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Arrêté - Arrete 218 autorisant loccupation du domaine public rue du General de Gaulle Place Georges Pompidou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 218 autorisant loccupation du domaine public rue du General de Gaulle Place Georges Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de 7 ,
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
218 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public, rue du Général de Gaulle — Place
Georges Pompidou
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise FONDASOL en date du 18 juin 2024
Arrête:
Article ler : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’ensemble de la Place Georges Pompidou, pour permettre les différentes études de sol effectuées par l’entreprise FONDASOL. Article 2: Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6 ainsi que des barrières de type « Vauban », condamnant l’accès. Tout véhicule stationnant dans l’emprise de la place du marché, dans les dates ci-dessous, sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : A la fin des travaux, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par l’entreprise FONDASOL.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront 1 jour entre le 26 et le 28 juin 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise FONDASOL, 530 avenue René Jacot, 25460 ETUPES,
Fait à RIXHEIM, le 18 juin 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2.1 JUIN 2024