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Déliberation - 20260503 Proposition de representant au sein de la Commission Intercommunale 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260503 Proposition de representant au sein de la Commission Intercommunale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-03
Publié le ID
: 022-212200349-20260511-20260503-DE
a
à
CA
UV
A N
mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
11
Mai,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2è"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3?"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4ème
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL
Absent_
avec
procuration
:
2:
Sylvie
LE
CARVENNEC
à
Maurice
OFFRET,
Ronan
GEFFROY
à
Didier
NEVEUX
Absent
sans
procuration
:
Date
de
convocation
: 30
Avril
2026
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
LE
CANN
Objet
:
Proposition
de
représentant
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
LTC
demande
de
bien
vouloir
proposer
une
personne
de
la
commune
susceptible
d'y
siéger.
Pour
rappel,
cette
commission
est
composée,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
du
président
de
l'EPCI
où
de
son
représentant,
qui
en
assure
la
présidence,
ainsi
que
de
dix
commissaires
titulaires
et
dix
commissaires
suppléants.
La
liste
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
devra
comporter
un
nombre
de
candidats
double
de
celui
des
postes
à
pourvoir,
soit
un
total
de
40
noms.
Par
ailleurs,
les
commissaires
ne
sont
pas
nécessairement
des
conseillers
communautaires
ni
des
conseillers
municipaux.
En
outre,
compte
tenu
du
fait
que
la
communauté
regroupe
57
communes,
il est
précisé
que
l'ensemble
des
communes
ne
pourra
être
représenté
au
sein
de
cette
commission.
La
proposition
de
liste
sera
arrêtée
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Page
1 sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-03
Publié le ID
: 022-212200349-20260511-20260503-DE
ù à
C7:W7: KAWA mairie ti
ker
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Deux
candidatures
sont
proposées
:
-
Jean-Paul
LE
CANN
-__
Adeline
POINTIER
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
de
voter
à
main
levée
:
Nombres
de
votants
: 19
-
Jean-Paul
LE
CANN
: 15
voix
pour
et
4
abstentions
-__
Adeline
POINTIER
: 4
voix
pour
et
15
abstentions
Avec
15
voix
pour,
le
Conseil
Municipal :
-
Propose
Monsieur
Jean-Paul
LE
CANN
comme
représentant
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN