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Arrêté - 21 2023 Arrete autorisant le stockage de sable 2 3 impasse des Violettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2023 Arrete autorisant le stockage de sable 2 3 impasse des Violettes)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
P
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
Wwww,.commune-mothern.eu
N°
21/2023
Arrêté
municipal
autorisant
le
stockage
de
sable
2-3
impasse
des
Violettes
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Mme
PRUD'HOMME
Julie
pour
le
compte
de
la
société
Fritz
Electricité,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX,
intervenant
dans
le
cadre
de
travaux
de
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
d'ORANGE
situés
rue
des
Tilleuls,
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
le
stockage
de
sable
sur
le
domaine
public
(places
de
parking)
entre
les
propriétés
sises
2
et
3
impasse
des
Violettes
à
MOTHERN
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération
;
ARRETE
Article
1
:La
société
Fritz
Electricité
est
autorisée
à stocker
du
sable
sur
le
domaine
public
(places
de
parking)
entre
les
propriétés
sises
2
et
3
impasse
des
Violettes,
dans
le
cadre
de
travaux
de
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
d'ORANGE
situés
rue
des
Tilleuls
à compter
du
23
juin
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux
:
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
*
À
la
fin
des
travaux
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
entièrement
débarrassé
de
tout
matériel
et
matériaux.
Article
2
:Pendant
cette
même
période,
et
au
même
endroit
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Les
piétons
devront
passer
sur
le
trottoir
d’en
face. Article
3
:La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Mme
PRUD'HOMME
Julie
pour
le compte
de
la société
Fritz
Electricité,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
Fait
à Mothern,
le
23
juin
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
:23
juin
2023