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Arrêté - Arrete 337 autorisant loccupation du domaine public rue du Gal de Gaulle Place Georges Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 337 autorisant loccupation du domaine public rue du Gal de Gaulle Place Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
#
Ville d .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
337 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public, rue du Général de Gaulle — Place
Georges Pompidou
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Article ler :
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de la Ville de Rixheim pour l’entreprise CERTEC en
date du 11 octobre 2024
Arrête:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur
l’ensemble de la Place Georges Pompidou, pour les travaux de rénovation de la place Georges Pompidou et de la restructuration de l’ancienne forge. Article 2: Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6 ainsi que des barrières, condamnant l’accès. Tout véhicule stationnant dans l’emprise de la place du marché, sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Ces mesures s’appliqueront à partir du 21 octobre 2024.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise CERTEC-Concept, 13 rue Ettore Bugatti, 68127 SAINTE
CROIX EN PLAINE,
Fait à RIXHEIM, le 11 octobre 2024
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 4 OCT. 20%