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Arrêté - ARE 2026 216 Reglementation Temporaire Circulation Stationnement Croix Vanel BTP Charvet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 216 Reglementation Temporaire Circulation Stationnement Croix Vanel BTP Charvet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARE-2026-216
= PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
1e [[| eU DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT www.apprieu.fr RUE DE LA CROIX VANEL
Le Maire d’Apprieu
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-21-1, R413-1 et R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription ;
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu La demande présentée par l'entreprise BTP CHARVET en date du 09 septembre 2026;
Considérant
Considérant
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
La demande de la société BTP CHARVET pour la réalisation des travaux suivants :
Création de branchements d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et Eaux Usées (EU) ;
Qu'il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
L'entreprise :
BTP — CHARVET - 190 Chemin Départemental 51- 38690 - BIZONNES
Est autorisée à effectuer le 24/09/2026 entre 09h00 et 16h00 ;
Les travaux suivants :
Création de branchements d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et Eaux Usées (EU)
Sur les lieux et voies ci-après :
Rue de la Croix Vanel
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir
le 24 septembre 2026 soit 1 jour :
. Rue de la Croix Vanel, section comprise entre la rue du Bois et le chemin de la Sainte-vierge,
la circulation sera interdite ;
+ L'entrée et la sortie des engins de travaux publics sera régulée par piquets K10 ;
+ Une déviation pour l’ensemble des véhicules, cycles inclus, sera mise en place par la rue du
Bois, Route de Lyon, rue du Jacquin, route du Rivier ;
+ Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier ;
La pré signalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place
par l'entreprise et, s'agissant du stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et
d'autre de la zone de travaux ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces
mêmes panneaux.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et
départementales empruntées, en cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul
responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen
mécanique ou manuel.
Aucune fouille ou tranchée ne restera ouverte les week-ends, jours fériés et en semaine après 18
heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai la Police Municipale ou les Services
Techniques. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Îs dispositions utiles pour assurer la
sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les
emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention des Services Techniques communaux, en cas de dangers pour les usagers, sera
facturés directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa date d'affichage.
Madame la Directrice générales des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques,
Monsieur le Policier municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de le GRAND-
LEMPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le vendredi 11 septembre 2026
Monsieur le Maire d’Apprieu,
Dominique PALLIER TYPE DE TRAVAUX :
Création de branchement d’Alimentation en Eau Potable et Eaux Usées / opération réalisée
par l’entreprise BTP CHARVET - 190, CHEMIN DEPARTEMENTAL 51 — 38690 - BIZONNES
N° ARRÊTÉ : ARE 2026 216 EN DATE DU : 11 septembre 2026
ITINÉRAIRE DE DÉVIATION