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Déliberation - N2 contrat PS2I
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - N2 contrat PS2I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250106-DM202502-CC
DECISION DU MAIRE n° 27/2025
Le Maire de Maule
VU les articles L. 2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de contrat présentée par Performance Système Innovations Informatique (PS21) pour la gestion et la maintenance de l'infrastructure informatique de la commune de Maule, datée du 1° janvier 2025 ;
CONSIDERANT QUE les crédits seront inscrits au budget 2025 de la commune de Maule,
CONSIDERANT QUE la commune a décidé de passer par un contrat avec l'entreprise Performance Système Innovations Informatique (PS21),
CONSIDERANT la nécessité de garantir le bon fonctionnement des infrastructures informatiques des établissements communaux ;
CONSIDERANT les compétences et la proposition détaillée du prestataire en termes de maintenance, assistance technique, et évolution des infrastructures ;
CONSIDERANT la conformité de l'offre avec les besoins identifiés et les conditions financières acceptables pour la commune ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société Performance Système Innovations Informatique (PS21), sise 1 ruelle Cisey 28260 Le Mesnil-Simon le contrat de maintenance informatique, pour un montant de 1403€ HT par mois et selon les conditions du contrat.
Article 2 : D’autoriser la signature du contrat par le représentant légal de la commune, Monsieur Olivier LEÉPRETRE, Maire de Maule,
Article 3: D'engager un montant total annuel de 16 840 € HT, payable mensuellement, conformément aux modalités financières précisées dans le contrat.
Article 4 : D'assurer la mise en place et le suivi du contrat à compter du 6 janvier 2025, pour une durée fixe d'un an, sans renouvellement automatique.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Article 5: Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous Recuen préfecture le 07/01/2025 Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux. Publié le ID : 078-217803808-20250106-DM202502-CC
Fait à Maule, le 06/01/2025
Olivier LEPRETRE
Maire
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr