Compte-Rendu - 20220330 COMPTE RENDU Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 20220330 COMPTE RENDU Conseil Municipal Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Monsteroux-Milieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220330 COMPTE RENDU Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Commune de MONSTEROUX-MILIEU

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 30 Mars 2022

L'an deux mille vingt deux

le 30 Mars à 18 h 30

le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Mars 2022.

Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 9

PRESENTS : Denis MERLIN, Thierry MAUCHERAT, Jacques SECONDI, Laurent VANDAELE, Jacques CLECHET, Magali DIDIER, Laurent GALLOT, Valentine MAUCHERAT, Max RIBAUD.

ABSENTS ET EXCUSES : Aurélie COLAS, Anaïs GAGNEUR, Catherine PERRAT, Alexandra SERRE, Pierre SCHIFF,

ORDRE DU JOUR :

» Vote du compte administratif 2021

b Approbation du compte de gestion du trésorier

» Affectation des résultats 2021

» Vote des taux d'imposition 2022

» Durée d'amortissement du compte 2041512 en investissement > Choix de la banque pour le prêt relais et le prêt à long terme pour les travaux de l'école > Questions orales

Mr Denis MERLIN donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la réunion du 1er Mars 2022 et est adopté à l'unanimité.

Modification de l’ordre du jour

llest proposé d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

+ Validation de l’entreprise et du devis pour l'accès PMR (lot N°6 des travaux de

l’école).

Mise aux voix

Adopté à l'unanimité

OBJET: VOTE DU.COMPTE ADMINISTRATIF:2021 DELIBERATION.N°2022/07.

Monsieur le Maire laisse la parole à Jacques SECONDI, délégué aux finances pour présenter

le Compte Administratif 2021.

Section de Fonctionnement :

Dépenses : Prévisions budgétaires : 746 506.00

Réalisées : 395 412.17

Recettes : Prévisions budgétaires : 746 506.00

‘Réalisées : 497 568.78

Résultat Excédentaire 2021 : 102 156.61 €Résultat de clôture de l'exercice 2021 en fonctionnement :

Résultat de clôture de l'exercice précédent : 298 686.04 €

Résultat de l'exercice 2021 : 102 156.61 €

Résultat TOTAL de clôture de l'exercice 2021 : 400 842.65 €

Section d'investissement :

Dépenses : Prévisions budgétaires : 758 063.00

Réalisées : 248 361.31

Recettes : Prévisions budgétaires : 758 063.00

Réalisées : 118 792.07

Résultat Déficitaire 2021 : - 129 569.24 €

Résultat de clôture de l'exercice 2021 en investissement :

Résultat de clôture de l'exercice précédent : - 40 686.50 €

Résultat de l'exercice 2021 : - 129 569.24 €

Résultat TOTAL de ciôture de l'exercice 2021 : - 170 255,74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sauf Monsieur le Maire qui ne prend part au

vote ADOPTE à l'unanimité, le compte administratif 2021, et approuve également le compte

de gestion 2021 du trésorier de Roussillon.

OBJET. : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - DELIBERATION N°2022/08

Après lecture des résultats du compte administratif 2021, le conseil municipal décide à

l'unanimité :

D'Affecter sur le BP 2022 en investissement au compte 1068 la somme de 211 068.74 € qui

correspond à (170 255.74 + 40 813 € déficit des restes à réaliser)

Et d’affecter la somme de 189 773.91 € à l'excédent reporté en recette de fonctionnement

ligne 002.

OBJET : VOTE DU BÜDGET PRIMITIF 2022: DELIBERATION N°2022/09

Monsieur le Maire expose le contenu du budget primitif aux membres du Conseil Municipal

préparé par la commission finances.

Section fonctionnement :

Dépenses : prévisions budgétaires : 644 234.00 €

Recettes : prévisions budgétaires : 454 460.09 €

Résultat reporté : 189 773.91 €

Total prévisions budgétaires : 644 234.00 €

Section d'investissement :

Dépenses : prévisions budgétaires : 441 686.26

Reste à réaliser : 419 203.00

Solde d'exécution reporté : 170 255.74

Total prévisions budgétaires : 1 031 145,00

Recettes : prévisions budgétaires : 652 755.00

Reste à réaliser : 378 390.00

Total prévisions budgétaires : 1 031 145.00

Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité le budget primitif 2022OBJET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION.2022 : DELIBERATION N°2022/10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'avec le vote du budget primitif 2022, il y a

lieu de voter les taux d'imposition des taxes foncières bâti et non bâti pour 2022.

La suppression de la TH sur les résidences principales a pour conséquence l'affectation aux

communes de la part de la TFPB départementale. Ainsi le taux de référence de la TFPB

communal correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 et le taux du

Département 2020 de (15.90%).

Le taux 2022 doit être voté à partir de ce taux de référence dans le respect des règles de lien

et de plafonnement.

Après discussions et échanges, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux

des taxes foncière bâtie et non bâtie pour 2022.

Taux 2021 Taux 2022

De référence de référence

Taxe foncière bâtie : 37.11 37.11

Taxe foncière non bâtie : 53.39 53.39

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition suivant

la proposition du Maire.

D'APPLIQUER : les taux de référence ci-dessus pour la taxe foncière bâtie et non bâtie pour

2022.

OBJET: DELIBERATION CHOIX:DEVIS TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE RAMPE-HANDICAPEE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE : DELIBERATION:N°2022/11

Monsieur le Maire expose que nous avions reçu une offre de Glandut à 16 173.82 € HT sans

la tranchée qui entre la PAC à l'école.

Trois autres devis ont été reçus :

e __ CNB Bâtiment est à 12 929 € sans la tranchée et à 14 649 € avec la tranchée.

+ __TVM PONTES est à 6 890 € sans la tranchée et à 9 543 € avec la tranchée. C'est

l'entreprise qui a réalisé la dalle de l’abris-bus devant le garage MARY, mais cette

entreprise est relativement inconnue.

+ GENEVE de Jarcieu à 10 557.30 € HT sans la tranchée et 11 963 € avec la tranchée.

Genève a bonne réputation.

+ Mise aux voix

+ Il est décidé à l'unanimité (9 voix à 19h08) de faire appel à l’entreprise GENEVE pour

un montant de 11 962,91 € HT.

OBJET.‘ DELIBERATION SUR LA DUREE D'AMORTISSEMENT-DU:COMPTE 2041512 EN INVESTISSEMENT.- DELIBERATION.N°2022/12

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'amortir le compte 2041512 en investissement correspondant aux travaux de rénovation de l'éclairage public de 2020 et 2021 pour une somme de 10 249.14 €.

Monsieur le Maire propose d'amortir cette somme sur une durée de 15 ans. OK à l'unanimité.OBJET CHOIX DELA BANQUE POUR LE PRET RELAIS ET. LE PRET:A LONG TERME POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE: DELIBERATION N°2022/13

Monsieur le Maire expose que pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’école

élémentaire il y a lieu de réaliser un prêt relais pour un montant de 150 000 € en attendant le

retour des subventions et du FCTVA et un prêt à long terme pour le reste à charge du montant

des travaux.

Deux banques ont été consultées, la Banque Postale qui nous fait une proposition pour le prêt

relais de 150 000 € avec un taux de 1.37 % avec un remboursement sur 3 ans et le prêt à long

terme de 100 000 € avec un taux de 1.46 % avec un remboursement sur 15 ans,

Le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes nous a fait une proposition pour le prêt relais de 150 000

€ avec un taux variabie et un remboursement sur 21 mois et le prêt à long terme de 100 000 € avec un taux de 1.74 % sur 10 ans.

Monsieur le Maire propose de contracter les deux prêts à la Banque Postale avec des taux

plus intéressant et des dates de remboursement plus longues.

OK à l'unanimité

1. Questions orales

Thierry :

+ Ecole:

o Choix des garde-corps des fenêtres. Il est proposé de les remplacer plutôt

que les modifier, à coût constant. Le modèle VAR a la préférence.

o Les travaux avancent régulièrement

o Le déménagement des 3 classes aura lieu vers le pont de l'ascension

{courant mai). || y aura besoin de toutes les membres du conseil municipal

pour donner un coup de main.

Max:

° Présentation de la démarche climat par Axel Monteyremard à Cheyssieu le 6/04

+ Ouverture du jardin de la Garratière le mardi 4/04 à 18h

Jacques C :

+ _il serait nécessaire d'établir un modèle de convention pour les spectacles itinérants

(ex. cirque).

Magali : RAS

Laurent G : RAS

Laurent V : RAS

Jacques S : RAS

Fin du conseil municipal à 20h52

Le Maire,

Der MERLIN