Compte-Rendu - 20190219 COMPTE RENDU Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 20190219 COMPTE RENDU Conseil Municipal Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Monsteroux-Milieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190219 COMPTE RENDU Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 19 Février 2019

L’an deux mille dix-huit le 19 Février à 18 h 30 le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire.

Etaient présents : Denis MERLIN, Maire

Gérard ROUX, Anne-Marie MANCIOPPI, Solange CARTIER-BATTESON, Jacques CLECHET, Fabrice CUVELIER, Ivan DEMARRE, Anaïs GAGNEUR, Danielle MARRON, Mauricette MAS, Thierry MAUCHERAT, Max RIBAUD, Jacques SECONDI. Etaient absents : Rémy DEBARD, Pierre SCHIFF.

Monsieur Denis MERLIN, donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de la réunion du 19 décembre 2019 et est adopté à l’unanimité.

Projet micro crèche sur la commune / Demande d’achat d’un terrain communal

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu une demande d’une habitante de la commune et une amie pour un projet d’une création d’une micro-crèche et de l’implanter sur un terrain communal proche de l’école et de la Mairie.

Après renseignements pris au service des domaines de la Direction des Finances publique, pour une commune de moins de 2000 hab, on peut vendre un terrain communal sans passer par leurs services.

Il y aurait la possibilité de vendre un morceau d’une parcelle à coté de la cantine ou à coté de la mairie, il faudrait savoir ce que va devenir la maison en cas d’arrêt de l’activité, que devient le bâtiment, ou que la commune construise la maison et louer le bâtiment pour la crèche.

Avec un permis de construire à usage commercial, on ne peut changer de destination il faut faire une demande de modification de permis de construire qui doit être validé par la Mairie.

Monsieur le Maire propose de les rencontrer et de voir différents points avec elles.

Il y aurait l’éventualité qu’elles achètent le terrain Duranton la parcelle n°1624 à coté du bâtiment de l’OPAC, demandé à Mr DURANTON s’il serait vendeur.

Ou de vendre un terrain communal mais que l’objet de la construction ne soit pas détourné par la suite ou que la Mairie porte le projet.

Un rendez-vous sera fixé avec elles un soir ou un samedi matin avec Denis MERLIN, Danielle MARRON, Gérard ROUX, Fabrice CUVELIER et Solange CARTIER-BATTESON.

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – Délibération n°2019/01

Monsieur le Maire expose que suite à la fusion entre les Communautés de communes de Beaurepaire et de Roussillon, le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes entre bièvre et Rhône a décidé lors de sa séance du 23 janvier 2019 de constituer la commission locale d’évaluation des transferts de charges, et de fixer le nombre de représentant par commune membre à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Cette commission intervient sur les incidences financières des transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DESIGNE : à l’unanimité Monsieur Denis MERLIN délégué titulaire et Ivan DEMARRE délégué suppléant, représentants la commune de Monsteroux-Milieu.

INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSTION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES- Délibération n°2019/02

Monsieur le Maire expose que l’article L.5211-4-1 III du CGCT dispose que les services d’un EPCI peuvent être mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres pour l’exercice de leurs compétences lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. L’article R.423-15 b du code de l’urbanisme précise que l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités.

La communauté de communes du pays roussillonnais assurait cette fonction pour 21 des 22 communes de la CCPR ainsi que pour les communes du territoire de Beaurepaire dans le cadre d’une convention conclue en 2015 avec la CCTB.

Du fait de la création de la nouvelle communauté de communes, il est nécessaire de conclure avec la communauté de communes une nouvelle convention de mise à disposition des services communautaires d’instruction du droit des sols.

Par délibération n°2019/040 du 23 janvier 2019, le conseil communautaire a approuvé le texte de la convention de mise à disposition des communes intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols.

Les explications complémentaires apportées, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la signature de cette convention avec la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Vu les articles L.5211-4-1 III du CGCT et R.423-15 b du code de l’urbanisme.

Par 12 voix pour et 1 abstention de ses membres :

 Approuve la convention de mise à disposition des communes intéressées du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application du droit des sols, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération et autorise sa signature par Monsieur le Maire.

 Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

DECISION MODIFICATIVE N°3 pour 2018 – Délibération n°2019/03

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu d’ajuster un compte en section de fonctionnement dépenses au chapitre 014 de l’année 2018,

Dépense :

Compte 739211 Attribution de compensation : + 800 €

Compte 615231 Entretien et réparations voirie : -800 €3

Désignation des délégués de la commission communautaires de la nouvelle Communauté de Communes entre bièvre et rhône

1- Emploi – Insertion : Anaïs GAGNEUR 2- Economie : Jacques CLECHET 3- Affaires sociales – Santé – CISPD – Politique de la ville : Danielle MARRON 4- Transport : Rémy DEBARD 5- Logement – gens du voyage : Gérard ROUX 6- Equipements communautaires : Fabrice CUVELIER 7- Aménagement du territoire : Anne-Marie MANCIOPPI 8- Culture : Thierry MAUCHERAT 9- Grand cycle de l’eau : Max RIBAUD 10- Environnement – Transition énergétique : Jacques SECONDI 11- Sport : Denis MERLIN 12- Tourisme : Pierre SCHIFF 13- Petite enfance – Enfance – Jeunesse : Solange CARTIER-BATTESON 14- Voirie : Gérard ROUX 15- Communication – Nouvelles technologies : Mauricette MAS

MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE BERNARD CLECHET – Délibération n°2019-04

Monsieur le Maire rappelle que nous avons créé un poste adjoint technique territorial de 16h à compter du 1er janvier 2019, pour effectuer les travaux d’espaces verts et des travaux dans les bâtiments communaux.

Bernard CLECHET avait également un contrat à durée déterminée pour 4 h hebdomadaire à la Mairie de CHALON et ce jusqu’au 8 avril 2019.

On a été informé que la Mairie de CHALON ne souhaitait pas pérenniser ce contrat. Vu le travail a effectué sur la commune de plus en plus important entre les espaces verts au stade et les travaux dans les bâtiments, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique de 16h et de créer un poste d’adjoint technique de 20h pour englober les heures qu’il effectuait à la mairie de CHALON.

OK à l’unanimité

Pour le contrat en contrat aidé de Dominique CHEMINADE, Monsieur le Maire propose de renouveler son contrat pour qu’il l’emmène jusqu’à sa retraite dans un an environ. OK

PROJET ETUDE DU CHAUFFAGE DE L’ECOLE PRIMAIRE

Jacques SECONDI prend la parole, renseignements pris auprès de l’ADEME Un audit énergétique doit être réalisé et sera financé par l’ADEME

L’étude sera effectuée soit pour la totalité des bâtiments, les 2 écoles et le restaurant scolaire pour un montant de 4000 € environ soit pour seulement l’école primaire pour un montant de 1500 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de continuer le projet et l’étude.

PANNEAUX LUMINEUX

3 consultations ont été faites, 2 dans la région lyonnaise et 1 sur Béziers, pour un coût au alentour de 20 000 € double face.

Le meilleur emplacement serait sur la place du souvenir.

Mauricette nous informe qu’on aurait un dossier à monter pour prétendre une subvention de la Région autour de 7000 €.

Une formation est prévue pour la mise en service et faire la mise à jour des informations.4

Dossier à revoir à la prochaine réunion du conseil municipal lorsque nous aurons reçu toutes les consultations.

Questions orales :

La commission environnement et aménagement doit se réunir un samedi matin pour faire le tour des chemins ruraux, Jacques CLECHET envoie un doodle à la commission.

La commission du personnel se réunira le 28 février 2019 pour les fiches de poste, l’entretien individuel et le document unique.

Le cinéma plein air aura lieu le Vendredi 21 juin 2019 au stade à MONSTEROUX-MILIEU.

Une réunion est prévue le 7 mars à 20h avec les associations et l’OVIV à la mairie.

Ok à l’unanimité pour la création d’un Site Internet pour la commune, il serait réalisé par la sté campagnol avec l’association des maires ruraux de France pour un coût d’abonnement peu élevé de 200€.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

Correspondant Ambroisie, la CCEBER doit organiser des réunions à ce sujet, Gérard ROUX est le référent et Max RIBAUD le secondera.

Le défibrillateur du stade doit être remplacé cette année, une somme sera prévue au BP 2019, il a été décidé à l’unanimité de le fixer dorénavant à l’extérieur vers les vestiaires du foot.

Pour le matériel de cuisine prévu dans l’orientation budgétaire 2019, Danielle Gérard Denis et Rémy doivent se réunir pour faire le point.

Abattage des peupliers du stade, un devis doit être demandé pour prévoir au budget ce chantier cette année.

Le parking du stade doit être goudronné dans son ensemble sauf une petite bande pour les boulistes.

Denis MERLIN annonce qu’il serait bien de demander la médaille pour Jean-Paul MONTAGNIER pour les 36 années d’élu dont 23 ans comme maire de la commune. OK à l’unanimité

Il demande également que les indemnités d’élus soient réexaminées avec un taux maximal en pourcentage de l’indice brut 1027. A revoir à la prochaine réunion.

Le Maire,

Denis MERLIN