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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 Numéro OBJET DÉCISION du Conseil 2024/66 Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) et Hybrides rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain (SIEA) Approuvée 2024/67 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d’énergie) Approuvée 2024/68 Désignation d’un conseiller municipal pour statuer sur une demande de déclaration d’intention d’aliéner et de certificat d’urbanisme d’information Approuvée 2024/69 Subvention exceptionnelle pour l’Association Tennis de Massieux Approuvée 2024/70 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 01 Approuvée