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Procès Verbal - PV 31 03 21 1
Procès Verbal - PV 31 03 21 1
Procès Verbal - Pv 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 21 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
PROCÈS-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2024 à 17h
Table des matières
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : .......................................... 2
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7/12/2023 ......................................................................................................................................... 3
BÂTIMENT RUE DE L’ARMOR : Proposition de cession à l’euro symbolique à Guingamp Habitat ...... 3
AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE GOAS AR MOGN : CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE .............................. 5
FINANCES / SOUSCRIPTION D’UN COMPTE A TERME EN RAISON DU DÉCALAGE DE TRAVAUX POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE LA COMMUNE – DÉLÉGATION AU MAIRE ......... 6
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – Approbation Compte de gestion 2023 ............................................. 9
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – Approbation Compte administratif 2023 ......................................... 9
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – Affectation du résultat 2023 .......................................................... 10
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2024 .................................................................. 10
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT ......................................................................................... 21
FINANCES / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 .............................................................................. 22
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – Approbation Compte de gestion 2023 ................................. 25
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – Approbation Compte administratif 2023 ............................. 25
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – Affectation du résultat 2023 ................................................. 26
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – BUDGET PRIMITIF 2024 ......................................................... 26
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT ................................................................................... 28
FINANCES / BUDGET RÉGIE DE CHALEUR – Approbation Compte de gestion 2023 ........................... 30
FINANCES / BUDGET REGIE DE CHALEUR – Approbation Compte administratif 2023 ....................... 30
FINANCES / BUDGET RÉGIE DE CHALEUR – Affectation du résultat 2023 .......................................... 31
FINANCES / BUDGET RÉGIE DE CHALEUR – BUDGET PRIMITIF 2024 .................................................. 31
FINANCES / BUDGET MAISON DE SANTÉ – BUDGET PRIMITIF 2024 ................................................... 35
FINANCES / BUDGET MAISON DE SANTÉ – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN
SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT .................................................................... 36
Questions diverses ................................................................................................................................ 37 2
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
DOMAINE DE COMPETENCE
THEMATIQUE
DECISION PRISE
COÛT TTC (le cas échéant)
Autres
Refonte de la carte et des tableaux de classement de la voirie communale
Devis ADAC 22 retenu
4 560,00 €
Administration générale
Accueil d'un stagiaire de la formation MAT du Centre de Gestion 22
Candidature Ronan L'Héréec retenue
Autres
Accueil d'une stagiaire du Restmeur
Candidature Lisa LE ROY retenue
Projets d'investissement
Mobilisation du Conseiller en Energie Partagé de l'agglo pour un appui technique aux demandes de subventions "Maison de santé" sur le volet énergie
Proposition Guingamp Paimpol Agglo retenue (estimation : 3 jours de travail)
423,00 €
France Services
Entrée dans le dispositif "France Identité"
Accord
Projets d'investissement
Maison de santé : attestation thermique RT 2012
Devis APAVE retenu
540,00 €
Autres
Prêt de locaux scolaires à l'ALSH de Guingamp Paimpol Agglomération le temps des travaux de démolition/reconstruction du pôle enfance-jeunesse
Accord
France Services
Remplacement de la tour de l'ordinateur de France Services
Devis Qualité Informatique retenu
594,58 €
Bâtiments - Espaces verts
Remplacement préparateur ECS - vestiaires de foot
Devis Le Bihan retenu
18 504,00 €
Bâtiments - Espaces verts
Remplacement pompe double flux - chaudière Salle des Forges
Devis Le Bihan retenu
2 052,12 €
Etat civil
4 Décès, 3 reconnaissances et 1 PACS
Urbanisme
17 Certificats d'urbanisme 8 Déclarations préalables 1 Permis de construire 5 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
Pouvoir de police
6 arrêtés de voirie 2 débits de boissons 3
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2023
5.2 Délibération n°2024/2-1
Le procès-verbal de la réunion du 15/02/2024 a été transmis par mail aux membres du Conseil
municipal le 15/03/2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Procès-Verbal
de la séance du 15/02/2024.
BÂTIMENT RUE DE L’ARMOR : Proposition de cession à l’euro symbolique à
Guingamp Habitat
3.5 Délibération n°2024/2-2
Contexte
Le Maire rappelle à l’assemblée que le CCAS était, jusqu’au 1er octobre 2021, locataire de SA Les Foyers
pour le bâtiment sis 20 Rue de l’Armor, par bail emphytéotique de 36 ans. Le CCAS percevait les loyers. Le bail est arrivé à échéance le 1er octobre 2021. En 2021, le conseil municipal a travaillé sur la question de l’avenir de ce bâtiment, considérant l’urgence de réaliser des travaux de réhabilitation, le coût de
ces investissements, et la charge de la gestion locative.
Au terme de nombreux échanges entre la Commune et Guingamp Habitat, le bailleur social s’est engagé à porter intégralement les travaux de restructuration – réhabilitation des logements sociaux cadastrés parcelle AB 433.
L’existant
Le bâtiment accueillait au rez-de-chaussée, en plus des logements, les locaux de la Poste et une salle
informatique. La bâtisse existante se présente sur trois niveaux surmontés de combles non aménageables. Une partie plus ancienne constituée de moellon de pierre comprend l’ensemble du rez- de-chaussée et le premier étage de la partie centrale. Le reste du bâtiment a fait l’objet d’une
surélévation en parpaing habillée d’un bardage en fibro ciment ou en ardoise.
PC02201324P0003 NOVAFRANCE ENERGY Allée Koad Men Construction 22 abris à volailles avec modules photovoltaiques
DP 02201324P0004@ ECO HABITAT ENERGIE 2 Kerlosquer Installation de 12 panneaux photovoltaïques
DP 02201324P0005 Josiane LE JAN 38 Kerjoli Régularisation d'un abri de jardin de moins de 20 m²
DP 02201324P0006 Philippe PERON 36 rue du Télégraphe Construction d'une piscine enterrée
DP 02201324P0007 Philippe PERON 36 rue du Télégraphe Construction de deux portails
DP 02201324P0008 DERRIEN Jean François 33 rue de Koad Liou Abri de jardin 7 m² et carport
DP 02201324P0009 BAUDOIN-SALMON Isabelle 1 le garnel Pose d'une porte d'entrée et 4 fenêtres de toit
DP 02201324P0010@ LE GUYARDER Eric 32 rue des Menhirs Pose de panneaux photovoltaiques sur bac acier
Autorisations d'urbanisme 4
Le projet
Le projet porté par Guingamp Habitat consiste à rénover certains logements et en structurer d’autres pour offrir une diversité de typologies, allant du T1bis au T3 pour un total de 18 logements (contre 16 auparavant).
Pour ce faire, le projet prévoit la rénovation thermique de la bâtisse, la modification de
l’aménagement intérieur et le remplacement des menuiseries existantes. A l’arrière, en façade Est, l’extension en rez-de-chaussée des locaux de la Poste sera démolie.
Les bardages existants seront remplacés par du bardage à joint debout en PLX de coloris RED CLAY, s’approchant d’un rouge brique clair. Deux balcons habillés de bardage bois seront créés sur la façade Ouest. Afin de donner un rythme à l’ensemble, un bardage bois sera également posé entre certaines
menuiseries de cette façade.
Sur la façade Est au premier étage, une coursive extérieure sera créée pour desservir les logements.
Celle-ci s’installera sur la structure porteuse existante. La coursive couverte du deuxième étage sera largement vitrée pour offrir plus de luminosité aux logements. La totalité des soubassements des
coursives et des garde-corps seront en bardage bois. Les anciennes menuiseries coulissantes de cette façade arrière seront remplacées par des châssis fixes et coulissants avec un remplissage en polycarbonate transparent. Les anciennes coursives intérieures, sources de déperditions thermiques
très importantes, sont ainsi transformées en espaces tampons, semi-extérieurs, non-chauffés, participant à l’amélioration thermique du bâtiment.
Un enduit naturel type chaux-sable sera réalisé sur les zones en maçonnerie de pierre non bardées.
Les menuiseries existantes, très disparates (aluminium, PVC et bois) seront remplacées par des
menuiseries PVC double vitrage coloris gris clair. Les menuiseries positionnées dans les façades en pierre seront à deux vantaux, divisés chacun en quatre carreaux par du petit bois rapporté. Les portes comporteront un soubassement plein, aligné à l’allège des fenêtres adjacentes.
Les menuiseries des façades des surélévations rhabillées en bardage acier seront à deux vantaux pleine
baie, affirmant des ajouts contemporains qui ont été faits précédemment.
Cette distinction entre partie récente et le bâti ancien permet une meilleure lecture de l’édifice
d’origine et permet ainsi de contrebalancer la monumentalité de cet ensemble de logement de près de 64 mètres de longueur.
Le montant global de l’opération est de 1 995 000€ TTC, avant lancement de la consultation.
Le permis a été déposé en décembre dernier. Il est prévu le retour du Dossier de Consultation des
Entreprises au mois d’avril par le cabinet STUMM. Suivra au mois de mai et juin l’appel d’offres. Les entreprises devraient être retenues au mois de juillet. La préparation du chantier est envisagée au mois de septembre puis un démarrage des dépollutions/déconstructions en novembre, pour une
durée globale de 18 mois (livraison 2è trimestre 2026).
Vu l’engagement financier conséquent de Guingamp Habitat pour la restructuration-réhabilitation de 18 logements présenté ci-avant,
Vu l’avis des Domaines reçu le 21 mars 2024, fixant la valeur du bien à UN euro symbolique, 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal : - Approuvent la cession à l’euro symbolique du bâtiment sis 20 rue de l’Armor (parcelle
cadastrée AB 333)
- Précisent que les frais liés à cette cession (bornage, autres) seront à la charge de Guingamp
Habitat
- Autorisent le Maire à signer l’acte qui constatera le transfert de propriété ainsi que toutes
pièces relatives à cette affaire.
AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE GOAS AR MOGN : CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE 1.6 Délibération n°2024/2-3
Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de « Requalification de la rue de Gwazh ar Mogn (RD n°8 » a été relancé à l’automne 2023. L’Agence Départementale d’aide aux Collectivités (ADAC),
retenue en AMO, a diligenté les études techniques spécifiques et constitué le dossier de consultation de maîtrise d’oeuvre. La mise en concurrence des équipes de maîtrise d’œuvre relève d’une procédure
restreinte en deux phases :
• Une phase n°1 de sélection des candidats fondée sur l’analyse de leurs compétences,
références et moyens
• Une phase n°2 de choix du lauréat, après sélection du meilleur candidat sur la base d’un dossier
d’offre et audition
Le Maire rappelle le déroulé de la consultation :
• Publication le 2/10/2023 sur la plateforme Bretagne-marchespublics et dans le JAL (Journal
d’Annonces Légales) Télégramme du 4/10/2023. La fin des candidatures était annoncée au 6
novembre 2023 à 12h00.
• 6 novembre 2023 à 14h30 : l’ouverture des plis révèle que cinq cabinets de maîtrise d’œuvre
ont déposé une candidature
• 4 décembre 2023 : parmi les cinq candidatures, la Commission d’Appel d’Offres sélectionne
les quatre candidats admis en phase 2 (phase audition et offre). Les candidats retenus sont :
o ARB’OREA PAYSAGES (SARL HORIZONS) de Vannes – équipe pluridisciplinaire
(Horizons/Quarta)
o AGPU PAYSAGE ET URBANISME de Plouhinec - équipe pluridisciplinaire (AGPU/ING
Concept)
o SAS TECAM de Ploumagoar – le candidat se présente seul
o A3 PAYSAGE SARL de Brest - le candidat se présente seul
• 12 décembre 2023 : notification aux quatre candidats retenus, et sollicitation d’un dossier
pour la phase n°2, à remettre au plus tard le 29 janvier 2024 à 12h00
• 22 février 2024 : audition des quatre candidats par la Commission d’Appel d’Offres. A l’issue
de ces auditions, les quatre candidats sont classés ainsi :
Maître d’oeuvre Co-traitant Notation / 20 Classement
AGPU PAYSAGE ET URBANISME ING CONCEPT 17,82 1
A3 PAYSAGE SARL 17,76 17,76 2
ARB’OREA PAYSAGES QUARTA SELAS 17,66 3
SAS TECAM 17,11 4 6
La Commission d’appel d’offres propose aux membres du Conseil municipal de retenir la proposition
de l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est AGPU PAYSAGE ET URBANISME pour un forfait de rémunération provisoire de 45 500€ HT (54 600€ TTC) soit un taux de rémunération de 5,69% sur un montant prévisionnel de travaux de 800.000€ HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
- Valident le choix de la Commission d’Appel d’Offres
- Autorisent le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre
AGPU PAYSAGE ET URBANISME (mandataire) – ING CONCEPT de Plouhinec pour un forfait de
rémunération provisoire de 45 500€ HT (54 600€ TTC) soit un taux de rémunération de 5,69%
sur un montant prévisionnel de travaux de 800.000€ HT.
- Autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution du marché de
maîtrise d’œuvre, à solliciter toute forme d’aide financière et à signer tout document relatif à
cette affaire.
FINANCES / SOUSCRIPTION D’UN COMPTE A TERME EN RAISON DU DÉCALAGE
DE TRAVAUX POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE LA
COMMUNE – DÉLÉGATION AU MAIRE
7.1 Délibération n°2024/2-4
I. CONTEXTE
Le Maire rappelle à l’assemblée que deux projets, inscrits au mandat 2020-2026, ont pris du retard pour des raisons indépendantes de la volonté de la commune :
Le projet de requalification de la rue de Gwazh ar Mogn.
Ce projet avait fait l’objet d’une consultation de maîtrise d’œuvre, lancée au printemps 2022. Le projet initial prévoyait les travaux sur les réseaux d’eaux usées dès janvier 2023 (sous maîtrise d’ouvrage de
Guingamp Paimpol agglomération), puis les réseaux d’eaux pluviales à partir de septembre 2023 (maîtrise d’ouvrage communale), pour terminer par les aménagements de surface entre janvier et juillet 2024 (maîtrise d’ouvrage communale). Le coût prévisionnel pour la commune s’élevait à 1M€,
hors maîtrise d’œuvre. En parallèle, la commune a contracté un emprunt, permettant de couvrir la première tranche de travaux.
Sollicitée en 2022, Guingamp Paimpol agglomération a étudié la demande de la commune, et, ne pouvant honorer les travaux sur les réseaux d’eaux usées dès début 2023 pour des raisons budgétaires, a souhaité reporter lesdits travaux. La consultation en cours pour la maîtrise d’œuvre
a donc été annulée en juin 2022.
Pour ces raisons indépendantes de la volonté de la commune, le projet est donc resté en sommeil
jusqu’à l’automne 2023 où, certaine de la volonté de l’agglomération de programmer les travaux sur les réseaux d’eaux usées à partir de juillet 2024 (courriers du Vice-Président du 19/09/2023 et du
14/11/2023), la commune a relancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre.
➢ Le calendrier prévisionnel initial s’en trouve ainsi repoussé de 18 mois, portant la fin des
travaux à janvier 2026. 7
Le projet de rénovation énergétique de l’école
Par délibération en date du 8 septembre 2021, la commune a candidaté auprès du SDE, dans le cadre du programme ACTEE, afin de réaliser un audit énergétique du bâtiment « élémentaire » de l’école,
identifié comme énergivore. Cet audit, transmis en février 2022, faisait un bilan de la situation et proposait des scénarii afin d’améliorer énergétiquement le bâti. Les travaux, estimés à 405 300€ HT,
permettraient d’atteindre l’étiquette B (hors frais de maîtrise d’œuvre).
Entre-temps, la commune s’est intéressée au bâtiment « école maternelle – restaurant scolaire », qui,
bien que plus récent, s’est avéré plus énergivore.
Aussi, afin d’avoir une vision d’ensemble du projet global de « rénovation thermique du groupe
scolaire (élémentaire et maternelle) », la commune a dû attendre la sortie d’un nouvel appel à projets ACTEE+, pour candidater de nouveau auprès du SDE afin qu’un audit énergétique soit réalisé sur le bâtiment « école maternelle – restaurant scolaire ». Il a fallu attendre décembre 2023 pour être
certains d’être accompagnés dans le cadre de ce dispositif. L’audit thermique est en cours, et devrait produire des scenarii d’ici avant l’été 2024.
Indépendant de la volonté de la commune, le calendrier des appels à projets ACTEE, permettant à la commune de réaliser des audits complets pilotés par une même structure (le SDE), a conduit à espacer
les deux audits de près de 2 ans.
Forte de ces deux audits, la commune va pouvoir lancer, d’ici début 2025, une consultation de maîtrise
d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de Bourbriac, pour un démarrage des travaux d’ici l’automne 2025.
➢ Entre le premier audit, et le début prévisionnel des travaux, se seront donc écoulés 4 ans.
II. DÉLÉGATION AU MAIRE DE SOUSCRIRE UN COMPTE A TERME
Le Maire rappelle que, peuvent être placés sur un compte à terme, les fonds qui proviennent d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité.
Entendu le rapport exposant les raisons indépendantes de la volonté de la commune, qui conduisent à reporter l’emploi d’emprunts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :
− Donnent délégation au Maire pour souscrire un compte à terme auprès du Trésor Public pour
un montant total de 1,5 millions d’euros pour une durée de 1 à 12 mois, répartis comme suit :
o Un compte à hauteur de 500.000€
o Un compte à hauteur de 500.000€
o Un compte à hauteur de 500.000€
− Autorisent le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération 8
BUDGET GÉNÉRAL 9
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – Approbation Compte de gestion 2023
7.1 Délibération n°2024/2-5
Considérant que les écritures du Compte de gestion 2023 pour le budget « Commune », établies par le Receveur Municipal, comptable, sont conformes aux écritures du Compte administratif 2023 du
Budget Général, Madame le Maire, Ordonnateur, invite le Conseil Municipal à valider lesdits comptes de gestion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver le Compte de gestion « Commune » pour l’année 2023.
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – Approbation Compte administratif 2023 7.1 Délibération n°2024/2-6
Le compte administratif du budget « Commune » pour l’année 2022 s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 2023
Dépenses : mandats émis A 1 590 744,33
Recettes : titres émis B 2 543 306,98
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) 952 562,65
Résultat N-1 reporté figurant au "002" du BP 2022 D 1 962 481,39
Résultat net de fonctionnement C+D 2 915 044,04
Section d'investissement 2023
Dépenses: mandats émis F 1 028 783,67
Recettes: titres émis G 1 057 128,19
Résultat brut d'investissement H (G-F) 28 344,52
Résultat N-1 reporté figurant au "001" du BP 2022 I 55 353,05
Résultat net d'investissement I+H 83 697,57
Restes à réaliser (RaR) d'investissement
Dépenses engagées non mandatées J 191 064,32
Recettes restantes à recevoir K 207 346,75
Besoin de financement constaté sur RaR K-J 16 282,43
Capacité de financement général d'investissement (I+H) + (K-J) 99 980,00
Le Maire, Claudine GUILLOU, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Après présentation du Compte Administratif 2023 « Commune » et sur demande de M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif « Commune » 2023. 10
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – Affectation du résultat 2023
7.1 Délibération n°2024/2-7
Le résultat de fonctionnement 2023 du Budget « Commune » s’élève à 2 915 044,04€. Le Conseil Municipal doit décider de son affectation au Budget Primitif 2024. Il est proposé aux membres du
Conseil municipal d’affecter le résultat comme suit :
R002 (rec. de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté : 2 915 044,04 €
1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement : 0 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition d’affectation du résultat 2023 proposée ci-dessus.
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2024
7.1 Délibération n°2024/2-8
Madame le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune tel que proposé par la Commission
Finances qui s’est tenue le 14 mars 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Budget Primitif
2024 de la Commune équilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement, et en investissement, et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5 149 427,67€ 5 149 427,67€
INVESTISSEMENT 3 805 108,38€ 3 805 108,38€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2023 2024
Imputation
M57 Proposition DM CA Proposition
Chap. 011- Charges à caractère général 955 761,47 463 076,87 643 058,03 60611 60611 - Eau et Assainissement 8 500,00 8 752,03 5 743,03
60612 60612 - Energie et électricité 354 631,47 136 804,88 150 000,00
60621 60621 - Combustibles 70 000,00 18 976,92 35 000,00
60622 60622 - Carburants 12 000,00 10 077,70 12 000,00
60621 60623 - Alimentation 70 000,00 47 065,55 50 000,00
60624 60624 - Produits de traitement 500,00 0,00 0,00
60628 60628 - Autres fournitures non stockées 800,00 1 214,06 500,00
60631 60631 - Fournitures d'entretien 35 000,00 15 820,29 20 000,00
60632 60632 - Fournitures de petit équipement 40 000,00 12 232,74 30 000,00
6E+05 60633 - Fournitures de voirie 18 000,00 688,54 5 000,00
60636 60636 - Vêtements de travail 3 000,00 2 184,61 3 000,00
6064 6064 - Fournitures administratives 7 500,00 8 141,36 7 500,00
6065 6065 - Livres, audiovisuel 9 500,00 9 738,51 9 500,00
6067 6067 - Fournitures scolaires 13 000,00 11 002,19 13 000,00
6068 6068 - Autres matières et fournitures 15 000,00 13 498,05 20 000,00
611 611 - Contrats de prestations de services 18 200,00 13 046,04 25 000,00 11
612 6122 - Crédit-bail mobilier 0,00 0,00
613 6132- Locations immobilières 0,00
613 6135 - Locations mobilières 3 000,00 2 239,99 3 000,00
61521 61521 - Terrains 0,00 140,40 500,00
6E+05
615221 - Entretien et réparations bâtiments
publics (éligible FCTVA) 50 000,00 14 835,13 50 000,00
6E+05
615231 - Entretien et réparations voiries
(éligible FCTVA) 30 000,00 2 496,35 10 000,00
6E+05 615232 - Réseaux (éligible FCTVA) 12 000,00 8 154,69 12 000,00
61524 61524 - Bois et forêts 5 000,00 0,00 2 000,00
61551 61551 - Matériel roulant 12 000,00 7 962,07 10 000,00
61558 61558 - Autres biens mobiliers 27 000,00 19 489,87 25 000,00
6156 6156 - Maintenance 20 000,00 14 035,86 20 000,00
6161 6161 - Assurance multirisques 15 000,00 12 149,60 15 000,00
6168 6168 - Autres 0,00
617 617 - Eudes et recherches 5 000,00 0,00 1 500,00
618 6182 - Documentation générale et technique 2 000,00 2 479,65 2 500,00
618 6184 - Versements à des organismes de formation 3 000,00 0,00 6 500,00
618 6188 - Autres frais divers 5 500,00 3 658,69 5 500,00
622 6226 - Honoraires 10 000,00 4 467,40 15 000,00
622 6227 - Frais d'acte et de contentieux 1 000,00 0,00 1 000,00
622
6228 - Rémunération d'intermédiaires et
honoraires 2 500,00 1 099,03 2 500,00
623 6231 - Annonces et insertions 2 000,00 150,00 1 000,00
623 6232 - Fêtes et cérémonies 20 000,00 14 014,25 20 000,00
623 6237 - Publications 6 000,00 3 763,88 5 000,00
624 6247 - Transports collectifs 0,00 0,00
625 6251 - Voyages et déplacements 4 000,00 1 485,50 5 000,00
626 6261 - Frais d'affranchissement 7 000,00 4 251,88 5 000,00
626 6262 - Frais de télécommunications 15 000,00 13 701,12 15 000,00
627 627 - Services bancaires et assimilés 30,00 7,75 15,00
6281 6281 - Concours divers 800,00 1 038,97 1 500,00
6288 6288 - Autres services extérieurs 1 500,00 1 077,80 1 500,00
635 63512 - Taxes foncières 20 000,00 20 367,00 20 000,00
637 637 - Autres impôts et taxes 800,00 766,52 800,00
Chap. 012- Charges de personnels et frais
assimilés 1 018 950,00 850 152,61 1 092 728,20
6218 6218 - Autre personnel extérieur 53 000,00 40 879,86 30 000,00
631 631 - Impôts, taxes et versements 0,00 0,00 0,00
633 6331 - Versement mobilité 4 000,00 2 347,46 4 000,00
633 6336 - CNFPT - CDG 13 000,00 11 323,19 13 000,00
6411 6411 - Personnel titulaire 500 000,00 402 363,61 530 000,00
6413 6413 - Personnel non titulaire 140 000,00 132 605,06 210 000,00
6415 -Indemnités inflation 0,00 0,00 0,00
64168 64168 - Rémunération emplois d'insertion 0,00 8 985,60 1 000,00
6417 6417 - Rémunération des apprentis 5 000,00 0,00 5 000,00
6450 6451 - Cotisations URSSAF 110 000,00 103 423,69 130 000,00
6450 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 140 000,00 112 116,80 120 000,00
6450 6454 - Cotisations aux Assedics 5 000,00 5 716,63 6 000,00 12
6450 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 23 619,91 35 000,00
6450 6456 - Versement au FNC du supplément familial 1 500,00 1 185,00 2 000,00
6450 6457 - Cotisations sociales apprentis 150,00 0,00 150,00
6450 6458 - ATIACL 6 500,00 5 490,80 6 328,20
6470 6475 - Médecine du travail, pharmacie 800,00 95,00 250,00
6470 6478 - Autres charges sociales diverses
Chap. 014- Atténuation de produits 8 000,00 2 779,00 4 500,00
7E+05 739113 - Reversements conventionnels de fiscalité 6 000,00 1 355,00 2 500,00
7E+06 7391171 - Dgvt taxe foncière Jeunes Agriculteurs 2 000,00 1 424,00 2 000,00
Chap. 022- Dépenses imprévues 185 320,35 -1 100,00 0,00 0,00
022 - Dépenses imprévues 185 320,35 -1 100,00 0,00
Chap. 65- Autres charges de gestion courante 210 906,26 158 670,17 480 005,00
65811
6512 - Droits d’utilisation – Informatique en
nuage (éligible FCTVA) 10 000,00 6 625,20 18 000,00
7E+07 65736211 - Subvention pour travaux lotissement 52 343,26 52 343,26 317 005,00
65311 6531 - Indemnités élus 72 000,00 68 353,12 72 000,00
65313 6533 - Cotisations de retraite 3 500,00 2 870,59 3 000,00
65315 6535 - Formation 1 000,00 0,00 495,00
7E+05
65372 - Cotisations fonds de financement de
l'allocation de fin de mandat 60,00 0,00 0,00
6541 6541 - Créances admises en non-valeur 10 000,00 6 066,93 7 500,00
6542 6542 - Créances éteintes 2 000,00 1 786,08 2 000,00
6558
6558 - Autres contingents et participations
obligatoires 2 000,00 89,51 2 000,00
7E+05 657362 - CCAS 30 000,00 0,00 30 000,00
65748 6574 - Subventions fonctionnement aux asso 28 000,00 20 532,79 28 000,00
65888 6588 - Autres 3,00 2,69 5,00
Chap. 66- Charges financières 22 000,00 1 100,00 23 057,46 25 000,00
66111 66111 - Intérêts d'emprunt 22 000,00 1 100,00 23 057,46 25 000,00
6688 - Autres 0,00 0,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 93 000,00 40 299,22 7 500,00
673 673 - Titres annulés 40 000,00 40 299,22 7 500,00
? 6748 - Lotissement : prise en charge du déficit 30 000,00 0,00
678 - Autres charges exceptionnelles 23 000,00 0,00
Chap. 68 - Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00
6817 - Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 2 493 938,08 0,00 1 538 035,33 2 252 791,23
023 Chap. 023- Virement à la section d'investissement 1 753 352,18 0,00 2 843 908,97
Chap. 042 - opérations d'ordre de fonctionnement 52 709,00 52 709,00 52 727,47
675 - Charges exceptionnelles - valeur comptable
6761 - Différences sur réalisations (positives)
681 6811 - Amortissements 52 709,00 52 709,00 52 727,47
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 1 806 061,18 52 709,00 2 896 636,44
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 299 999,26 1 590 744,33 5 149 427,67 13
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2023 2024
Imputation
M57 Proposition CA Proposition
002- Excédent de fonctionnement 1 962 481,39 2 915 044,04
Chap. 013 - Atténuation de charges 85 000,00 116 841,69 20 000,00
6419 6419 - Rbst rémunération du personnel 85 000,00 116 841,69 20 000,00
6459 - Rbst supplement familial (SFT) 0,00 0,00 0,00
Chap. 70 - Produits des services 77 100,00 117 386,28 94 000,00
70311 70311 - Concessions cimetière 1 500,00 4 160,00 1 500,00
7032
70323 - Redevances occupation domaine
public 6 500,00 7 490,69 7 500,00
7066 7066 - Garderie 5 000,00 8 294,88 5 000,00
7067 7067 - Cantine enfants 35 000,00 57 761,77 45 000,00
70688 70688 - Autres prestation de services 14 100,00 11 676,00 15 500,00
70846
70846 - OGFP de rattachement
(agglo)
10 791,01 8 000,00
70848
70848 - Mise à disposition de
personnel (commune + EHPAD +
CCAS) 10 000,00 8 534,65 6 000,00
70873 70873 - Refacturation taxe foncière au CCAS 1 500,00 2 910,56 1 500,00
70878 70878 - Remboursement de frais 2 000,00 3 871,72 2 000,00
7088
7088 - Produits activités annexes
(abonnement bibliothèque...) 1 500,00 1 895,00 2 000,00
Chap. 73 - Impôts et taxes 1 202 170,00 1 255 338,69 1 181 867,00
73111
nouveau
chapitre
731
73111 - Taxe foncière et habitation sur
résidences secondaires 773 497,00 778 571,00 770 000,00
73211 73211 - Attribution de compensation 235 000,00 238 447,00 235 000,00
73215 73216 - Reversements conventionnels 738,00 500,00
73221 73221 - FNGIR 2 867,00 2 867,00 2 867,00
732221
73223 - Fonds de péréquation ressources co
et interco 35 306,00 33 380,00 30 000,00
73223
73224 - Fonds départemental des DMTO
pour les communes de - 5000 habitants
57 000,00 102 554,10
45 000,00
73154 -
nouveau
chapitre
731 7336 - Droits de place 500,00 781,59 500,00
73132 -
nouveau
chapitre
731 7343 - Taxe sur les pylônes électriques
98 000,00
98 000,00 98 000,00
7381 - Taxe additionnelle aux droits de
mutation 0,00
Chap. 74 - Dotations, subventions et
participations 882 282,27 871 624,37 817 503,63
74111 7411 - DGF 415 000,00 417 387,00 415 000,00
741121 74121 - Dotation de solidarité rurale 250 000,00 280 317,00 250 000,00 14
714427 74127 - Dotation nationale de péréquation 50 000,00 41 228,00 50 000,00
742 742 - Dotation élus locaux 117,00 293,00 100,00
744 744 - FCTVA 507,75 507,75 103,63
74718 74718 - Autres participations de l'Etat 60 000,00 43 065,46 60 000,00
7473 7473 - Participation du Département 3 000,00 0,00 3 000,00
74741
74741 - Participation des autres communes
du GFP (GPA) 60 999,52 39 663,38 0,00
74748 74748 - Participation des autres communes 0,00 0,00
74751 74751 - GFP de rattachement 1 000,00 370,00 300,00
7478 7478 - Fonds de soutien APC 2 635,78 0,00
74833 74834 - Compensation exo TF 27 658,00 27 657,00 25 000,00
7485 7485- Dotation pour titres sécurisés 14 000,00 18 500,00 14 000,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion
courante 56 962,00 110 925,68 80 010,00
752 752 - Revenus des immeubles 55 462,00 110 924,00 80 000,00
75888
7588 - Autres produits divers de gestion
courante 1 500,00 1,68 10,00
Chap. 76 - Produits exceptionnels 3,60 37 494,93 12 003,00
7621
7621 - Produits des autres immobilisations
financières 3,60 6,60 3,00
7621
7621 - Produits des autres immobilisations
financières 37 488,33 12 000,00
Chap. 77 - Produits financiers 4 000,00 12 299,86 4 000,00
7584
7714 - Recouvrement sur créances admises
en non-valeur 0,00 0,00
773
773 - Mandats annulés sur exercices
antérieurs 3 000,00 7 300,87 3 000,00
7751 ou
7752 775 - Produit de cession
0,00
75888 7788- Produits exceptionnels 1 000,00 4 998,99 1 000,00
Chap.042 - compte 722- travaux de régie 30 000,00 21 395,48 25 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 4 299 999,26 2 543 306,98 5 149 427,67 15
Imputa
tion
M57
Total CA RAR 2023
Proposition
nouveaux
crédits
Total BP
proposé
310 657,51 119 713,93 0,00 1 811 000,00 1 811 000,00
0,00
559,51 0,00
123 098,00 119 713,93 0,00 1 811 000,00 1 811 000,00
1641 120 000,00 116 669,60 110 000,00 110 000,00
165 500,00 446,33 1 000,00 1 000,00
16878 - Annuité prêt CAF 2 598,00 2 598,00
276348 276348 - Ava nce budget Maison de santé 1 350 000,00 1 350 000,00
276348 276348 - Ava nce budget lotissement (extension) 350 000,00 350 000,00
0,00
120 784,62 21 727,65 162,40 222 000,00 222 162,40
11 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2031 - Audit énergétique école primaire 1 000,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00
20422 5 000,00 5 000,00
10 000,00 1 036,23 0,00 15 000,00 15 000,00
204182 11 400,00 1 036,23 0,00 15 000,00 15 000,00
84 784,62 12 877,02 162,40 147 000,00 147 162,40
2111 10 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
0,00
21318 - Acquisition Ancienne pharmacie (+ frais notaire) 0,00
2135 - Installation générale, agencement et aménagement bâtiments 0,00
2152 2152 - Signalisation 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2157 40 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
2182 *** - Achat véhicule de service 25 000,00 25 000,00
2157 21578 - Illuminations 7 000,00 6 053,82 5 000,00 5 000,00
2158 3 000,00 2 898,00 3 000,00 3 000,00
2158 - Matériel (peigne à gazon) 0,00
21611 2161 - Œuvres et objets d'art : réfection Croix du Garnel 500,00 500,00
21611 2161 - Reliure registres Etat Civil 284,62 284,62
0,00
2181 2181 - Aspirateur, Lave-linge 0,00 1 000,00 1 000,00
2181 2181 - Matériel (autres) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2183 2183 - Matériel (photocopieur Mairie, équipement informatique) 5 000,00 925,76 5 000,00 5 000,00
2184 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2188 2188 - Autres 8 000,00 2 214,82 162,40 5 000,00 5 162,40
2051 2051 - Vidéo de présentation de la commune 5 000,00 5 000,00
0,00
15 000,00 7 814,40 0,00 30 000,00 30 000,00
231 2313 - Trava ux divers 15 000,00 7 814,40 30 000,00 30 000,00
0,00
4581 - Travaux réalisés pour le compte du Conseil Départemental 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
Couche de roulement 0,00
4581 Trava ux de voirie pour le compte de l'Association Foncière 26 000,00 25 000,00 25 000,00
2024
Chap. 21 - Immobilisations corporelles
2023
2184 - Mobilier
1641- Remboursement emprunt
2115 -Terrains bâtis
20422 - Orange
Chap. 23 - Travaux
Chap. 16 - Emprunts et dettes
OPERATIONS FINANCIERES
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
2051 - Logiciels (Gescime, JVS, Psychomotricienne)
165 - Cautions (remboursement)
2181 - Matériel (autolaveuse)
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles
20141582 - SDE
Chap. 204 -Subvention d'équipement
2111 - Acquisitions terrain (ou dont la finalité est de redevenir "terrain")
2158 -Matériel (taille haie, débroussailleuse...)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 - Déficit reporté
020 - Dépenses imprévues
21571 - Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 16
2 563 483,91 865 946,61 190 901,92 1 556 044,06 1 746 945,98
1 728,00 864,00 0,00 21 500,00 21 500,00
231 0,00 1 500,00 1 500,00
231 2313 - Groupe médical : MOE, Diagnostics... 1 728,00 864,00 0,00
20 000,00 20 000,00
161 500,00 142 163,47 0,00 220 000,00 220 000,00
231 150 000,00 142 163,47 210 000,00 210 000,00
231 2315 - Rue de Tournemine : trava ux agglo 0,00
231 0,00
231 2315 - Trava ux routiers imprévus 11 500,00 10 000,00 10 000,00
100 557,65 1 219,27 2 830,38 76 500,00 79 330,38
231 2312 - Trava ux + AMO mise aux normes 0,00
231 2313 - Trava ux 45 557,65 1 219,27 2 830,38 5 000,00 7 830,38
231 0,00
231 50 000,00 40 000,00 40 000,00
231 2313 - Matériaux panneaux publicitaires 1 500,00 1 500,00
231 2313 - Remplacement du tank gaz 25 000,00 25 000,00
231 2313 - Filet pare ballon 5 000,00 5 000,00 5 000,00
1 000,00 144,00 0,00 0,00 0,00
2188 - Autres (Filet pour terrain multisports) 0,00 0,00
2152 - Panneaux 144,00 144,00 0,00
231 2313 - Trava ux 856,00 0,00 0,00
18 000,00 11 520,00 0,00 1 000,00 1 000,00
0,00 0,00
0,00 11 520,00 0,00
2138 - Columbarium : cave urne, jardinet, colonne 0,00 0,00
2312 - Columbarium : aménagement accès 0,00 0,00
21316 - Ossuaire, caves urnes... 18 000,00 0,00
2188 2188 - Cuve de récupération d'eau pour l'arrosage 1 000,00 1 000,00
0,00 0,00
26 000,00 7 957,66 11 829,07 1 500,00 13 329,07
231 26 000,00 7 957,66 11 829,07 1 500,00 13 329,07
0,00 0,00
36 000,00 28 764,00 0,00 11 600,00 11 600,00
2188 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21752 - Panneau lumineux (écran) 30 000,00 28 764,00
2151 - Panneau lumineux (trava ux terrassement) 2 000,00 0,00
2E+05 2041582 - Panneau lumineux (travaux électricité) 2 000,00 0,00 1 600,00 1 600,00
2 000,00 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
2051 - Licences tablettes 0,00 0,00
2313 - Audit énergétique 0,00
231 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2313 - Trava ux (sols) 0,00 0,00
2313 - Matériel Plan particulier de mise en sécurité 0,00 0,00
2313 - Local rangement vélo 0,00 0,00
21318 - Trava ux sols : temps agent régie 0,00 0,00
2183 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
231 2313 - Trava ux (cour de l'école) 40 000,00 40 000,00
0,00 0,00
2313 - Mise aux normes terrains
2315 - Trava ux routiers
Opération 10003 : Voirie
2315 - Rue de Tournemine : trava ux paysagers
Opération 10015 : Signalétique
2313 - Réseau assainissement et pluvial
Opération 10010 : Aire de jeux
2313 - Mur d'enceinte
21316 - Columbarium
Opération 10012 : Cimetière
2316 - Vitrail et statue
2183 - Matériel informatique (caméra de vidéosurveillance)
Opération 10005 : Stade Le Quellennec
2313 - Trava ux
Opération 10002 : Bâtiments communaux
2188 - Fourniture de panneaux de signalisation
2313 - Réfection de l'éclairage
Opération 10016 : Ecole élémentaire
2183 - Matériel informatique
OPERATIONS - PROJETS
Opération 10014 : Chapelle Saint Houarneau 17
28 000,00 2 457,94 0,00 45 000,00 45 000,00
10 000,00 0,00 0,00
2135 - Remplacement 4 alarmes sécurité 0,00 0,00 0,00
2188 - Matériel (autolaveuse) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
231 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
231 20 000,00 20 000,00
0,00 0,00
2183 - Installation WIFI 3 000,00 2 457,94
78 000,00 19 738,38 0,00 36 555,24 36 555,24
0,00 0,00
231 50 000,00 21 555,24 21 555,24
231 2313 - Trava ux de mise en conformité 8 000,00 0,00
231 20 000,00 19 738,38 15 000,00 15 000,00
2 000,00 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00
2183 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2188 - Stores 0,00 0,00
2184 2184 - Mobilier 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
231 2313 - Audit énergétique SDE (50% maternelle / 50% cantine) 2 000,00 2 000,00
231 2313 - Trava ux centrale d'air 25 000,00 25 000,00
0,00
5 000,00 12 554,25 719,94 0,00 719,94
20422 - Enfouissement réseau 0,00 0,00
2315 5 000,00 4 413,78 719,94 719,94
2E+05 2041582 - Travaux SDE effacement réseau BT/EI 3 600,00 3 353,39 0,00
231 6 000,00 4 787,08 0,00
100 000,00 456,00 0,00 80 000,00 80 000,00
231 100 000,00 456,00 80 000,00 80 000,00
0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 19 888,82 19 888,82
231 5 000,00 0,00 19 888,82 19 888,82
0,00 0,00
402 000,00 1 340,40 1 026,00 401 000,00 402 026,00
20422 20422 - Trava ux Orange 0,00 22 000,00 22 000,00
2E+05 20141582 - SDE - Effacement des réseaux 35 000,00 35 000,00
Aménagement de surface (routier, paysager) 0,00
231 2315 - Mission AMO : ADAC 2 000,00 1 026,00 1 026,00 1 026,00
231 2313 - Etudes de Maîtrise d'Œuvre (aménagement de surface) 63 000,00 63 000,00
231 2313 - Trava ux 350 000,00 314,40 1 000,00 1 000,00
2031 - Diagnostic réseau eaux pluviales 0,00 0,00
Aménagement souterrain : maîtrise d'ouvrage agglo
231 2313 - Etudes de maîtrise d'Œuvre 30 000,00 30 000,00
231 2313 - Trava ux eaux pluviales 250 000,00 250 000,00
607 790,08 540 119,31 83 679,48 40 500,00 124 179,48
2111 - Terrains nus 0,00 0,00
2135 2135-WIFI 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2183 - Ordinateur bureau Adjoints 0,00 0,00
2183 2183 - Matériel informatique 6 000,00 6 000,00
2183 6 000,00 21 057,60 3 797,38 3 797,38
2183 - Matériel déménagement locaux FS 30 000,00 0,00
2184 2184 - Mobilier FS 35 000,00 6 350,71 1 339,81 1 339,81
2184 45 000,00 27 851,37 27 851,37
231 2313 - Trava ux 686 134,21 509 555,13 50 690,92 20 000,00 70 690,92
231 2315 - Voirie 10 000,00 10 000,00
2315 - Ra ccordement réseaux 3 155,87 3 155,87 0,00
231 2313 - Réparation horloge extérieure 2 000,00 2 000,00
2313 - Trava ux
Opération 10030 : Rue de Goas ar Mogn
2313 - Trava ux (mise aux normes salle rez-de-jardin)
2313- Trava ux: Changement moteurs cloches et crémaillère
Opération 10023 : Eglise
2183 - Equipement Wifi
2313 - Travaux d'entretien (placo, peinture, portes...)
Opération 10031 : Mairie
Opération 10025 : Ecole maternelle
21318 - Trava ux en régie
Opération 10022 : Salle des Forges
2313 - Trava ux (dalle en béton)
2316 - Rénova tion d'une statue
2313 - Trava ux : entretien courant
2183 - Matériel informatique extension médiathèque
2315 - Trava ux
Opération 10026 : Rue du Télégraphe
2313 - Trava ux de couverture
Opération 10027 : Chapelle du Danouët
2313 - Aménagement passerelle et ponton
Opération 10028 : Abords du Plan d'eau
2184- Mobilier extension médiathèque 18
50 000,00 0,00 29 486,81 20 000,00 49 486,81
231 2313 - Travaux bâtiment 50 000,00 0,00 29 486,81 20 000,00 49 486,81
0,00 0,00
98 908,18 18 852,18 57 550,24 10 000,00 67 550,24
231 2313 - Chauffage 0,00 0,00
231 2313 - Eclairage 0,00 0,00
231 2313 - Travaux étanchéité 87 850,58 13 308,18 57 550,24 57 550,24
231 2313 - Remplacement des chéneaux - salle de tennis 5 457,60 0,00
231 2313 - Travaux divers 10 000,00 10 000,00
21318 - Tribunes : matériaux 0,00 0,00
21318 - Tribunes : valorisation travail en régie 0,00 0,00
2188 - Achats divers 5 600,00 5 544,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 - Diagnostic amiante avant démolition 0,00 0,00
21318 - Valorisation travail en régie 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 - Diagnostic réseau eaux pluviales 0,00 0,00
0,00 0,00
Opération 10036 - Maison Médicale 500 000,00 73 955,75 0,00 130 000,00 130 000,00
231 500 000,00 73 955,75 130 000,00 130 000,00
0,00
130 000,00 1 920,00 1 890,00 125 000,00 126 890,00
231 130 000,00 1 920,00 1 890,00 125 000,00 126 890,00
0,00
100 000,00 1 920,00 1 890,00 135 000,00 136 890,00
231 100 000,00 1 920,00 1 890,00 135 000,00 136 890,00
110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00
231 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
231 2313 - Travaux 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2 994 926,04 1 007 388,19 191 064,32 3 589 044,06 3 780 108,38
2135-040 30 000,00 21 395,48 25 000,00 25 000,00
30 000,00 21 395,48 0,00 25 000,00 25 000,00
3 024 926,04 1 028 783,67 191 064,32 3 614 044,06 3 805 108,38 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
Opération 10033 : Gymnase
TOTAL DEPENSES REELLES
2135-040: Travaux en régie
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
2313 - Travaux
Opération 10037- Court de tennis extérieur
2313 - Travaux
Opération 10034 : Bien sans maître
Opération 10032 : Local associatif rue d'Avaugour
Opération 10035 : Rue Hent Garenn
Opération 10038 - Pumptrack
2313 - Travaux
Opération 10039 - Réhabilitation résidence de l'Argoat
2313 - Etude et diagnostic 19
Impu
tatio
n
M57
TO TAL 2023 C A 2023 RAR 2023 BP 2024 TOTAL
766 061,02 709 852,11 0,00 391 154,72 391 154,72
55 353,05 0,00 0,00 83 697,57 83 697,57
024 500,00 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
Vente parcelles, véhicules 500,00 51 000,00 51 000,00
218 436,08 218 936,08 0,00 88 815,09 88 815,09
1022 192 578,76 192 578,76 88 815,09 88 815,09
500,00
25 857,32 25 857,32
12 683,04 11 827,47 0,00 0,00
7 313,04 7 313,04
0,00
4 870,00 4 514,43
1321 - Subvention Association (Croix du Garnel) 500,00 0,00
1322 - Subvention Région (peigne à gazon) 0,00
0,00
300,00 299,71 0,00 200,00 200,00
0,00
165 165 - Dépôts et caution. reçus 300,00 299,71 200,00 200,00
478 788,85 478 788,85 0,00 142 442,06 142 442,06
276348 - Remboursement ava nce lotissement 81 288,85 81 288,85
#### 276348 - Remboursement ava nce chaufferie 397 500,00 397 500,00 142 442,06 142 442,06
0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
458210026 - Opérations sous mandats 0,00
4582 4582 - Opération sous mandats (Asso Foncière) 0,00 25 000,00 25 000,00
452 803,84 294 567,08 207 346,75 300 970,47 508 317,22
1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00
1328 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 23 688,00 23 688,00
1321 6 148,00 6 148,00
1322 7 622,00 7 622,00
1323 4 918,00 4 918,00
#### 5 000,00 5 000,00
5 202,00 0,00 0,00 0,00
1321 - Subvention
Etat 5 202,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
2 960,00 0,00
2024 2023
10251 - Dons et legs en capital
Opération 10016 - Ecole élémentaire
1321 - Subvention Etat (Socle numérique Diwan)
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées
1328 - Subvention FAFA pour filet pare ballon
Chap. 10 - Dotations, fonds divers, réserve
Opération 10014 : Chapelle Saint Houarneau
1322 - Subvention Région
Opération 10005 : Stade Le Quellennec
1323 - Subvention Département
Opération 10010 : Aire de jeux
1322 - Subvention Région
1321 - Subvention Etat
1322 - Subvention Région
1323 - Subvention Département
Opération 10023 : Eglise
INVESTISSEMENT
RECETTES
1321 - Subvention Etat (Plans de relance socle numérique)
OPERATIONS RÉELLES - PROJETS
1322 - Subvention Région (Croix du Garnel)
Chap. 27 - Cessions dimmobilisations financières
1321- Subvention Etat (Armoire cantine)
16- Emprunts
Chap. 45 - Comptabilité distincte rattachée
001 - Excédent investissement reporté (OPFI)
10222 - FCTVA
OPERATIONS RÉELLES NON INDIVIDUALISEES
Chap. 13 - Subventions d'investissement
Chap. 024 -Produits de cession
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
1323 - Subvention Département
1321 - Subvention Etat (DRAC)
10251 - Dons et legs en capital 20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 - Subvention
Etat 0,00 0,00
2315 - Trava ux pour le compte du Département 0,00
4582 - Participation trava ux 0,00
238 - Remboursement ava nce forfaitaire Colas 0,00
5 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
1321 5 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00
1328 1328 - Elicio (talus) 2 700,00 2 700,00
434 349,00 283 820,00 205 846,75 755,00 206 601,75
1321 - DETR 0,00
1328 1328 - Fonds concours EPCI 30 161,00 30 161,00 30 161,00
1328 - Fonds éoliens 35 000,00 38 000,00
#### 1341 - Subvention Etat DETR 175 420,00 119 687,00 55 733,00 55 733,00
#### 1347-DSIL matériel FS 22 504,00 8 207,00 19 151,00 19 151,00
1321-DRAC Matériel médiathèque 10 760,00 8 216,00
#### 1347 - DSIL 160 504,00 109 710,00 50 794,00 50 794,00
1328 1328 - La Poste 50 007,75 50 007,75
1328 1328 - Subvention FIPHFP 755,00 755,00
8 994,84 5 545,08 0,00 22 000,00 22 000,00
1323 8 994,84 5 545,08 22 000,00 22 000,00
130 000,00 130 000,00
231 231: annulation des mandats dépenses maison de santé, pour rebasculer sur budget annexe 130 000,00 130 000,00
50 827,47 50 827,47
1321 40 827,47 40 827,47
1317 10 000,00 10 000,00
60 000,00 60 000,00
1321 50 000,00 50 000,00
1317 10 000,00 10 000,00
1 218 864,86 1 004 419,19 207 346,75 701 125,19 908 471,94
21 1 753 352,18 2 843 908,97 2 843 908,97
52 709,00 52 709,00 0,00 52 727,47 52 727,47
192 - Plus ou moins-va lues sur cessions d'immo 0,00
21117 - Bois et forêts 0,00
#### 28041582 - Amortissements (ONA) 52 709,00 52 709,00 52 727,47 52 727,47
280422 - Bâtiments et installations 0,00
1 806 061,18 52 709,00 0,00 2 896 636,44 2 896 636,44
3 024 926,04 1 057 128,19 207 346,75 3 597 761,63 3 805 108,38
1321 - Subvention Agence nationale du Sport
1387 - Subvention FEADER-Leader
Opération 10037 - Court de tennis extérieur
1321 - Subvention Agence nationale du Sport
1387 - Subvention FEADER-Leader
Opération 10030 : Rue de Goas ar Mogn
Opération 10038 - Pumptrack
Opération 10036 : Maison médicale
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Opération 10033 : Gymnase
TOTAL RECETTES REELLES
021- Virement section fonctionnement (OPFI)
Opération 10026 : Rue du Télégraphe
Opération 10031 : Mairie
040 - Opérations d'ordre de transfert
Opération 10027 : Chapelle du Danouët
TOTAL RECETTES D'ORDRE
1322 - Subvention Région
1342- Subvention Amende de police
1323 - Subvention Département
1321 - Subvention Etat 21
FINANCES / BUDGET GÉNÉRAL – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES
CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
7.1 Délibération n°2024/2-9
Le Maire informe l’assemblée que consécutivement au passage à la nomenclature M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Bourbriac est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits
pour les sections de fonctionnement et d’investissement de tous les budgets concernés. En effet, le chapitre « dépenses imprévues » existant en nomenclature M14, disparaît avec le passage à la M57.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de
l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés, lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi,
Vu l’article L5217-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 14/03/2024,
Arès en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :
− autorisent le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de
la même section (à l’exclusion des dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant
des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget,
− autorisent le Maire à signer tout document s’y rapportant. 22
FINANCES / VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
7.1 Délibération n°2024/2-10
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité locale en 2023 :
Taxe foncière sur propriétés bâties : 35, 23 %,
TFB composée, pour rappel :
• du taux voté par la commune en 2020 et maintenu en 2021-2022-2023 : 15, 70 %,
• du taux représentant la taxe du Département 19,53 %,
• afin de compenser la perte de Taxe d’Habitation sur les propriétés principales, un coefficient
correcteur permet à la Commune de percevoir, à minima, la taxe perçue en 2023 : ce
coefficient établi à 1.005054 en 2023, est maintenu en 2024.
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 71, 75 %
Taxe d’Habitation : 12, 84 %
Il est rappelé que depuis 2021, la Commune ne perçoit plus de taxe d’habitation, hormis pour les résidences secondaires. Elle ne perçoit plus que les produits de la Taxe Foncière sur Propriétés Bâties
(TFPB) et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
A compter de 2023, il est tout de même demandé de voter le taux de la taxe d’habitation.
Il est précisé que l’Etat ayant acté la revalorisation des valeurs locatives (+3,9%), s’ensuit une
augmentation inévitable des taxes locales pour les administrés en 2024.
Taxe d’aménagement
Le Maire précise à l’assemblée les modalités de l’application de la taxe d’aménagement. D’une façon générale, cette taxe est un impôt local perçu par la Commune, le Département et, en Île de France seulement par la Région. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Sont éligibles les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’autorisation d’une ou des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux ; y compris les opérations sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée. La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (véranda par exemple) construite à l’extérieur de l’habitation, entrent aussi dans le champ de la taxe d'aménagement.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Le taux annuel de la part départementale est le même pour tous les départements. Il est fixé à 2,5 % au maximum. 23
Jusqu’à présent, la commune n’avait pas mis en place la taxe d’aménagement. La part communale affichait donc un taux de 0%. Désormais, le taux annuel de la part communale peut varier de 1% à 5% et atteindre, dans certains secteurs, 20%. Par défaut, et sans délibération contraire, le taux de la taxe
d’aménagement est désormais fixé à 1%.
Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :
• les 100 premiers m2 d'un local et ses annexes à usage d'habitation principale,
• les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes,
• les locaux à usage d'habitation et d'hébergement aidés,
• les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale,
• les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
Certaines exonérations sont prévues. Elles s'appliquent notamment aux aménagements suivants :
• les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à
5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire,
• les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un
sinistre,
• les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous
certaines conditions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- décident de maintenir les taux des taxes fiscales historiques pour l’année 2024 comme suit : Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 35,23 % (maintien)
Taxe Foncière sur Propriétés Non bâties : 71,75 % (maintien)
Taxe d’Habitation : 12,84 % (maintien)
- fixent le taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour l’année 2024 à hauteur
de 1% dans les conditions énumérées ci-dessus. 24
BUDGET LOTISSEMENTS 25
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – Approbation Compte de gestion 2023 7.1 Délibération n°2024/2-11
Considérant que les écritures du Compte de gestion 2023 pour le budget « Lotissements », établies par le Receveur Municipal, comptable, sont conformes aux écritures du Compte administratif 2023 du
Budget « Lotissements », Madame le Maire, Ordonnateur, invite le Conseil Municipal à valider ledit compte de gestion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte de gestion « Lotissements » pour l’année 2023.
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – Approbation Compte administratif 2023 7.1 Délibération n°2024/2-12
Le compte administratif du budget « Lotissements » pour l’année 2023 s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 2023
Dépenses : mandats émis A 80 726,46
Recettes : titres émis B 80 826,46
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) 100,00
Résultat N-1 reporté figurant au "002" du BP 2023 D -100,00
Résultat net de fonctionnement C+D 0,00
Section d'investissement 2023
Dépenses : mandats émis F 81 288,85
Recettes : titres émis G 80 726,46
Résultat brut d'investissement H (G-F) -562,39
Résultat N-1 reporté figurant au "001" du BP 2023 I 562,39
Résultat net d'investissement I+H 0,00
Restes à réaliser (RaR) d'investissement
Dépenses engagées non mandatées J 0,00
Recettes restantes à recevoir K 0,00
Besoin de financement constaté sur RaR K-J 0,00
Capacité de financement général d'investissement (I+H) + (K-J) 0,00
Le Maire, Claudine GUILLOU, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.
Après présentation du Compte Administratif 2023 « Lotissements » et sur demande de M. Jean Jacques
LE BLOAS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte
administratif « Lotissements » 2023. 26
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – Affectation du résultat 2023
7.1 Délibération n°2024/2-13
Le résultat de fonctionnement 2023 du Budget « Lotissements » s’élève à 0€. Il n’y a donc pas de résultat à affecter. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
approuvent le résultat de fonctionnement à 0€ pour l’année 2023.
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – BUDGET PRIMITIF 2024
7.1 Délibération n°2024/2-14
Madame le Maire présente le budget primitif 2024 « Lotissements » tel que proposé par la Commission Finances qui s’est tenue le 14 mars 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Budget Primitif 2024 du budget « Lotissements » équilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement, et en investissement, et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 667 005,00€ 667 005,00€
INVESTISSEMENT 350 000,00€ 350 000,00€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2023 2024
BP 2023 CA Proposition
002 - Résultat de fonctionnement
reporté 100,00 0,00 0,00
Chap. 60 - Achats et variations de stocks 30 000,00 0,00 667 000,00
Lotissements actuels, déjà livrés
6045 - Etude voirie définitive des lotissements
livrés 17 000,00
605011 - Travaux : voirie définitive - VRD 200 000,00
6015 - Travaux SDE 100 000,00
Lotissement n°3 (extension)
6045 - Etude d'extension Park Hastel 30 000,00 0,00 50 000,00
xxxxxx - Travaux de construction 300 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5,00
6588 - Centimes (TVA) 0,00 0,00 5,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 30 100,00 0,00 667 005,00
Chap. 042 - 71355 : ONA - sortie de stock 80 726,46 80 726,46 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 80 726,46 80 726,46 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 110 826,46 80 726,46 667 005,00 27
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2023 2024
BP CA Proposition
002 - Résultat de l'exercice antérieur 0,00
Chap. 70 - Produits des services 28 483,20 28 483,20 0,00
7015 - Vente de terrains 28 483,20 28 483,20 0,00
Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 52 343,26 52 343,26 0,00
7552 (ONA) - Prise en charge du déficit par le budget
général 52 343,26 52 343,26
Chap. 77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 317 005,00
Lotissements actuels, déjà livrés
774 - Subventions exceptionnelles (étude voirie) 17 000,00
774 - Subventions exceptionnelles (travaux voirie) 200 000,00
774 - Subventions exceptionnelles (travaux SDE) 100 000,00
774 - Subventions exceptionnelles (régularisation
centimes) 5,00
Chap. 042 - 71355 : ONA - stock 30 000,00 0,00 350 000,00
Lotissement n°3 (extension)
042 - 71355 - Stock 30 000,00 0,00 350 000,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 110 826,46 80 826,46 667 005,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2023 2024
BP 2023 CA 2023 BP
001 - Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 81 288,85 81 288,85 0,00
16878 - ONA : Avance du budget général 81 288,85 81 288,85
Chap. 040 - 3555 - Constatation de stock 350 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 81 288,85 81 288,85 350 000,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
2023 2024
BP CA BP CA
001 - Excédent investissement reporté 562,39 0,00
Chap. 16 350 000,00
168748 - Avance budget général 350 000,00
Chap. 040 - OPFI 80 726,46 80 726,46
3555 - Terrains aménagés (sortie de stock) 80 726,46 80 726,46
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 81 288,85 80 726,46 350 000,00 0,00 28
FINANCES / BUDGET LOTISSEMENTS – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES
CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
7.1 Délibération n°2024/2-15
Le Maire informe l’assemblée que consécutivement au passage à la nomenclature M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Bourbriac est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement de tous les budgets concernés. En effet, le
chapitre « dépenses imprévues » existant en nomenclature M14, disparaît avec le passage à la M57.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans
attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises par le Maire dans le cadre de
l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi,
Vu l’article L5217-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à
l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 14/03/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :
− autorisent le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de
la même section (à l’exclusion des dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant
des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget,
− autorisent le Maire à signer tout document s’y rapportant. 29
BUDGET RÉGIE DE CHALEUR 30
FINANCES / BUDGET RÉGIE DE CHALEUR – Approbation Compte de gestion
2023
7.1 Délibération n°2024/2-16
Considérant que les écritures du Compte de gestion 2023 pour le budget « Régie de chaleur », établies par le Receveur Municipal, comptable, sont conformes aux écritures du Compte administratif 2023 du Budget « Régie de chaleur », Madame le Maire, Ordonnateur, invite le Conseil Municipal à valider ledit
compte de gestion.
Considérant l’avis favorable à l’unanimité du conseil d’exploitation de la Régie de chaleur, réuni le
14/03/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte de
gestion « Régie de chaleur » pour l’année 2023.
FINANCES / BUDGET REGIE DE CHALEUR – Approbation Compte administratif
2023
7.1 Délibération n°2024/2-17
Le compte administratif du budget « Régie de chaleur » pour l’année 2023 s’établit ainsi :
Section de fonctionnement 2023
Dépenses: mandats émis A 98 524,70
Recettes: titres émis B 101 491,50
Résultat brut de fonctionnement C (B-A) 2 966,80
Résultat N-1 reporté figurant au "002" du BP 2023 D 38 948,90
Résultat net de fonctionnement C+D 41 915,70
Section d'investissement 2023
Dépenses: mandats émis F 423 215,95
Recettes: titres émis G 77 099,98
Résultat brut d'investissement H (G-F) -346 115,97
Résultat N-1 reporté figurant au "001" du BP 2023 I 486 603,15
Résultat net d'investissement I+H 140 487,18
Restes à réaliser (RaR) d'investissement
Dépenses engagées non mandatées J 0,00
Recettes restantes à recevoir K 0,00
Besoin de financement constaté sur RaR K-J 0,00
Capacité de financement général d'investissement (I+H) + (K-J) 140 487,18
Le Maire, Claudine GUILLOU, se retire de la salle et ne prend pas part au vote. 31
Après présentation du Compte Administratif 2023 « Régie de chaleur » et sur demande de M. Jean
Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal procède au vote.
Considérant l’avis favorable à l’unanimité du conseil d’exploitation de la Régie de chaleur, réuni le
14/03/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif « Régie de chaleur » 2023.
FINANCES / BUDGET RÉGIE DE CHALEUR – Affectation du résultat 2023
7.1 Délibération n°2024/2-18
Le résultat de fonctionnement 2023 du Budget « Régie de chaleur » s’élève à 41 915,70€. Le Conseil
Municipal doit décider de son affectation au Budget Primitif 2024. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’affecter le résultat comme suit :
R002 (rec. de fonctionnement) : Excédent de fonctionnement reporté : 41 915,70 € 1068 (rec. d'investissement) : Excédent de fonctionnement reporté à l'investissement :
0 €
Considérant l’avis favorable à l’unanimité formulé par le conseil d’exploitation de la Régie de chaleur réuni le 14/03/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la proposition
d’affectation du résultat 2023 proposée ci-dessus.
FINANCES / BUDGET RÉGIE DE CHALEUR – BUDGET PRIMITIF 2024
7.1 Délibération n°2024/2-19
Madame le Maire présente le budget primitif 2024 « Régie de chaleur » tel que validé par le Conseil d’exploitation de la Régie de chaleur, réuni le 14/03/2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Budget Primitif
2024 du budget « Régie de chaleur » équilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement, et en investissement, et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 144 080,66€ 144 080,66€
INVESTISSEMENT 188 607,02€ 188 607,02€ 32
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2023 2024
Proposition CA Proposition
002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
Chap. 011- Charges à caractère général 86 544,90 47 034,94 90 955,82
6061 - Fournitures non stockables : électricité + achat
de plaquettes 46 544,90 23 384,15 47 411,81
6064 - Fournitures administratives : consommables 0,00 0,00 0,00
6068 - Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
611 - Sous-traitance générale : assistance régie 0,00 0,00 0,00
61521 - Entretien et réparations bâtiments publics 3 000,00 0,00 4 000,00 6156 - Maintenance réseau primaire 30 000,00 23 650,79 31 000,00
6161 - Assurance 0,00 0,00 0,00
6184 - Versements à des organismes de formation 1 544,01
6226 - Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 - Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 7 000,00
6231 - Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
Chap. 012- Charges de personnel et frais assimilés 5 000,00 3 369,92 5 000,00
6215 - Personnel affecté par la commune 5 000,00 3 369,92 5 000,00
Chap. 65- Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5,00
658 - Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 91 544,90 50 404,86 95 960,82
Chap. 042 - Amortissement chaudière -6811 48 120,00 48 119,84 48 119,84 023- Virement section fonctionnement 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 48 120,00 48 119,84 48 119,84
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 139 664,90 98 524,70 144 080,66
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2023 2024
BP CA Proposition
002 - Résultat de l'exercice antérieur 38 948,90 41 915,70
Chap. 70 - Produits des services 75 000,00 75 775,55 75 000,00
701 - Vente de chaleur 75 000,00 75 775,55 75 000,00
Chap. 042 Reprise au compte de résultat
subvention 777 25 716,00 25 715,95 27 164,96
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 139 664,90 101 491,50 144 080,66 33
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2023 2024
BP 2023 CA 2023 BP
Chap. 16 - Emprunts et dettes 397 500,00 397 500,00 154 942,06
*1687 - Remboursement budget général 360 000,00 360 000,00 0
*Remboursement prêt à taux 0 compte 1687 37 500,00 37 500,00 12 500,00
*Remboursement avance de 274 681€ au fil de
l'eau 142 442,06
Chap. 23 - Immobilisations en cours 146 445,15 0,00 6 500,00
2313 - Constructions 46 445,15 6 500,00
2315 - Installations matériels et outillages
techniques 100 000,00
Chapitre 040 Amortissement subventions
inscrites en RI aux articles 13911, 13912, 13913
et 13918
25 716,00 25 715,95 27 164,96
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 569 661,15 423 215,95 188 607,02
INVESTISSEMENT
RECETTES
2023 2024
BP 2023 CA BP
001 - Excédent investissement reporté 486 603,15 140 487,18
Chap. 13 - Subventions d'investissement 34 938,00 28 980,14 0,00
1311 - Subvention Etat (DETR) 0,00
1318 - Subvention ADEME (AMO) 0,00
1312 - Subvention Région (Plan Bois Energie) 0,00
1313 - Subvention Département (Contrat territoire) 0,00
1317 - Subvention Europe (FEDER) 34 938,00 28 980,14
2313 - Constructions 0,00
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Dotation du budget principal (BP 2020 - art 27638 du
Budget Gén)
Avance de trésorerie (DM 1 2020 - art 27638 du
Budget Gén)
TOTAL RECETTES REELLES 521 541,15 28 980,14 140 487,18
021- Virement section fonctionnement 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 48 120,00 48 119,84 48 119,84
Chap. 040 - Amortissement chaudière 28158 48 120,00 € 48 119,84 € 48 119,84 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 569 661,15 77 099,98 188 607,02 34
BUDGET MAISON DE SANTÉ
La construction de la Maison pluridisciplinaire de santé s’accompagne de la création d’un nouveau
budget annexe (cf délibération prise en conseil municipal le 7 décembre 2023), lequel permettra d’assurer un meilleur suivi comptable de l’opération. Il s’agit d’un nouveau budget. Il n’y a donc pas d’antériorité 2023 à valider (pas de compte administratif, pas de compte de gestion, pas d’affectation
de résultat).
Ce nouveau budget implique :
− une avance de trésorerie du budget général
− d’y retracer l’ensemble des dépenses déjà engagées sur le budget général en 2022-2023
(acquisition foncière, maîtrise d’œuvre, dépenses préalables au projet), ce qui prendra la
forme d’une annulation dans le budget général, et d’une inscription des dépenses concernées
dans le budget « Maison de santé ». 35
FINANCES / BUDGET MAISON DE SANTÉ – BUDGET PRIMITIF 2024
7.1 Délibération n°2024/2-20
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2024 « Maison de santé » tel que proposé par la Commission Finances réunie le 14/03/2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Budget Primitif 2024 du budget « Maison de santé » équilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement, et en
investissement, et arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0€ 0€
INVESTISSEMENT 2 550 000€ 2 550 000€
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2024
Proposition CA
002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Chap. 011 - Charges à caractère général 0,00
Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante 0,00
Chap. 67 - Charges exceptionnelles 0,00
TOTAL DÉPENSES RÉELLES 0,00 0,00
Chap. 023 : Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2024
Proposition CA
002 - Résultat de l'exercice antérieur
Chap 70 - Produits des services 0,00
0,00
Chap. 74 - Dotations et participations 0,00
0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
2024 36
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP CA
Chap. 16 - Emprunts et dettes 0,00 0,00
Remboursement avance du budget général 0,00
Chap. 23 - Immobilisations en cours 2 550 000,00 0,00
231 - Régul des dépenses payées par le budget général 130 000,00
231 - Travaux de construction 2 420 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 550 000,00 0,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
2024
BP CA
001 - Excédent investissement reporté
Chap. 13 - Subventions d'équipement 1 200 000,00
1321 - Subvention Etat (DETR - DSIL) : phase 1 - 2024 400 000,00
1321 - Subvention Etat (DETR - DSIL) : phase 2 - 2025 400 000,00
1322 - Subvention Région (Plan Bien vivre partout en
Bretagne) 300 000,00
13151 - Fonds de concours Guingamp Paimpol agglomération 40 000,00 1318 - Fonds de concours de sociétés éoliennes 60 000,00
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00
168748 - Avance de trésorerie du budget général 1 350 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 550 000,00 0,00
FINANCES / BUDGET MAISON DE SANTÉ – MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ
DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
7.1 Délibération n°2024/2-21
Le Maire informe l’assemblée que consécutivement au passage à la nomenclature M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Bourbriac est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits
pour les sections de fonctionnement et d’investissement de tous les budgets concernés. En effet, le chapitre « dépenses imprévues » existant en nomenclature M14, disparaît avec le passage à la M57.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de
l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. 37
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés, lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi,
Vu l’article L5217-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 14/03/2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal :
− autorisent le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de
la même section (à l’exclusion des dépenses de personnel), dans la limite de 7,5% du montant
des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget,
− autorisent le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Questions diverses
CALENDRIER
Prochains conseils municipaux :
• Jeudi 25 avril 2024 à 20h
• Jeudi 30 mai 2024 à 20h 38
Délibérations n°2024/2-1 à n°2024/2-21
Procuration Emargements
GUILLOU Claudine
LE BLOAS Jean Jacques
LE FLOC’H Patrick
GUEGAN Florence
DRONIOU Christian
SERANDOUR Louis LE FLOC’H Patrick
PRIDO Loïc LE BLOAS Jean-Jacques (jusqu’à la délibération n°2-5 comprise)
LE COUSTER Christelle DRONIOU Christian
LE COUSTER Béatrice
TOUCHERY CREPIEUX Sandrine LOSTYS Jérôme
LOSTYS Jérôme
LE COZ Caroline Absente, n’a pas donné procuration
HERVE Jean-Luc
GODEFROY Didier
COATRIEUX Murielle HERVÉ Jean-Luc
LE NEINDRE Myriam
BRIOU Julien GUEGAN Florence
GUILCHER Gwénaëlle LE COUSTER Béatrice (jusqu’à la délibération n°2-5 comprise)
BLANCHARD Benoît