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Arrêté - Arrete 173 interdisant le stationnement et la circulation sur la place Georges Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 173 interdisant le stationnement et la circulation sur la place Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
ARRETE REGLEMENTAIRE N°173/POL/2024
Portant sur l’interdiction de stationnement et de circulation
sur la Place Georges Pompidou.
Rixheim
Le Maire de la ville de Rixheim,
vu l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
Vu l'article R. 610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
vu l’organisation de la manifestation des mobilités urbaines organisée par Monsieur FOLTZER Denis, Directeur du Crédit Mutuel de Rixheim situé au 07 Avenue du Général de Gaulle 68170.
Considérant, que pour assurer la sécurité des participants à la manifestation, il y a lieu de règlementer le 25 Mai, le stationnement et la circulation sur la place Pompidou.
ARRETE
Article 1°’ : Le stationnement et la circulation sont interdits sur l'ensemble de la Place Georges Pompidou à partir du Vendredi 24 Mai 2024 à 20h00 au Samedi 25 Mai 2024 à 19h00.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 1°" seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l’article R.417- 10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux,
conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5
Tout agent de la force publique est chargé de | ‘exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de | ‘Environnement. - Monsieur FOLTZER Denis, Directeur du Crédit Mutuel de Rixheim
Fait à Rixheim le 07/05/2024
Pour Le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à
la Sécurité
T) Pour Mére
d 7 LeConseiller Municipal
THERE Ha Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la Commune de Rixheim
Le 45 MAI 20%