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Arrêté - A2021 823 Stationnement Aires De Livraison Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 823 Stationnement Aires De Livraison Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-E
Direction des espaces publics
No À 2021-823
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION
AIRES DE LIVRAISON
AIRES DE LIVRAISON
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vules articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin de faciliter les livraisons en centre-ville, il convient de créer des espaces dévolus spécialement aux livraisons.
ARRETE
Annule et remplace l'arrêté A2021-488
ARTICLE 1 : ARRETES ABROGES
Le présent arrêté annule et remplace les précédents.
ARTICLE 2 : AIRES DE LIVRAISON
Il est créé des espaces de livraisons :
e Avenue de la Résistance :
- Un espace au droit du n° 1 collège Weczerka,
- Un espace au droit du n°10,
- Un espace au droit du n°38 et n°40,
- Un espace au droit du n°50,
- Un espace au droit du n°63,
- Un espace au droit du n°49,
+ Avenue du Général Leclerc
- Un espace au droit du n° 3,
e Avenue des Frères Verdeaux :
- Un espace au droit du n°29,
- Rue Louis Eterlet :
- Un espace au droit du n°56,
+ Rue des Coudreaux
- Un espace au droit du n°16,
°< Avenue du Maréchal Foch
- Unespace au droit du n°35,
- Unespace à l'ange des avenues Maréchal Foch et Docteur Blanchet,
+ Rue de Louvois
- Un espace devant la boulangerie,
+ Avenue Auguste Meunier
- _ Unespace au droit du n° 52
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit sur l'ensemble des espaces de livraisons à tout véhicule. Tout usager peut utiliser un emplacement de livraison pour effectuer un chargement ou un déchargement, le conducteur devant être à proximité immédiate du véhicule et étant en mesure de justifier ou d'apporter les éléments de preuve d'une opération de livraison.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-107 I! / 10 *" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue de la Grande Pommeraye, 77 400 LAGNY,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 7 octobre 2021
Signé numériquement
le 12/10/2021
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 15/10/21
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
Le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois