Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20251216 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 20250520 COMPTE RENDU conseil municipal
Compte-Rendu - 20220719 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20220330 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20220301 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20190219 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20230125 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20240123 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20211028 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20190917 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20220511 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220511 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
Commune de MONSTEROUX-MILIEU
Extrait du registre des délibérations du Conseïl Municipal
Séance du Conseil Municipal:du 11 Mai 2022
L'an deux mille vingt deux
le 11 Mai à 18 h 30
le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 3 Mai 2022.
Nombre de Conseillers: En exercice: 14 Présents: 11 Votants: 12
PRÉSENTS : Denis MEREIN, Thierry MAUCHERAT, Jacques SECONDI, Laurent VANDAELE, Jacques CLECHET, Magali DIDIER, Anaïs GAGNEUR, Laurent GAELOT, Catherine PERRAT, Max RIBAUD, Alexandra SERRE.
ABSENTS ET EXCUSES : Aurélie COLAS, Valentine MAUCHERAT, Pierre SCHIFF.
PROCURATION : Valentine MAUCHERAT à Thierry MAUCHERAT
ORDRE DU JOUR :
> Présentation de l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2021 au titre de tout mandat ou de toute fonction
» Présentation du projet du territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône »> Délibération sur la durée d'amortissement de 1 an du compte 2041512 en investissement correspondant aux travaux de rénovation de l'éclairage public de 2020 et 2021 pour la somme de 10 219.14 €
» Suppression de deux postes d’adjoint technique territorial de 19h29 et de 4h et création d’un poste d’adjoint technique territorial de 24h14
> Questions orales
1. Modification de l’ordre du jour
Îlest proposé d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :
+ Transfert de la compétence IRVE à TE38.
+ Délibération des prêts relais avec les nouveaux taux d'intérêts de la Banque Postale
Ok à Punanimité
Mr Denis MERLIN donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du 30 Mars 2022 et est adopté à l'unanimité.
OBJET: : DELIBERATION DU.PRET RELAIS AVEC LES NOUVEAUX TAUX D'INTERET DE LA BANQUE POSTALE DELIBERATION.N°2022/14
Le prêt proposé par la Banque Postale est un prêt relais de 150 000 € sur 3 ans au taux de
1,7% au lieu de 1,37% dans la proposition initiale en raison de l'augmentation générale des
taux d'intérêts.
Le surcoût du prêt est de 1 485 € (7650 € ald 6165 €) si le prêt est remboursé au bout des 3 ans.
Ilest proposé d'approuver la nouvelle offre de prêt de la banque postale.
Adopté à l'unanimité (12 voix à 19h13). 2. Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2021 au titre de tout
mandat ou de toute fonction
Le total des indemnités perçues est de 33 790,80 €.
Nom Prénom Fonction Indemnités
annüelles
MERLIN Denis Maire 18 809,04 €
MAUCHERAT Thierry Adjoint 4 993,92 €
SECONDI Jacques Adjoint 4 993,92 €
DEBARD Rémy Adjoint 3 745,44 €
VANDAELE Laurent Adjoint 1 248,48 €
TOTAL DES INDEMNITES 33 790,80 €
3. Information sur le projet de territoire de la Communauté de Communes Entre
Bièvre et Rhône
Il y a deux types de territoire : la vallée du Rhône, à dominante urbaine (11 communes) et
l'autre partie, rurale (26 communes).
Le principe de la zéro artificialisation pour notre commune pose un défi pour l'avenir, car
lartificialisation est très faible et cela va bloquer le développement de l'habitat et conduire à
un vieillissement de la population, alors que la commune est dans une zone qui est attirée par
Pactivité économique de Vienne et de la Métropole de Lyon.
De même la commune participe au financement des installations scolaires (collèges et lycées)
de la communauté de commune alors que les enfants de la commune doivent aller sur Vienne.
Par ailleurs les installations de la commune telles que la médiathèque intercommunale et le
gymnase ne sont pas financées par la communauté de communes.
OBJET: DELIBERATION SUR LA DUREE D'AMORTISSEMENT. DU COMPTE 2041512 EN INVESTISSEMENT DELIBERATION N°2022/15
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°2022/12 sur la durée d'amortissement
du compte 2041512 en investissement correspondant aux travaux de rénovation de l'éclairage
public de 2020 et 2021 pour la somme de 10 249.14 €.
Une décision a été prise d'amortir l'éclairage public sur 10 ans, mais elle n’est pas légale.
Le trésorier nous conseille donc de réaliser l'amortissement sur 1 an.
Monsieur le Maire propose d'amortir ce compte 2041512 sur 1 an,
OK à l'unanimité
OBJET. : DELIBERATION SUR LA SUPPRESSION DE DEUX POSTES D'ADJOINT. TECHNIQUE TERRITORIAL:DE"19H29 ET: 4H ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 24H14 DELIBERATION N°2022/16
Le poste de 4h n'est plus actif depuis longtemps mais n’a pas été supprimé. !l s'agit d'une
régularisation.
Le poste de 19h29 à supprimer concerne le poste d’adjoint technique qui était attribué pour
le poste du périscolaire et du ménage de l’école.
Le poste à créer de 24h14 concerne le ménage, le périscolaire, l’état des lieux des salles et le
remplacement à la cantine en cas de besoin.
Mise aux voix
Approuvé à l'unanimité (12 voix). OBJET: TRANSFERT:DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN SERVICE COMPRENANT:LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES {CIRVE » ET:HYBRIDES RECHARGEABLES A TE38 DELIBERATION N°2022/17
Monsieur le Maire expose qu'il s’agit de transférer la compétence concernant l'investissement
et le fonctionnement des installations de charge des véhicules électriques. TÉ38 aurait la charge de l'installation et de la maintenance de ces bornes de charge (en général pour 2 véhicules). La commune devrait mettre à disposition le terrain, qui doit être accessible au public 24h/24h.
Si on paye la TCCFE, TE38 prendra en charge 65% de l'investissement. La recharge sera
payante et les recettes seront partagées.
Ce transfert de compétence n'est pas exclusif mais il impose d'informer TE38.
Cour-et-Buis et Vernioz ont déjà transféré cette compétence à TE38.
L'intérêt de ce type d'installation n’est pas évident pour la commune car les habitants vont
recharger leurs véhicules chez eux. Cela pourrait intéresser les gens de passage, qui seront
forcément rares étant donné le peu de commerce dans notre commune.
Par ailleurs les bornes de Cour-et-Buis et de Vernioz semble peu utilisées.
Mise aux voix
Contre : 4 voix
Abstentions : 7 voix
Ce transfert de compétence n'est donc pas adopté.
4. Questions orales
Denis :
+ __ Une propriétaire chemin du Bois de l'Enclos a demandé une division et un permis
de construire, alors qu'un premier permis de construire avait été attribué.
L'ensemble du projet a été refusé par la Préfecture. Le permis de construire existant
doit être démarré rapidement pour rester valide.
+ __ Enedis demande une somme conséquente (environ 20 k€) pour alimenter un terrain
chemin des haies car il est à plus de 90m. Il est demandé si une participation de la
commune serait possible. 1| faudrait demander le devis et les autres subventions
possibles.
+ Projet de crèche : Peu de demandes. Le projet de crèche peut tenir la route s'il y a
suffisamment d'enfants à garder. À suivre car les besoins de garde se développent
sur l'ouest de la Varèze.
+ __ Logement de la salle polyvalente : il faut maintenant demander des devis pour les
travaux.
Thierry :
e Ecole :
" _ L'étage est terminé (double faux plafond en cours — aérations posées). Manque
les sanitaires et les revêtements de sol seront posés la semaine prochaine.
" Les élèves de GS+CP iront dans la salle Paul Datry.
“Le déménagement aura lieu le vendredi du week-end de l'ascension (27/05).
Appel aux bonnes volontés pour aider ce jour-là {illiwap + site + parents).
"Travaux des façades : || est proposé de conserver les galets là où ils sont visibles
(côté route et base du mur de la cour).
Max:
. Nettoyage des accotements : il faudra trouver une entreprise pour cette opération.
e Isolation phonique de la cantine : sera fait s’il reste de l'argent sur le budget de l'école
(semble difficile). Jacques C : RAS
Anaïs :
La commission RH travaille sur les lignes directrices de gestion (partie du dossier
RIFSEEP).
Alexandra : RAS
Magali: RAS
Laurent G :
Mutualisation cantine : réunion la semaine dernière. Consultation d'un autre cabinet
d'audit pour avoir une autre proposition (étude de faisabilité de la liaison chaude et du
plan de maîtrise sanitaire). Le nombre de repas à faire et le pourcentage de livraison,
soit il faut demander un agrément sanitaire, soit on peut bénéficier d'une dérogation.
il faut donc avoir une réflexion pour savoir où sera la limite d'ici 4 à 5 ans.
OVIV: lOVIV a finalement reçu toutes les aides nécessaires. L'OVIV est dans une
phase d'audit interne, demandé par la CAF et la fédération des centres sociaux, et qui
sera restitué en fin de mois. Un plan de trésorerie a été établi jusqu'à janvier 2023. ||
n'y a toujours pas de nouveau directeur mais une personne vient aider 3 jours par
semaine pour la gestion du centre. Un directeur doit être embauché d'ici 6 mois.
Laurent V :
Réunion de la commission animation du lundi. Bilan positif pour le marché de printemps
malgré un enfant blessé en tombant de la structure gonflable. Une rencontre a eu lieu
avec les 16-18 ans du village. ll est question de créer une association type conscrits.
Prochaine réunion ce samedi des ados pour organiser une activité pour les 100 ans de
PUJMM et organiser un premier bal fin juin avec l'aide de la commune. Il y a 24
personnes recensées de 16 à 19 ans sur la commune. Seules 7 ont participés à la
première réunion.
Cathy : RAS
Jacques S :
Chemin du Mas des Roux + Chemin rural de la Bardinière au Marais à rétablir ?
Devis à demander. Il y a eu une étude sur les chemins mais on n’est pas allé au bout.
Certains chemins ne débouchent nulle part et n’ont pas besoin d'être maintenu.
Géotextile dans le lit de la Varèze : travaux au niveau du pont faits il y a 16 ans.
Constaté à l'époque par le Conseil Départemental.
Situation travaux Fibre + Enedis. Fin des travaux Enedis en juillet. Les travaux de la
fibre seront terminés avant.
Fin du conseil municipal à 21h40
Le Maire,
Denis MERLI
Î
|