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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Banque,
autun CŒUR DERCURCOURE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2023 La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun. L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire. Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal. ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Andgéline : M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole. ETAIENT EXCUSES : M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VERDENET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. DEVOUCOUX Didier (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Eric MARCHAND) Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) SECRETAIRE DE SEANCE : M. SAGOT Anatole Ordre du jour Séance ordinaire du Conseil Municipal du 31 mars 2023 1. Administration générale : 1.1, Approbation des procès-verbaux de là réunion du Conseil Municipal du 20 février 2023 1.2. Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et 1 2.1. 2.2, 2.3. 4.1. 4,2. 4.3. 4.4. 4,5. 4,6. 4,7. 4,8, 4,9. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délégation de service public : chauffage urbain - rapport annuel 2021-2022. Marché public: création d’un groupement de commandes pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien - Acceptation et signature de la convention de groupement. Marchés publics : Convention de groupement de commande entre la ville d'Autun, la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan, et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour la fourniture d'électricité. Affaires foncières : Cession du bâtiment ancienne foire du meuble. Cession du bâtiment situé 40-42, route d'Arnay. Mise à disposition de locaux de l’ancienne Banque de France à la société d'histoire naturelle d’Autun. Affaires sportives : Approbation d'une convention de partenariat relative à la section sportive V.T.T. avec le Lycée Bonaparte. Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public concernant les installations sportives des Lycées publics et EREA (Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté) de Bourgogne Franche Comté. Approbation d'une convention de partenariat relative à l'organisation d'un tournoi de basket 3 contre 3. Demande d'une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport. Affaires culturelles : Approbation de la convention à conclure avec l'association Spectacle Historique d’Autun. Approbation de la convention à conclure avec la chorale « L'Aubade ». Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l'association «Autun Destination Culture ». Approbation de l'avenant n° 3 à la convention conclue avec l'association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants ». Approbation de la grille tarifaire de l'exposition « Napoléon en Playmobil»® Modification des dispositions tarifaires pour le théâtre municipal. Musée Panoptique : Fixation de la rémunération définitive de maîtrise d'œuvre. Approbation d’une convention de partenariat entre les Campus connectés d'Autun et de Nevers. Don de l'association « Les amis d'Albert Montmerot ». 5. Affaires sociales : 5.1. Convention Cadre 2023 relative à l'organisation de la prévention spécialisée entre le Département de Saône-et-Loire et la ville d'Autun. 6. Affaires financières : 6.1. 6.2. 6.3. Affectation des résultats de l'exercice 2022. Approbation du Budget Primitif 2023 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes. Approbation des taux des taxes directes locales. 2 6.4 Admissions en non-valeur et créances éteintes. 6.5, Amortissements des biens - Détermination de la durée des biens immeubles productifs de revenus selon là nomenclature M14, 6.6. Détermination de la durée des amortissements des subventions d'équipement versées selon les nomenclatures M14 et M4. 6.7. Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France Locale 2023. 6.8. Actualisation de l'autorisation d'engagement/crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun. 6.9. Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Place du Champs de Mars et ses abords. 6.10. Action Cœur de Ville : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1° janvier 2023. 6.11.Marché Public: autorisation de lancement et de signature d'un marché public d'acquisition d'une balayeuse. 7. Ressources Humaines : 7.1, Ratio d'avancement. 1 - ADMINISTRATION GENERALE (1/2) 1.1 Approbation des procès-verbaux de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2023 Le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2023. 1.2 Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122- 22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lecture du rapport par Alain DICHANT Le Conseil Municipal, Après délibération, à l'unanimité PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal. 4.7 Musée Panoptique: Fixation de la rémunération définitive de maîtrise d'œuvre. Lecture du rapport par Vincent CHAUVET Monsieur le maire propose ensuite une présentation du projet de la muséographie puis de son avancement financier. Le représentant du groupe qui a remporté le concours prend la parole afin d'effectuer une mise en contexte du projet, il explique par ailleurs qu'il s’agit du plus grand projet de musée de la région Bourgogne-Franche-Comté. Agathe LEGROS prend à son tour la parole afin d'approfondir le sujet. Un des enjeux principal du projet est d'ouvrir le musée sur la ville de manière concrète en supprimant les murs. La parole est ensuite donnée à Monsieur Jean-Baptiste REZVOY pour une présentation financière du projet. Après la présentation, le maire remercie l'ensemble des acteurs du projet et demande s'il y à des questions sur la programmation financière, architecturale et muséographique. Frédéric BROCHOT : je remercie la qualité de la présentation du Panoptique qui est un projet très dimensionné pour la ville. Cependant je reste prudent par rapport au financement conditionné par les subventions annuelles des organismes et institutions sur la durée. Les retombées du projet sur la ville sont incontestables et pourront être mesurées par la suite. Monsieur le Maire : l'Etat contribue au projet à hauteur de 50%, la région 20,15 % le département 6,21% et l'Europe 3,63 % ce qui amène la ville à s'autofinancer à hauteur de 20,02%. Michael GUIJO : Je remercie d’avoir présenté l'état des lieux du projet Panoptique, il faut se rendre compte de l‘impact de ce projet pour l'avenir de la ville, qui est à la dimension de notre ville. Le projet intéresse énormément, en termes de communication et celle-ci doit être plus poussée. Quels vont être les tarifs d'entrée du musée ? Monsieur le Maire: L'idée pour le moment est de réaliser une partie extérieure gratuite et une partie intérieure payante. Nous travaillons avec l'office du tourisme et nous prendrons surtout l'avis du centre des monuments nationaux qui vient d'avoir une nouvelle présidente qui a fait exploser les entrées du Louvre-Lens. Le Conseil Municipal, après délibération, avec vingt-huit voix pour et cinq abstentions, Article 1: APPROUVE la modification n° 2 au marché n° 2020-2 de maîtrise d'œuvre de la rénovation et de l'extension du musée Rolin à Autun : - fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre aux montants exposés ci-dessus, répartis en une tranche ferme et une tranche optionnelle d'un montant de : + _ tranche ferme : 4.342.147,26 € e tranche optionnelle : 632.525,71 € Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la première adjointe ou Madame la troisième adjointe à signer la modification n° 2 au marché ainsi que tout document se rapportant à cette modification. 6 — AFFAIRES FINANCIERES 6.1 Affectation des résultats de l'exercice 2022 Lecture du rapport par Véronique PACAUT Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1: approuve la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2022 dès le vote du budget primitif 2023 dans les conditions suivantes : BUDGET PRINCIPAL. e Excédent de clôture de la section de fonctionnement iso 4.481,532,39 euros e Excédent de clôture de la section d'investissement... 2.083.017,43 euros. Article 2 : reprend les résultats 2022 dans les conditions suivantes : Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 2.083.017,43 euros. - Report de l'excédent de fonctionnement 2022 en section de fonctionnement pour4.481.532,39 « BUDGET ANNEXE DES IPDR. - Excédent de clôture de la section de fonctionnement... sisi iiisssseeusseress 323.323,35 euros. - Excédent de clôture de la section d'investissement... ssiccesereruns 7.783.237,18 euros. Article 3 : reprend les résultats 2022 dans les conditions suivantes : - Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour7.783.237,18 euros. -__ Report de l'excédent de fonctionnement 2022 en section de fonctionnement POUF... ss snse esse seen essences cernes eenmeneeenenneeneeneese 323.323,35 euros. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - Excédent de clôture de la section 5 de fonctionnement... ss ssssssesssseresesneseeese 314.708,78 euros - Excédent de clôture de la section d'investissement... sise 274.348,84 euros Article 4 : reprend les résultats 2022 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement 2021 faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 274.348,84 euros. Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : 1°€ fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées 6.842,88 euros 2°"e fraction reportée en section de fonctionnement... 307.865,90 euros 6.2 Approbation du Budget Primitif 2023 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes. Lecture du rapport par Véronique PACAUT Les résultats de clôture 2022 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif : - Un excédent de clôture de la section d'investissement de 2.083.017,43 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 4.481.532,39 euros. Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 6.564.549,82 euros. De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023, à savoir : En dépenses : 4.108.152,87 euros, En recettes : 2.767.061,58 euros, Soit un résultat final de 5.223.458,53 euros. Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont : Section de fonctionnement # nse Chapitre 011 —- Charges à caractère général ...msusensenmrenensnne 6 333 478,00 Il s'agit : - Des contrats de prestations, de locations, d'assurances ..................,..,,,.. 2 750 380,00 - Des fluides et carburants... sssssssssessssesreseesereenmennses 2 569 467,00 - Des fournitures de petit équipement et administratives... 552 985,00 — Des honoraires, publications, frais de télécommunication 310 246,00 - Des taxes foncières et autres impôts locaux 150 400,00 Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... .. 6 912 700,00 Chapitre 014 - Atténuations de produits ms sssnmmononenumaenenemnmanaunan 300 000,00 Il s'agit : — Du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM 270 000,00 - Du dégrèvement sur la taxe d’habitation sur les logements vacants................ 30 000;00 Le montant des AC tient compte de la fin du service commun DSTA. Dorénavant les échanges de services entre la ville et la CCGAM seront refacturés. Chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante... 2 451 678,00 Correspondant principalement aux : - Subvention versée aux budgets annexes des IPDR et de l'archéologie... 1 183 095,00 — Subventions aux associations (voir liste)... 467 683,00 — Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ..................,...,,,...... 374 845,00 - Indemnités et frais de mission et de formation versés aux élus... 209 555,00 - Aides aux habitants dans le cadre de l'OPAH-RU US 132 500,00 - Participation à différents organismes (SMEMAC et OPAC)....... A, 77 000,00 Chapitre 66 - Charges financières ns ccsssssonoaneancnenenesanoucannnen 400 785,00 Correspondant aux intérêts des emprunts et aux charges financières. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ......nnsnsnamnnnnenensencsusvaneeneananns 3 200,00 Il s’agit essentiellement de l'annulation de titres sur exercices antérieurs. Chapitre 022 - Dépenses IMprévues ....sesrmanmenenmumnnummnenenesnennnsnnnurans 680 129,53 Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement sise 4 657 649,86 Ce chapitre correspond à l’autofinancement versé pour financer les investissements. Chapitre 042 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections... 890 000,00 Correspondant aux dotations aux amortissements. En recettes Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation... soon 4 481 532,39 Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2022. Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 147 240,00 Ii s’agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers. Chapitre 73 - Impôts et taxes ............nmessmenesessennnennnmnnnesnensneneunnnnns 10 000 000,00 Correspondant aux : — Impôts directs locaux ss sseeressessereneersse 9 100 000,00 - Taxe de publicité foncière (droit de mutation)... 360 000,00 - Taxes sur l'électricité... esse snneensecesreesenenensenennensns 280 000,00 — Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 99 000,00 — Taxe locale publicité extérieure... sise 80 000,00 - Taxes pour utilisation des services et du domaine public... 71 000,00 - Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 Chapitre 74 - Dotations et participations ...........ssencenenemnrenenans 6 738 532,00 Il s'agit de : — La dotation globale de fonctionnement... "ss. 2 410 000,00 - La dotation de solidarité urbaine sise 1 610 000,00 - Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF 869 000,00 - La dotation de solidarité rurale sise 660 000,00 - Les participations versées par d’autres organismes... 424 824,00 - La dotation nationale de péréquation Us 315 000,00 — Autres participations de l'Etat... siens 265 758,00 - Autres participations de la Région, du Département... 123 950,00 - Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ................ 60 000,00 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante...........sssorrnmer 131 300,00 Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et garages. Chapitre 77 - Produits exceptionnels .........ssssmesneneememsemneneneesnsnant 19 186,00 Il s'agit d’un remboursement d'assurance pour un sinistre réalisé en 2021. Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections... 111 830,00 Correspondant aux travaux en régie (69.430 €) et aux amortissements des subventions (42.400 €). Section d'investissement En dépenses Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles ss ssesensnmeneuses 430 045,00 Se rapportant principalement aux projets suivants : - Diverses études dans le cadre du Panoptique Musée Rolin ........................ 396 000,00 - Diverses études et diagnostics sur les toitures de différents bâtiments... 15 000,00 — L'achat de logiciels ss iéssissesssesseensesesesnennness 13 045,00 — L'étude de suivi de la population odonates à l'étang des Cloix...............,......... 6 000,00 8 Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées .............msnconsse 371 237,00 Correspondant aux différentes subventions versées à des associations et à d'autres organismes (voir annexe B1-7). Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ss snesnrmensennsesennus 4 007 570,00 Il s'agit de : — La réfection de la voirie... iii ssrssessnrennsse 1 116 000,00 - L'éclairage public dont contrat PPP is éinenennenesnses 527 000,00 — L'acquisition d'une balayeuse....... ie sscccenense 250 000,00 - La réfection des menuiseries à l’école du Clos Jovet...........,,..,,,.,,........ 170 000,00 - L'isolation extérieure de l'école Victor Hugo sise 150 000,00 — Travaux de toiture sur l'école du Parc... isessensesssss 150 000,00 - La restauration d'œuvres d'art et l'achat de matériel pour le musée Rolin ..... 133 970,00 - Acquisitions et préemptions foncières si ssésesnssessess 120 000,00 — La consolidation de l'Eglise de St Pierre l'Etrier.. 120 000,00 — L'installation de clôtures au théâtre romain sinus 120 000,00 - L'équipement des cimetières... sisi iisssssesennensenensensssee 98 000,00 - Travaux pour l'installation de deux ophtalmologues av Charles de Gaulle 96 000,00 — Travaux dans divers bâtiments iii issnsrnenseseereenee 95 200,00 - Des dépenses liées à la Chaufferie P3 85 000,00 — L'acquisition de mobilier urbain et matériel de signalisation... 80 000,00 — L'acquisition de matériel informatique et de mobilier..." 63 500,00 - L'acquisition de matériel d'éclairage pour le Théâtre 62 400,00 - L'aménagement de terrains rue de l’Acaron 58 500,00 - L'acquisition de matériel pour divers services... 54 500,00 — Travaux divers dans les écoles... sisi ensenscrs 50 000,00 — L'acquisition d'un mini bus pour les centres sociaux... 50 000,00 - La réfection de l'armoire électrique du théâtre romain 45 000,00 — Travaux d'aménagement en forêt communale... 45 000,00 - Travaux sur chéneaux dans divers bâtiments... 40 000,00 - Réfection du mur de soutènement des tennis à St Blaise .............,.........,..... 35 000,00 - La réfection du mur boulevard Laureau ss 30 000,00 - La sécurisation du skate Park... is ieeneesseeensesse 30 000,00 - L'acquisition de matériel pour les espaces verts 28 000,00 - L'’acquisition de matériel pour le muséum d'histoire naturelle... 25 000,00 - L’acquisition de matériel pour le service des sports... 24 500,00 - La réfection de réseaux d'eaux pluviales rue Carion.........................,........ 20 000,00 - L'acquisition d'une machine pour traçage siens 15 000,00 Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS nn neccenenoncnmunennnennn 1 568 947,00 Correspondant : — Aux travaux pour les réserves et l'archéologie du projet Le Panoptique ......... 1 536 347,00 - A la continuité des travaux du stade VTTXCO et circuit enduros .........,.......... 18 600,00 — À la participation au lotissement Malraux ... 14 000,00 Opération d'équipement nn nsnssnenrrnrmnnenncenesnanonnennenaesnnemensrenneneunnne 3 690 950,00 Il s’agit des projets Le Panoptique d'Autun - Musée Rolin (2.965.123 €), et l'aménagement de la place du Champ de Mars (725.827 €) suivi en crédits de paiement. 9 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés... ssssssnrnenenns 2 572 836,00 Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, du PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM (2.571.836 €) et aux dépôts et cautionnements (1.000 €) Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section ms 111 830,00 Cela concerne les amortissements des subventions (42.400 €) et les écritures d'ordre des travaux en régie (69.430 £). Chapitre 041 — Opérations patrimoniales ..............nsssssssreceenennens 200 000,00 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d'avances forfaitaires versées sur divers marchés de travaux. Les restes à réaliser s'élèvent à 4.108.152,87 €. En recettes Chapitre 001 -Solde d'exécution reporté ......mmseannnmennnensemnees 2 083 017,43 Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2022. Chapitre 13 - Subventions d'investissement ......ssssssssememsensenennenne 3 744 339,00 Cela concerne principalement : - Des subventions de la DRAC, de la Région et de DETR pour le projet Le Panoptique musée Rolin ................ sisi 2 748 499,00 - Des subventions de l'Etat, du Département, de la Région et de DETR pour les travaux d'aménagement de la place Du Champ de Mars... 415 490,00 - Des subventions de la Région, de l'Agence de l'Eau, de Véolia et du SMEMAC pour les travaux de forage au Burkina... ss. 145 450,00 - Des subventions de la DRAC pour la pose de clôture au théâtre romain et les travaux sur l'Eglise de St Pierre l'Etrier ss. 100 000,00 - Des subventions de l'Etat pour les travaux dans les écoles, .........,........,.....,. 75 000,00 - D'un fonds de concours de la CCGAM pour les travaux d'installation de deux Ophtalmologues avenue Charles de Gaulle... 48 000,00 - Des subventions de la DRAC et de la Région pour là restauration d'œuvres Q'art nissan ss ennsans scene eee nee eme erss cesse sssnesneneeeesenenenesnensenes 33 000,00 - D'une subvention de la CAF pour l'acquisition d’un mini bus par la DCSU........ 26 000,00 - D'une subvention de la Région pour les acquisitions de matériel du muséum d'histoire naturelle... sésssssessisssreseeeeereeseeeeenesnse 20 000,00 Et la répartition départementale des amendes de polices pour 66.000 euros Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 2 000 000,00 Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves sn ssssssenssennr 620 000,00 Correspondant au FCTVA Chapitre 165 - Dépôts et Cautionnement FeQUS ....n.ssenesrmomenmenenenensnnnente 1 000,00 Chapitre 024 — Produits des cessions d’'immobilisations........sssss 98 500,00 Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... 4 657 649,86 10 Ce chapitre correspond à l’autofinancement. Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section... 890 000,00 Correspondant aux dotations aux amortissements. Chapitre 041 — Opérations patrimoniales ...ssssessssansaneneenneenseneneesene 200 000,00 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations des avances forfaitaires versées sur travaux. Les restes à réaliser s'élèvent à 2.767.061,58 €. Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 39.691.188,26 €, 22.629.620,39 € en section de fonctionnement et 17,061,567,87 € en section d'investissement. BUDGET DES IPDR Les résultats de clôture 2022 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif : - Un excédent de clôture de la section d'investissement de 7.783.237,18 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 323.323,35 euros. Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 8.106.560,53 euros. De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023, à savoir : En dépenses : 28.741,82 euros, Soit un résultat final de 8.077.818,71 euros. Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont : Section de fonctionnement En dépenses Chapitre 011 — Charges à caractère général... ssonnenmsnmmsemenensunnnan 795 245,00 Cela concerne : — les contrats de prestations, de locations et d'assurances (dont la gendarmerie) ............ snsssese sense eee nenee eee se sep e see nenans een ee nes enenenen eee ee ed ones aanesananannenssanse 369 285,00 — les fluides... is iessesecsreeeeereeneeeeenennes 310 550,00 - les taxes foncières et autres impôts locaux... ss 86 360,00 — les honoraires, publication et frais de télécommunication 23 100,00 - les fournitures de petits équipements et administratives 5 950,00 Chapitre 66 - Charges financières... smnnrmrmnnenennnenenencenennuneneunen 126 630,00 Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunts. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... sssnmenseneneneneneneerenseneus 719 247,00 Il s'agit d'annulation de titres sur exercices antérieurs (1.000 €) et des indemnités de résiliation du bail emphytéotique de la gendarmerie (718.247 €). 11 Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement ........................ 98 546,35 Correspondant à l'autofinancement. Chapitre 042 — Opération d'ordre transfert entre sections san 354 900,00 Il s'agit des dotations aux amortissements. En recettes Chapitre 002 - Résultat reporté par anticipation......ssssmsmrmeses 323 323,35 Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2022. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses ..... 23 550,00 Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles. Chapitre 74 - Dotations et participations .........suesemmonmemsenmenenenennennnns 873 095,00 Il s’agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal. Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... 873 900,00 Il s'agit des locations de salles et des loyers versés par la gendarmerie. Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ss 700,00 Correspondant aux amortissements des subventions. Section d'investissement En dépenses Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ui srenssunanerennensnns 6 606 912,00 Il s’agit : - De l'acquisition de la gendarmerie... 6 378 912,00 — Des travaux sur les bâtiments de la gendarmerie... 142 000,00 — Des travaux de zingueries au Forum... sise renercerensenesns 70 000,00 - Des dépenses P3 liées à la Chaufferie ss 10 000,00 - De l'acquisition d'un abri à vélos pour le Forum... ss. 6 000,00 Chapitre 23 —- Immobilisations en COUFS .......... nn ensssnnonmensnnenennmmnennenss 20 000,00 Correspondant à divers travaux sur l'ensemble des bâtiments. Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées... sssenennsannnense 439 615,00 Correspondant au remboursement du capital des emprunts pour 438.615 € et 1.000 € pour les cautions restituées pour les locations du Passage Balthus. Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 700,00 Il s'agit des amortissements des subventions. 12 Les restes à réaliser s'élèvent à 28.741,82 €. Il s'agit principalement de travaux réalisés à l'Hexagone (20.815,14 €) et au Passage Balthus (5.957,50 €) En recettes Chapitre 001 — Solde d'exécution reporté... snenmmamansnenenencenennananse 7 754 495,36 Correspondant au résultat de clôture de l'exercice 2022. Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus ...sssmsmemensrecnesnnsancennnne 1 000,00 Il s'agit des cautions reçues pour les locations du Passage Balthus. Chapitre 021 -Virement de la section de fonctionnement ns ssnsmnsanss 98 546,35 Correspondant à de l'autofinancement. Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 354 900,00 Il s'agit des dotations des amortissements. Il n'y à pas de restes à réaliser en recettes. Soit un budget total de 9.190.537,17 € en section de fonctionnement, et de 10.332.251,88 € en section d'investissement, en suréquilibre, de 1.141.714,71 € sur la section d'investissement, et équilibré à 2.094.568,35 € en section de fonctionnement. BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Les résultats de clôture 2022 repris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif : - Un excédent de clôture de la section d'investissement de 274.348,84 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 314.708,78 euros. Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 589 057,62 euros. De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023, à savoir : En dépenses : 381.077,11 euros, En recettes : 99.885,39 euros, Soit un résultat final de 307.865,90 euros. Les principales dépenses et recettes du budget primitif sont : Section de fonctionnement En dépenses Chapitre 011 — Charges à caractère général .....sssmnssanmenmnneneensenernneuns 6 750,00 Il s’agit principalement : - des assurances multirisques sie enerreeecenenunens 1 600,00 - des honoraires pour différentes prestations 4 800,00 13 Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante ...nssssssmemmmmmmmnsanmenenennesenns 2,00 Correspondant aux écritures de liquidation des centimes de TVA en fin d'année. Chapitre 66 —- Charges financières ..............ssssanenmnnesmemnnmenmennennsnnencenne 10 060,00 Correspondant aux intérêts des emprunts. Chapitre 022 - Dépenses IMprévues ......ssessmsmmnemmenenenannnnnenesenenensenennnns 1 200,00 Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement sis 356 536,78 Correspondant à l'autofinancement. Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections ................. 455 802,00 Il s'agit des dotations aux amortissements. En recettes Chapitre 002 - Résultat reporté ss sn sencneeneseneunannunenenenennnss 314 708,78 Il s'agit du résultat de clôture de l'exercice 2022. Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestations... 400 000,00 Cela correspond aux redevances d'assainissement avec Véolia. Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... ssssesseneunenveonseneennennes 13 000,00 Il s'agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement. Chapitre 75 - Autres Produits de gestion cOUrante ........srrmmmmaenmemneneenennesr 2,00 Correspondant aux écritures de liquidation des centimes de TVA en fin d'année. Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections .................. 102 640,00 Correspondant aux amortissements des subventions. Section d'investissement | En dépenses Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ..........,....snesennnnnenmmnnnensenneus 11 000,00 Correspondant à divers travaux sur les réseaux d'assainissement. Chapitre 23 -Immobilisations en COUFrS .....ssssnsesnnranaennensmnmennennennennnns 616 758,78 li s'agit de travaux de continuité du schéma directeur. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... snananmennnnss 31 940,00 14 Correspondant aux remboursements du capital des emprunts. Chapitre 020 - Dépenses iMPrévues ..ssssmressememmesnnenaeenannnanneneonmaennune 50 000,00 Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 102 640,00 Il s'agit des dotations d’'amortissements des subventions. Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ss ssmemansenmenmeemesennenre 50 000,00 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur travaux. Les restes à réaliser s'élèvent à 381.077,11 €. Il s’agit principalement des travaux rue des Drémeaux (302.403,09 £), des travaux rue Deguin (45.634,41 €) et de recherches de micropolluants (24.089,61 €). En recettes Chapitre 001 -Solde d'exécution reporté........semesanancenanemaneneneceuns 274 348,84 Il s’agit du résultat de clôture de l'exercice 2022. Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ms senasenunenenansaus 6 842,88 Il s’agit de l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2022 afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser) Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement... 356 536,78 Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 455 802,00 Il s'agit des dotations d'amortissements. Chapitre 041 - Opérations patrimoniales un essscsneeneoncensenneennne 50 000,00 Correspondant aux écritures d'ordre liées aux récupérations d’avances forfaitaires versées sur travaux. Les restes à réaliser s'élèvent à 99.885,39 €. Il s'agit des subventions versées par l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour là préservation de l'eau et des milieux aquatiques. Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 2.073,766,67 €, 830.350,78 € en section de fonctionnement et 1.243,415,89 £ en section d'investissement. BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE Ce budget a été créé à compter du 1°’ janvier 2023, suite à l'habilitation obtenue par le service archéologique. Il était jusqu'en 2022 intégré au budget principal Les principales dépenses et recettes sont : Section de fonctionnement En dépenses 15 Chapitre 011 - Charges à caractère général... aonsnnoecrssenenrsnmenenses 87 084,00 Il s'agit : — des contrats de prestations, de locations et d'assurances 64 024,00 - des fluides et carburant scies sisesrasssenenseseaseeneneenien 13 800,00 - des honoraires, publication et frais de télécommunication 4 800,00 - des fournitures de petits équipements et administratives 4 460,00 Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 275 867,00 Chapitre 022 - Dépenses iMpPréVvUes ......mssemmrmmanmanmannannennensennnennenenns sure 549,00 En rec Chapitre 74 — Dotations et participations ...................... pmnanensnsensnnesnn . 363 500,00 Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal (310.000 €) et des subventions versées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne (53.500 €). Soit un budget total équilibré à 363.500 € en section de fonctionnement. Monsieur le maire : avez-vous des questions ? Frédéric BROCHOT : Le budget a beaucoup évolué par rapport à 2017. L'endettement pose question. Les recettes ont augmenté notamment sur les concessions, le stationnement et occupation du domaine public. Monsieur le Maire : On est en effectif maximal, les policiers passent plus souvent et dressent plus de procès-verbaux, ce qui explique l'augmentation des recettes. De plus, les usagers du parking sont plus assidus au paiement du stationnement. Enfin, nous avons augmenté les tarifs des concessions par rapport à l'inflation. Concernant l'augmentation globale du budget, plus d’un million d'euros est porté sur les charges à caractère général, les fluides c'est-à-dire le chauffage et l'électricité, et le retour des compétences du personnel DSTA à là mairie. Il y a également l'augmentation du budget archéologie, qui reste équilibré par des subventions et enfin, la reprise en gestion de la gendarmerie qui ont favorisé la hausse du budget de fonctionnement. L'un dans l'autre effectivement le budget est augmenté mais c'est principalement lié à la hausse des fluides, l'archéologie et la gendarmerie. Michael GUIJO : Quelques remarques, un budget comme celui-ci devrait être proposé à des conseils moins longs afin de pouvoir mieux l’assimiler. Une question sur l'augmentation de la dotation et du budget globale. Monsieur le Maire : l'augmentation est due à une démographie globale, le fait également que le gouvernement ait souhaité augmenter les dotations mais légèrement moins vite que l'inflation. Le Conseil Municipal après délibération avec vingt-huit voix pour et cinq voix contre, Article 1* : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Budget Primitif du Budget Principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes pour l'exercice 2023. 16 Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 1 - ADMINISTRATION GENERALE (2/2) 1.3 Délégation de service public: Chauffage Urbain - Rapport annuel 2021/2022. Lecture du rapport par Françoise ANDRE Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1°" : PREND ACTE du rapport annuel 2021/2022 relatif au service public de Chauffage Urbain de la ville d’Autun. Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun. 1.4: Marchés publics : Création d’un groupement de commandes pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien — Acceptation et signature de la convention de groupement. Lecture du rapport par Françoise ANDRE Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article _ 1 : APPROUVE la convention instituant un groupement de commande entre la ville d’Autun, la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour le marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage avec gros entretien et désignant la Ville d’Autun comme coordonnateur du groupement de commandes, Article 2 : AUTORISE Ia signature de la convention par Monsieur le Maire ou, par délégation, par Madame la Première Adjointe ou Madame la Troisième Adjointe, 1.5 Marchés publics: Convention de groupement de commande entre la ville d'Autun, la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan, et le CIAS du Grand Autunoïis Morvan pour la fourniture d'électricité. Lecture du rapport par François ANDRE 17 Anatole SAGOT : est ce qu'il a été envisagé le rapprochement avec le SYDESL ? Monsieur le Maire : En 2021 il a été envisagé mais il a été raisonnable de faire notre propre marché. On verra au courant de l’année pour être prêt au moment du changement en 2024 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, Article 1: APPROUVE la convention instituant un groupement de commande entre la ville d’Autun, la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan et désignant la Ville d’Autun comme coordonnateur du groupement de commandes, Article 2 : AUTORISE la signature de la convention par Monsieur le Maire ou, par délégation, par Madame la Première Adjointe ou Madame la Troisième Adjointe, Article 3 : AUTORISE le lancement du marché public à procédure formalisée pour la fourniture d'électricité, Article 4 : AUTORISE la signature des pièces du marché par Monsieur le Maire ou par Madame la Première Adjointe ou Madame la Troisième Adjointe. 2 — AFFAIRES FONCIERES 2.1 Cession du bâtiment ancienne foire du meuble Lecture du rapport par Vincent CHAUVET Un découpage cadastral devra être effectué mais cela n’a aucune incidence car cette parcelle n'était pas comprise dans la construction du parking de l'hôpital. Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1°’: APPROUVE la cession à la société Financière Saint-Medard représentée par M. Mickael Renaud pour le bâtiment ainsi qu’une partie de terrain situé sur les parcelles AI n°360 et 264. Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 7 000 € (sept mille euros). Article 3 : APPROUVE l'avenant n°1 au bail à réhabilitation avec Entreprendre pour Humaniser la dépendance sur la parcelle AI n°452 en totalité et AI n°360 et 264 en partie retirant le bâtiment de l'ancienne foire du meuble et le terrain attenant cédé à la société Financière Saint-Médard. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant. 18 2.2 Cession du bâtiment situé 40, 42 route d'Arnay Lecture du rapport par Vincent CHAUVET Michael GUJO : qu'en est-il de la reprise des activités de l'association Abri hivernal. Monique Gatier : l'association est dissoute, il n'y avait plus que deux villes qui portaient leurs actions dans le département. L'association n'était plus assez solide pour assurer l'accueil. L'hébergement des sans-abris est régulé par le 115. Si toutefois une personne se trouve à la rue la CIAS a la possibilité de l’héberger et de se substituer au 115, on ne laisse personne à la rue. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1° : APPROUVE la cession à M. Ozturk Emre et Mme Ozturk Merve, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, le bâtiment et le terrain situés 40, 42 route d’Arnay, parcelle cadastrée 467 BS n°3. Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 82 000 € (quatre-vingt- deux mille euros). Article 3 : ‘AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 2.3 Mise à disposition de locaux de l'ancienne Banque de France à la société d'histoire naturelle d'Autun Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Pas de question. Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1° : APPROUVE la mise à disposition à la société d'histoire naturelle de locaux de l'ancienne Banque de France situés au 38 avenue Charles de Gaulle pour l'aménagement de leur bibliothèque. Article _2 : APPROUVE la convention entre le muséum d'histoire naturelle Jacques de la Combe et la Société d'Histoire Naturelle d’Autun - Observation de la Faune de Bourgogne (SHNA-OFAB), définissant les modalités d'occupation des locaux par la SHNA-OFAB. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant. 3 — AFFAIRES SPORTIVES 3.1 Affaires sportives : Approbation d'une convention de partenariat relative à la section sportive VTT avec le Lycée Bonaparte. 19 Lecture du rapport par Gilbert DARROUX 1! s'agit de permettre aux élèves du collège exerçant dans une section sportive VTT d'être scolarisés au lycée Bonaparte tout en continuant cette activité. Pour l'heure ce n'est pas possible ils sont obligés de partir dans des lycées hors ville d’Autun pour pratiquer le VTT dans une classe sportive. Avec ce projet ils n'auront plus à quitter la ville. Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1er: D'APPROUVER la signature de la convention de partenariat relative à la section sportive activités VTT avec le Lycée Bonaparte. Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation à signer cette convention. 3.2. Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public concernant les installations sportives des Lycées publics et EREA (Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté) de Bourgogne Franche Comté Lecture du rapport par Eric MARCHAND Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité: Article 1er: APPROUVE la signature de la convention. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation à signer cette convention. 3.3 Approbation d'une convention de partenariat relative à l’organisation d’un tournoi de basket 3 contre 3. Lecture du rapport par Eric MARCHAND Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité, Article 1er: APPROUVE la convention de partenariat relative à l’organisation d’un tournoi de basket « 3 contre 3 » avec le Comité Départemental de Saône et Loire de Basket-Ball et l'association AE3. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d'une délégation à signer cette convention 3.4 Demande de subvention auprès de l‘Agence Nationale du Sport Lecture du rapport par Jean-Louis CORMIER Monsieur le Maire précise que l'objectif est de créer un terrain 3 contre 3 et un terrain de basket en sable autour du lac ce qui permettra d’avoir des terrains permanents. 20 Anatole SAGOT : nous partageons tout à fait ce projet et nous félicitons cette demande de subvention qui on l'espère sera acceptée. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité Article _ 1: SOLLICITE une subvention de 36 591,60 € auprès de l'Agence Nationale du Sport Article 2 : APPROUVE le projet et le plan de financement suivant : TRAVAUX TERRAIN 3V3 ET BEACHSOCCER — PLAN DE FINANCEMENT DÉPENSES HT RECETTES % SSIICuEES TRAVAUX HT 45 739,50 € ANS 2023 80,00 % 36 591,60 € AUTOFINANCEMENT 20,00 % 9 147,90 € TVA 20 % 9 147,90 € Total Recettes HT 100,00 % 45 739,50 € Total TDC 54 887,40 € QutofnancementeTVA) 18 295,80 € Article 3 : AUTORISE Monsieur Le maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant 4 — AFFAIRES CULTURELLES s 4.1 Approbation de la convention à conclure avec l'association Spectacle Historique d'Autun. Michael GUIJO ayant pris part au projet concernant l'Association Spectacle Historique d'Autun quitte la salle et ne participe pas au vote de cette délibération. Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Anatole SAGOT : il y a les 20 000 euros plus une enveloppe de 2000 euros en plus ? Monsieur le Maire : 20 000 € en subvention directe et 2000 £€ pris en charge par la ville. Anatole SAGOT : je salue l'effort de tous les bénévoles et on espère que cet élan de générosité se poursuivra, c’est un excellent travail. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, 21 Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention et tout autre document y afférent, avec l'association du Spectacle Historique d’Autun dont le montant de la subvention a été fixé à 20.000 € (vingt mille euros). Michael GUIJO est rappelé à rentrer dans la salle et à participer à la suite du conseil municipal. 4.2 Approbation de la convention à conclure avec la chorale « L'Aubade ». Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention et tout autre document y afférent, avec la chorale « L’aubade » dont le montant de la subvention a été fixé à 1.750 € (mille sept cent cinquante euros). 4.3 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention conclue avec l'association «Autun Destination Culture ». Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article unique : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l'avenant et tout autre document y afférent, avec l'association « Autun Destination Culture » dont le montant de subvention a été fixé à 5.000 € (cinq mille euros). 4.4 Approbation de l’avenant n° 3 à la convention conclue avec l'association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants ». Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article unique: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l'avenant et tout autre document y afférent, avec l'association « Chapelle Notre Dame et des Sept Dormants » dont le montant de subvention a été fixé à 15.000 € (quinze mille euros). 4,5 - Approbation de la grille tarifaire de l'exposition « Napoléon en Playmobil® » Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ 22 Michael GUIJO souligne qu'une exposition allait se tenir en même temps à l'Eduen que celle sous l'hôtel de ville. Il invite le conseil à travailler davantage avec les agents de l’Eduen pour éviter de tels doublons. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1 : FIXE les horaires et jours d'ouverture comme suit : Tous les jours sauf le mardi : de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00. Article 2 : FIXE les tarifs d'entrée « grand public » selon le tableau suivant : Adultes Enfants Enfants (18anset+) | (de 6à 17ans)| (5anset-) 5€ 3€ Gratuité Article 3 : FIXE les tarifs d’entrée par classe scolaire selon le tableau suivant : Tarif par classe (max. 30 élèves) Visite libre Visite guidée 50 € 100 € Article 4 : AUTORISE Monsieur Le maire ou son représentant ayant reçu délégation à fixer ultérieurement le prix des produits vendus en boutique pour cette exposition par décision. Article 5 : PRECISE que les billets d'entrée et les ventes boutique seront comptabilisés dans le cadre de la régie de recettes de la DCE. Article 6 : AUTORISE Monsieur. Le maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant. 4.6 - Modification des dispositions tarifaires pour le théâtre municipal Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1° : ABROGE la délibération n° 0611/2022 du 16 mai 2022, Article _ 2: APPROUVE comme suit les tarifs pour la location du théâtre municipal : Ancien tarif TTC Proposition Location théâtre 670 € 700 € (journée) 23 Charges 125 € le 1° jour puis 150 € le 1° jour puis 45 € chaque jour 50 € chaque jour suivant suivant Nettoyage du théâtre société 1/ Forfait « petit ménage >» 150 € 2/ Forfait « grand ménage » 250 € 1/ Petit ménage : hall d'entrée, escalier public, loges 2°"% étage, parterre, 1° balcon, sanitaires hall et loges | 2/ Grand ménage : hall d'entrée, escalier public, loges 2°% étage, parterre, 1%/2%/30 balcon, foyer, miroirs loges, sanitaires hall et loges, cuivres Article 3 : APPLIQUE les tarifs horaires suivants pour le remboursement des frais de personnel selon les taux suivants : Ancien tarif horaire Proposition (*) Régisseur général et 18 € 25 € lumière Régisseur son 17 € 20 € Agent d'accueil 16 € 17 € Agent SSIAP 22€ 25 € Agent de surveillance Selon tarif société gardiennage (*) Tarif horaire doublé dimanches et jours fériés 4.8 Approbation d'une convention de partenariat entre les Campus connectés d'Autun et de Nevers Lecture du rapport par Vincent CHAUVET Monsieur le Maire évoque la nécessité de communiquer plus largement sur ce campus connecté avec les étudiants. Ce cursus est accessible via la plateforme Parcoursup. Michael _GUIJO : ce campus connecté correspond à une offre sociale, des étudiants qui auront du mal à partir à Dijon ou à Lyon notamment pour notre territoire feront d'importantes économies tout en développant de nouvelles compétences. De plus, c'est une très bonne chose que ce campus connecté commence à organiser des événements extra scolaires comme le loto. Monsieur le Maire: absolument, cela permet de surmonter des obstacles monétaires mais également des obstacles liés au handicap, les petits groupes au campus connecté favorisent l'apprentissage en cas de difficultés. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat en annexe. Article 2 : AUTORISE Monsieur. Le maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant 24 4,9 Don de l'association « Les amis d'Albert Montmerot » Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1 : ACCEPTE le don d’un montant de 3.800 € (soit 2.300 € DMP et 1.500 € DCE) provenant de l’association « Les amis d’Albert Montmerot ». Article 2: ACCEPTE que la recette du don soit inscrite en section d'investissement, au compte 1328.32210.104 pour la DMP et en section fonctionnement, au compte 7478.3121.108 pour la DCE. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier. 5 — AFFAIRES SOCIALES 5.1 CONVENTION CADRE 2023 relative à l'organisation de la prévention spécialisée entre le Département de Saône-et-Loire et la ville d'’Autun Lecture du rapport par Monique GATIER Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1 : APPROUVE la convention cadre qui a pour objectifs : * de définir les objectifs généraux et modalités de coopération entre le Département, les Communes et la structure autorisée à la mise en œuvre de la prévention spécialisée, “ définir les modalités de gouvernance de la mission de prévention spécialisée, de fixer les modalités de participation financière du Département et des Communes aux dépenses de fonctionnement du service prévention spécialisée. Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention 2023 et tout autre document s’y rapportant. 6 — AFFAIRES FINANCIERES (2/2) 6.3 - Approbation des taux des taxes directes locales Lecture du rapport par Véronique PACAUT 25 Anatole SAGOT : naturellement nous approuvons, simplement une remarque d'ordre règlementaire, il s'emble qu'il faille quand même voter le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Monsieur le Maire : effectivement nous le rajouterons mais aucune augmentation n'est prévue. Nous ne touchons à aucun taux. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article unique: vote les taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Les taux de fiscalité 2023 de la Ville d'Autun s'établiront comme suit : Taux 2022 Taux 2023 Evolution en Evolution en % points T.F.P.B 46,32 % 46,32 % 0 0 T.F.P.N.B. 58,15 % 58,15 % 0 0 6.4 - Admissions en non-valeur et créances éteintes Lecture du rapport par Véronique PACAUT Considérant les listes des titres de recette irrécouvrables transmises par la Trésorerie Municipale pour un montant total de 251,23 € qui concernent : - Occupation domaine public : 251,23 € Considérant les causes de l'arrêt des procédures de recouvrement forcé : - Liquidation judiciaire et dissolution de la société Le Conseil Municipal après délibération, à l'unanimité, Article 1 : APPROUVE ces pertes sur créances irrécouvrables dont le montant total s'élève à 251,23 €; dépenses imputées à l'article 6542 « Créances éteintes » sur le budget principal. Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant. 26 6.5 - Affaires financières : Détermination de la durée des amortissements des biens immeubles productifs de revenus selon Ja nomenclature M14. Lecture du rapport par Véronique PACAUT Considérant que, les dotations aux amortissements des biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public, constituent des dépenses obligatoires pour les communes, les groupements de communes et les établissements publics. Sont donc amortissables à ce titre les biens enregistrés sur le compte 2132, Immeubles de rapport. Dans le cadre du suivi et de la mise à jour du patrimoine du budget annexe des IPDR de la ville d’Autun en collaboration avec le Service Gestion Comptable de l‘Autunois, ce budget suivi en nomenclature M14 suivra la nouvelle règle définie ci-dessous : - Gros œuvre, construction : 50 ans, - VRD : 20 ans, - Aménagements et agencements des terrains : 30 ans Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, Article unique : APPROUVE ses durées d'amortissement à compter du 1° janvier 2023. 6.6 - Affaires financières : Détermination de la durée des amortissements des subventions d‘équipement versées selon les nomenclatures M14 et M4. Lecture du rapport par Véronique PACAUT Considérant que, les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées ne doivent plus être fixées en fonction du statut du bénéficiaire, mais du type de biens subventionnés : - 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - 40 ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article unique : APPROUVE ses durées d'amortissement à compter du 1° janvier 2023. 27 6.7 - Affaires financières : octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour 2023. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1°’ : DECIDE que la Garantie de la Commune d’AUTUN est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (/es Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune d’Autun est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2023, - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune d'Autun pendant l’année 2023 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours. - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires où par la Société Territoriale ; -_ si la Garantie est appelée, la Commune d’Autun s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ; - le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement; Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune d'Autun, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ; Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 6.8 - Action Cœur de ville : Actualisation de l'Autorisation d'Engagement/Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun Lecture du rapport par Cathy NICOLAO VERDENET Considérant les engagements réciproques de l'ensemble des partenaires, le coût pour la Ville d'Autun est estimé à 1.207.750 euros TTC. 28 Considérant les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et le décalage dans le temps de la mise en œuvre de la convention OPAH-RU : Le phasage dans le temps des crédits de paiements est modifié et actualisé selon la décomposition suivante : 2020 2021 2022 2023 2024 | 2025 Total Aides | aux 7.947,40 € 0 € 91.160,65 € 132.500 € 488.000 € | 488.141,95€ |1.207.750 € travaux Les crédits de paiement nécessaires pour 2023 sont de 132.500 € TIC. Considérant que toute modification du suivi en AE / CP doit être validée par l'assemblée délibérante ; Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1°": ACCEPTE l’actualisation de l’Autorisation d'Engagement /Crédit de paiements pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d’un montant de 1.207.750 € TTC. Article 2 : ACCEPTE la modification du phasage en crédits de paiement suivant : 2020 7.947,40 € 2021 0,00 € 2022 91.160,65 € 2023 132.500,00 € 2024 488.000,00 € 2025 488.141,95 € Article 3 : PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement la dernière année. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier. 6.9 - Affaires financières : Actualisation de l'autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Place du Champ de Mars et ses abords Lecture du rapport par Cathy NICOLAO VERDENET Considérant que le marché de travaux pour la phase 1 concernant la rue de Lattre de Tassigny n'a été notifié qu’en décembre 2022, les travaux ne pourront être réalisés qu'en 2023, il convient d'ajouter une année pour pourvoir réaliser la phase 2 de ce projet. Considérant que le vote AP/CP est nécessaire au suivi de ce dossier d'investissement ; 29 Le Conseil Municipal, après délibération, avec vingt-huit voix pour et cinq abstentions Article 1°: ACCEPTE l’actualisation de l'autorisation de programme pour le Programme d'aménagement de la Place du Champ de Mars et ses abords. Article 2 : ACCEPTE le phasage et le prévisionnel suivant : Il est à rappeler que ce projet compte 5 phases : Phase i = aménagement paysager et aire de stationnement de la place et de la rue du Champ de Mars ainsi qu'une partie de l'avenue du général de Gaulle (année 2016 et 2017) -_ Phase 3 et 4 = Phase 2 = rue du lycée Bonaparte (année 2017) passage Balthus accessibilité (année 2019) - Phase 5 = Rue de Lattre de Tassigny -— partie 1 - Phase 6 = Rue de Lattre de Tassigny - partie 2 Ainsi le phasage réalisé et prévisionnel est le suivant : rue André Général Demetz et la terrasse de l'Europe avec le Montant TTC 2016 à 2020 2022 2023 2024 Total Budget Principal Travaux en euros 1.401.057,74 705 070,00 782 930,00 2 889 057,74 Maîtrise d'œuvre 95.158,50 24 998,40 20 757,00 22 498,60 163 412.50 TOTAL en Euros 1.496.216,24 24 998,40 725 827,00 805 428,60 3 052 470,24 Budget Assainisseme nt Travaux en euros 199.351,53 199 351,53 Total Général En Euros 1.695.567,77 24 998,40 725 827,00 805 428,60 3 251 821,77 Les crédits de paiements 2023 seront donc de 725.827,00 € TTC et ils se décomposent sur le budget principal pour 725 827,00 € TTC Article 3 : PRECISE que les dépenses de l’AP de 3 251 822 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC : A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées. 30 FCTVA | 533 428,00 Autofinancement 823 299,00 Agence de l'Eau Loire- 51 560,00 Bretagne ETAT (DETR, FSIL,...) 663 312,00 Subventions CRBFC 630 730,00 EUROPE (LEADER) 529 493,00 Subvention CD71 20 000,00 TOTAL 3 251 822,00 Article 4 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année. 6.10 - Action Cœur de Ville : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1°’ janvier 2023 Lecture du rapport par Jean-Louis GUILLON Michael GUIJO : Je salue le travail de Joseph De Rose au sein de l’action cœur de ville. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1°’ : APPLIQUE les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2024 : Catégorie de support Par m2 et par an dont la superficie est supérieur à 50m2{tarif de base x 6) 2023 2024 Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques 17,70 € dont la superficie est égale ou inférieure à 50m2 16,70 € ! (tarif de base) Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques 35,40€ dont la superficie est supérieure à 50m?2 33,40 € , | (tarif de base x 2) Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques 53,10 € dont la superficie est égale ou inférieure à 50m?2 50,10 € ! (tarif de base x 3) Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques 100,20 € 106,20 € 7m? Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à | Exonération Exonération Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m? et inférieure ou égale à 12m2 Exonération Exonération 50m? (tarif de base de x4) Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 33,40 € 35,40 € 12 m2 et inférieure ou égale à 50m? {tarif de base x 2) Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 66,80 € 70,80 € 31 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant. 6.11 - Marchés publics : Autorisation de lancement et de signature d’un marché public d'acquisition d'une balayeuse. Lecture du rapport par Françoise ANDRE Considérant la nécessité pour la ville d'Autun de se doter d’une nouvelle balayeuse aspiratrice de voirie ; Considérant que le coût de l'acquisition d'une balayeuse neuve est estimé à 215 000 Euros HT, obligeant la collectivité à passer un marché en procédure formalisée, sous forme d'appel d'offres ouvert ; Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, Article 1 : APPROUVE le lancement d’un marché public en appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie : Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame la première adjointe ou Madame la troisième adjointe à signer les pièces de marché ainsi que tout document se rapportant à cette modification. 7 —- RESSOURCES HUMAINES 7.1- Ratio d'avancement Lecture du rapport par Jean-Louis GUILLON Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, VALIDE un taux de promotion qui pourra atteindre au maximum 100% du nombre d'agent de la Ville d’Autun remplissant les conditions statutaires requises être proposé à l'avancement, PRECISE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur nouvel avis du Comité Social Territorial, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire Vincent CHAUVET 32