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Déliberation - 421152?projectId=2281 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Chambles. Lien du pdf (Déliberation - 421152?projectId=2281)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques, 1/9

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 13

Date de la convocation : mardi 4 décembre 2018

Date de l'affichage : mardi 4 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit et le treize décembre, le Conseil Municipal de la commune de Chambles, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pierre GIRAUD, Maire.

Secrétaire de séance : CHAZELLE Valérie

Présents : Mesdames et Messieurs Florence BARBIER, Marcel BARBIER, Chantal CASSAR- BROSSARD, Valérie CHAZELLE, Josiane DREVET, Pascal JOUSSERAND, Françoise PERRIER, Gauthier THEVENON.

Excusé(s) :

Lydie FAISANDIER a donné pouvoir à Françoise PERRIER

Corinne VERDIER a donné pouvoir à Pierre GIRAUD

Norbert VIGIER a donné pouvoir à Valérie CHAZELLE

Jean-Pierre CREPET

Claudine JOUSSERAND

André PEYRET a donné pouvoir à Marcel BARBIER (Arrivée d’André PEYRET à partir du point 3 - LFA – PROJET DE RAPPORT RELATIF AU SCHEMA DE MUTUALISATION)

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, M. le Maire accueille les élus du Conseil municipal Enfants.

Les enfants exposent les demandes pour diverses petites réparations (robinet dans les toilettes de l’école, planche du jeu extérieur avec tunnel dans la cour de l’école) et interventions (rajouter du sable dans les bacs à sable).

Ils s’interrogent, à nouveau, sur le tableau de sanctions qui n’est pas utilisé. Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau règlement de la cantine a été mis en place. Les problèmes d'indiscipline sont gérés par la cantinière en privilégiant la discussion. Pour des problèmes d'indiscipline plus graves, un mot est collé dans le cahier de liaison de l’enfant pour signature des parents.

1 - COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le compte rendu du conseil municipal du 08 Novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION POUR L’ENTRETIEN DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET RESILIATION DE LA CONVENTION ACTUELLE Délibération n° 18 12 13 01

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,

Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation,2/9

Instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l’optimisation des moyens humains et techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc local.

Dans cette dynamique, un certain nombre de mises en commun ont été imaginées à l’attention des communes telle que la mise à disposition de services des communes auprès de Loire Forez agglomération.

La commune entretient actuellement les voies d’intérêt communautaires. Suite au transfert récent de l’ensemble des voies communales revêtues et à l’extension de la compétence voirie à l’ensemble du périmètre de Loire Forez agglomération, il est proposé de signer une nouvelle convention actualisée.

Celle-ci précise l’objet, les missions, la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée et résiliation, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.

Considérant les moyens humains et matériels disponibles au sein de la commune pour assumer l’entretien en régie des voies sur son territoire, la commune a choisi de mettre à disposition son service technique pour la réalisation des missions suivantes :

Pour l’entretien de fonctionnement

 La surveillance du réseau

 Le rebouchage des nids de poule

 Le fauchage mécanique et manuel des accotements

 Le curage des fossés et des saignées

 L’entretien et le renouvellement de la signalisation verticale

 L’entretien et le renouvellement de la signalisation horizontale

 L’entretien et le renouvellement de la signalisation tricolore

 L’élagage des arbres d’alignement

 Réparation et/ou entretien des grilles et avaloirs pluviaux

 L’entretien courant des ouvrages d’art

 Petits travaux d’entretien (des trottoirs, calage d’accotement, délignement, purges, busage de fossé etc…)  Les visites terrain :

 préalables à l’établissement des arrêtés de voirie,

 à la suite de travaux des tiers affectant la voirie pour contrôler la qualité des réfections de chaussées.

 Rédaction des permissions de voirie

Pour l’entretien d’investissement

 La création de trottoirs, de fossés et de saignées

 La mise en place de nouveaux éléments de signalisation verticale ou horizontale  La plantation d’arbres d’accotement

 La création de grilles et avaloirs d’eaux pluviales

Aussi considérant l’ensemble des nouvelles voies transférées le montant annuel prévisionnel revalorisé pour l’exercice de ces missions d’entretien s’élève à un montant de 16 392.37 €. Il est proposé au conseil municipal :

- DE METTRE FIN à la convention actuellement en vigueur pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire de la commune signée le 16 novembre 2017,

- D’APPROUVER la mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaires à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et pour une durée illimitée, - D’APPROUVER la convention jointe à la présente délibération,

- D’AUTORISER le Maire à signer celle-ci.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  DECIDE DE METTRE FIN à la convention actuellement en vigueur signée le 16 novembre 2017 et mettre à disposition le service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour3/9

l’entretien des voies d’intérêt communautaire à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et pour une durée illimitée,

 APPROUVE la convention afférente,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

LFA – PROJET DE RAPPORT RELATIF AU SCHEMA DE MUTUALISATION Délibération n° 18 12 13 09

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le schéma de mutualisation de Loire Forez Agglomération.

La mise en place d’un schéma de mutualisation des services constitue une obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale depuis la promulgation de la loi du 16 décembre 2010, dite de Réforme des Collectivités Territoriales, inscrite à l’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales.

Afin d'assurer une meilleure organisation des services le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des Communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte du rapport du schéma de mutualisation de Loire Forez Agglomération.

LFA – PACTE DE SOLIDARITE FINANCIER

Délibération n° 18 12 13 10

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le Pacte de solidarité financier de Loire Forez Agglomération.

Il précise que les impacts induits par les décisions des uns et des autres conduisent ainsi à une véritable interdépendance. Les communes et LFA souhaitent garantir à leurs habitants l’accès à des services publics de qualité.

Il s’agit donc de définir entre les parties prenantes à ce pacte financier et fiscal de solidarité (à savoir 88 communes et Loire Forez Agglomération) les règles de solidarité, d’orthodoxie et fonctionnement à mettre en œuvre.

Il s’agit notamment de :

- rationnaliser les relations financières entre l’agglomération et ses communes,

- optimiser les ressources,

- optimiser la dépense publique.

Ce travail est étroitement lié aux autres documents structurants que sont le schéma de mutualisation, la feuille de route 2018/2020 et le projet de territoire.

Cette ambition de co-construction du territoire nous engage et nous oblige à partager un état d’esprit et des valeurs :4/9

- Partager : disposer de ressources pour pouvoir agir,

- Respecter : confiance, confidentialité et bienveillance, état d’esprit positif et émulation,

- Expérimenter : essayer, se tromper, s’améliorer pour réussir.

Pour travailler sur les principales orientations du pacte de solidarité, un comité de pilotage a été constitué, composé d’élus municipaux et communautaires. Dans le cadre des travaux du schéma de mutualisation, un groupe de travail également composé de techniciens municipaux et communautaires.

Leur réflexion a permis d’établir :

- un état des lieux des dispositifs existants entre communes et communauté,

- des coopérations entres communes,

- des propositions au regard de la situation financière de l’ensemble intercommunal.

Ce projet de pacte de solidarité a été discuté en commission moyens généraux le 3 décembre ainsi qu’en conférence des maires le 4 décembre dernier.

Trois types d’actions y sont notamment proposés :

- travailler ensemble, partager des règles d’orthodoxie financière et fiscale,

- rechercher l’optimisation des ressources,

- dynamiser le projet de développement du territoire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte du Pacte de solidarité financier de Loire Forez Agglomération.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE CRESCEN’DO POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Délibération n° 18 12 13 02

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour l’année scolaire 2018-2019, l’Ecole de Musique CRESCEN’DO de ST BONNET LE CHATEAU poursuit l’enseignement musical sur la Commune.

Une convention de prestation de services pour la gestion de la Section Musique de la Commune de Chambles a été établie avec cette école, fixant les conditions d’intervention et les conditions financières pour l’année scolaire 2018-2019.

Depuis le 1er septembre 2018, l’école de musique Crescen’Do intervient également pour de l’éveil musical des petits, il est donc nécessaire de mettre à jour cette convention pour déterminer les modalités de règlement de cette prestation, qui s’élève à 24 € par séance de 45 minutes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:  ACCEPTE la convention avec l’Ecole de Musique CRESCEN’DO de St Bonnet le Château pour l’enseignement musical sur la commune ainsi que l’éveil musical pour les petits et leurs modalités de règlement pour l’année scolaire 2018-2019.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE TERRITORIALISEE 2019 Délibération n° 18 12 13 03

Marcel BARBIER fait part à l’ensemble du Conseil Municipal des besoins concernant la réfection de plusieurs toitures des bâtiments communaux :

- ancienne école : réfection de noue en zinc de l’ancienne école pour un montant de 1 303.20 € HT,5/9

- bâtiment scolaire : démolition des verrières et remplacement par une charpente traditionnelle avec velux et volet extérieur pour un montant de 16 720.04 € HT,

- 3 Bungalow : réfection des toitures pour un montant de 23 404.50 € HT,

soit un montant total de travaux de 41 427.74 € HT.

Marcel BARBIER propose de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de territorialisée pour l’année 2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :  SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe territorialisée pour 2019,

Les crédits seront prévus au budget primitif 2019.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adoint en charge du dossier à signer toutes pièces à intervenir.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2019 Délibération n° 18 12 13 04

Marcel BARBIER fait part des futurs travaux d’équipements numériques des classes de l’école de Chambles pour un montant de 10 649.20 € HT.

Il propose de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :  SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour 2019,

Les crédits seront prévus au budget primitif 2019.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge du dossier à signer toutes pièces à intervenir.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS Délibération n° 18 12 13 05

Le département de la Loire s’est positionné comme fédérateur dans la mise en place de l’administration électronique dans le Loire. Dans ce cadre, il propose aux collectivités locales de la Loire et à leurs établissements publics, la mise à disposition d’un service de dématérialisation des marchés publics.

La mise à disposition de la solution de dématérialisation des marchés publics est soumise à l’approbation, par la collectivité ou l’établissement public bénéficiaire, des conditions générales.

En approuvant les conditions générales de mise à disposition, le bénéficiaire s’engage dans le processus de dématérialisation des procédures d’achat public proposé par le Département. A ce titre, il choisit d’avoir recours au prestataire sélectionné par le Département (AWS) pour la mise en œuvre de la solution, les prestations complémentaires d’assistance et d’accompagnement ainsi que pour les services et modules complémentaire.

Le bénéficiaire assumera en outre les frais correspondant à la délivrance des prestations complémentaires d’assistance et d’accompagnement et des services et modules complémentaires auxquels il souhaite faire appel. Pour cela, le bénéficiaire élabore un bon de commande, conformément aux prix figurant dans le marché contracté par le département de la Loire et le transmet pour validation avant envoi au prestataire, hors commande de certificat de signature. Toute commande non validée par le Département ne peut être prise en compte par le prestataire. La facture sera adressée par le prestataire à la collectivité bénéficiaire.

L’achat de certificats version logiciel, fait l’objet de bons de commande transmis directement au prestataire par le bénéficiaire et payés par ce dernier, sans validation du Département.6/9

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’adhésion et les conditions générales de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge du dossier à signer toutes pièces à intervenir.

RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’ETUDES SURVEILLEES Délibération n° 18 12 13 06

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de rémunérer les enseignants dans le cadre d’études surveillées pendant le temps périscolaire.

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

VU les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur (applicables au 01/01/2017) :

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint en charge du dossier à signer toutes pièces à intervenir.

BUDGET COMMUNAL – ETATS DE DEMANDES D’ADMISSION

Délibération n° 18 12 13 07

M. le Maire expose que M. le Trésorier Principal Municipal de Saint-Just-Saint-Rambert a transmis des états de demandes d’admissions en non valeur sur le budget principal de la commune.

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE Taux maximum à compter du 1er

février 2017

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €

Instituteurs exerçant en collège 20,03 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

22,34 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,57 €7/9

Parmi les impayés on peut noter plusieurs débiteurs qui doivent de très petits montants (moins d'un euro) correspondant à des titres d'accueil périscolaire non soldés en totalité : 0.1€ / 0.1€ / 0.9€ / 0.45€ Monsieur le Maire propose d’admettre ces sommes en non valeur.

Par ailleurs, plusieurs impayés d’un locataire correspondant à des loyers d’un bail commercial. Les mois de janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août et septembre n'ont pas été payés à ce jour soit une dette totale : 1 600 €.

Monsieur le Maire précise que la phase comminatoire auprès de l'huissier n'ayant pas permis de solder ces impayés, des poursuites sur le compte bancaire de cette personne doivent être envisagées rapidement afin d'éviter que la dette n'augmente trop.

Monsieur le Maire propose également l'admission en non-valeur d'une créance : Exercice 2009 / R-4 A-13 / Montant : 17.2€ / Reste à recouvrer : 17.2€. Motif admission en non valeur : Montant inférieur au seuil de poursuite - Créance prescrite.

Monsieur le Maire propose de constater l'extinction de la créance pour la dette suivante (mandat ordinaire au 6542) : Budget 20100 - Exercice 2010 - Titre 132 – 30 € - Reste à recouvrer : 30 €. Motif extinction de la créance : clôture pour insuffisance d'actif suite à liquidation judiciaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  ADMET en non-valeur les sommes exposées ci-dessus.

 ADMET en créance éteinte la somme exposée ci-dessus.

 DONNE au comptable une autorisation de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC Délibération n° 18 12 13 08

Selon l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, les comptables du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;

- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie ; - la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;

- la mise en oeuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite “indemnité de conseil”.

Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l’attribution de cette indemnité de conseil à Monsieur Jean-Marc RUSSIER au taux de 100 %, pour toute la durée du mandat de l’actuel conseil municipal.

Le calcul de cette indemnité est effectué sur les bases du compte administratif de la commune selon un système de tranches progressives indiqué dans l’arrêté du 16 décembre 1983, relative aux8/9

conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- DE DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

QUESTIONS DIVERSES

Depuis plusieurs mois, Chantal CASSAR est préoccupée par des problèmes de sécurité sur la route de Biesse. Elle rappelle que, depuis les travaux sur le Pont du Pertuiset, cette route est très empruntée par les véhicules qui ne respectent pas la limitation de vitesse.

Toujours route de Biesse, Madame CASSAR manifeste également son mécontentement contre le comportement dangereux de deux-roues en début de soirée.

Pierre Giraud précise que la sécurisation des riverains est au cœur des préoccupations de la municipalité. Afin de lutter contre les récurrents excès de vitesse dans le secteur de Biesse une réflexion pourrait être menée afin de mettre en place des aménagements de la voie (installation de ralentisseurs, rétrécissement de la chaussée, mise en place de chicanes…).

André PEYRET rappelle que le dossier sur l’adressage se finalise.

Les services de Loire Forez Agglomération doivent transmettre à la mairie un fichier d’export avec l’ensemble des nouvelles adresses ainsi qu’une liste des organismes que l’administré devra prévenir pour son changement d’adresse.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal devra délibérer afin de valider le nom des voies et en informer la DGFIP. Cette étape est essentielle afin que les nouvelles voies existent officiellement. La deuxième étape sera la commande des plaques et la mise en place sur le terrain. Puis, les courriers seront adressés aux administrés pour les informer du changement d’adresse. A ce moment-là, les services de Loire Forez se chargeront d’avertir les autres organismes partenaires (La Poste, le SIEL, le SDIS, l’IGN, les sociétés de GPS...).

Françoise PERRIER rappelle qu’une réunion publique est organisée par le SIEL le lundi 17 décembre 2018 à la MDA pour le déploiement du THD sur la commune de Chambles.

Elle précise que le Tour de France 2019 (106ème édition) passera dans le département de la Loire le samedi 13 juillet et le dimanche 14 juillet sur la commune de Chambles. Dans cette perspective, des réunions sont organisées en Préfecture de la Loire afin d’initier la démarche d’organisation de cet évènement.

Madame PERRIER précise qu’un repas de Noël sera offert par la commune aux enfants de l’école le Jeudi 20 décembre 2018 à la MDA. Les vœux du Maire et du Conseil Municipal se dérouleront le vendredi 11 janvier 2019 à 19h00 à la Maison des Associations.

Marcel BARBIER précise que les services techniques vont prochainement mettre en en place la signalétique dans la traversée du hameau de Cessieux.

Pierre GIRAUD expose, qu’après plusieurs échanges avec Eric LARDON, Maire de la commune de Saint Marcellin en Forez, la commune de Chambles souhaiterait mettre en place une convention de mise en commun des agents de la police municipale et de leurs équipements.9/9

Avant le grand débat national voulu par le président de la République, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes, Pierre GIRAUD précise que la commune de Chambles ouvre un cahier de doléances en mairie pour recueillir les revendications des habitants.

Il est rappelé que le repas des séniors aura lieu le vendredi 30 Novembre 2018.

La séance est levée à 22h15

Fait à Chambles, le 14 Décembre 2018

Vu la Secrétaire de Séance,

Valérie CHAZELLE

Vu le Maire,

M. Pierre GIRAUD