Compte-Rendu - compte rendu+du+19+Décembre+2019

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Compte-Rendu - compte rendu+du+19+Décembre+2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+19+Décembre+2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 19 Décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf du mois de décembre à dix-huit heures quarante- cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE– Claude DESTRUHAUT– Christine GARCIA– Evelyne VIOLAIN– Sylvie JAGAILLE

Absents excusés : – Bernard JOUGLENS – Lionel VILLENAVE

Absents représentés : – Emma CHRIT par Martine LABARSOUQUE – Jean-Pierre POMIES par Jean-Luc DUBROCA

Secrétaire : Michel DARENGOSSE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Octobre 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Michel DARENGOSSE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Michel DARENGOSSE comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 Adhésion au système de certification forestière PEFC

2019_DEL_043

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article1 : d’adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

Article 2 : De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

Commune d’ARENGOSSEArticle 3 : De s’engager à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune,

Article 4 : De charger le Maire ou son Adjoint de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 RÉVISION DES LOYERS

2019_DEL_044

Le Maire de la Commune d’ARENGOSSE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 déposée à la Préfecture des Landes et rendue exécutoire le 24 Septembre 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le montant des loyers selon les évolutions du coût de la vie et notamment l’indice de référence des loyers,

DÉCIDE

Article 1 : de réviser le montant de chaque loyer communal.

Article 2 : d’appliquer une augmentation de 1.50% au montant mensuel de chaque loyer. Augmentation légèrement inférieure à l’indice de référence des loyers du 2nd trimestre 2019.

Article 3 : indique que chaque locataire recevra un avenant de révision de son loyer.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENT RECENSEUR 2019_DEL_045

Mr le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 08 Janvier au 15 Février 2020

Article 2 : les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Article 3 : les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 35 minutes par logement, de 2 demi-journées de formation et d’une tournée de reconnaissance de 27h, rémunérés sur la base de l’indice brut 348 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial, emploi de catégorie C.

Article 4 : de verser à chacun des agents recenseurs une indemnité forfaitaire de déplacement de 150 €

Article 5 : que Mr le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

Article 6 : indique que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 7 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage, et de la transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Article 8 : Le Maire, la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL 2019_DEL_046

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Il propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec elle du 1er janvier au 31 décembre 2020, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. Considérant le taux de cotisation à 6.80 % de la base de l’assurance pour l’année écoulée pour les agents affiliés à la CNRACL.

Considérant le taux de cotisation à 1.65% de la base de l’assurance pour l’année écoulée pour les agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de retenir la proposition de la CNP.

Article 2 : de conclure avec la CNP pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 un contrat au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la CNRACL et de 1.65% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

Objet : MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET MAIRIE

2019_DEL_0047

Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

M. le Maire informe l’ensemble des élus que, préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédant et ce avant le vote du budget.

A savoir :

Chapitre

budgétaire

Chapitre Crédits

ouverts

N-1

Montant de l’autorisation de

mandatement (jusqu’au vote

du BP 2020)

20 Immobilisations incorporelles 5 500 1 375

21 Immobilisations corporelles 417 210.23 104 302.56

23 Immobilisations en cours 27 000 6 750

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à Réaliser, selon le tableau joint ci-dessus et en annexe et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2020.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ)

(Article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

2019_DEL_048

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de deux emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ)

(Article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

2019_DEL_049

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 : de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : technique / espaces verts.

Article 2 : que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.

Article 3 : que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Article 7 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 8 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 MODIFICATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT

2019_DEL_050

L’autorité territoriale expose à l’assemblée délibérante qu’au vu des résultats de son entretien professionnel, il y a lieu de réévaluer la rémunération de Mme Stéphanie GAUSSEN et de fixer la nouvelle rémunération de cet agent sur la base de l’indice de rémunération correspondant au 7ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe emploi de la catégorie hiérarchique C à compter du 01 Janvier 2020.L’assemblée délibérante,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération portant création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, emploi de catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er Septembre 2018,

VU le contrat de travail à durée déterminée en date du 24 Juillet 2018,

VU les avenants au contrat susmentionné,

VU les résultats de l’entretien professionnel en date du 25 Novembre 2019 de Mme Stéphanie GAUSSEN

Après en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : de réévaluer la rémunération de Mme Stéphanie GAUSSEN sur la base de l’indice de rémunération correspondant au 7ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe emploi de la catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er Janvier 2020

Article 2 : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Article 3 : que M. le Maire est chargé de procéder à toutes les formalités.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 MISSION D’ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PROJET POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA STATION D’ÉPURATION COMMUNALE 2019_DEL_051

Monsieur le Maire rappelle que la station d’épuration communale a été déclarée non conforme par le service départemental de police de l’eau.

Le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma directeur prévoit une mise en conformité et un déplacement du point de rejet plus en aval.

Une première estimation sommaire des travaux a été effectuée à hauteur de 763 000 €HT.Il convient de lancer les études nécessaires à la réalisation de ce projet. Compte tenu de la complexité des études des compétences à mettre en œuvre, la commune souhaite s’entourer de l’appui d’un cabinet d’ingénieur conseil spécialisé dans le domaine de l’eau et de l’assainissement afin de définir la faisabilité effective du projet et de mettre au point le projet de travaux.

Pour réaliser cette étude, M le Maire propose de retenir la proposition du cabinet 2AE

Technopole Hélioparc, 2 avenue Pierre Angot à Pau.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M le Maire, après en avoir largement délibéré

Décide :

Article 1 : De confier la mission d’étude de faisabilité et de projet pour la réhabilitation et la mise aux normes de la station d’épuration au cabinet 2AE pour un montant d’honoraires de 14 194,00 € HT,

Article 2 : Sollicite toutes aides afférentes au dossier auprès de tous organismes compétents et en particulier auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Article 4 : indique que les crédits nécessaires à l’étude de faisabilité et de projet pour la réhabilitation et la mise aux normes de la station d’épuration seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT PARTICULIERS

2019_DEL_052

Monsieur le Maire rappelle que le 11ème programme de l’Agence de l’eau Adour-Garonne conditionne l’attribution des aides sur l’assainissement à la mise en conformité des branchements particuliers au réseau public d’assainissement et à un portage du dossier par la collectivité.

Lors de l’étude diagnostic du réseau, 18 branchements particuliers non conformes ont été mis en évidence.

Il convient de lancer les opérations de mise en conformité concomitamment à la mise aux normes de la station d’épuration afin de pouvoir mobiliser les aides correspondantes.La commune réglera les dépenses de mise aux normes des branchements particuliers, percevra les aides de l’Agence de l’eau et se fera rembourser de la différence auprès des particuliers dans le cadre de conventions de mandat.

Compte tenu de la complexité des études des compétences à mettre en œuvre, la commune souhaite s’entourer de l’appui d’un cabinet d’ingénieur conseil spécialisé dans le domaine de l’eau et de l’assainissement afin d’accompagner la commune dans ce projet.

M le Maire propose de retenir la proposition de mission de maîtrise d’œuvre du cabinet 2AE, Technopole Hélioparc, 2 avenue Pierre Angot à Pau.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M le Maire, après en avoir largement délibéré

Décide :

Article1 : De confier la mission de maîtrise d’œuvre de la mise en conformité des branchements particuliers au cabinet 2AE pour un montant d’honoraires de 7 583,80 €HT assortie d’un prix par diagnostic éventuel de branchement, conforme au cahier des charges de l’Agence de l’eau, au-delà des 18 unités prévues, de 83,20 €HT par unité.

Article 2 : Sollicite toutes aides afférentes au dossier auprès de tous organismes compétents et en particulier auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

Article 3 : Autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Article 4 : que les crédits nécessaires à la mission de maîtrise d’œuvre de la mise en conformité des branchements particuliers seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Article 3 : que M. le Maire est chargé de procéder à toutes les formalités.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 13 voix pour dont 2 procurations

DÉCISIONS DU MAIRE

-Elaboration et publication du bulletin municipal et des cartes de vœux : Société Imag’In de Saint Jean de Marsacq : 1 055€HT

-Travaux de croquage de souches et rémanents aux lieux-dits « Marcazan et Gat Mort » : Entreprise LOUBERE Nicolas : 2 730€HT

-Acquisition d’ordinateurs neufs : Centrale d’achat de l’ALPI : 1 480.76€HT-Ouverture d’une porte pour accès à la réserve de la salle polyvalente : BRISSET Benoit : 1 660€HT

-Modification des vestiaires handicapés de la salle polyvalente pour mise aux normes : BRISSET Benoit : 2 220€HT.

QUESTIONS DIVERSES

-M. le Maire expose à l’assemblée que la Direction de l’Immobilier et des Infrastructures nous a fait parvenir un courrier demandant la pérennisation de leur location.

L’infrastructure déployée sur le terrain loué par la commune, a permis aux opérateurs de téléphonie mobile d’étendre leur couverture sur le territoire et de répondre ainsi aux objectifs gouvernementaux.

La Direction de l’Immobilier et des Infrastructures pense que ces investissements doivent s’inscrire dans la durée et souhaite pérenniser leur occupation au-delà de la durée contractuelle par la signature d’une nouvelle convention ou par l’achat du terrain loué.

Après concertation, les membres du Conseil Municipal refusent la vente de ce terrain, et optent pour la signature d’une nouvelle convention.

-Devis proposé par M. Brisset en ce qui concerne une Aire de stockage des matériaux.

Cette Aire de stockage serait éventuellement prévue non loin du château d’eau mais pour décider de son emplacement exact, M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est préférable l’attente de la mise en place des nouvelles colonnes de tri.

-Des travaux d’élagages vont être confiés à la SARL Frein de Charge.

*Rue Robert Larroque : Taille de sept chênes, Taille d’un petit chêne et d’un hêtre, abattage de deux petits chênes.

*Impasse Bouhében, au baradeau : Abattage de trois petits chênes et d’un grand dont la cime a été arrachée par la tempête Amélie, taille d’un chêne double et réduction de branches allant vers un voisin.

-M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’améliorer l’éclairage de l’Eglise d’Arengosse.

Pour cela un devis va être demandé à la Société Jav’Elec.

-De nombreuses questions se posent sur le rachat de notre épicerie.

Un compromis devait être signé.

M. le Maire va contacter le couple qui était intéressé pour avoir de plus amples renseignements sur leur choix.

Actuellement Monsieur Aillerie, propriétaire des lieux a repris possession de ses locaux

-Devis SOFED : changement des volets roulants au logement communal situé 151 route de Villenave.

Un devis complémentaire pour électrification sera demandé à la société Jav’Elec, les membres du Conseil Municipal se prononceront sur la mise en place de volets roulants électrique ou manuels.-Fiscalité Professionnelle Unique : 1er janvier 2020

Depuis 10 ans, l’environnement des collectivités locales a été profondément bouleversé par un ensemble de réformes financières, fiscales ou administratives.

Cette nouvelle donne a contraint les collectivités à une adaptation de leurs modèles d’équilibre financier, voire parfois à une ré interrogation plus profonde en termes de politique publiques et de niveau de service.

A l’issue de ces analyses et de réflexions collectives, les élus communautaires estiment que la communauté doit aujourd’hui intégrer l’ensemble de ces constats en mettant en œuvre à la fois de nouvelles façons de faire, mais aussi un nouveau modèle d’équilibre financier et fiscal.

Au plan fiscal, cette intégration renforcée passe par la mise en œuvre d’un régime de fiscalité professionnelle unique (FPU).

*Il autonomise la communauté

*Il harmonise la fiscalité sur le territoire

*Il met en lien la fiscalité de la communauté avec ses compétences fondamentales et son projet de territoire

*Il renforce les liens financiers entre la communauté et ses communes membres

*Il conditionne : une charte de gouvernance, un projet de territoire et un pacte financier et fiscal.

-La Commission fleurissement, après avoir arpentée les rues de la commune, a décidé de décerner une récompense pour :

*Les maisons fleuries à M. et Mme Christian DAGES, M. et Mme José ESPUNA, Mme Maria CATANHO, M. Éric DUPY et M. et Mme Jérôme RANC.

*Les maisons illuminées à M. et Mme Jean-Marc CASAS et à M. Julien SANTOS et Mme Liliane TALES.

Les récompenses seront distribuées lors de la cérémonie des vœux le 05 Janvier 2020.

L’Ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20h45mn.