Conseil Municipal - cm du 30 mars 2021

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Conseil Municipal - cm du 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Asnières-la-Giraud. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mars 2021

A

|

L'an deux mille vingt et un, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération 11

Présents : 10

Date de Convocation : 18/03/2021

Présents : Messieurs BAUDOUIN Frédéric, BOURDEVERRE Éric, BRISSET Claude, FERRU Christian, FOUCHER Christian, GUERIN Frédéric.

Mesdames CLÉMENT Séverine, DESSE J ulie, PAILLÉ Isabelle, RASSE Sylvie.

Absents excusés :

Mesdames RATEAU Sandra, TROCHUT Marion et Monsieur MALICHIER Michel.

Monsieur LONJOU David donne pouvoir à Monsieur BAUDOUIN Frédéric,

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Madame CLÉMENT Séverine.

ORDRE DU JOUR :

Préambule : présentation de la défense incendie,

Approbation du compte-rendu du 23/02/2021,

Acquisition véhicules,

Adhésion service remplacement Centre de Gestion,

Numérotation « nouveau lotissement » rue des Acacias,

Vote des taux d’impositions,

Vote des subventions aux associations,

Vote du Compte de Gestion,

Vote du Compte Administratif,

Affectation de résultat,

Divers avis,

Informations du Maire,

Questions diverses.

1° Préambule : présentation de la défense incendie

21 projets divisés sur 3 ans pour un montant total de 174 300.00 €.

7 projets sont retenus pour l’année 2021 : La Touche, Chez Cousseau, le Moulin de La Laigne, Véron, La Primauderie, Les Frouins et Les Noisetiers — Emmatüs.2 Approbation du compte rendu du 23/02/2021

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 23 février 2021.

2° Acquisition de véhicules

- Voiture C3 Picasso

Le Maire propose que la commune se dote d’un véhicule type C3 Picasso de bonne occasion. Ce véhicule devra permettre aux employés communaux de l’administratif de transporter les différents matériels et personnes âgées dont ils ont besoin pour leurs activités.

Ce véhicule sera disponible aux agents pour se rendre en formation …

Ce véhicule doit être de faible kilométrage dans l'objectif de pouvoir rendre service à la commune pendant un grand nombre d’années.

Il propose que la commune consacre la somme de 6 300.00 € TTC à cet achat et sera inscrite au budget 2021 au compte 2182.

Ce véhicule sera marqué du logo de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DÉCIDE d'acquérir un véhicule de type C3 Picasso.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

- Camion benne IVECO

Monsieur le Maire signale à l'assemblée que le camion benne nous a été volé le lundi 15 mars 2021.

Il propose que la commune se dote d’un véhicule type IVECO Benne de bonne occasion pour le remplacer.

Ce véhicule devra permettre aux employés communaux de transporter les différents matériels dont ils ont besoin pour leurs activités.

Ce véhicule doït être de faible kilométrage dans l'objectif de pouvoir rendre service à la commune pendant un grand nombre d'années.

Il propose que la commune consacre la somme de 11 800 € TTC à cet achat et sera inscrite au budget 2021 au compte 21571.

Ce véhicule sera marqué du logo de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE d'acquérir un véhicule de type IVECO Benne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

4° Adhésion service remplacement Centre de Gestion

Le Maire :

Rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d'activités...)

2Expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d'adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l'établissement et cet établissement.

Précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l'objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l'agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention,

et en avoir délibéré, (11 votes pour)

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE,

> d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l'adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

> dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.

> d'inscrire au budget les crédits nécessaires

> d'autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

5° Numérotation « nouveau lotissement » rue des Acacias

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipale qu'il est nécessaire de numéroter « le nouveau lotissement » qui

se situe Rue des Acacias.

Ce lotissement est privé donc la Commune ne fera pas installer l'éclairage public.

Monsieur le Maire propose les numéros suivants :

- Lot A 13 Rue de la Touzetterie

- LotB 11 Rue de la Touzetterie

- LotC 07 Rue de la Touzetterie

- LotD 17 Rue des Acacias

- LotE 15 Rue des Acacias

- LotF 13 Rue des Acacias

- LotG 11 Rue des Acacias

- LotH 09 Rue des Acacias

- Loti 07 Rue des Acacias

- Lot] 05 Rue des Acacias

- LotK 03 Rue des Acacias

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer tous ces numéros au nouveau lotissement et autorise Monsieur le Maire de transférer tous les documents concernant ce changement à toutes les administrations.

6° Vote des taux d’impositions

&wLe Conseil Municipale après avoir délibéré VOTE les taux suivants :

Base d'imposition

2021 Taux Produit fiscal

Taxe foncière (bâti) 801100 16,30 % 130 579 Taxe foncière (non-bâti) | 96100 44,49 % 42 755

Information :

Taxe d’habitation (Pour ceux qui sont concernés) Taux inchangé 7,98% depuis 2012.

7° Vote du Compte de Gestion

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au conseil municipal en même temps que les comptes administratifs.

Le dit conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré.

Vote les comptes de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

8°Vote du Compte Administratif

- Commune

Résultat de clôture de l'exercice :

- Investissement : - 116 243.36 €

- Fonctionnement : 485 988.27 €

-__ Résultat global : 369 744.91 €

-_ Boucherie

Résultat de clôture de l'exercice :

- Investissement : - 45 095.98 €

- Fonctionnement : - 17 005.47 €

- Résultat global : - 62 101.45 €

A retenir : Excèdent sur exercice 2020 : + 369 744.91 €

INFO

AVIS :

-Suite à une demande d’une élue, le maire souhaite bien déterminer les horaires des réunions pour l'hiver et été.

Été 20h30

Hiver 19h30Avis favorable

- Comme les années passées, M le maire propose que M NOCQUET William vienne travailler sous contrat : du 1 mai au 30 septembre dans un premier temps.

Avis favorable

-Comme vu lors de la réunion projet, le photocopieur va être changé dans le but de réaliser des

économies. (XEROS) Il sera en place en Mai/juin prochain

Avis favorable

-Comme vu lors de la réunion projet, la téléphonie va être revue, pour améliorer le travail des secrétaires et pour mieux répondre aux demandes téléphoniques (avec standard). La téléphonie ne sera plus occupée lorsque l'on voudra joindre la mairie. Les fonds nécessaires seront prévus en fonctionnement. Ce nouvel outil serait en place en Mai/juin prochain.

Avis favorable

INFORMATIONS par M. le Maire :

-Le maire demande aux élus de revoir la procédure lorsqu'un élu donne des précisions sur le compte rendu avant diffusion. Le maire demande d’adresser un mail en mairie et confirmer par téléphone de votre rectification puisque les mails n’arrivent pas toujours en mairie.

- À ce jour, le maire ne peut pas donner de date concernant la poursuite des travaux du bourg.

Cela est dû à 3 facteurs :

Il est souhaitable que les nombreuses tranchées se « tassent ».

Compte tenu de la réalisation du diagnostic par EAU 17, ce service va peut-être intervenir dans les réseaux du bourg suivant le rapport.

(Encore d'éventuelles tranchées)

Le marché public est lancé par le Département, il va falloir que ce service trouve une entreprise pour les travaux avec une durée d’une année.

(Avec accord de date et de financement).

-Le maire fait savoir que le camion benne a été volé le lundi 8 avril entre 14h30 et 16h devant les ateliers. Hélas les clefs étaient sur le véhicule.

Le maire et les 2 adjoints ont reçu l'employé municipal responsable du vol. Une lettre d'avertissement a été adressée à l’agent responsable.

-Le maire fait savoir que les WC de l’église ont été détériorés dans le week-end du 7 et 8 mars, l'agent a réparé «la casse »

-Le maire a inscrits 2 agents pour formation tronçonnage et 3 agents pour connaître la sécurité « balise chantier. » (Courant maï)

- Suite au vandalisme de 2020, le maire fait savoir que la commande pour réparation du grillage de la déchetterie est adressée au prestataire, avec remboursement à hauteur de 1500€ par les délinquants.

-Le maire ajoute que la commande concernant la réparation de la cloche de l’église est adressée au prestataire. (Plus de 700€)

-Le maire informe que le travail sur le PLU va recommencer en Mai avec le bureau instructeur de la CDC. Les élus uniquement seront invités à y participer. (Les habitants ne peuvent plus y participer)

-Le maire fait connaître que la commission des Impôts directs était jusqu'à maintenant composée d'élus et de personnes extérieures, maintenant seuls les élus siégeront à cette commission.

5- Comme vous l'avez su et vu par mairie info, le maire survole la nouvelle législation (arrêté préfectoral n°20EB767 du 20 décembre 2020), reçue en mars 2021, sur des dérogations qui pourront être fournies dans un cadre très précis sur les différents feux. La conclusion, aucun feu n’est possible si le maire ne donne pas d'autorisation. Cependant le formulaire doit être adressé en mairie 5 jours avant d’allumer le feu.

-Comme la succession de l’entreprise PERDREAU n’a pas lieu, avec l'accord de M Perdreau, une annonce a été placée sur SOS villages.

-Comme convenu avec le service sécurité du département : prêt d’un radar pédagogique. Il a été mis en place Route de Chante Ageasse en allant vers le bourg, ensuite il sera placé sur d’autres lieux de la commune.

Ce type de matériel va nous donner des informations sur la vitesse des véhicules.

-Le maire a participé à la remise du permis piéton avec la gendarmerie (comme tous les ans) attribué aux élèves des classes de CE1 et CE2.

-Le maire demande aux élus, un temps d'échange sur les lieux pour revoir les travaux des sanitaires du bas du foyer rural. Rendez-vous le 9 avril 2021 à 18h (Durée 1h)

Dates à retenir :

Préparation budget (2ème réunion) le 8 Avril 2021 à 20h30

Vote du budget le 13 Avril 2021 à 20h30.

Le maire propose une visite de la commune par les élus soit le samedi 22 mai ou 29 mai 2021.

INTERVENTIONS :

M. BAUDOUIN Frédéric :

- Faït savoir que le lamier est réalisé sur les lieux où il y avait nécessité.

- Fait savoir à l’ensemble des élus, que la commission pour les projets et les divers travaux (voirie, cimetière, bâtiments ….) pour 2021, a eu lieu le 23 mars. On n'en reparlera à la réunion de préparation budget (le 8 avril).

- Pense qu’il va falloir revoir la position du panneau à Veron (Voie sans issue).

- Fait connaître à l'assemblée la présence de fils électriques dans une haie communale. Le maire en prend note pour donner l'information à ENEDIS lors de leur prochain passage sur la commune. (Élagage).

M. BOURDEVERRE Eric :

- Informe à l'assemblée que le vendredi 02/04/2021 les élus remettront à la sortie de l'école des "œufs en chocolat” ainsi qu'un petit mot (humoristique) expliquant pourquoi cette année encore il n'est pas possible de réaliser la traditionnelle chasse aux œufs.

- Fait remarqué que l’un des trois drapeaux du monument aux morts est brisé. Les 2 autres drapeaux sont déchirés. Il demande le remplacement de ces drapeaux et de ne laisser que deux drapeaux au lieu de trois.

- Fait part d'un courrier arrivé à la mairie adressé par le commandant de groupement de la gendarmerie nationale faisant état qu'à compter du 05/04/2021 un nouveau dispositif de gestion des évènement

&(D.G.E) va être mis en place, afin de rendre, un meilleur service public ; grâce à une présence accrue sur le terrain, et répondre ainsi plus vite aux sollicitations de nos concitoyens. Ces patrouilles originaires d'autres brigades interviendront sur des secteurs élargis, seront sur roues H 24, 7 jours sur 7 et viendront en supplément des patrouilles habituelles. Elles auront pour mission de gérer les évènements anodins du quotidien (tapages, déclenchement d'alarme, divagation d'animaux, etc.).

- Est surpris alors qu'il y a un excédent de plus de 369000 € qu'une "rumeur" fait état : le maire n'est pas un bon gestionnaire, passant même pour un voleur (écrits adressés personnellement au maire et partagés avec ses adjoints) ; que certains ne comprennent pas pourquoi il n'y a pas plus de conseillers de l'ancienne équipe municipale aujourd’hui auprès de lui.

M. BOURDEVERRE précise que malgré "ces bruits et ces écrits «_il entend aussi de bonnes remarques sur le premier magistrat de la commune. Aujourd’hui encore les chiffres le démontrent.

Réponse :

Le maire remercie M l’adjoint de ses propos et avec humour le maire qu’il ne voit pas comment il pourrait voler la commune, (Suivi administratif très strict : Trésorerie). Le maire a pu découvrir l’auteur de ces dires et écrits, il sera convoqué prochainement.

-Fait savoir que le 12 juin prochain, le projet d'un ‘concert piano au lavoir" gratuit organisé par la municipalité aura lieu si les conditions sanitaires le permettent.

-Précise qu'il travaille sur l'organisation de la Frairie 2021 du 5 et 6 juin prochains, toujours si les conditions sanitaires le permettent.

Il faut s'attendre à ne pas pouvoir réaliser cette frairie comme les années précédentes. À suivre...

Mme CLEMENT Séverine :

-demande si le matériel spécifique pour M Patrier a été acheté. (Vu au budget 2020)

Le maire répond : oui et l'agent apprécie ce type de matériel, cependant nous aurons la subvention que dans les prochains mois.

Fin de séance à 23h40