La facture d’eau établie par la Régie de l’eau de Metz Métropole est composée de trois éléments :
e La facturation au titre de l’eau potable
+ La facturation au titre des eaux usées, dont la gestion relève de HAGANIS
+ Les parts tiers : Agence de l'Eau et TVA. Le taux de TVA est réglementairement fixé à 5,5 % pour les services eau potable et 10% pour l'assainissement
La Régie est en charge de la facturation pour l’ensemble des parts.
La facture d’eau type est présentée pour 120 m° d'eau consommés sur une année. Cette estimation
représente la consommation moyenne d’un foyer de 4 personnes.
Les élus du Conseil d'Administration de la Régie de l’eau de Metz Métropole n’ont pas souhaité, pour
l'année 2020, augmenter les tarifs appliqués à la consommation d’eau potable. Toutefois, une actualisation de ces tarifs a été votée afin de faire face à l’évolution annuelle normale du coût de nos
charges d'exploitation. Ce nouveau barème a été adopté par délibération n°53/2019 en date du 28
novembre 2019.
Ancien Index Index Nouvel Conso. en
Point de consommation N° série compteur Diam. _ Relevé le index dépose rempl index m3 1429 SPECIMEN 15mm _ 31/01/2020 120
Consommation totale CONTENT 120 ELA
Consommation facturée (m3) 120
Détail de votre facture en Quantité Prix unitaire Montant HT TVA. Montant TTC vigueur au
M GA CCE 365 jours 1141 063 (5.50%) 1204
CRE PTE 120 m3 1681 642 (5.50%) 132 120 m3 778 043 (5.50%) e2t
13600 748 14348 40%
CoMecte et traitement des eaux usées BEFENNNNTEE {Consommation sssainssement ge nr 120 m3 1.000 136,80 1388 (10.00%) 150.48 Total 13580 138 15043
Lust contre la poluton (Agence de l'eau) 0.35000 420 231 (550%) sas Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) 212% 2,80 (10,00%) 3075
Total 626 541 7507 IVA Taux HT Montant 550% 17500 à 0,97 €
10006 16475 1648 COPLEET EE 0
La note d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse concernant les redevances figurant sur la facture d’eau et la réalisation du programme d'interventions et d'aides est jointe au présent rapport.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -83. La production et le réseau d’eau potable
Cire domestque de lea
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des eaux usbes légouts) @ usre de rotment d'eau porcbie
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d'eau poicbie
Le réseau public de distribution d’eau potable apporte aux abonnés une eau à différents usages :
alimentaire, sanitaire, industriel et occasionnellement pour la défense incendie.
Dans la plupart des réseaux de distribution, une forte proportion de l’eau se perd pendant le transport
entre les stations de production ou le point d'achat et les points de consommation. Les bilans présentés
(pages 17, 35, 42 et 50) donnent une idée globale de la performance de chaque réseau de distribution.
Les principales ressources de la Régie de l’eau de Metz Métropole proviennent de la vallée de Montvaux
ainsi que du champ captant de Maison Rouge. Ces volumes prélevés, auxquels aucun traitement n’est
appliqué en dehors de la chloration, donnent le volume produit.
Les volumes mis en distribution sont complétés des volumes achetés diminués des ventes en gros vers
les services d’eau voisins.
Les volumes consommés se répartissent entre les volumes comptabilisés, relevés comme étant passés
aux compteurs des abonnés, et les volumes non relevés estimés.
Les pertes correspondent essentiellement aux fuites mais également aux erreurs de comptage, au
gaspillage, aux volumes détournés et éventuels volumes non comptés, mais connus et identifiés.
La différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés correspond aux fuites sur
le réseau.
Un des enjeux de l'exploitation du service par la Régie de l'eau de Metz Métropole est de réduire au
maximum ce volume de fuites, par une amélioration du comptage et une plus grande réactivité à la
détection et à la réparation des fuites.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -94. La maintenance des installations et du réseau
Les installations
Outre les opérations de maintenance électromécaniques, le suivi, l'entretien et le réglage habituels des
équipements sont réalisés par les équipes de la Régie.
Le service de distribution réalise également des tournées qui se traduisent par un passage régulier de
vérification de la bonne marche des installations :
e Vérification, étalonnage et entretien des analyseurs (chlore, turbidité, pH, température) e Vérification des systèmes d'injection de chlore,
+ Modification des taux de traitement, régulièrement adaptés à la qualité d’eau, afin d'assurer une
désinfection efficace, sans goût ou odeur désagréable,
+ Changement des bouteilles de chlore.
Les équipes concernées assurent également les analyses d’autocontrôle en production. Les paramètres physicochimiques complémentaires aux données des analyseurs sont suivis : nitrates, magnésium, ammonium, fer, chlorures, conductivité. Les prélèvements sont analysés dans le laboratoire installé dans
les locaux de la Régie de l’eau de Metz Métropole.
Les opérations de maintenance sont les suivantes :
e Graissage des moteurs,
Analyses vibratoires des groupes de refoulement,
Contrôle réglementaire annuel de l’ensemble des installations électriques et de levage par un
organisme certifié,
Réglage des presses étoupes,
Nettoyage intérieur et extérieur des installations, y compris les espaces verts,
Entretien des systèmes de chloration (analyseurs, stockages, système d’injection..),
Contrôle constant des systèmes anti-intrusion.
Enfin, les nettoyages des réservoirs sont réalisés une fois par an, conformément à la réglementation
{article R1321-59 du Code de la Santé Publique) et au guide opérationnel de l’ASTEE.
Le réseau
Au sein des missions de la Régie de l’eau de Metz Métropole, l'entretien et la maintenance du réseau
constituent un élément central. Les tâches d'entretien font l’objet d’une programmation annuelle,
visant d’une part au contrôle des équipements de réseau et d’autre part à la réalisation de campagnes
de recherche de fuites.
L'entretien du réseau est effectué par nos agents. Le contrôle des appareils de réseau s'effectue sur les
conduites de distribution d’eau potable :
© Les appareils de régulation sont contrôlés,
* Les purges sont effectuées (ouverture, réglages et fermetures),
% Certaines vannes ont été manœuvrées, essentiellement lors de la recherche de fuite.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 10Ainsi en 2019, les services de la Régie de l’eau de Metz Métropole ont procédé :
+ Ala remise en état de bouches de lavage,
© Au contrôle de bouches à clé,
© Ala manœuvre et au contrôle des vannes,
© A la remise en état de poteaux d'incendie ainsi que des tiges de vanne associées.
En parallèle, les prélèvements et analyses d’autocontrôle en réseau sont également effectués, en
complément de ceux de l’ARS. En particulier, le suivi du chlore total et du chlore libre est effectué.
Les compteurs
Chaque immeuble ou maison est raccordé au réseau par un branchement. Le comptage de l'eau se fait
principalement par compteur individuel pour un branchement individuel, ou le cas échéant par plusieurs
compteurs sur un même branchement pour un habitat collectif en cas d’individualisation des compteurs.
CNE
L'âge du parc compteurs est un paramètre pouvant se révéler important dans la mesure où les appareils anciens sont souvent défaillants et ont tendance à sous-compter, notamment pour les petits débits. Les constructeurs préconisent le renouvellement des compteurs tous les 15 ans.
L'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide instaure l'obligation d'une vérification périodique du bon fonctionnement des compteurs d'eau froide, visant à un contrôle statistique et normé de l'efficience du comptage, permettant ainsi de déroger à un renouvellement systématique du parc.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 115. La qualité de l’eau
La surveillance des ressources en eau est encadrée par la loi. La situation des ouvrages de prélèvements
des services de la Régie de l’eau de Metz Métropole vis-à-vis de la règlementation est conforme. Les
autorisations de prélèvement et déclaration d'utilité publique sont validées par arrêtés préfectoraux ;
les périmètres de protection des zones de captage sont en place.
© L'arrêté préfectoral concernant les captages de Montvaux est daté du 3 juin 1987 et autorise un débit maximum de 1 000 m°/h ou le débit de prélèvement permettant, dans le ruisseau de Montvaux au lavoir de Châtel-Saint-Germain, un débit égal à la moitié de ce débit total prélevé.
© L'arrêté préfectoral concernant les captages de Maison Rouge est daté du 18 janvier 1982 et autorise un débit maximum de 15 000 m°/j sur l'ensemble des puits.
Afin de suivre la qualité de l’eau achetée et distribuée, l'A.R.S. effectue des analyses régulièrement sur
le réseau de distribution d'eau potable et de façon aléatoire chez un certain nombre d'abonnés.
Des normes strictes concernant la qualité de l’eau sont définies en application d'une directive
européenne suivant elle-même les valeurs guides de l'Organisation Mondiale de la Santé.
La qualité est définie par une directive qui fixe un certain nombre de valeurs paramétriques, encadrées
par :
e Les limites de qualité : ce sont des valeurs à ne pas dépasser pour éviter une non-conformité et
une toxicité de l’eau ; elles concernent des éléments chimiques et microbiologiques présentant
un risque pour la santé et ne doivent pas être dépassées exemples : pesticides, métaux lourds.
e Les références de qualité: ce sont les valeurs guide à atteindre mais dont le dépassement
n'engendre pas la toxicité de l’eau. Ces valeurs sont basées sur des paramètres représentatifs
de la qualité de l’eau potable et du bon fonctionnement des installations, mais n'ayant pas
d'influence directe sur la santé (exemples : pH, température...)
En 2019, l'autorité sanitaire n’a relevé aucun dépassement de limites de qualité sur les différentes unités
de distribution (UDI) de la Régie, et a déclaré l'eau prélevée et distribuée d'excellente qualité
bactériologique et conforme aux exigences réglementaires pour les paramètres physico-chimiques, les
substances indésirables, les substances toxiques et les pesticides.
Parallèlement, les agents de la Régie de l’eau de Metz Métropole effectuent une fois par semaine un
autocontrôle en sortie de production et sur le réseau de distribution, pour les paramètres suivants :
+ Fer * Chlore libre et total
+ Manganèse + Température
+ Ammonium * Turbidité
+ Nitrates + Conductivité
+ Chlorures
Ces analyses ont constaté des dépassements, sur certaines sources ou prélèvements, des références de
qualité, en eau brute, avant mélange et distribution, sur les paramètres nitrates et chlorures. Les
conditions climatiques en 2019, caractérisées par un étiage sévère, ont pu parfois renforcer la présence
de ces paramètres surveillés (voir pages 27 à 29).
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 12Toutefois, grâce à l'apport de plusieurs ressources en eau aux caractéristiques différentes et à l'expertise
des agents de la Régie, les analyses réalisées sur l’eau distribuée au robinet des abonnés, en 2019, ont
toutes été conformes et n’ont pas mis en exergue de dépassements des limites et références de qualité.
Enfin, la Régie de l’eau de Metz Métropole n’est pas concernée par le renouvellement des branchements
en plomb, aucun branchement de ce type n’ayant été recensé ni constaté sur le périmètre d'exploitation
de la Régie.
Régie de l'eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 136. Le financement des investissements
2019 : première année de plein exercice budgétaire
L'année 2019 a été la première année complète d'exploitation du service. À ce titre, de nombreux
investissements étaient inscrits au budget, traduisant l'importance de l'enjeu, au regard des
investissements incontournables à réaliser dans les années à venir, tant sur les ouvrages que sur le
réseau, afin de pérenniser et améliorer durablement les performances.
Ainsi, les principaux investissements qui ont été réalisés en 2019 sont les suivants :
* Renforcement de la sécurité des ouvrages vis-à-vis du risque d'intrusion : des capteurs ont été posés sur la quasi-totalité des sites de production et de stockage du périmètre d'exploitation de la Régie, mettant ainsi ces sites en conformité avec les préconisations de l’ARS relatives au contexte VIGIPIRATE et au risque de malveillance. Ces alarmes remontent sur le système informatique de supervision ;
© Achèvement des travaux sur le réservoir de Marly, dont la réception a été prononcée le 8 octobre 2019 (plus de précisions pages 20 et 21) ;
% Renouvellement de canalisations en lien avec le programme de voirie de Metz Métropole : ainsi 3 tronçons totalisant un linéaire de 630 ml ont été totalement renouvelés, branchements et jeux de vannes y compris. || s’agit de :
© la ruelle et de l'impasse de Scy à Moulins-lès-Metz,
o le chemin des Vignes et la rue du Haut du Four à Marly,
© la rue du Canal à Montigny-lès-Metz.
Toutefois, d’autres chantiers, bien qu'inscrits au budget, n’ont pu être réalisés en 2019, et ont été reportés en 2020, voir ultérieurement. Il s’agit de :
© Renouvellement du groupe Haute Tension sur le site production de Maison Rouge, dont la réalisation était programmée pour novembre 2019, mais qui a dû être reportée en janvier 2020, du fait d’un délai de production des équipements plus important qu’annoncé ;
* Renouvellement d’un tronçon de la canalisation principale en DN400 : cette opération structurante,
dont l'étude de maîtrise d'œuvre a été lancée début 2019, a connu de nombreux aléas ne permettant pas de lancer les consultations pour les marchés de travaux cette année. En effet, ces travaux, qui ont pour objectif de renouveler 450 ml de la canalisation d'amenée en acier DN400, prévoient un fonçage sous la voie ferrée. Les sondages géotechniques ont mis en avant une nappe alluviale haute, conduisant à s'orienter vers des techniques dirigées et nécessitant des autorisations au titre du Code de l'Environnement. Au final, au vu des montants de travaux estimés par les entreprises consultées, les différents marchés concernés ont été déclarés infructueux en 2020. L'opération fera l’objet d’un nouvel examen.
Enfin, l’année 2019 a vu l'achèvement des travaux d'aménagement des locaux de la Régie. Ces travaux, dont les appels d'offres avaient été lancés en 2018, ont été débutés le 22 février 2019. Ils ont permis l'aménagement de 680 m? de locaux, qui regroupent depuis le mois de juin 2019, l'accueil client et l’ensemble du service dédié à la gestion abonné ; la direction et les services techniques (cartographie,
supervision); les locaux sociaux des agents (vestiaires et salle de restauration), ainsi qu'une salle collaborative équipée pour la formation à distance du personnel. Une salle de réunion d’une dimension suffisante pour accueillir les membres du Conseil d'Administration a également été aménagée.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 14Par ailleurs, deux études structurantes ont été lancées dans le courant du 2°"* semestre 2019, qui se
poursuivront courant 2020 et 2021 :
© étude de la vulnérabilité de la ressource la nappe alluviale de la Moselle vis-à-vis des chlorures :
cette mission dévolue au bureau d’études spécialisé IMAGEAU a pour but de mieux appréhender le fonctionnement de la nappe sur le site de production de Maison Rouge, afin d'apprécier les variations de teneurs en chlorures et affiner les consignes de pompage en production ; % étude diagnostique et stratégique du périmètre d'exploitation de la Régie, confiée au se bureau d’études PROFIL-IDE, visant à établir un bilan exhaustif du patrimoine et doter À notre structure d’une feuille de route opérationnelle en matière d'investissement pour les 10 années à venir. AGENCE DE L'EAU RHIN*:MEUSE
Le budget de la Régie en clôture 2019
Reports N-1 ii
Exploitation ! ! 1600950,56€ 1600950,56€
Investissement 2015913,45€ 2015913,45€ :
Réalisations |
Exploitation 5914 092,28 € 7470 754,01 € 1556661,73€
Investissement 131412620€ | | 26554623€ À | -1048579,97€ |
Exécution 2019 128218,48€ ; | 773630024€ } ! S08081,76€ |
Reste à réaliser 835562,47€ 1: S5837240€ :: :
Total cumulé 8 063 780,95 € ! ! 11411536,65€ ! | 3347755,70€ !
2020 : le confortement des fondements opérationnels de la Régie et l'évolution
vers Une gestion patrimoniale pérenne
Le budget primitif 2020, voté lors de la réunion du Conseil d'Administration qui a eu lieu le 22 janvier
2020, entérine la volonté de l'exécutif de la Régie de s'inscrire dans une démarche pérenne et structurée
d’investissements patrimoniaux, avec le double objectif d'optimiser les installations de production tout
en améliorant la performance du réseau.
A cet effet, les opérations suivantes ont été inscrites et adoptées :
% acquisition d'un logiciel de gestion de la maintenance et des opérations d'exploitation, solution
informatique qui complétera la cartographie-SIG qui sera déployée en parallèle en 2020 ;
% poursuite du déploiement de l’instrumentation des installations de production et de certains
équipements de réseau, tels que les compteurs de secteur, afin de mieux suivre et contrôler les
volumes produits et véhiculés ;
% acquisition de bornes de puisage télégérées, permettant de sécuriser et comptabiliser les puisages
d’eau sur le domaine public;
Régie de l'eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -15* un programme raisonnable de renouvellement et d'amélioration du réseau se décomposant des
tronçons suivants :
La finalisation du bouclage Sud
Une partie de la rue de la gare à Marly
La rue des Volontaires à Montigny-lès-Metz
La rue Principale à La Maxe
Bouclage et amélioration de la traversée d’Augny village
La canalisation sous le pont SNCF à hauteur du bras mort de la Moselle
* une enveloppe sera également dédiée pour le renouvellement de nos équipements de production
et d'exploitation.
Enfin, une enveloppe budgétaire a également été inscrite afin de finaliser l'aménagement de nos locaux,
en particulier sur la partie atelier et magasin. Des travaux d'isolation et de renouvellement de chaudières
seront également réalisés afin d'améliorer le confort thermique tout en visant des économies d'énergie.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 167. Service de Montigny
7.1 Synthèse des flux des volumes
Pour l’année 2019, 3 264 347 m° ont été produits. Les volumes sont en hausse de 4,9% par rapport à
2018. Les principales ressources proviennent de la vallée de Montvaux avec 54 % du volume annuel
produit.
variation interannuelle de la disponibilité des ressources
70,00
60,00
50,00
9,99 m Vallée de Montvaux 30,00 # Maison Rouge
20,00
10,00
0,00
2015 2016 2017 2018 2019
production
en %
Les volumes mis en distribution sont complétés par 13 771 m° importés. La vente en gros représente
123 459 m° exportés.
Synthèse des flux de volumes
VOLUMES PRODUITS ET IMPORTES
ÉRIC
LES NT NT TOO T
2277 340 m° PERTES
Y + EE CIS
COMPTABILISÉS NON COMPTÉS (estimation)
2264 350m FRS ] / \
p
Consommation î Do! QUE et Consommation Consommation VENTE DEFAUT VOLUMES GASPILLAGE 1
SERVICE RESEAU sans comptage EXTERIEURE COMPTAGE DETOURNÉS ! SPECIFIQUE i
2264 350 m° 6810m* 6180m° 123 459 m° ï i Masatuedes | [Pause Détorementse |
{parieuliers Purges réseau éfense incendie | Jengros Écomptages* clandestins réservoir Ï atsifcationdes | [Midangemai !
industriels nettoyage réservoirs | Lavage desrues hnterconnexion | [compteurs bloqués | index fermée | Erreur de lecture !
agricuiteurs Lutte contre gel arrosage des index i Services tertiaires chantier ! services municipaur l f compteurs 1 i inadaptés, ï i vielissnt, i } insensible aux î À Joibles débits, :
VOLUMES CONSOMMÉS
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 172019
Rendement du réseau de distribution (%)
(A+B)/(C+D) sl 73,4% Volume consommé autorisé 365 jours (m:) A 2277 340 Volume vendu à d’autres services (m°) B 123 459 Volume produit (m°) C 3 264 347 Volume acheté à d'autres services (m°) D 13771
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 851 (A-B)/(L+D) ï
[Volume mis en distribution (m°) A 3154 659
Volume comptabilisé 365 jours (m°) B 2 264 350
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 286 748
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) 838
(A:B)/(L/1000)/365 ? Volume mis en distribution (m°) A 3154 659 Volume consommé autorisé 365 jours (m°) B 2277 340 Longueur de canalisation de distribution (ml) L 286 748
Indice linéaire de consommation (m3/km/j) 22,94 ((A+B)/(L/1000)/365 ‘
Volume consommé autorisé 365 jours (m°) A 2277 340
Volume vendu à d’autres services (mÿ) B 123 459
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 286 748
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 187.2 Les installations de production et de stockage
a. La maintenance des installations
En 2019, les opérations de nettoyage des réservoirs se sont déroulées aux dates suivantes :
Réservoirs DEL ONELO)'E ETS TETE Que)
Haut-Rhêle 1 31/10/2019 250
| Châtel cuve gauche h 2/2019 | 250
Châtel cuve droite | 10/12/2019 Ï DORE
Châtel (200+200) | 17/04/2019 | 20
|Augnycuve gauche | 25/09/2019 [ 100 n Augny cuve droite 25/09/2019 100
Blory | 27/1/2009 | 20
( \ = _ 650
| Mariy 100 et 500 | En Marly 1000 29/10/2019 | 200
Saint Ladre __ 01/10/2019 1 180
S'agissant des opérations de maintenance et d'entretien des ouvrages, les équipements suivants ont été
remplacés par les équipes de la Régie :
© Renouvellement du relai de la station de Maison Rouge le 14/06/2019
* Remplacement du SOFREL de la station de Châtel le 29/07/2019
© Remise en état de l'armoire de chlore de la station de Châtel le 15/10/2019
Un dispositif d'alarme contre les risques d’intrusion a été mis en place sur les installations suivantes :
+ Réservoir de Blory
+ Réservoir du Haut-Rhêle
+ Réservoir Saint Ladre
% Réservoir Grange-le-Mercier
© La station de reprise de Marly
b. La consommation de réactifs et le bilan énergétique
Pour l’année 2019, 2 597 kg de réactifs ont été utilisés soit 53 bouteilles de chlore de 49 kg chacune mises
en œuvre avant distribution.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 19Détail des puissances électriques consommées par unité de production
tE ut]
CAPTAGE DE LA VALLEE DE MONTVAUX A CHÂTEL-SAINT-GERMAIN
Heure pointe (kWh) 23 764 32672
Heure pleine (KWh) 335257 312 667
Heure creuse (kWh) 299 621 282 684
Energie consommée (kWh) 658 642 628 023
Volume pompé (m°) 1869779| 1759879
Consommation spécifique (kWh/m°) 0,35 0,36
(CAPTAGE DE MAISON ROUGE A MOULINS-LES-METZ
Heure pointe (kWh) 9 708 7 888
Heure pleine (kWh) 597 325 707 921
Heure creuse (kWh) 554 723 497 357
Energie consommée (kWh) 1161756| 1213 166
Volume pompé (m) 1224575| 1495525
Consommation spécifique (kWh/m°) 0,95 0,81
c. Les travaux
Investissements réalisés sur les installations de production et de stockage :
Les agents en charge de la production ont réalisés des travaux visant à renforcer la sécurité des ouvrages
de stockage et de production vis-à-vis du risque d’intrusion et de malveillance. Pour ce faire des capteurs
et détecteurs volumétriques ont été installés sur tous les sites. Ces équipements sont reliés au système
informatique de supervision, permettant de générer au besoin une alarme en temps réel.
Sur le site de production de Maison Rouge, les travaux préalable au renouvellement des groupes Haute
Tension (cellules HTA et groupes électrogènes associés) ont été entrepris en novembre 2019. Le
renouvellement des groupes, en fin de vie, a été repoussé à janvier 2020, du fait de délais plus
importants que prévus dans l’approvisionnement des équipements. Cette opération a été réalisée avec
succès du 4 au 7 février 2020.
Par ailleurs, les travaux de réfection sur le réservoir de Marly, débutés en 2018, se sont achevés en octobre
2019.
Ces travaux, lancés en 2016 en phase de maîtrise d'œuvre, sous l'égide du service des eaux de la Ville de
Montigny-lès-Metz, consistent en la reprise d'étanchéité intérieure et extérieure de la cuve de stockage sur tour. L'ensemble du revêtement en place a été retiré en vue de la pose d’une résine agréée. En parallèle, les accès, échelles et caillebottis sont été remis aux normes en vue de prévenir le risque de chute des salariés, conformément au Code du Travail.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 20Travaux de réfection sur le réservoir de Marly
Enfin, dans le cadre de la réalisation d’une aire de retournement des bus, travaux mis en œuvre par
Metz Métropole, les chemins d'accès et le portail de la station de Châtel Saint Germain ont été
renouvelés.
7.3 Le réseau d’eau potable
a. L'exploitation
Les canalisations sont en majorité en fonte. La durée de vie de ces conduites est estimée entre 60 et 80
ans, selon les conditions initiales et les interactions extérieures.
D'une manière générale, le réseau d’eau du service est vieillissant. Presque la moitié du linéaire a plus de
45 ans.
Au sein des missions de la Régie de l’eau de Metz Métropole, l'entretien et la maintenance du réseau
constitue un élément central. Les tâches d'entretien font l’objet d’une programmation annuelle, visant
d'une part au contrôle des équipements de réseau et d'autre part à la réalisation de campagnes de
recherche de fuites.
En 2019, des campagnes de recherches de fuite ont été effectuées sur les communes suivantes :
Augny : en Mars et Août
Châtel-Saint-Germain : en Avril, Mai, Octobre et Novembre
Marly : en Février, Mars, Juillet et Octobre
Montigny-lès-Metz : en Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Septembre et Décembre
Moulins-Lès-Metz : en Février et Avril
Scy-Chazelles : en Février ++...
Ces campagnes ont permis de détecter et réparer 69 fuites sur branchements et 40 fuites sur conduites.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -21Le nombre de fuites réparées en 2019 est en forte hausse par rapport à 2018. Ce constat s'explique
d’une part du fait de facteurs climatiques. En effet, la sécheresse impacte la stabilité des sols qui
contraignent des réseaux déjà vieillissants. D'autre part, la mise en place effective de la sectorisation,
avec une remontée en temps réel sur la supervision, le déclenchement régulier de campagnes de
recherche de fuites systématiques, ainsi que la réactivité des équipes, ont permis une action plus
efficace pour détecter et réparer les casses sur le réseau.
Le Régie a procédé aux interventions et renouvellements suivants :
Ville Nature Nombre
Augny Renouvellement bouche de lavage 2
Augny Renouvellement branchement complet 4
Augny Renouvellement poteau incendie 1
Augny Contrôle poteau incendie 3
Augny Mise à niveau bouche à clé 3
Augny Remise en état tige 3
Châtel Saint Germain | Renouvellement branchement complet 3
Châtel Saint Germain | Renouvellement regard compteur 1
Châtel Saint Germain | Mise à niveau bouche à clé 3
Châtel Saint Germain | Mise à niveau regard compteur 1
Châtel Saint Germain | Recherche de bouche à clé 1
Châtel Saint Germain | Remise en état tige 1
Marly Renouvellement branchement en domaine public 1
Marly Renouvellement branchement complet 23
Marly Renouvellement branchement complet et regard 1
Marly Renouvellement branchement complet et déplacement 1
regard
Marly Renouvellement partiel branchement 1
Marly Renouvellement collier et vannette 4
Marly Renouvellement poteau incendie 2
Marly Renouvellement conduite @ 60 1
Marly Renouvellement regard compteur 1
Marly Contrôle de manœuvre robinet vanne 4
Marly Contrôle de bouche à clé 4
Marly Contrôle poteau incendie 6
Marly Mise à niveau bouche à clé et robinet d’arrêt 1
Marly Presse étoupe 1
Marly Remise en état bouche de lavage 1
Marly Remise en état tige 4
Marly Remise en état tige et robinet arrêt 1
Montigny-Lès-Metz Renouvellement bouche de lavage 1
Montigny-Lès-Metz Renouvellement branchement complet 21
Renouvellement poteau incendie 1
Montigny-Lès-Metz Renouvellement regard compteur 1
Montigny-Lès-Metz Renouvellement robinet vanne 3
Montigny-Lès-Metz Contrôle de bouche à clé 5
Montigny-Lès-Metz Contrôle de manœuvre de robinet vanne 1
Montigny-Lès-Metz Mise à niveau bouche à clé 3
Montigny-Lès-Metz Recherche de bouche à clé 1
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 22Montigny-Lès-Metz Remise en état de bouche de lavage 1
Montigny-Lès-Metz Remise en état tige 4
Montigny-Lès-Metz Remise en état tige et robinet arrêt 4
Moulins-Lès-Metz Renouvellement branchement en domaine public É
Moulins-Lès-Metz Renouvellement branchement complet 2
Moulins-Lès-Metz Renouvellement clapet 1
Moulins-Lès-Metz Renouvellement conduite et robinet vanne @ 100 1
Moulins-Lès-Metz Renouvellement ventouse 1
Moulins-Lès-Metz Contrôle de bouche à clé 1 Moulins-Lès-Metz Remise en état poteau incendie 1
Moulins-Lès-Metz Remise en état regard 1
Scy-Chazelles Renouvellement branchement en domaine public 1
Nombre de renouvellement de branchements effectués
Nombre de remplacement de bouches de lavage
Nombre de contrôles et remise en état de poteaux d'incendie
Autres interventions d'exploitation réseau
Nombre d'intervention total
b. Les compteurs
Renouvellement des compteurs AE 2019
[Nombre de compteurs 12 779 12 885
[Nombre de compteurs remplacés 127 37
[Taux de compteurs remplacés 1% 0,3%
Répartition des compteurs
par âge et par diamètre
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
: lliii 2 "_Caboilsss iliial i é 3 4 5 6 7 8 1 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 222 NC 3 8
m>50mm mi5mm Mm20mm M25mm M30mm S840mm MmNC
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 23c. Les travaux neufs
Les services de la Régie ont également réalisé des travaux neufs dont 22 branchements et 17
raccordements, voici le détail :
Date Adresse Nature Nb
15/01/2019 | Jouy-aux-Arches — chemin de la Maie Branchement neuf 1
25/02/2019 | Marly —rue de l’Aérogare Branchement neuf L
21/03/2019 | Moulins-Lès-Metz — ruelle de Scy Raccordement neuf 1
24/03/2019 | Moulins-Lès-Metz — rue de la Gare Raccordement neuf 1
25/03/2019 | Moulins-Lès-Metz —5 rue de Scy Raccordement neuf 1
28/03/2019 | Marly — 72 avenue des Azalées Raccordement neuf 1
03/04/2019 | Marly —21 rue du Bois Brulé Raccordement neuf 1
17/04/2019 | Marly rue de la 9°" Escadre de Chasse Branchement neuf 1
22/05/2019 | Marly — rue du Haut du Four Raccordement neuf ï
23/05/2019 | Marly -3 rue des Vignes Raccordement neuf 1
03/07/2019 | Sainte-Ruffine — 380 route de Paris Branchement neuf 1
23/07/2019 | Augny — rue du Lieutenant Yves Le Saux Branchement neuf 1
07/08/2019 | Marly —2 bis rue des Vignes Branchement neuf 1
14/08/2019 | Moulins-Lès-Metz — rue Constantine Raccordement neuf 1
23/08/2019 | Jouy-aux-Arches — rue en Machotte Branchement neuf 1
29/08/2019 | Marly —926 rue de l’Etang Branchement neuf 1
10/09/2019 | Augny— rue Jean Victor Poncelet Branchement neuf 1
24/09/2019 | Augny - Gymnase Plateau de Frescaty Branchement neuf 1
02/10/2019 | Augny - quartier de l’Aérogare Raccordement neuf 1
02/10/2019 Augny — rue du Lieutenant Yves Le Saux Raccordement neuf 1
18/10/2019 | Montigny-Lès-Metz — rue du Canal Raccordement neuf À
26/10/2019 Chatel-Saint-Germain — 2 bis rue de la Gare Branchement neuf 1
31/10/2019 | Augny - rue Jean Victor Poncelet Branchement neuf 1
05/11/2019 | Augny - Plateau de Frescaty Raccordement neuf 1
06/11/2019 | Marly— 61 rue de la Gare Raccordement neuf 1
06/11/2019 | Marly — 10 rue de Largantier Raccordement neuf 1
12/11/2019 | Augny — 12 bis rue de l'Eglise Branchement neuf 1
15/11/2019 | Moulins-Lès-Metz — rue Constantine Raccordement neuf 1
27/11/2019 | Scy-Chazelles — 152 voie de la Liberté Branchement neuf 1
29/11/2019 | Marly - 26 rue des Garennes Branchement neuf 3
03/12/2019 | Marly- Lot 5 avenue du Ruisseau Branchement neuf 2
04/12/2019 | Moulins-Lès-Metz — allée des Acacias Raccordement neuf 1
05/12/2019 | Marly — 29 rue des Garennes Branchement neuf 1
12/12/2019 | Augny - Plateau de Frescaty Raccordement neuf 1
10/10/2019 | Marly - rue du Général Vansantberghe Brcht neuf 1 Préparation du matériel pour pose compteur (préparation)
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 24Ruelle de Scy à Moulins
Rue du Canal à Marly
Régie de l'eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 25d. L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 [Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 [Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 $
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été Code VP
obtenue pour la partie A)
[Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision Oui
des informations cartographiques
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux VP.239 . ge NES mentionne les matériaux et diamètres. 98,41 % [Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
VP.240 [formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : Oui linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Combinaison des
variables VP238, Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP239 et VP240
VP.241 [Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 15
Total Parties A et B 45 45
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
ete Me que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10 VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10 VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10 VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10 VP.247 Localisation des autres interventions 10 10 VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0 VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5 Total: 120 100
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 267.4 L'analyse de l’eau
Sources de la Vallée de Montvaux
En ce qui concerne le ruisseau de Montvaux, en référence à l’article 3, 2*"° alinéa de l’arrêté de DUP du
3 juin 1987, le débit mesuré à la station du lavoir à Châtel-Saint-Germain doit être égal à la moitié du
débit total prélevé sur les quatre captages de la Vallée de Montvaux.
Les sources de la Vallée de Montvaux sont très sensibles aux variations saisonnières. Cette année, le
débit d'étiage a été enregistré à 1 839 m°/j. Le débit le plus faible connu est de 1 450 m°/j, relevé en
1996.
350000
Production Vallée Montvaux vs Maison Rouge
25000
200000
100200 |
3 : ‘ s s 7 9 10
2015M 2OLG AE JON M JOLE RM ZOIOUN © 2OIS VE DOG VA 207 VU © 2OISVM 2019V
D'un point de vue qualitatif, les sources de la Vallée de Montvaux sont très bonne qualité
microbiologique et physicochimique. Toutefois, on note depuis plusieurs années une tendance à la
hausse du paramètre nitrates en eau brute, sans toutefois, au niveau de la station de production
constater un dépassement de la limite de qualité. Ce paramètre a été mis sous une surveillance plus
attentive.
Suivi du taux de nitrates - station Châtel
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 27Champ captant de Maison Rouge
S'agissant de la seconde ressource en eau brute de la Régie, aucun problème significatif d’un point de
vue quantitatif n’est actuellement rencontré, du fait de la disponibilité de la nappe alluviale de la
Moselle. Le comportement de cette nappe alluviale est suivi par un relevé régulier des piézomètres qui
équipent la zone de Maison Rouge.
En cas de rabattement important, la nappe est soutenue par une réalimentation artificielle. Ce soutien
a nécessité en 2019 une injection de 951 878 mÿ. L'eau injectée provient d’une sablière qui peut être
réalimentée par le Canal de Jouy et/ou le Rupt de Mad. En 2019, l'achat d’eau en provenance de la
Société Mosellane des Eaux a été ouvert dès la première semaine de juillet pour être fermé au 31
décembre 2019. 388 284 m° ont été achetés.
côté piézomètrique de la nappe
1675
166
1655
165
S1 S3 S5 57 59 S11 S13 S15 $17 519 S21 523 526 S27 S29 S31 S33 S36 S37 539 SA1 543 SAS 47 S49 S51
ROIS 206 2017 "208 2019
D'un point de vue qualitatif, la nappe alluviale de la Moselle est fortement contrainte par le paramètre
chlorure. Certains puits, et notamment ceux alimentant le puits collecteur R2, peuvent présenter des
taux de chlorures proches, voir supérieurs à la limite de qualité en eau brute qui s'établit à 200 mg/l. Le
mélange des différentes qualités d'eau permet toutefois de maintenir l’eau distribuée en dessous de
cette limite.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 28Teneur en chlorure
— 2019
— 2018
— 2017
—2016 chlorure en mg/l
— 205
90 — limite référence
50
13 5 7 9 111315 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53
semaines
Par contre, cette forte minéralité impacte la conductivité de l’eau, qui est mesurée assez souvent au-
dessus de la référence de qualité. Ce paramètre conduit à une détérioration prématurée des
équipements de pompage et des canalisations de distribution.
Conductivité
1200
€ 100 £ —200
2 £ —2018
5 œ0 Ê —207
È — 2016 $
5 —205
— limite référence
700
600
13 5 7 9 111315 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 4951 53
semaines
L'étude de vulnérabilité de la nappe alluviale de la Moselle vis-à-vis du paramètre chlorure débutée en septembre 2019 a pour but de mieux comprendre le fonctionnement de la nappe et la circulation des chlorures en fonction de la saison et des apports des différentes qualité d'eau, Dans ce cadre, 7 piézomètres ont été implantés :
- 4 sur le champ captant en lui-même
- 1 auprès de la Sablière
- 1 sur le champ captant Sud exploité par la Société Mosellane des Eaux
- 1 sur la nappe du Canal de Jouy
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 29Ces différents capteurs mesurent la teneur en chlorure sur toute leur hauteur, soit une mesure jusqu’à
8m de profondeur, dans les différents types d’eau souterraines qui alimentent la nappe du champ captant. Ces mesures en continue sont complétées par des prélèvements effectués en octobre 2019 et qui permettront d'analyser la signature isotopique de ces différents types d’eau. Ce réseau de
surveillance restera en place pendant 18 mois.
2 déc
mnt NL RE
Piézomètre implanté et premières remontées de mesure de conductivité
EN RESUME
Au total, le prélèvement annuel est de 3 264 347 m° sur les deux stations de production.
Suivi analytique réglementaire
L'eau de la Vallée de Montvaux comme celle de Maison Rouge est traitée, à titre préventif, au chlore à
des taux variant selon la qualité des ressources.
L'ARS. n’a relevé aucun dépassement de limites de qualité sur les deux unités de distribution (UDI) de
Montigny et a déclaré l'eau d'excellente qualité bactériologique et conforme aux exigences
réglementaires pour les paramètres physico-chimiques, les substances indésirables, les substances
toxiques et les pesticides.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 30Dureté de l’eau (°F)
UDI 1
UDI2
30,07
29,96
Nitrates (mg/l - Cmax =!
32,83
30,80
36,00
UDI 1 41,50
UDI2 18,04 39,00
Conductivité (1S/cm - Cmax =1100 uS/cm)
UDI1 597,67 609,00
UDI2 749,71 946,00
La Régie a effectué des analyses bactériologiques sur le réseau, un suivi algal, notamment des
cyanophycées et de la microcystine, sur la sablière de réalimentation, et des analyses physico-chimiques
sur le réseau de distribution.
Nb prélèvements |Nb prélèvements | Nb prélèvements | Nb prélèvements conformes non conformes conformes non conformes
Production 18 0 18
Distribution 86 0 91
Nombre total de prélèvements 104 0 109
Détail des non-conformités aux références de qualités :
% Prélèvement du 16/04/2019 (réservoir de Blory): eau d'alimentation ne satisfaisant pas le
paramètre équilibre calcocarbonique d’où une eau présentant un caractère incrustant et
susceptible de provoquer des dépôts dans les conduites
© Prélèvement du 26/06/2019 (réservoir du Haut Rhêle) : eau d'alimentation ne satisfaisant pas
le paramètre équilibre calcocarbonique d’où une eau présentant un caractère incrustant et
susceptible de provoquer des dépôts dans les conduites
© 2 prélèvements du 27/08/2019: eau d'alimentation ne satisfaisant pas le paramètre équilibre
calcocarbonique d’où une eau présentant un caractère incrustant et susceptible de provoquer
des dépôts dans les conduites
© Prélèvements du 24/07/2019 (rue Charles de Gaulle à Montigny) et du 26/08/2019 (27 rue
Colson à Montigny): eau d’alimentation ne satisfaisant pas le paramètre turbidité en
distribution ce qui peut engendrer un risque de contamination microbiologique et perturber la
désinfection
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 31Détail des non-conformités en s de qualités :
% Prélèvement du 05/07/2019 (58 rue des Garennes à Marly) : eau d'alimentation non conforme
à la limite de qualité réglementaire pour le paramètre plomb. La teneur en plomb ne vaut que
pour le point d'utilisation où elle a été mesurée. Compte tenu de l'influence du réseau de
distribution d'eau (réseau intérieur et éventuellement branchement public) sur la dissolution
des métaux, cette valeur n'est pas représentative de la qualité de l'eau pour l'ensemble des
consommateurs du réseau de distribution
* Prélèvement du 27/08/2019 (SA rue Saint Ladre à Montigny) : eau d'alimentation non conforme
à la limite de qualité réglementaire pour le paramètre nickel. La teneur en nickel ne vaut que
pour le point d'utilisation où elle a été mesurée. Compte tenu de l'influence du réseau de
distribution d'eau (réseau intérieur et éventuellement branchement public) sur la dissolution
des métaux, cette valeur n'est pas représentative de la qualité de l'eau pour l'ensemble des
consommateurs du réseau de distribution
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 327.5 Les indicateurs réglementaires
Ils fixent les objectifs du service de l’eau potable afin de permettre une gestion rigoureuse.
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
1D101.0]
1D102.0]
1D151.0]
Nombre d'habitants desservis total (estimation)
Prix du service de l'eau au m? TTC
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés défini par le service
INDICATEURS DE PERFORMANCE
[P101.1]
1P102.1]
{P103.2]
[104.3]
[P105.3]
[106.3]
{P110.3]
{P107.2]
[P108.3]
[109.0]
[P109.0]
(P151.1]
(P152.1]
(P153.2]
(P154.0]
(P155.1]
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable
Rendement du réseau de distribution
Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire de pertes en réseau
Indice linéaire de consommation sur le réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds
de solidarité
Montant des abandons de créances ou des versements à un
fonds de solidarité
Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
précédente
Taux de réclamations
Régie de l’eau de Metz Métropole -
LE
42 070
3,17 Euro/m?
2j
2018
73,27%
8,61 m°/jour/km
9,13 m?/jour/km
25,03 m3/jour/km
Non renseigné
75,49%
0€
0,96 u/1000 abonnés
100%
Non renseigné
Non renseigné
2,25 u/1000 abonnés
RPQS 2019 - 33
2019
42875
3,07 Euro/m?
2i
2019
73,24%
8,51 m°/jour/km
8,38 m°/jour/km
22,94 m°/jour/km
En cours de mise à
jour
73,61%
eo
0€
2,13 u/1000 abonnés
2,21 u/1000 abonnés7.6 Les autres chiffres clés
(eo 40) 28810] TION ET DE LA DISTRIBUTION
Volume produit
Volume acheté à d'autres services d'eau potable
Volume d'eau brute acheté
Volume de service du réseau
Volume consommé autorisé année entière
Volume vendu à d'autres services d'eau potable
Production journalière moyenne d’eau potable
LE PATRIMOINE
Linéaire de canalisations (Km)
Nombre de branchements
Nombre d'appareils publics
Nombre de compteurs
LES ABONNES ET LEUR CONSOMMATION D’
Nombre d'abonnés
Volume vendu selon le décret
Consommation moyenne
(*) Mise à jour de la cartographie
ut
3 111 403 m°
24 463 m°
253 750 m°
12 666 m°
2203 672 m°
94 038 m°
8524 m3/j
ur
251,5
12227
Non renseigné
12779
(y E]
12578
2237516 m
143 1/hab/j
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 34
pue]
3 264 347 m°
13771m
389 351 m°
12 990 m3
2277 340 m
123 459 m°
8643 m°/
286,75(*)
12123*)
376
12 885
2019
12693
2 134 988 m°
145 hab/j8. La Maxe
8.1 Synthèse des flux des volumes
Les volumes mis en distribution sont exclusivement constitués des 50 712 m* importés, en provenance
de l’achat d'eau auprès du Syndicat des Eaux de la Régie Messine.
En novembre 2019, la Régie a posé une tête émettrice sur ce compteur d'achat d’eau afin de permettre
un suivi en continu des volumes échangés, par l'intermédiaire du système informatique de supervision.
Usine de production d'eau potable de Saint Eloy
Synthèse des flux de volumes
TO TETE
CRU
PET EEE
43409 m° EE
Y Ÿ 7303 m° CNT QT TETE)
42 519 m° ÉLUS ] / \
1
Consommation ; Consommation Consommation DEFAUT VOLUMES 1 DOMESTIQUE et GASPILLAGE ; | FUITES SERVICE RESEAU sans comptage COMPTAGE DETOURNÉS | SPECIFIQUE or ï 42519m° 80m* 810m? ï ï Iexscttude des | [Piquases Déborcementée j [Détuts
“Particuliers Pursesréseau Défense incendie Écomptages® clandestins réservoir à [étanchéité joins Faisification des Vidange mal *_ |Brnchements
industriets Nettoyage réservoirs | |Lavage des rues Écompteurs bioqués | index fermée Î vétustes Erreur de lecture !
|Agriculteurs Lutte contre gel Arrosage [des index 1 |Corrosion
Services tertiaires Chantier 1 |cassures
Services municipaux il F Fcompteurs 1
| Inadoptés, ï Î ieilissant, ïi Î insensible aux î faibles débits,
CERN
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 35Rendement du réseau de distribution (%)
(a+8)/(c+D) 0 Volume consommé autorisé 365 jours (m°) A 43 409 Volume vendu à d’autres services (m°) B 0 Volume produit (m°) c 0 [Volume acheté à d'autres services (m°) D 50 712
2019
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
a-8)/(L+D) al
[Volume mis en distribution (m°) A 50 712
Volume comptabilisé 365 jours (m°) B 42519
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9585
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) 2,09
((A:8)/(L/1000)/365 £ Volume mis en distribution (m°) A 50 712
Volume consommé autorisé 365 jours (m°) B 43 409
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9 585
Indice linéaire de consommation (m3/km/j) DA
(A+B)/(L/1000)/365
Volume consommé autorisé 365 jours (m°) A 43 409
Volume vendu à d’autres services (m°) B 0
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9 585
8.2 Le réseau d’eau potable
a. L'exploitation
En 2019, l'entretien et les vérifications pour le réseau de La Maxe ont été confiés à la Société Mosellane
des Eaux, au titre de la poursuite d’un contrat de prestation de services en cours à date de création de
la Régie.
La vérification du bon fonctionnement ainsi que l'entretien du stabilisateur et du réducteur de l'usine
de Saint Eloy ont été effectués le 17/06/2019.
La vérification annuelle de la télégestion du compteur ainsi que du capteur de pression a été réalisée le
14/05/2019.
Par ailleurs, 2 campagnes de recherches de fuite ont été effectuées, par les équipes de la Régie, le
06/06/2019 ainsi que le 28/06/2019.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 36La Régie a également procédé aux interventions et renouvellements suivants :
Date Adresse Nature
04/04/2019 | 16 rue du Franglot Poteau incendie
06/05/2019 | 98 rue Principale Remise en état tige
25/09/2019 | Rue de l'Eglise Poteau incendie
09/12/2019 | 79 rue Principale Branchement complet
16/12/2019 | Rue Principale Déviation conduite @ 100
19/12/2019 | 61 rue Principale Robinet vanne
b. Les compteurs
Renouvellement des compteurs Au) Pt]
Nombre de compteurs 421 434
Nombre de compteurs remplacés 42 6
[Taux de compteurs remplacés 10 % L4%
120
100
allume _ 1 2 3 4 6 7 9 TL
Répartition des compteurs
par âge et par diamètre
10 #11 12 13 14 15 16 17
mi5mm m20mm m25mm M4Omm #m80mm
c. Les travaux neufs
Un branchement neuf a été réalisé le 03/06/2019 au 11 rue du Franglot.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -
| 18 19 20 21 222 NC
37Branchement Rue du Franglot
d. L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 [Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 [Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5 eue Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision Oui
(des informations cartographiques
ai Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne se les matériaux et diamètres.
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
VP.240 Iformalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : Oui linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Combinaison des
[variables VP238, VP239 |Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 11
et VP240
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 11 Total Parties À et B 45 37
Code VP Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie À et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10 VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10 VP.245 inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10 VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10 VP.247 Localisation des autres interventions 10 10 VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0 VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0 Total: 120 77
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 388.3 L'analyse de l’eau
La Régie achète pour l'alimentation en eau potable de la commune La Maxe 100% de son eau à la Société
Mosellane des Eaux en provenance de l’usine de Saint Eloy qui exploite la ressource du Champ Captant
Nord, dans la nappe alluviale de la Moselle.
En 2019, l'autorité sanitaire n’a relevé aucun dépassement de limites de qualité sur l'unité de
distribution (UDI) et a déclaré l'eau d'excellente qualité bactériologique et conforme aux exigences
réglementaires pour les paramètres physico-chimiques, les substances indésirables, les substances
toxiques et les pesticides.
CMOS LS
Nb prélèvements | Nb prélèvements | Nb prélèvements | Nb prélèvements
conformes non conformes conformes non conformes
Distribution 8 0 8 0
Nombre total de prélèvements 8 0 9 0
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 398.4 Les indicateurs réglementaires
Ils fixent les objectifs du service de l’eau potable afin de permettre une gestion rigoureuse.
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
{D101.0]
(D102.0]
{151.0
[Li
(P101.1]
(P102.1]
(P103.2]
[P104.3]
(P105.3]
[P106.3]
{P110.3]
[P107.2]
1P108.3]
{P109.0]
{P109.0]
[P151.1]
(P152.1]
1P153.2]
[P154.0]
(P155.1]
Nombre d'habitants desservis total (estimation)
Prix du service de l'eau au m° TTC
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés défini par le service
WA: Ch)271;17e)1 7e 3
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable
Rendement du réseau de distribution
Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire de pertes en réseau
Indice linéaire de consommation sur le réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds
de solidarité
Montant des abandons de créances ou des versements à un
fonds de solidarité
Taux d’occurrence des interruptions de service non
programmées
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
précédente
Taux de réclamations
Régie de l’eau de Metz Métropole -
UE 2019
881 901
3,09 Euro/m° 3,07 Euro/m?
2j 2j
Pi
100% 100%
100% 100 %
20 77
85,14% 85,60 %
2,50 m°/jour/km 2,34 m3/jour/km
2,26 m/jour/km 2,09 m?/jour/km
12,94 m3/jour/km 12,41 m3/jour/km
Non renseigné En cours de je
Sans objet
0 0
0€ 0€
2,38 u/1000 abonnés 2,31 u/1000 abonnés
100,00 % 100,00 %
Sans objet Sans objet
0,06 % 237%
4,75 u/1000 abonnés 0,00 u/1000 abonnés
RPQS 2019 - 408.5 Les autres chiffres clés
te (eue) AEVe) CETTE TU 2018 201
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 55232m 50 712 m
Volume de service du réseau 880 m? 890 m?
Volume consommé autorisé année entière 47 023 m° 43 409 m°
Production journalière moyenne d'eau potable 151,3 m/j 138,9 m?/j
RAT" 10]113 18 2019
Linéaire de canalisations (Km) 9,96 9,58l*)
Nombre de branchements 397 423%)
Nombre d'appareils publics 23 31
Nombre de compteurs 421 434
LES ABONNES ET LEUR CONSOMMATION D’EA UE WE]
Nombre d'abonnés 421 432
Volume vendu selon le décret 42851 m° 44 672m
Consommation moyenne 143 1/hab/j 129 1/hab/j
{#) Mise à jour de la cartographie
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 419. Fey
9.1 Synthèse des flux des volumes
Les volumes mis en distribution sont constitués des 38 464 m° importés, en provenance de l'achat d’eau
auprès de la commune de Corny-sur-Moselle ainsi que du refoulement d'Augny.
En novembre 2019, la Régie a posé une tête émettrice sur le compteur d'achat d'eau Corny-sur-Moselle
afin de permettre un suivi en continu des volumes échangés, par l'intermédiaire du système
informatique de supervision.
Réservoir de Fey
Synthèse des flux de volumes
EEE
38464m
ke
Mo Tao te CT (Le) ET
ESS PERTES
+ Y HET TETE)
ÉnLLS /
Consommation ï Consommation Consommation DEFAUT VOLUMES 1 DOMESTIQUE et PILLAGE j | FUN ae” SERVICE RESEAU| | sans comptage comerace || oerournés || SASPILAGE " SPECIFIQUE i 32782m° 20m 10m i ï Mnexscmudedes | [Piausses Diboemenee | [odaurs
{Particuliers lpurges réseau boétense incendie Écomptages* clandestins réservoir à [é'étanchéié joints Fatifcationdes | [dangemat ? |aranchements Industriels Nettoyage réservoirs | |Lävage des rues [compteurs bloqués | |index fermée î vétustes
Erreur de lecture ! < ericuteurs Lutte contre get Larosage des index 1 corrosion
services tertiaires Écrantier À |cassures services municipaux ! F Fcompteurs 1
i inadoptés, i Î vsilissant, i ‘ insensible aux i
: oibles débits ! VOLUMES CONSOMMÉS
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 42Rendement du réseau de distribution (%)
I(A+B)/(C+D) 85,30%
Volume consommé autorisé 365 jours (m*) A 32 812
[Volume vendu à d’autres services (m°) B 0
Volume produit (mi) C 0
Volume acheté à d’autres services (m°) D 38 464
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 1,56
[(A:B)/(L+D)
Volume mis en distribution (m°) A 38 464
Volume comptabilisé 365 jours (m°) B 32782
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9976
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)
(a-B)/(L/1000)/365 ee Volume mis en distribution (m°) A 38 464
Volume consommé autorisé 365 jours (m) B 32 812
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9976
Indice linéaire de consommation (m3/km/j)
(A+B)/(L/1000)/365 “RE
Volume consommé autorisé 365 jours (m°) A 32 812
[Volume vendu à d’autres services (m°) B 0
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 9976
Régie de l'eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 439.2 Le réseau d’eau potable
a. L'exploitation
Une campagne de recherche de fuites a été effectuée le 08/03/2019. Aucune fuite n’a été détectée sur
le réseau de Féy en 2019.
La Régie a procédé aux interventions et renouvellements suivants :
Date Adresse Nature
17/05/2019 | Lotissement Pré des Seigneurs Branchement chantier provisoire
10/04/2019 | 9 Route de Corny Renouvellement et déplacement d’un poteau incendie
16/09/2019 | Lotissement Pré des Seigneurs Contrôle poteau incendie
b. Les compteurs
Renouvellement des compteurs
Nombre de compteurs 304
Nombre de compteurs remplacés 4
[Taux de compteurs remplacés 13%
Répartition des compteurs
par âge et par diamètre
90
80
70
50
40
20
ÿ fn = I n-- - -ln
5 6 7 9 8 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 >22 NC -
5
v
I
»
5
mi5mm m20mm m30mm 840mm
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 44c. Les travaux neufs
Les services de la Régie ont également réalisé des travaux neufs, dont voici le détail :
Date Adresse Nature Nb
27/05/2019 | Allée du Bois — lotissement Pré des Seigneurs Raccordement neuf 1
24/09/2019 | Allée du Bois Branchement neuf 1
13/11/2019 | 28 Route de Cuvry Branchement neuf 4!
Branchement Allée du Bois
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -45d. L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau e DAME Code VP Partie À : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 [Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP.237 [Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été
obtenue pour la partie A)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
VP.238 [tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage Oui let de la précision des informations cartographiques
VP.239 RE ne lequel l'inventaire des réseaux 95%
[Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
VP.240 lormalisée pour les Informations suivantes relatives aux tronçons de Oui
réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique,
matériaux et diamètres
Combinaison des
variables VP238, Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15 VP239 et VP240
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 10 Total Parties A et B 45 40
Code VP Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP.243 inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10 VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0 VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10 VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10 VP.247 [Localisation des autres interventions 10 10 VP.248 [Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0 VP.249 [Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 0
Total: 120 80
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 469.3 L'analyse de l’eau
A LUS CAPES
Nb prélèvements |Nb prélèvements | Nb prélèvements | Nb prélèvements conformes non conformes conformes non conformes
Distribution 6 0 7
Nombre total de prélèvements 6 0 7
Détail de la non-conformité aux références de qualités :
© Prélèvement du 20/09/2019 (4 rue des Mirabelles) : dépassement pour le paramètre cuivre.
La teneur ne vaut que pour le point d'utilisation où elle a été mesurée. Compte tenu de
l'influence du réseau de distribution d'eau (réseau intérieur et éventuellement branchement
public) sur la dissolution des métaux, cette valeur n'est pas représentative de la qualité de l'eau
pour l'ensemble des consommateurs du réseau de distribution.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 479.4 Les indicateurs réglementaires
Ils fixent les objectifs du service de l’eau potable afin de permettre une gestion rigoureuse.
[ ATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) 757
[D102.0] Prix du service de l'eau au m? TTC 3,07 Euro/m?
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par [D151.0] 2j le service
INDICATEURS DE PERFORMANCE ut)
[P1011] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques 100%
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques 100%
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 80
[P104.3] Rendement du réseau de distribution 85,30%
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés 1,56m3/jour/km
[P106.3] _ Indice linéaire de pertes en réseau 1,55 m°/jour/km
[P110.3] Indice linéaire de consommation sur le réseau 9,01 m°/jour/km
P107.2] _ Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ETAT NS jour
[P108.3] Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Sans objet
[P109.0] Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 0
[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité 0€
{P1511] Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 0 u/1000 abonnés
[P1521] Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux 100% abonnés
[P153.2] Durée d'extinction de la dette de la collectivité 0,87
[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Non renseigné
{[P155.1] Taux de réclamations 0,00 u/1000 abonnés
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 489.4 Les autres chiffres clés
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 38 464 m°
Volume de service du réseau 30m
Volume consommé autorisé année entière 32812 m°
Linéaire de canalisations (Km) 9,98 km
Nombre de branchements 307
Nombre d'appareils publics 28
Nombre de compteurs 304
LES ABONNES ET LEUR CONSOMMATION 2019
Nombre d'abonnés 303
Volume vendu selon le décret 30 189 m°
Consommation moyenne 119 1/hab/j
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 4910.Marieulles-Vezon
10.1 Synthèse des flux des volumes
Le service de l’eau de la commune de Marieulles-Vezon a été repris par la Régie de l’eau de Metz
Métropole en date du 26 mars 2019, suite à l'achèvement du contrat de délégation de service public.
Aussi, tous les indicateurs qui suivent sont calculés à partir de cette date et jusqu’au 31 décembre 2019,
soit 280 jours d'exploitation.
Les volumes mis en distribution sont constitués des 26 117 m° importés, en provenance d’un achat
d’eau, d’une part, auprès de la commune de Lorry-Mardigny et d’autre part auprès du Syndicat Mixte
Intercommunal des Eaux de Verny.
Côté Lorry-Mardigny, le point de raccordement de la commune de Marieulles-Vezon se fait à partir du
regard de comptage situé en sortie du captage de la Fontaine.
La convention d’achat d’eau a fait l’objet en 2019 d’une renégociation, actant une participation de la
Régie aux travaux d'amélioration entrepris sur les sources de Lorry-Mardigny, afin d'optimiser les
prélèvements. Toutefois, un faible débit continue à être observé au niveau du réservoir de Marieulles,
malgré les opérations d'entretien réalisées par les équipes de la Régie et les multiples échanges avec les
élus de Lorry-Mardigny. Aussi, un levé de la canalisation par détection électromagnétique et géoradar
sera entrepris en 2020 pour identifier un éventuel point haut ou une rupture.
Réservoir de Marieulles
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019- 50Synthèse des flux de volumes
PE UT
26117m*
VOLUMES CONSOMMÉS AUTORISES nu,
HET ES
Y Y ou COMPTABILISÉS LT TC NET)
734m 800 m° ]
re
Consommation DOMETOUEES Consommation | | Consommation DEFAUT VOLUMES tre
SPECIFIQUE SERVICE RESEAU| | sans comptage COMPTAGE DETOURNÉS
26734 m° 700 m? 100 m*
î Fmexectitudedes | [Piqueges Débordementée Particuliers Purges réseau Défense incendie lcomptages* clandestins réservoir Faisificationdes | [Vidange mat
industriels INettoyage réservoirs | |Lavage des rues Icompteurs bloqués | index fermée Erreur de lecture
agriculteurs Lutte contre gel arrosage des index
Services tertiaires chantier
Services municipaux
F Tcompteurs
i inadaptés,
; vieilisant, i insensible aux
! foibles débits, MENU
Rendement du réseau de distribut ea) détibution Ca) 105,42 %*
Volume consommé autorisé 280 jours (m°) A 27534
Volume vendu à d’autres services (m°) B 0
Volume produit (m°) C 0
Molume acheté à d'autres services (m°) D 26117
* les volumes vendus et achetés sont effectivement comptabilisés sur 280 jours, alors que le volume consommé
est, quant à lui, extrapolé vers 280 jours, à partir de l'écart entre deux relèves, en l'espèce 245 jours. Sur un service
restreint comme celui de Marieulles, l'effet de bord peut fortement influencer le calcul du rendement.
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
((A-B)/(L+D)
Volume mis en distribution (m°) A
Volume comptabilisé 280 jours (m°) B
Longueur de canalisation de distribution (ml) L
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 51Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j) _0:52 ((A-B)/(L/1000)/280 F
Volume mis en distribution (m°) A 26117
Volume consommé autorisé 280 jours (m°) B 27 534
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 7 499
Indice linéaire de consommation (m3/km/j) 10,06
(A+B)/(L/1000)/280
Volume consommé autorisé 280 jours (m°) A 27 534
Volume vendu à d'autres services (m°) B 0
Longueur de canalisation de distribution (ml) L 7499
10.2 Les installations de productions et de stockage
a. La maintenance des installations
En 2019, la Régie a posé une tête émettrice sur le compteur d'achat d'eau au Syndicat Mixte
Intercommunal des Eaux de Verny afin de permettre un suivi en continu des volumes échangés, par
l'intermédiaire du système informatique de supervision.
Par ailleurs, les équipes de la Régie assure l’entretien de l’analyseur de chlore situé au niveau de la Mairie
de Marieulles (vérification de la mesure, étalonnage, nettoyage et changement des pièces si besoin).
b. La consommation de réactifs et le bilan énergétique
Pour l’année 2019, 65 | d’hypochlorite de sodium (eau de javel) ont été utilisés pour l'injection de chlore.
Le réservoir est alimenté par des panneaux solaires, par conséquent sans impact sur la consommation
électrique du service.
10.3 Le réseau d’eau potable
a. L'exploitation
Une fuite sur la borne fontaine de la rue du Haut Lessis a été trouvée et réparée. Aucune autre
défaillance de réseau n’a été enregistrée en 2019.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 52b. Les compteurs
Renouvellement des compteurs
Nombre de compteurs 325
Nombre de compteurs remplacés 2
[Taux de compteurs remplacés 0,6%
Répartition des compteurs
par âge et par diamètre
200
150
100
50
o —- EH = = se D - _ mi —
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 #11 12 13 14 15 16 18 21 222 NC
Mm100mm M1i5mm m20mm 830mm Mm40mm
c. Les travaux neufs
Les services de la Régie ont réalisé des travaux neufs, dont voici le détail :
Date Adresse Nature Nb
18/09/2019 | Rue des Vignerons Branchement neuf el
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 53d. L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Rs
Code VP. Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 [Existence d'un plan des réseaux 10 10
VP.237 [Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5 Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons
VP.238 représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision Oui
ldes informations cartographiques
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne 95%
les matériaux et diamètres.
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
VP.240 (formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : Oui
linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Combinaison des
(variables VP238, VP239 |Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15 et VP240
VP.241 (Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations. 15 10 Total Parties A et B 45 40
Code VP Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés
que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 0
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10 VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0 VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10 VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10 VP.247 Localisation des autres interventions 10 10 VP.248 [Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 0 VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux S; 0
Total: 120 80
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 5410.4 L'analyse de l’eau
CAPES CRETE PILES
Nb prélèvements |Nb prélèvements | Nb prélèvements | Nb prélèvements
conformes non conformes conformes non conformes
Distribution 6 0 7
Nombre total de prélèvements 6 0 7
Détail des non-conformités aux références de qualités :
% Prélèvement du 14/10/2019 (12 rue du Haut Lessy) : eau d'alimentation ne satisfaisant pas à la
référence de qualité réglementaire maximum pour le paramètre Conductivité (1100 uS/cm) :
eau susceptible d'être corrosive
© Prélèvement du 03/12/2019 (19 en Jurue) : eau d'alimentation ne satisfaisant pas à la référence
de qualité réglementaire maximum pour le paramètre Conductivité (1100 uS/cm) : eau
susceptible d'être corrosive
Ces deux non conformités s'expliquent par la forte proportion d'eau en provenance du Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de Verny dans l’eau distribuée sur la commune de Marieulles-Vezon. La ressource exploitée par ce syndicat est puisée dans la nappe alluviale de la Moselle, fortement chargée en chlorures. Cette minéralité induit une teneur haute en conductivité.
Régie de l'eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 5510.5 Les indicateurs réglementaires
Ils fixent les objectifs du service de l’eau potable afin de permettre une gestion rigoureuse.
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES 2019
[101.0] _ Nombre d'habitants desservis total (estimation) 705
{D102.0] _ Prix du service de l'eau au m° TTC 3,07 Euro/m®
D das al d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par 2
INDICATEURS DE PERFORMANCE 19
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques 100%
{P102.1] _ Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques 100 %
[P103.2] | Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 80
[P104.3] Rendement du réseau de distribution 105,42%
1P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés -0,23 m°/jour/km
[P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau -0,52 m°/jour/km
{[P110.3] Indice linéaire de consommation sur le réseau 10,06 m°/jour/km
{P107.2] _ Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable FA Gous de mée à jour
[P108.3] Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Sans objet
[P109.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité 0
[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité 0€
[P1511] Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 0 u/1000 abonnés
(P152.1] Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux 100,00 %
abonnés
[P153.2] Durée d'extinction de la dette de la collectivité Sans objet
[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Non renseigné
(P155.1] Taux de réclamations 0,00 u/1000 abonnés
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 5610.6 Les autres chiffres
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 26 117 m°
Volume de service du réseau 800 m*
Volume consommé autorisé année entière 27 534 m°
Linéaire de canalisations (Km) 7,5km
Nombre de branchements 320
Nombre d'appareils publics 21
Nombre de compteurs 325
S ABONNES ET LEUR CONSOMMATION 019
Nombre d'abonnés 325
Volume vendu selon le décret 23 392 m°
Consommation moyenne 104 1/hab/j
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 5711. Glossaire
Branchement :
Il s’agit d’un ensemble de canalisation et d'équipements reliant la partie publique du réseau de
distribution d’eau à un réseau privé d’un client. Les équipements installés comprennent au minimum un
robinet d'arrêt et un compteur.
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] :
Cet indicateur donne une information sur la performance atteinte pour assurer une protection effective
de la ressource selon la réglementation en vigueur.
La valeur de cet indice est fixée comme suit :
+ 0% :aucune action;
+ 20% : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
° 40% : avis de l’hydrogéologue rendu ;
+ 50% : dossier déposé en préfecture;
° 60% : arrêté préfectoral;
+ 80% : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travaux terminés) ;
+ 100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place
d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté.
En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples,
l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des
volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d'eau potable.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] :
Cet indice de O à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eau potable.
Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise à jour des plan des réseaux (Partie À - 15
points), à l'existence et à la mise à jour de l'inventaire des réseaux (Partie B - 30 points) et aux autres
éléments de connaissance et de gestion des réseaux (Partie C - 75 points).
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] :
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont
pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service.
Ils’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le
volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte. Il est exprimé en m°/km/jour.
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
IL s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et
le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte. L'indice est exprimé en m*/km/jour.
Nombre d'habitants desservis (Estimation du) [D101.0] :
Il s’agit du nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une
personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité
Régie de l'eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 58une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Conformément
à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Rendement du réseau de distribution [P104.3] :
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est
consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d’eau
potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau
de distribution.
Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros
à d’autres services publics d’eau potable et, d'autre part le volume produit augmenté des volumes
achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable.
Réseau de desserte :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière
gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu'aux points de
raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie,
d'arrosage, de nettoyage...) et jusqu'aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs,
d'équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend
pas les branchements.
Réseau de distribution :
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de
branchements.
Taux d'impayés [P154.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances
prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture
donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de
la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
(Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] :
Il s'agit du nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés
concernés n’ont pas été informés à l'avance, par milliers d'abonnés.
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m°/j : pourcentage
des prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en
vigueur. Les prélèvements considérés sont :
° Ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l'arrêté du 11
janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les
eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-
15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
e Et le cas échéant ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-
ci se substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007
relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 59consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R.
1321-24 du code de la santé publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m°/j : nombre de
prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de
prélèvements non conformes.
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m°/j : pourcentage
des prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en
vigueur. Les prélèvements considérés sont :
° ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l'arrêté du 11 janvier
2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux
fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et
R. 1321-16 du code de la santé publique
e et le cas échéant ceux réalisés par l'opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci
se substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif
aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation
humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code
de la santé publique
Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m°/j : nombre de
prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci
nombre de prélèvements non conformes.
Taux de réclamations [P155.1] :
Sont prises en compte les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l'exception
de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations
réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est
rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000.
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) :
Le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est
strictement égal au volume importé.
Volume comptabilisé
Le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE
du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume non compté :
Le volume non compté est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation.
Volume consommé autorisé :
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé, du volume non compté et du
volume de service du réseau.
Volume de service du réseau :
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 60Volume mis en distribution :
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé)
diminué du volume vendu en gros (exporté).
Volume produit :
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le
réseau de distribution. Les volumes de service de l’unité de production ne sont pas comptés dans le
volume produit.
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) :
Le volume vendu en gros est le volume d’eau potable livré à un service d’eau extérieur. Il est strictement
égal au volume exporté. Les ventes d’eau à des industriels ne sont pas des ventes en gros, mais des
ventes à des abonnés de type industriel.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 6112. Les annexes
Délibération du 28/11/2019 de la fixation du prix de l’eau 2020
Facture type 120 m°
Détail du patrimoine
Synoptique de réseau
Données consommateurs par commune
Détail des volumes produits par ressource
Détail des achats et des ventes en gros
Calcul des besoins de service
Compte administratif 2019
Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse Edition 2020 — Chiffres 2019
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 62
Page 63
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Page 71
Page 71
Page 72
Page 80
Page 82DELIBERATION DU 28/11/2019 DE LA FIXATION DU PRIX DE L'EAU 2020
RÉGIE DE L'EAU METZ MÉTROPOLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 53/2019
SEANCE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
Sous la présidence de Monsieur Joël STROZYNA, Président Administrateurs : 16
En fonction : 16
(Convoqués le jeudi 21 novembre 2019)
Présents : 7
Absents : 9
(Pouvoirs : 2)
Présents: Madame Yolande VON HOF, Messieurs Bernard ECKSTEIN, Gilles LHUILLIER, Robert MARCHAL, Roger PEULTIER, Joël STROZYNA, Lucien VETSCH.
Absents excusés : Michel BEGUINOT {pouvoir donné à Bernard ECKSTEIN), Pierre MUEL (pouvoir donné à Joël STROZYNA),
Jean BAUCHEZ, Frédéric NAVROT, Thierry HORY, Michel LISSMANN, Dominique JACQUES, François HENRION, Marc GIGLEUX.
OBJET : FINANCES - PRIX DE L'EAU 2020 ET BORDEREAU DES PRIX DE LA REGIE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le prix de l'eau tel que voté en 2018 et confirmé en 2019 a reporté les tarifs différentiés
suivants :
Prix de l'abonnement inférieur sur La commune de La Maxe : 9,479 €/ an au lieu de 11,32 €/an pour un compteur abonné
Des prix inférieurs de 10% pour les équipements publics et municipaux.
Le principe d'égalité des usagers devant Le service public impose que l'ensemble des usagers
doivent être traités sur un pied d'égalité, sans discrimination, dans la mesure où ces usagers
se situent dans des situations comparables au regard du service. Le principe de tarification
différentiée est très spécifiquement encadré par la loi et par différentes jurisprudences. Seules des dispositions techniques ou d'intérêt général peuvent justifier ces distinctions, et dans tous les cas, celles-ci doivent être explicitement motivées par la collectivité.
En l'espèce, les tarifs municipaux ne relèvent pas de catégories d'usagers spécifiques.
IL convient par conséquent d'harmoniser ces tarifs.
Page 1 sur2
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPOS 2019 - 63D'autre part, le bordereau des prix doit faire l'objet de quelques ajouts de positions, qui
sont détaillées Le bordereau joint en annexe.
Enfin, il est proposé de définir une formule d'indexation des prix qui sera appliquée sur Les prestations et travaux neufs réalisés par les agents de la Régie. La formule est la suivante :
K2 = 0,50 + 0,50 x ( TP10a / TP10a)
Les valeurs de base sont celles connues au 1* janvier 2019.
Ces nouveaux prix qui seront applicables à compter du 1” janvier 2020.
IL est proposé au Conseil d'Administration de valider ces modifications tarifaires et La mise en place de cette indexation sur les travaux conformément à l'annexe jointe.
MOTION
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L. 2224- 12-2,
FIXE les tarifs de la Régie conformément à la grille annexée
ADOPTE la formule d'indexation travaux et prestation telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à l'unanimité en séance le 28 novembre 2019,
Le Président,
situ Joël STROZYNA
METZ MÉTREPONE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Page 2 sur 2
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 64TARIFS APPLICABLES À LA REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE
TARIFS EN VIGUEUR A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
BORDEREAU DES PRIX DE L'EAU POTABLE Valeur 01/01/2020 |_indexation 2020
N° des prix ni a LS EE Unité Prix unitaires Prix unitaires ” hors taxes hors taxes
o00.01 [Pr* de l'eau sur les communes de La Maxe, Montign-lès-Metz, Marly, Moutins-Lès-Metz, ere ose a Scy-Chazelles (bas), Augny, Chatel-Saint-Germain, Fey, Marieulles-Vezon
00002 [Diamètre 015 mm lan 11,32 11,41 0-00-03 [Diamètre 020 mm €ran 11,67 11,76 00004 |Diamètre 025 mm Elan 21,95 22,12 00005 [Diamètre 030 mm Jan 23,02 23,20 00006 |Diamètre 040 mm Jan 35,76 36,04 0-00-07 [Diamètre 050 mm E/an 90,78 91,50 0600 |Diamètre 050 mm Jan 51,16 51,56 0-00: |Diamètre 060mm, 060/065 mm, 065 mm Jan 104,21 105,03 0-00-10 |Diamètre 080 mm - Autres Elan 194,01 195,54 0-00-11 _ |Diamètre 100mm - Autres Jan 244,60 246,53 0-00:12 |Diamètre 10-20 mm - Autres €/an 366,08 368,97 0-00-13 [Diamètre 150 mm - Autres E/an 285,64 287,90 0-00-14 |Diamètre 150-40 mm - Autres Jan 631,83 636,82 0-00-15 [Diamètre 50-20 mm - Autres €an 166,52 167,84 0-00-16 |Diamètre 60-20 mm - Autres Jan 179,02 180,43 0-00-17 [Diamètre 80-20 mm - Autres Jan 239,37 241,26 0:00:18 … |Diamètre 125mm - Autres lan 265,12 267,21 0-00:19 [Diamètre 200mm - Autres £ran 357,05 359,87 00100 [PRESTATIONS
01-01 … |Pose de compteurs, tout secteur géographique Unité 95,00 95,75 Frais de gestion des missions sous-traitées (convention ou autres), de fournitures et 001.02 pit % 20,00 matériaux, tout secteur géographique 20,16 90-01-03 |Déplacement d'un agent sans intervention Unité 51,01 5141 0-01-04 [Mise en service dun branchement sans pose compteur (tout secteur géoprahique) Unité 51,01 51,41 0-01-05 … |Fermeture où réouverture dun branchement à la demande de labonné (tout secteur Unité 51,01 51,41 [géoprahique)
o-o1-06 |Relevé de compteur suite à une cessation d'abonnement Unité 51,01 51,41 00107 [Vérification d'index ou d'installation à la demande de fabonné Unité 51,0 51,4 0-01-08 |Échange standard de compteur DN 15 mm (compteur détérioré ou gelé) Unité 163,65 164,95 0-01-09 [Échange standard de compteur DN 20 mm (compteur détérioré ou gelé) Unité 176,62 178,01 0-01-10 Échange standard de compteur DN 30 (compteur détérioré ou gelé) Unité 336,12 336,78 00111 Échange standard de compteur DN 40 mm (compteur détérioré ou gelé) Unité 454,49 458,08 oo1-12 … |Déplacement pour fermeture de branchement pour non paiement des factures (hors Unité 51,01 51,41 résidence principale)
001:13 [Fermeture disciplinaire du branchement (Non-conformité du branchement) Unité 102,04 102,84 0-01-14 [Vérification par la Régie d'un compteur à la demande de abonné Unité 89,26 89,96 0-01-15 [Étalonnage dun compteur par un établissement spécialisé à la demande de labonné DN 15 | Unité 122,15 173,51 let 20 mm
oo1-16 [Étalonnage d'un compteur par un établissement spécialisé à la demande de abonné DN25 | Unité 190,79 192,30 let 30 mm
0-01:17 [Étalonnage d'un compteur par un établissement spécialisé à la demande de l'abonné DN 40 | Unité 209,87 211,52
01-18 [Dépôt de garantie pour établissement d'un branchement temporaire (établissements Fft 500,00 503,95 forains, cirques, entrepreneurs du bâtiment, …)
001:19 [diagnostic expertise et rapport pour dossier d'individualisation de compteurs individuels Fft 275,00 277,17
001.20 |Intervention pour pose en masse de compteurs individuels, en situation d'aménagement Fft 170,00 171,34 neuf, comprenant le déplacement et le temps d'intervention sur site - forfait pour 10
oo1-21 |Plus-value à la position 0-01-20 pour 10 compteurs supplémentaires Fft 110,00 110,87
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 65L'ensemble des positions des chapitres 0-00 et 0-01 seront indexées chaque 1er janvier selon la formule ci-dessous. Les valeurs O sont prises à date du 1er janvier 2019
K= 0,50:0,50*0,08 (010534766) + 0,53° {ICHT-E) + 0,28 (TPI0a) +0,11* (FSD3) ]
(0105347660) UCHT-Eo) (TP0ao) (FSD30)
L'indice 010534766 est l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché
français.
ICHT-E est l'indice des salaires, revenus et charges sociales - Coût main d'œuvre travail
Production et distribution d'eau - assainissement, gestion des déchets et dépollution.
TP10a est l'indice des Travaux Publics - canalisations, assainissement et adduction d'eau
avec fourniture de tuyaux.
FSD3 est l'indice des Frais et services divers.
L'ensemble des positions des chapitres suivants sont indexées chaque 1er janvier selon la formule ci-dessous. les valeurs 0 sont prises à date du 27 mars 2019
K= 0,50 + 0,50 ( TP10a / TP 10 ao)
où TP1Oa est l'indice des Travaux Publics - canalisation, assainissament et adduction d'eau
avec fournitures de tuyaux.
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 66SPECIMEN DE FACTURE 2020
RÉGIE DE L'EAU METZ MÉTROPOLE
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FACTURE TYPE
Contrat : 1509 Mot de passe : ZEtAfe
XNOM DE LA VOIE 57950 MONTIGNY LES METZ
AS_570_057030
REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE 152 CHEMIN DE BLORY
57950 MONTIGNY-LES-METZ
FACTURE TYPE
SPECIMEN 200000 VILLE
03 72 60 60 40 du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 7h assurée 7ÿ7 et 2424
pour les urgences) Facture manuelle du 31/01/2020
wru.regie-sau-mm.fr 8 o Référence n° : 2020-EA-00-137
Votre portail abonné https:l mr
Références utiles 83432932800027
TVA INTRA FR93834329128 Dave 120 m3
Montants Abonnement 12.04
Consommation 355.29
Total de la facture 36905
Montant total à payer avant le 01/03/2020 369,03 €
L'eau usée que vous rejstez au réseau
est colectée et traîée par HAGANIS
www: haganis fr
Ancien index index Nouvel Conso en Point de consommation N' série compteur Diam Relevé le index dépose rempl index mi
142 SPECIMEN 15 mm _ 31/01/2020 120 Consommation totale 120
Consommation facturée (m3) 12
Prix en Détail de votre facture vigueur au Quantité Prix unitaire Montant HT TVA. Montant TIC
Production et distribution de reau
Aset cstur ovot2me Sous 1140963 063 (5.50%) 1204 pentes ovo12020 120 m3 03743 542 (5.50%) 122 Frise des resources en eau (Agence | DVONEREO 12 m3 005480 043 (5.50%) sa Total 748 143
Collecte et traitement des eaux usées
Conctaralion emeierernent over 120 m3 1,4000 13880 1368 (10.00%) 15048 Total 135,80 nes 15048
Organismes publics
{Luis contre la poluëon (Agence de leau) 01012020 120 m3 0.:5000 420 231 (550%) as Modemisation des réseaux (Agence de reau) 01/01/2120 120 m3 023900 28 280 (10.00%) sors Total 62.56 st 7sar
VAT oi Total de votre facture 34276 26,27 369,03
so «223 Montant total à payer 34276 2627 369.03
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 67DETAIL DU PATRIMOINE
Le 1€
Installation de production A pompage (m°/j)
CAPTAGE DE LA VALLEE DE MONTVAUX A CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 13 000
ICAPTAGE DE MAISON ROUGE À MOULINS-LES-METZ 15 000
(Capacité totale 28 000
Réservoir ou château d’eau
ÂTEL 1
HÂTEL 2
BLORY
HAUT-RHÊLE
AINT-LADRE
IGRANGE-LE-MERCIER
MARLY
UGNY
FEY
MARIEULLES-VEZON
acité totale
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Le CUT EE CL)
[SURPRESSEUR RELAIS AUGNY-ORLY 10
REPRISE 1 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 240
REPRISE 2 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 100
REPRISE 3 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 200
EXHAURE 1 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 90
EXHAURE 2 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 90
EXHAURE 3 CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 75
REPRISE MARLY 110
[STATION R1 AVEC PUITS
[STATION R2 AVEC PUITS
[STATION R3 AVEC PUITS
POMPE 1 DU SURPRESSEUR AUGNY VERS FEY 20
JPOMPE 2 DU SURPRESSEUR AUGNY VERS FEY 20
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 68SYNOPTIQUE DE RESEAU — services de Montigny et Fé
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 69DONNEES CONSOMMATEURS PAR COMMUNE
AUGNY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1875 1906
Nombre d'abonnés (clients) 1010 1025
Volume vendu (m°) 143378 | 139565
ICHÂTEL-SAINT-GERMAIN
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2005 2005
Nombre d'abonnés (clients) 837 839
Volume vendu (m5) 81140] 86949
IFEY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 736 757
Nombre d'abonnés (clients) 294 317
Volume vendu (m°) 32432| 30189
LA MAXE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 881 901
Nombre d'abonnés (clients) 421 432
Volume vendu (m°) 42851| 44672
IMARIEULLES-VEZON
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 700 705
Nombre d'abonnés (clients) 303 325
Volume vendu (m?) (*} 31230] 23392
[MARLY
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 10 049 10 286
Nombre d'abonnés (clients) 3 989 4055
Volume vendu (m°) 499 773 | 511447
IMONTIGNY-LES-METZ
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 21713 22143
Nombre d'abonnés (clients) 4726 4749
Volume vendu (mÿ) 1173 421 |1 038 581
IMOULINS-LES-METZ
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 5 093 5155
Nombre d'abonnés (clients) 1404 1413
Volume vendu (m°) 228059 | 251652
ISCY-CHAZELLES (zone basse)
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1335 1380
Nombre d'abonnés (clients) 483 482
Volume vendu (m°) 65236| 64015
lAUTRES (partie de Rozerieulles, Jouy, Sainte Ruffine)
Nombre d'abonnés (clients) 129 130
Volume vendu (m°) 46509] 42779
W#lla commune de Marieulles n'a été reprise qu'à compter du 26/03/2019, les volumes ne sont décomptés pour 2019 qu'à partir de cette date
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 70DETAIL DES VOLUMES PRODUITS PAR RESSOURCE
Volume produit par ressource (m°)
2018 plu t)
CAPTAGE DE LA VALLEE DE MONTVAUX À CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 1 880 081 1764 714
ICAPTAGE DE MAISON ROUGE À MOULINS-LES-METZ 1231322 1 499 634
DETAIL DES ACHATS ET DES VENTES EN GROS
SERVICE DE MONTIGNY
[Volume acheté à d’autres services d’eau potable (m°)
ISIEGVO [24463] 1372 Volume vendu à d’autres services d’eau potable (m°)
OUY 32512 50 436
ROZERIEULLES 58 450 59 903
[SIEGVO SAINTE RUFFINE 3 098
FEY 3 076 10021
La ne Volume acheté à d’autres services d’eau potable (m°)
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION MESSINE [L 55 232 I 50 712
Volume acheté à d’autres services d’eau potable (m°)
ICORNY SUR MOSELLE 28 443
REFOULEMENT AUGNY 10 021
MARIEULLES-VEZON!*)
Volume acheté à d’autres services d’eau potable (m°)
ut]
[SYNDICAT DES EAUX DE VERNY 13 550
LORRY MARDIGNY 12 567
(4) ces volumes sont comptabilisés sur 280 jours
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 71CALCUL DES BESOINS DE SERVICES
Service de Montigny-lès-Metz
GRILLE DE CALCUL DES BESOINS DE SERVICE
sécmnereau ANNEE 2019
METE MÉTROOLE
… … Volume unitaire volume de
calcul quantitatif ; | g
{enm*) service (en m°)
DEFENSE INCENDIE 990
Contrôle de poteaux d'incendie
15 10 150
Branchements défence incendie privés sans compteur
14 tps 60 840
Fuites sur poteaux d'incendie
0 0 10 0
Contrôle de bornes de puisage
0 0 0 0
EQUIPEMENT QUALITE SUR RESEAU 6080
Analyseurs de chlore
3 700 2100
Turbidimètres en ligne
1 700 700
Lavage des réservoirs
volume mesuré lors des lavages 3280
MANŒUVRE SUR RESEAU 5864
Purges
automatique 0 0 0,3 0
purges d'hiver 0 0 0,3 0
autres purges 150 0,25 2,5 94
Remise en eau suite à fuite sur gros diamètre - rinçage
[autant de ligne que de chantiers)
400 A31 1 300 300
Prise d'eau sans comptage
(autant de ligne que de prises identifiées)
Zone tournebride Moulins les Metz 810 3 2430
ZAC St Jean Jouy 920 3 2760
Remplacement d'équipements de réseaux
8 35 280
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 72TRAVAUX NEUFS 56
Raccordements neufs sur réseau public - rinçage
Chemin des Vignes MARLY € 10 10
Rue du Canal MONTIGNY 1 10 10
Rue et Ruelle de Scy MOULINS L 10 10
Mise en service canalisations neuves - rinçage
(autant de ligne que de mises en service)
onso 0,002 0 8 0
ow60 0,003 0 8 0
Dn63 0,003 0 8 0
Rue des Vignes MARLY ons0 0,005 230 8 9
Rue et Ruelle de Scy MOULINS on8o 0,005 220 8 9
Dn100 0,008 0 8 0
Rue du Canal MONTIGNY DN125 0,012 180 8 17
DN200 0,031 0 8 0
ow400 0,126 0 8 0
TOTAL des VOLUMES DE SERVICES 12 990
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 73La Maxe
[ CALCUL DES BESOINS DE SERVICE
ANNEE 2019
calcul quantitatif volume unitaire volume de
(en m3) service (en m3)
DEFENSE INCENDIE 0
Contrôle de poteaux d'incendie
0 10 0
Branchements défence incendie privés sans compteur
0 0 60 0
Fuites sur poteaux d'incendie
0 0 10 0
Contrôle de bornes de puisage
0 0 0 0
EQUIPEMENT QUALITE SUR RESEAU 0
Analyseurs de chlore
0 700 0
Turbidimètres en ligne
0 700 0
Lavage des réservoirs
volume mesuré lors des lavages 0
MANŒUVRE SUR RESEAU 890
Purges
automatique 0 0 0,3 0
purges d'hiver 0 0 0,3 0
autres purges 0 0 2,5 0
Remise en eau suite à fuite
(autant de ligne que de chantiers)
79 rue Principale 20
61 rue Principale 20
21 rue Principale 20
15 Bis rue Principale 20
Prise d'eau sans comptage
(autant de ligne que de chantiers)
présence gens du voyage 500
lavage voirie 60
arrosage - chantiers 250
Remplacement d'équipements de réseaux
0 0 0
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 74TRAVAUX NEUFS
Raccordements neufs sur réseau public- rinçage
{autant de ligne que de raccordements)
nom de rue DN xx
Mise en service canalisations neuves - rinçage
(autant de ligne que de mises en service)
DN50 0,002 0 8 0
DN60 0,003 0 8 0
DN63 0,003 0 8 0
DN80 0,005 0 8 0
DN100 0,008 0 8 0
DN150 0,18 0 8 0
DN200 0,031 0 8 0
DN400 0,126 0 8 0
TOTAL des VOLUMES DE SERVICES
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 75Fey
[ GRILLE DE CALCUL DES BESOINS DE SERVICE
es ANNEE 2019 ME AE
… volume unitaire volume de
calcul quantitatif 3 . s
(enm°) service (en m°)
DEFENSE INCENDIE 10
Contrôle de poteaux d'incendie
1 10 10
Branchements défence incendie privés sans compteur
0 tps 60 0
Fuites sur poteaux d'incendie
0 ( 10 0
Contrôle de bornes de puisage
0 0 0 0
EQUIPEMENT QUALITE SUR RESEAU 0
Analyseurs de chlore
0 700 0
Turbidimètres en ligne
0 700 0
Lavage du réservoir
volume mesuré lors des lavages 0
MANŒUVRE SUR RESEAU 0
Purges
automatique 0 0 0,3 0
purges d'hiver 0 0 0,3 0
autres purges 0 0,25 2,5 0
Remise en eau suite à fuite sur gros diamètre - rinçage
(autant de ligne que de chantiers)
0 0 0
Prise d'eau sans comptage
(autant de ligne que de prises identifiées)
0 0 0
0 0 0
Remplacement d'équipements de réseaux
0 0 0
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 76TRAVAUX NEUFS 20
Raccordements neufs sur réseau public - rinçage
(autant de ligne que de raccordements)
PRE DES SEIGNEURS 1 10 10
Déplacement PI 9 Rue de corny 1 10 10
Mise en service canalisations neuves - rinçage
(autant de ligne que de mises en service)
DN50 0,002 0 8 0
DN60 0,003 0 8 0
DN63 0,003 0 8 0
owso 0,005 0 8 0
DN100 0,008 0 8 0
DN150 0,18 0 8 0
DN200 0,031 0 8 0
DN400 0,126 0 8 0
TOTAL des VOLUMES DE SERVICES 30
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 77Marieulles-Vezon
GRILLE DE CALCUL DES BESOINS DE SERVICE
cimentns ANNEE 2019
METZ MÉTROPOUE
.… Volume unitaire volume de caleul quantitatif : ’ ;
{(enm°) service (en m°)
DEFENSE INCENDIE 0
Contrôle de poteaux d'incendie
0 10 0
Branchements défence incendie privés sans compteur
0 tps 60 0
Fuites sur poteaux d'incendie
0 0 10 0
Contrôle de bornes de puisage
0 0 0 0
EQUIPEMENT QUALITE SUR RESEAU 700
Analyseurs de chlore
1 700 700
Turbidimètres en ligne
0 700 0
Lavage du réservoir
volume mesuré lors des lavages 0
MANŒUVRE SUR RESEAU 100
Purges
automatique 0 0 0,3 0
purges d'hiver 0 0 0,3 0
autres purges 0 0,25 25 0
Remise en eau suite à fuite sur gros diamètre - rinçage
(autant de ligne que de chantiers)
0 0 0
Prise d'eau sans comptage
(autant de ligne que de prises identifiées)
Cimetière 1 100 100
0 0 0
Remplacement d'équipements de réseaux
0 0 0
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 78TRAVAUX NEUFS 0
Raccordements neufs sur réseau public- rinçage
(autant de ligne que de raccordements)
Mise en service canalisations neuves - rinçage
lautant de ligne que de mises en service)
DN5o 0,002 0 8 0
DN60 0,003 0 8 0
DN63 0,003 0 8 0
Dn80 0,005 0 8 0
DN100 0,008 0 8 0
DN150 0,18 0 8 0
DN200 0,031 0 8 0
DN400 0,126 0 8 0
TOTAL des VOLUMES DE SERVICES 800
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 79COMPTE ADMINISTRATIF 2019
SECTION D'EXPLOITATION
ott fearges à caractères générales 1359 983,
(6021 [Matières consommables 212714] [60221 ]Combustibies et carburants 17493,58]
(60223 [Fournitures d'atelier et d'usine 24 645,68| (6025 [fournitures de bureau 216,58]
(60226 [Vêtements de travail 9 801,16]
(60228 [autres founritures, consommables 26 097,63
(604 Jachats d'études, prestations de services, équipements ettra 12.566,13]
(605 fachats d'eau 463 369,93]
éo61 ___ [Founritures non stockables (eau, énergie.) 152424,71|
(6062 [Produits de traitement 18 841,64
063 [Fournitures d'entretien et de petit équipement 7107,88|
coca [Fournitures administratives 805,32
o6s [carburants 10629 47
o6s [autres matières et fournitures 12 607,91
071 [compteurs 6539 50]
(6o7s [autres marchandises 10 329,
11 sous-traitance générale 29 108,63
6132 locations immobilières 19 924,90
6135 uocations mobilières 73 666,56
(6137 ___[Redevances, droits de passage et servitudes diverses 543]
14 [charges locatives et de coproprié 1651,00|
61521 [Bâtiments publics 151345]
61523 [réseaux 66 788,68)
152 36 529,40
GE 8.566,29]
1558 autres biens mobiliers 614424]
6156 ]vaintenance 24 203,84
6161 __[Pñmes d'assurances/Multisques 16 503,54]
17 __ fEtuces etrecherches 5028]
618 foivers 11 166,00)
[6226 [Honoraires 73200)
6227 [Frais d'actes et de contentieux 155,39)
6228 foivers 519,00
6231 fannoncesetinsertions 4587.36]
6226 [catalogues et imprimés 223,31]
6233 foivers 072,56]
6251 [Voyages et déplacements 47,0]
6256 [Missions 220,20
6257 [réceptions 416,80)
6261 [Frais d'affranchissement 19 752,98]
(6262 [Frais de tétécommunications 367 ?|
(627 [Services bancaires et assimilés 02 92|
(6283 Frais de nettoyage des locaux 7355,2|
(6371? [Redevnce versée aux agences de l'eau autitre des prélèvements _ | 165932,13| (012 [charges de personnel et frais assimilés 10157584]
(e211 [Personnel intérimaire 12 708 72
(6332 [cotisations versées au. NA EE
(6333 [Participation des employeurs à la formation professionnelle 8547,04|
(6336 [cotisations au centre national et aux centres de gestion de 62104]
(ea11 _[salaires, appointements, commissions de base En272,74]
(6413 [Primes etgratifications 16 810,20
(6251 [Cotisations à l'URSSA 178 700,42|
(253 [cotisations aux caisses de retraites 59 832,60
(254 [Cotisations aux ASSEDIC 25 728,65]
(6473 [versements aux autres œuvres sociales 1 242,00]
(6475 [Médecine dutravail, pharmacie 1671]
(ea78 autres charges sociales diverses 32 825,00
(014 [Atténuations de produits s23 818,16)
(01249 — [Reversement redevance agence de l'eau 560 943,2)
[06129 — [Reverst redevance modemisat" agence eau 362 874,s3|
(065 __"Jautres charges de gestion courante E 110298 36|
loss [Charges financières 41.694,36]
(esnir [intérêts réglés à l'échéance 24 514,04
(66112 _Intérèts - Rattachement des ICNE 17 180,32
(067 [Charges exceptionnelles 216103,74]
lo42 ___ [opérations d'ordre de transfert entre sections 248918,
(6811 __ [Dotations aux amortissements surimmobilisations incorporelles _|_248 918,62
de
remboursements
de
ntes d'eau aux abonnés
ur redevance de
fRedevance tion
ravaux
Redevance d'assainissement collectif
redevance
Locations de
modemisation des réseaux de collec
de services
de courante
(autres surles bénéfices)
[Mandats annulés sur exercice antérieur
els
d'ordre de transfert entre sections
Immobilisations les
sur amortissements des immobi
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 80SECTION D'INVESTISSEMENT
immobilisationsi
Frais d'études
[Concessions et droits assimilés
les.
installations complexes
Réseaux d'adduction d'eau
[Matériel industriel
foutillage industriel
[Matériel spécifique d'exploitation - Service de distribution
Bâtiments d'exploitation
[Bâtiments administratifs
Installations xes spécialisées
Réseaux d'adduction d'eau
Service de distribution d'eau
Mobilier
fautres immobi.
Jautres immobi.
fautres immobi.
[autres immobi. Re
en
Bâtiments d'exploitation
Bâtiments administratifs
Bâtiments d'exploitation
Bétiments administratifs
Installations complexes
Réseaux d'adduction d'eau
(Service de distribution d'eau
en cours
Immobilisations. lesen.
Immobilisations. les en. le matériel
Immobilisations corporelles en cours/Immobilisations
Immobilisations les en cours/Autres immobilisations
et assimilées
inten euro
d'ordre de transfert entre sections
surautofinancement antérieur
nts de collectivités
[Subventions d'é ent - Autres
Bâtiments d'exploitation
Installations complexes isées
Réseaux d'adduction d'eau
[Matériel de bureau et matériel inf
transtérées
Installations complexes Isées
217531 |installations complexes spécialisées - Réseaux d°
315 Installations, matériel et outillage techni
d'investissement
de l'eau
etdettes assimilées
nt en euro
‘d'ordre et de transfert entre sections
Frais d'études
immos.i = mise à di
errains bâtis
Bâtiments d'exploitation
[Bâtiments administratifs
Bâtiments d'
installations res spécialisées
[Réseaux d'adduction d'eau
[Matériel industriel
[Service de distribution d'eau
Jautres terrains
(Bâtiments tation
[Bâtiments ation
JAutres constructions
[Bâtiments administratifs
installations es. 133029,
[Réseaux d'adduction d'eau 7405,
Service de distribution d'eau 6707,
[Matériel de 1
[Matériel de bureau et matériel informati
[Mobilier
fautres
installations générales, ments et, ments divers.
[atériel de
[Matériel de bureau et matériel informai
[Mobilier
Bâtiments administratifs
Bâtiments d'exploitation.
Bâtiments administratifs
[Réseaux d'eau
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 -81NOTE D'INFORMATION DE L'AERM EDITION 2020 — CHIFFRES 2019
NOTE D'INFORMATION À Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de 'ossainissement
Lacie LI2N5 du code girl des entacauat antoralec mod par Loi 26 1087 du août 214 art 31. posa AGENCE mar ou m président de l'étabtasement pub de coopération intercommunale ohguncn de nant à 25 année
DE L' apar Ce appart 2 présané a ha ar ae les ne M: Qu'en à dire de l'œrce concænd La rare ue pré RHINAMEUSE M de écart pui de copurston rca jonc où Abe au amêe pales de la CRD RME ONEUE Pot de fan als raderance Agua a facto d'en de abord et aa ation de on programme pnoet
Serre,
Édition avril 2020 HIFFRES 2019
L'agence de l'eau
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Lesredevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès de ceux qui utilisent l'aau et qui en altérent la qualité et la
disponibilité (consommateurs, activités économiques].
Les agences de l'eau redistibuent ct argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fabiliser les réseaux d'eau potable,
économiser leau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service
de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie
Suivez l'actualité (€) (#) (@) (in
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : Www.eau-rhin-meuse.fr
nt dpt mt pd in nr à re pe mt + TE D'MFORMATON O CAGEMEE D LL EN MEUSE
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 82COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 20
En 2019, le montant global des PPDA ENTER TS CPR t élevé à plus de 154 millions d'euros
dont plus de 129 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2019 ? LAC RS T- AT S LS ércur résuta dun pourcentage pour 100€ source opence de feou Rhin dteuse
0,06 € 6,62 € 71,88 € de redevance
& e Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources LT UT EME TT ITS en eau pour 100 € d'aides en 2019 ? tvaieurs résuttant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2019)» source agence de l'eau Bin Meuse
4,56€ 61,70€ ait acteurs économiques ax cobectwaés pour l'épuration pour là dépotuten indurtriaile 2€ La gestson du temps de phare
12,31 € pour luttes contre tes
pollutions diffus et protéger Les captage
12,65 € 4,04 € Par in gestion quamtatrre parcipaement sur pour l'animation des poñtiques Es échnomies d'eau Cohecavnés da l'ame. à senatsatron our pour à préservabon de anyone lens et vob Le qusiné ets dcharse mematensie des mireur souatiques |
2 ae armani par pro de mme pub de np marre mp qu pad sd met
Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 83ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2019
L'année 2019 marque le lancement du 11* programme d'action del’ de son contrat d'objectifs et de performance 2019-2024 signé avec de l'eau Rhin-Meuse et Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur
des ressources en eau et des milieux aquatiques sous climat changeant.
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Proposés depuis quelques années par l'agence de l'eau Rhin-Meuse, les appels à projets s'imposent
ou la mise en lumière de sujets prioritaires. C'est
également le souhait de renforcer des partenariats
autour de savoir-faire pour faire converger des
enjeux environnementaux et de développement des territoires.
2019 aura vu la poursuite et le lancement de
nouveaux appels à projets : trames vertes et bleues,
renouvellement des réseaux d'eau potable, filières
agricoles à bas niveau d'impact pour les ressources en
eau, reconversion de friches industrielles, réduction/
suppression de substances toxiques.
Un concours inédit ‘eau et quartiers prioritaires de la
vile” a été lancé. vise à démultiplier de nouvelles formes d'aménagement conciliant développement de
la nature, désimperméabilisation, infiltration des eaux pluviales, reconquête de la biodiversité. pour faciliter
la résilience des quartiers.
aquatiques. Les rivières, les lacs,
les eaux souterraines sont tous
concernés.
Après l'adoption de cet état des
lieux, le comité de bassin élabore maintenant le projet
de schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de
mesures associé.
La notion de bon état des eaux émane de la directive
cadre européenne sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000.
L'atteinte d'un bon état des eaux à horizon 2027 y est
fixée.
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Régie de l’eau de Metz Métropole - RPQS 2019 - 84ji RI i
l'agence de l'eau Î î
Rhin-Meuse j
La carte d'identité 4 du bassin Rhin-Meuse ie
2 bassins versants (parve trançasse) : celui du Rhin. î 24 000 km” (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km
Un contexte irrernational marqué. le plus transtrontaer
des bassins français : 4 pays lmitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Agence de l'eau Rhin-Meuse & Le bassin s'étend sur 32 000 lon” Rozéreutes - BP 30019 # {6% du territoire national métropolitain)
57161 Mouïns-ès-Metz cedex et compte 4.3 milions d'habitants,
Te. 03 87 34 47 00 8 départements et 3 277 communes #
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